Arrêté - 2021 ARR62 OUVERTURE CREDITS N 5

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Arrêté - 2021 ARR62 OUVERTURE CREDITS N 5 Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR62 OUVERTURE CREDITS N 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales, REÇU EN PREFECTURE 1!

le 22/89/2821

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-057-215702424-20210922-2021 ARR62-

ARRÊTÉ N°2021 ARR62

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

VILLE DE GANDRANGE

OUVERTURE DE CREDITS N° 5

Le Maire de la ville de Gandrange

VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire

(article 16),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2322-1,

VU les crédits ouverts au compte 020 Dépenses Imprévues - Section d'investissement

de l'exercice 2021 : 28 595,74 €

ARRETE

ARTICLE: La somme de 23 000,00 € sera prélevée sur le compte 020 pour être

affectée au compte suivant :

2135 — 190 - Distributeur de billets 23 000,00 €

ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal approuvant le compte administratif de l'exercice 2021.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville

- Monsieur le Trésorier de Rombas

Fait à Gandrange le 22 septembre 2021

Certifié exact

Henri Octave,

Maire