Procès Verbal - PV election maire et adjoints REMPLI

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS REMPLI ET

Convocation - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Procès Verbal - PV election maire et adjoints REMPLI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire et adjoints REMPLI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ESSONNE

ARRONDISSEMENT

PALAISEAU

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

LONGPONT-SUR-ORGE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt-sept du mois de mars à dix neuf heures et trente minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Longpont-sur-Orge.

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

BADINA Charlène MARTEAU Rémi CANAL Julie

GONCALVES Sébastien GASPAR Emilie LEMARE Jean-Patrick

THIEBAULT Silvia FOURTANIER Julien Régis LOPES Elisabeth

PENDINO Julien GRANDER Nelly LAMOUR Alain

LOCHU Fanny GERBAUD François IGHOUD Chrifa

DUMONT BARTOLOMEU

Mathéo

FACCHIN SAUVERGEAT

Magali GUILLON Jean-Régis

GRULOIS Florence GNIS Hervé GAZAGNOL Co rinne

MALGUY John POULIQUEN Christelle COLLIN Claude

BELLEGARDE Mireille MERZ Brian SCIMECA Caro le

HAMON Philippe FAYETTE Béatrice

Absents

! Préciser s'ils sont excusés.2e

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LAMOUR Alain, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Julien PENDINO 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Monsieur DUMONT BARTOLOMEU Mathéo et Monsieur MERZ Brian.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.= =

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DD nm en een serons

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) l'anmcmnenemenmns

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... OUI

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BADINA CHARLENE 22 Vingt-deux

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Sd à

%.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMÈRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

ombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDI LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS s l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Madame BADINA Charlène a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame BADINA Charlène élue maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept le nombre des adjoints au maire

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_-6-

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DO snrmmnenmmmmnmminmums

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) T

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 22 een

f. Majorité absolue 4 OUI

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE fi E tes let

(dans l’ordre alphabétique) EnCRIeS MONS EURE

CANAL JULIE 22 Vingt-deux

f. Majorité absolue À.

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.UER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CAN PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'o Iphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c =

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn sl

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame CANAL Julie.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept mars à vingt Heure trente minutes,

en double exemplaire 1 a gné par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

: D Les assesseurs, CAT

19 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.