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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.29 adhesion institut participation citoyenne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_29-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
—— N° 2023 H 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD
Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, ROQUES Loréline, FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie,
ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence
à CALZAVARA Martine.
H.29
Adhésion à l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne
La participation citoyenne est un axe fort du projet politique de l'équipe municipale. Le
1er marqueur de cet engagement a été le lancement des Assises de la Citoyenneté en
Septembre 2020. Depuis de nombreuses réalisations ont été mises en œuvre. Elles sont concrètes et visibles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire. Grâce notamment à 2 Trophées de la participation citoyenne reçus en 2021 et 2022. Cette politique a fait l'objet d'une évaluation en mai 2028.
Sur ce dernier point, nos services se sont appuyés sur le réseau national l'Institut de la
concertation et de la participation citoyenne : association visant à développer, animer
et valoriser un réseau de praticiens de la concertation et de la participation citoyenne.
Ce réseau national est un lieu de ressources, d'échanges, de débats, de rencontres entre praticiens de la participation citoyenne. Ils réunissent des individus, des élus, des professionnels. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
DacoE Reçu en préfecture le 05/10/2023 Délibération 2023.H.29 SLG Publié le
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_29-DE
Nous proposons d'engager la ville à démontrer son implication, et à œvuvrer au
déploiement d'une démocratie locale active aux côtés d'autres collectivités, en adhérant à l'association à compter du 1e‘ janvier 2024 :
NOM DE L'ASSOCIATION ADHESION
ANNUELLE
INSTITUT DE LA CONCERTATION ET DE LA 100€ PARTICIPATION CITOYENNE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'adhérer à l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Charles CILLIÈRES Joël HOCQUELET
-
Le Secrétaire de séa