Procès Verbal - PV 15novembre2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 5fevrier2025

Procès Verbal - PV 8fevrier2022

Procès Verbal - PV 20mars2026

Procès Verbal - PV 9juin2023

Procès Verbal - PV 29juin2022

Procès Verbal - PV 17novembre2025

Procès Verbal - PV 25octobre2022

Procès Verbal - PV 31janvier2023

Procès Verbal - PV 26janvier2021

Procès Verbal - PV 16avril2026

Procès Verbal - PV 15novembre2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15novembre2023)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

1

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 20h00

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire. Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

MICHALCZYK Bernard HUOT Bérenger

LEPERT Claude

LETIERCE Luc MASSAMBA Martial

ANDRE Souhila PIRIOU Jean-Paul POQUET Daniel RATEAU Sophie RATEAU Laurent

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : MASURIER Didier, PIGEARD Isabelle, TECHER Hervé Absents : BRUMENT Sébastien, DEBAUDRE Annie

Pouvoirs : MASURIER Didier à LETIERCE Luc, PIGEARD Isabelle à PIRIOU Jean-Paul Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Monsieur LETIERCE Luc pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal du 26 septembre 2023.

Ordre du jour :

1. Détermination du nombre d’adjoints

2. Election d’un nouvel adjoint au Maire

3. Clôture du budget du service des eaux

4. Révision des tarifs pour la scolarisation des enfants d’Eragny-sur Epte à Sérifontaine 5. Mutuelle communale

6. Questions diverses

N°29/23 - OBJET : Détermination du nombre d’adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur TECHER du poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de porter à deux le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à deux postes le nombre d'adjoints au maire.

12 conseillers sont « Pour »

N°30/23 - OBJET : Election d’un nouvel adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu le courrier de demande de démission du poste d’adjoint au maire de M. TECHER Hervé en date du 27 juillet 2023, Vu la délibération n° 29/23 du 15/11/2023 portant création de 2 postes d’adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la préfète par courrier du 8 août 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,2

Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : RATEAU Sophie

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : 11

Article 3 : Mme RATEAU Sophie est désignée en qualité de 2ème adjoint au maire.

12 conseillers sont « Pour »

N°31/23 - OBJET : Clôture du budget du service des eaux

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant que le conseil communautaire s’est prononcé par délibération en date du 8/12/2021 en faveur de la prise de compétences « eau » et « assainissement des eaux usées »,

Vu la délibération N°04/22 du conseil municipal approuvant le transfert de compétences.

Monsieur le Maire indique que dans ce cadre il convient :

• De prononcer la dissolution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement au 01/01/2024 • D’autoriser le comptable public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ce budget dans les comptes de la CCVT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Prononce la dissolution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement au 01/01/2024 • Autorise le comptable public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ce budget dans les comptes de la CCVT.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

12 conseillers sont « Pour »

N°32/23 - OBJET : Révision des tarifs pour la scolarisation des enfants d’Eragny-sur Epte à Sérifontaine

Vu la délibération de la mairie de Sérifontaine en date 29/09/2023 pour la révision des tarifs de scolarisation des enfants d’Eragny sur Epte pour l’année 2023/2024, à savoir :

• 11 100€ pour le forfait annuel

• 624€ pour un enfant en maternelle

• 323€ pour un enfant en primaire

• 8.69€ le repas

Monsieur le Maire indique que l’augmentation ne correspond pas au 3% d’inflation prévus dans la convention, puisque la commune de Sérifontaine a dénoncé cette dernière.

Il est également précisé qu’une réunion en mairie de Sérifontaine a eu lieu pour en discuter, mais n’a pas permis de modifier la position de la commune de Sérifontaine.

Bien que contestant le principe sur lequel la hausse demandée ne correspond pas à l’inflation, mais n’ayant pas d’autre choix que d’accepter,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Accepte les nouveaux tarifs exigés par la commune de Sérifontaine, sous la condition que les prochaines augmentations soient effectuées sur le taux de l’inflation défini par l’INSEE et limité à 3%. • Demande la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

12 conseillers sont « Pour »

N°33/23 - OBJET : Mutuelle communale

Le renoncement aux soins est une problématique nationale, face à ce constat, la commune d’Eragny sur Epte a décidé de soutenir ses habitants en facilitant l'accès à une complémentaire santé de qualité, pour les personnes qui le souhaitent, à un tarif accessible.

Pour ce faire, elle a décidé de conclure un partenariat avec un organisme de prévoyance qui répond au double objectif qu'elle s'est fixée : la justice sociale et l'accès aux soins pour tous.Après avoir comparé les tarifs pratiqués par plusieurs organismes, la commune a sélectionné la mutuelle MOAT. La MOAT fait bénéficier les administrés d’une permanence pour les renseigner avant l’adhésion. Pour mettre en place la mutuelle de village, la Mairie doit signer une convention avec la MOAT. Cela n’entraîne aucun frais pour la Mairie, ni aucune obligation autre que la mise à disposition d’une salle pour les permanences. La MOAT a fourni un argumentaire de communication et plusieurs articles de presse citant des communes ayant mis en place la mutuelle de village MOAT.

Les contrats de mutuelle sont établis au cas par cas, en fonction des besoins exprimés par les bénéficiaires. La MOAT propose de tenir une première permanence d’information en janvier à Eragny sur Epte. Les personnes intéressées pourront se renseigner sur les tarifs qu’elles pourraient obtenir à la MOAT.

Il est important de préciser que les bénéficiaires restent libres d'adhérer ou non à la souscription d'un contrat de complémentaire santé avec la mutuelle MOAT et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel avec les bénéficiaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le principe d'un partenariat entre la commune et une mutuelle dans le but de faciliter l'accès aux habitants qui le souhaitent à une complémentaire santé de qualité, à un tarif accessible, • APPROUVE le choix de la mutuelle MOAT comme organisme de mutuelle communale pour la commune, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

12 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

➢ Point sur le chantier du lotissement « La Massionne ».

➢ Plaque et trottoir à revoir au niveau du passage à niveau.

La séance est levée à 21h46.

Le Maire, Bernard MICHALCZYK Le secrétaire de séance, Luc LETIERCE

Et ont signé les membres présents.