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Arrêté - 2021 ARR44 OUVERTURE CREDITS N 2
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR44 OUVERTURE CREDITS N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 68/87/2821
ppication aqréve t ka Te n !
-057-215702424-20210708-2021 ARR44+-
ARRÊTÉ N°2021 ARR44
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
OUVERTURE DE CREDITS N° 2
Le Maire de la ville de Gandrange
VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire
(article 16),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2322-1,
VU les crédits ouverts au compte 020 Dépenses Imprévues - Section d'investissement
de l'exercice 2021 : 40 167,48 €
ARRETE
ARTICLE: La somme de 2 844,00 € sera prélevée sur le compte 020 pour être
affectée aux comptes suivants :
458103 -— Réalisation d’un bateau devant l’'EHPAD 2 844,00 €
ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal approuvant le compte administratif de l’exercice 2021.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Monsieur le Trésorier de Rombas
Fait à Gandrange le 8 juillet 2021
Certifié exact
Henri Octave,