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Acte - Charte de la participation citoyenne
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Acte - Charte de la participation citoyenne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
LA CHARTE
DE LA
PARTICIPATION CITOYENNE
On mété-anr- yyéÉ a Malalidé peu ME Îyarnné
La charte de la participation citoyenne « Acteurs de la vie locale, agissons ensemble » expose les principes et valeurs qui guident la collectivité dans les processus institutionnels de participation.
Service Développement des Quartiers et Démocratie Participative Mairie de Trois-Rivières - Place du Capitaine Moïse
Bébel 97114 Trois-Rivières — Tél : 0590 92 45 18 —
Mail - mgalas@villetroisrivieres.fr Préambule
Dans le cadre de la démarche participative mise en œuvre par la commune, une nouvelle génération de comités de quartier a vu le jour en cette fin d’année 2020.
Être Trois-Riviérien, c’est appartenir de droit à l’un des quatorze comités de quartier en place selon le lieu où l’on demeure, où l’on travaille. Chaque Trois-Riviérien, est donc acteur de la vie locale et ainsi renforce le principe noble de démocratie participative.
La présente charte de la participation citoyenne permet de définir les champs d’intervention et les modes de fonctionnement des quatorze comités de quartiers, ainsi que leurs relations avec le conseil municipal et les services municipaux.
Elle s’applique de la même manière aux quatorze comités de quartiers de la commune.
PAR LA PRESENTE CHARTE, LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES AFFIRME SA VOLONTE
De s’engager dans les démarches de participation citoyenne, constitutives d’une nouvelle forme de gouvernance. La participation citoyenne joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela, dans un souci d’enrichissement des processus de démocratie représentative.
De mettre en œuvre des démarches de participation citoyenne dans tous les projets innovants de la commune.
De développer une culture commune de la participation citoyenne.
PAR LA PRESENTE CHARTE, LES CITOYENS DE TROIS-RIVIERES AFFIRMENT LEUR
VOLONTE :
De s’impliquer dans les démarches de participation citoyenne proposées par la Commune de Trois-Rivières.
De contribuer à la préparation des choix portés par les élus, dans le respect de l’intérêt général.
D’éclairer la décision politique, afin qu’elle soit adaptée aux besoins de la population. Ils sont empreints d’une démarche basée sur l’écoute et la coopération, le respect des points de vue, qui doivent favoriser la rencontre, le débat et la confrontation d’idées.
LES VALEURS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
La Commune de Trois-Rivières veille à la liberté de parole de tous les citoyens dans leur plus grande diversité :
Dans une relation d’écoute mutuelle et de coopération, elle assure la considération de la parole de tous.
Elle garantit que les processus de participation s’inscrivent dans un cadre respectueux des principes républicains et laïcs.
La Commune de Trois-Rivières assure la transparence des démarches de participation citoyenne.
L'information sur l’objet de la concertation est sans parti pris, complète, lisible et accessible à tous. Elle intervient en amont et pendant toute la concertation. La Commune de Trois-Rivières s’engage à laisser aux citoyens un délai raisonnable pour s’informer, réfléchir et débattre afin que leurs propositions soient partagées et réalistes :
- En suscitant une action globale d’information et/ou de formation des citoyens.
- En assurant une communication descendante mais aussi ascendante et transversale.
- En modernisant les outils de communication de la collectivité.
La Commune de Trois-Rivières recherche la pluralité des points de vue, garante de la qualité de la
concertation et de la richesse des propositions.
Cette pluralité peut permettre la construction d’un consensus.
La Commune de Trois-Rivières s’engage à rendre compte des suites qui seront réservées aux propositions issues des processus de participation.
Tout citoyen peut apporter par ses connaissances, son quotidien, son vécu et sa culture, sa contribution pour
la réalisation d’un projet dont la décision, selon la légitimité démocratique et selon la loi, incombe aux seuls élus du Conseil Municipal, garants de l’intérêt général.
Le citoyen investi dans les instances participatives s’engage à :
- Adopter une attitude constructive, d’ouverture et de respect mutuel.
- Participer au processus avec assiduité.
- S’approprier le thème du projet et rechercher l’intérêt collectif.
- Respecter les principes issus de la présente Charte.
La Commune de Trois-Rivières impulse les dynamiques et s’engage, selon les projets, à choisir le mode de participation citoyenne le plus adapté.
Plusieurs niveaux de participation citoyenne sont possibles :
L'information : les élus portent à la connaissance des citoyens leurs intentions, leurs actions et leurs décisions.
La consultation : les élus recueillent les avis des citoyens sur un projet donné ou sur une politique publique.
La concertation : les élus engagent le débat avec les citoyens, sur un projet ou sur une politique publique
précise, en favorisant l’échange d’arguments.
La co-élaboration: collectivité et citoyens travaillent ensemble sur un projet, le finalisent et le conduisent
ensemble.
La Commune de Trois-Rivières publie les propositions émanant des processus de concertation et les décisions prises à l’issue de ces derniers, afin de dynamiser la participation citoyenne.
Une évaluation sera prévue dans chaque processus participatif et portera sur :
- Le respect de la charte.
- La pluralité des propositions.
- Le consensus dégagé. -L’impact de la concertation dans la mise en œuvre finale du projet.
LES DETERMINANTS D’UNE PARTICIPATION EFFICIENTE
La Commune de Trois-Rivières s’organise pour rencontrer et mobiliser les citoyens, en recherchant leur diversité. Une attention toute particulière sera portée aux habitants les plus éloignés de ces démarches
participatives.
La Commune de Trois-Rivières favorise la concertation en amont quand le citoyen a encore la possibilité
d’être force de propositions.
La Commune de Trois-Rivières met en place les conditions de convivialité nécessaires à des débats sereins, agréables et positifs ; favorisant ainsi le vivre ensemble en promouvant l’entraide et la promotion
sociale.
Les citoyens peuvent interpeller la Commune de Trois-Rivières pour initier des logiques de participation et de concertation sur tous les sujets afférents aux quartiers ou à leur devenir.
Les acteurs de la participation citoyenne et leur rôle : Pour la réussite d’un projet, une concertation doit réunir différents acteurs : les élus, les citoyens individuels ou réunis en groupes, les techniciens des différents services et institutions. Leurs expertises croisées sont au cœur d’une concertation efficace.
- Les citoyens donnent leur avis et émettent des propositions dans le respect de l’intérêt général. - Les techniciens apportent un éclairage et une assistance ; ils mettent en œuvre les projets et les politiques publiques.
- Les élus ont le pouvoir d’arbitrage et de décision.
Cette Charte est validée par le Conseil Municipal du 22 Décembre 2020.
Les membres s’engagent à respecter la présente charte et participer régulièrement aux
réunions de leur comité de quartier.
Signatures Le Maire,
Jean-Louis FRANCISQUE