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Déliberation - 23 Securite Adhesion au dispositif Participation Citoyenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Securite Adhesion au dispositif Participation Citoyenne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
23-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ncan
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>>>D>D>D>D>DD>D>D>D>D>D>DDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDEDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
sn.
vendredi
12
mai
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mms
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
17.
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
04
Excusé{e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
Date
de
Convocation:
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
vendredi
12
mai
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Date
d'affichage
:
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Vendredi
12
mai
2023
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/05/22
N°23
23
- Sécurité
- Adhésion
au
dispositif
Participation
Citoyenne
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la présentation
lors
du
dernier
conseil
du
dispositif
« Participation
citoyenne
» par
les
services
de
gendarmerie.
Afin
d'apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
aux
services
de
la Gendarmerie
Nationale
dans
leur
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance
et
d'incivilité,
il est
proposé
de
mettre
en
place
sur
la commune
le dispositif
“Participation
Citoyenne”.
Ce
dispositif
poursuit
deux
objectifs
:
1)
Développer
l'engagement
des
habitants
d'un
quartier
pour
créer
des
réflexes
élémentaires
de
prévention
permettant
des
interventions
mieux
ciblées
des
forces
de
l'ordre,
2)
Favoriser
des
solidarités
de
voisinage
et
renforcer
le lien
social.
Sans
remettre
en
cause
ni l'action
des
forces
de
l’ordre,
ni les
pouvoirs
de
police
administrative
que
le
Maire
détient
en
application
l'article
L.2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il s'agit
de
s'appuyer
sur
un
réseau
de
solidarités
de
proximité
constitué
d'une
chaîne
de
vigilance
structurée
autour
d'habitants
d'un
même
quartier,
d'un
même
lotissement
et
d'une
même
zone
pavillonnaire.
Véritable
outil
de
la prévention
de
proximité,
ce
dispositif
s'appuie
sur
les
citoyens
manifestant
leur
esprit
de
responsabilité
en
étant
attentif
aux
faits
inhabituels
et
à leur
propre
sécurité.
Ainsi,
dès
qu'ils
ont
connaissance
d'un
fait
suspect,
ils
alertent
les
forces
de
l'ordre
de
tout
évènement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à troubler
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
dont
ils
seraient
témoins.
|! est
précisé
que
l'organisation
de
patrouilles,
de
contrôles
de
secteur
ou
d'intervention
est
formellement
exclue
et
interdite.
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
23-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
Le
dispositif
« participation
citoyenne
» s'inscrit
à la
fois
dans
une
large
gamme
d'outils
de
prévention
de
la délinquance
telles
que
l'opération
tranquillité
vacances
où
plan
seniors
et
devrait
contribuer
à
renforcer
les
solidarités
de
voisinage.
Considérant
que
ce
dispositif
a déjà
fait
ses
preuves
et
a permis
de
renforcer
la cohésion
des
habitants
d'un
même
quartier
et
de
permettre
un
véritable
échange
avec
les
services
de
la gendarmerie
nationale,
il est
proposé
à l'Assemblée
d'adhérer
au
dispositif
« Participation
Citoyenne
».
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ _
APPROUVE
l'adhésion
au
dispositif
« Participation
Citoyenne
».
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
mardi
23
mai
2023
Jean-Noël
DÜPRÉ
Maire
de
&gnfèlens