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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 035 du 05 04
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 035 du 05 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 035 spécial publié le 5 avril 2019
Sommaire affiché du 5 avril 2019 au 4 juin 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 035 spécial publié le 5 avril 2019
SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON
- Délégation de signature du directeur du centre hospitalier d’Arpajon
DDT
- Arrêté n° 2019-DDT-SHRU-144 du 5 avril 2019 portant modification de l'arrêté 2017-DDT-SHRU-432 du 9 juin 2017 fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Essonne (CLAH)
DIRIF
- Arrêté n° 2019-011 du 5 avril 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN6 avec fermeture pour une opération citoyenne de ramassage des déchets le 7 avril 2019 sur la RN6 (Brunoy/Montgeron)
- Arrêté DRIEA DIRIF N°2019-012 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, sens A5 vers A10 du PR 34+450 au PR 40+000 dans le cadre des travaux de la réalisation du T12E
- Arrêté DRIEA IDF DIRIF N°2019-013 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 sens Paris vers province du PR 6+953 au PR 8+936 dans le cadre des travaux d'assainissement
DRIAAF
- Arrêté n° 2019-010 donnant subdélégation de signature de Mme Anne BOSSY, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative
PRÉFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2019-00336 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du réseau le mardi 9 avril 2019
2 CENTRE HOSPITALIER
| ARPAJON
NOTE DE SERVICE N°22.2019
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER D’ARPAJON
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du code de la santé, publique relatifs à la délégation de signature par le Directeur d’un établissement public de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1,2 et 3) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 nommant Cédric LUSSIEZ, Directeur du Centre Hospitalier d’ Arpajon à compter du 03 mars 2014 ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2014 nommant Raphaël AYINA AKILOTAN en qualité de Directeur Adjoint, du Centre Hospitalier d’ Arpajon à compter du 02 janvier 2015 ;
DECIDE
Article 1”: Délégation permanente est donné à Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN, Directeur Adjoint, Directeur des Ressources Humaines, pour signer en toutes matières ressortissant à ses attributions, les actes, décisions, pièces et correspondances concernant le personnel non médical et le personnel médical :
" La gestion des effectifs non médicaux,
" La gestion administrative des carrières des personnels,
“ La formation continue,
" Le service social du personnel,
= L’ordonnancement des dépenses et de la mise en recouvrement des recettes de la Direction des Ressources Humaines,
“ Les ordres de mission,
“ Les frais de déplacement (hors changement de résidence).
Article 2 : La présente décision sera affichée dans l’établissement et fera l’objet d’une notification au Receveur et à l’intéressé.
Article 3 : La présente délégation est publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Arpajon, le 29 mars 2019
Le Directeur,
Cédric LUSSIEZ
CENTRE HOSPITALIER
D'ARPAJON
18 avenue de Verdun
91290 ARPAJON
Tél. : 01 64 92 90 O1 | EX ve =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
BUREAU DU PARC PRIVE
ARRÊTÉ n°2019-DDT-SHRU- (Ut; du - 5 AVR. 2019
portant modification de l’arrêté 2017-DDT-SHRU-432 du 9 juin 2017 fixant la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de l’Essonne (CLAH)
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;
VU le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’ Agence nationale de Phabitat ;
VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté 2017-DDT-SHRU-432 du 9 juin 2017 fixant la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de l’Essonne (CLAH) ;
VU l'arrêté 2018-DDT-SHRU-288 du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté 2017-DDT-SHRU-432 du 9 juin 2017:
VU l'arrêté 2018-DDT-SHRU-424 du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté 2017-DDT-SHRU-432 du 9 juin 2017;
VU la proposition de SNL Essonne ;
Sur proposition du délégué adjoint de l’ Agence nationale de l’habitat dans le département ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 1 de l’arrêté 2017-DDT-SHRU-432 du 9 juin 2017 modifié par l’arrêté 2018-DDT-SHRU-288 du 11 juillet 2018 et par l’arrêté 2018-DDT-SHRU-424 du 19 octobre 2018, est modifié comme suit :
- Mme GUEHENNEUX est remplacée en tant que membre titulaire par M. PEYRONNY, membre du conseil d’administration de SNL Essonne,
- M. PEYRONNY est remplacé en tant que membre suppléant par M. Prieur, directeur de SNL Essonne.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2
Le délégué adjoint de l'Agence dans le département est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne.
Evry, le -b AVR. 1019 Liberté
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'ESSONNE
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2019-011
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN6
avec
fermeture
du
PR
3050
au
PR6+230
dans
le
sens
Paris-Province,
et
du
PR
6+150
au
PR3+120
dans
le
sens
Province-Paris,
pour
une
opération
citoyenne
de
ramassage
des
déchets
diffus
le long
de
la RN6
à Brunoy
et Montgeron.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à
la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin 2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-
Benoit ALBERTINI, Vu
le décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le modifiant
et le complétant,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et les textes
subséquents
le modifiant
et le
complétant, Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la
Ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des jours
« hors
chantier
»
de
l’année
2019
et le mois
de janvier
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
1/4 Vu
Pavis
de
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Commandant
de
l’Escadron
départemental
de
sécurité
routière
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
des
Commissariats
de
Montgeron
et Brunoy,
Vu
l'avis
des
Maires
des
communes
de
Montgeron,
de
Brunoy
et de
Yerres,
SUR
DEMANDE
de
M.
Le
Président
de
la Communauté
du
Val
d’Yerres
Val
de
Seine,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
l’événement
sur
la RN6,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et de
fermer
la
RN
6
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
3+050
au
PR
6+230,
dans
le
sens
Paris-Province,
et
du
PR
6+150
au
PR
3+120
dans
le sens
Province-Paris.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Une
opération
citoyenne
de
ramassage
des
déchets
diffus
le
long
de
la
RNG6
hors
agglomérations
de
Montgeron
et de
Brunoy
est
organisée
le dimanche
7 avril
2019
de
9h00
à 10h30.
Pour
assurer
la sécurité
des
bénévoles
et des
organisateurs
(agglomération
du
Val
d’Yerres
Val
de
Seine,
Office
National
des
Forêts,
SIREDOM,
SIVOM
de
l’Yerres
et
de
Sénart,
Conseil
Départemental
de
l'Essonne),
la
RN6
est
fermée à
la
circulation
de
7h30
à
11h30,
étant
précisé
que
la
manifestation
est
prévue
de
9h00
à
10h30.
En
raison
de
la
manifestation
du
7
avril
2019,
les
différents
accès
à
la
RN6
intérieure,
comme
indiqués
en
annexe,
sont
fermés
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier,
nécessités
de
service
ou
des
services
d'urgence. Dans
ce
cadre
les
déviations
mises
en
place
sont
les
suivantes:
Fermeture
de
la RN6
dans
le sens
Paris
vers
Province :
>
RD31
vers
Montgeron
centre,
>
Avenue
Marguerite
>
Boulevard
Dumay
Delille
>
DRS50
vers
Brunoy
et retour
RN6.
+ *
Fermeture
de
la RNG6
dans
Province
vers
Paris
>.
RD50
vers
Montgeron
centre,
>
RD31
vers
Vigneux-sur
-Seine
>
Bretelle
RD31
vers
Villeneuve
Saint
Georges
et retour
RN6.
Fermeture
de
la bretelle
d’entrée
RD31
vers
RN6
pour
usagers
venant
de
Vigneux-sur-Seine
:
>
RD31
vers
Montgeron
centre,
>
Avenue
Marguerite
2/4 >
Boulevard
Dumay
Delille
>
DRS0
vers
Brunoy
et retour
RN6.
#
Fermeture
de
la bretelle
d’entrée
RD31
vers
RN6
pour
usagers
venant
de
Montgeron
centre
:
>
2
tour
giratoire
place
Mireille
Valeau
RD50
vers
Montgeron
centre,
Avenue
Marguerite
Boulevard
Dumay
Delille
DRS0
vers
Brunoy
et retour
RN6.
VNYNN NY
ARTICLE
2
:
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la RN6
à 9h00
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
débutent
à 7h30.
Celles-ci
sont
réalisées
par
le personnel
de
la DIRIF,
seul
habilité
à cet effet.
La
réouverture
à la circulation
est prévue
à
11h30
pour
une
fin de
manifestation
à
11h00.
ARTICLE
3 :
Seuls
les
accès
piétons
sont
autorisés
pendant
toute
la
durée
de
l’opération.
Un
contrôle
d’accès
sera
mis
en
place
aux
points
de
fermeture
de
la
RN6,
comme
indiqué
en
annexe.
Par
dérogation,
4
véhicules
de
type
utilitaire
(VU)
de
ramassage
des
sacs
de
déchets
seront
autorisées
à
circuler
sur
la
section
de
la
RN6
fermée.
Ces
véhicules
sont
référencés
auprès
du
service
de
la
Direction
des
Routes
Île-de-France
—
Ager
Sud
UER
d°
Orsay-Villabé.
Aucun
autre
véhicule
n’est
autorisé
sur
site.
ARTICLE
4
:
Le
balisage
en
vue
de
la
fermeture
est
posé
par
la
DIRIF-UER
d’Orsay-Villabé
à
7h30
sur
la
RN6
et
la
levée
du
balisage
est
prévue
à
11h30.
La
RN6
est
ouverte
à la
circulation
dès
11h30.
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
no-
vembre
1967
modifié
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I
- 5ème
partie
- approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bi-
directionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
3/4 La
signalisation
temporaire
relative
à la fermeture
de
la RN6
est mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et
déposée
par
la Direction
des
Routes
Île-de-France
(DiRIF
— SEER
— AGER
sud
— UER
d’Orsay-Villabé
— CEI
de
villabé).
Les
signalisations
des
déviations
sont
mises
en
place,
maintenues,
surveillées
et
déposées
par
les
organisateurs. En
complément
de
la
signalisation
des
déviations,
les
organisateurs
seront
également
responsables
du
bon
maintien
du
dispositif physique
de
fermeture,
en
lien
avec
les
contrôles
exercés
aux
différents
accès
de
la zone
fermée.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7
:
°
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
.
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
.
Le
Commandant
de
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
.
Le
Commandant
de
l’Escadron
départemental
de
sécurité
routière
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est adressée
aux :
.
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
°
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
.
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
.
Maires
des
communes
de
Boussy-Saint-Antoine,
Brunoy,
Epinay-sous-Sénart,
Montgeron,
Quincy-sous-Sénart,
Yerres.
Fait
à Evry,
le
à 5
Aÿi
2918
F
.
de
l’Essonne
éan-Beñlôit ALBERTINI
[
4/4 EX
=
=
Liberté
+
Épatité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la route
nationale
N104,
sens
AS
vers A10,
du
PR
34+450
au
PR
40+000,
dans
le cadre
des
travaux
de réalisation
du Tram
12 Express
(Tram-Train
Massy-Evry)
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
des services
de l’Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoiïit
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Equipement
et de l”’
Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l’arrêté du préfet de la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-1852
en
date
du
28
décembre
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
1/5
-012 Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la Ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l’année
2019
et
le mois
de
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis du
Conseil
Départemental
de l’Essonne,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
d’Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Bondoufle,
Ris-Orangis. CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les modifications
et l’entretien
du
balisage
en
place
pour
la réalisation
des
ouvrages
d’art
du
projet
du
Tram-Train
Massy-
Evry,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
la route
nationale
N104,
dans
le sens
A5
vers A10,
du
PR
34+450
au
PR
40+000,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
la modification
des
dispositifs
provisoires
lourds,
de la signalisation horizontale
et verticale
nécessaire
aux
travaux
du
Tram
12
Express,
la route
nationale
N104,
dans
le sens A5
vers A10,
du
PR
34+450
au
PR
40+000,
est
interdite
à la circulation
chaque
nuit
de
21h30
à 05h00,
du
lundi
8
avril
2019
à 21h30
au
vendredi
12
avril
2019
à 05h00
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les accès
à cette section
de la route
nationale N104
sont également
interdits
à la circulation
sauf besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
dans
ce
cadre
:
+
les usagers
venant
de
la N104
(sens
A5
vers A10)
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
de Versailles
ou
l’autoroute A6
en direction
de Paris
sont
déviés
par la sortie n°32
« EVRY
CENTRE
», la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute A6
(Paris)
et de
Versailles
ou
ils retrouvent
les directions
de
la RN104
vers
Versailles
et de
l’autoroute
A6
vers
Paris,
+
les usagers
venant
de
la N104
(sens
A5
vers A10)
souhaitant
emprunter
la RN104
vers
l'autoroute A6
(Lyon)
sont
déviés
par la sortie n°32
« EVRY
CENTRE
», la RN7
en direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute A6
(Paris)
et de
Versailles,
la RN449,
la RN104
en
direction
de Versailles,
la sortie n°37a
en direction
de l’hippodrome,
la RD31
en direction
de
l’autoroute A6
et la RN104
ou
ils retrouvent
la direction
de Lyon,
2/5 les usagers
venant
de
la RN7
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
de
Versailles
ou
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris
sont
déviés
:
- dans
le sens
Paris-province
par la RN7
en direction
de Corbeil-Essonnes,
font demi-tour
au
giratoire,
la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute A6
(Paris)
et de
Versailles
ou
ils
retrouvent
les
directions
de
la
RN104
vers
Versailles
et
de
l’autoroute
A6
vers
Paris,
- dans
le sens province-Paris
par la RN7
en direction
de Paris,
la RD91
en direction
de
l’autoroute A6
(Paris)
et de Versailles
ou
ils retrouvent
les directions
de la RN104
vers Versailles
et de
l’autoroute
A6
vers
Paris,
les usagers
venant
de
la RN7
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
l’autoroute A6
vers
Lyon
sont
déviés
:
- dans
le sens
Paris-province
par la RN7
en direction
de Corbeil-Essonnes,
font demi-tour
au
giratoire,
la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute
A6
(Paris)
et de
Versailles,
la RN449,
la RN104
en
direction
de
Versailles,
la sortie
n°37a
en
direction
de
l’hippodrome,
la RD31
en direction
de l’autoroute A6
et la RN104
ou ils retrouvent
la direction
de
Lyon,
- dans
le sens
province-Paris
par la RN7
en direction
de Paris,
la RD91
en direction de
l’autoroute
A6
(Paris)
et de
Versailles,
la RN449,
la RN104
en
direction
de
Versailles,
la sortie
n°37a
en direction
de l’hippodrome,
la RD31
en direction
de l’autoroute A6
et la RN104
où ils
retrouvent
la direction
de
Lyon,
les usagers
venant
de
la RD446
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
de Versailles
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
sont
déviés
par
la RD446,
la RN104
en
direction
de
Sénart,
la sortie
n°32
« Centre
Hospitalier
», la RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute A6
(Paris)
et de Versailles
où
ils retrouvent
les directions
de la RN104
vers Versailles
et de
l’autoroute A6
vers
Paris,
les
usagers
venant
de
la RD446
souhaitant
emprunter
la RN104
vers
l’autoroute A6
(Lyon)
sont
déviés
par la RD446,
la RN104
en direction
de
Sénart,
la sortie n°32
« Centre
Hospitalier
», la
RN7
en
direction
de
Paris,
la RD91
en
direction
de
l’autoroute
A6
(Paris)
et de
Versailles,
la
RN449,
la RN104
en direction
de Versailles,
la sortie n°37a
en direction
de l’hippodrome,
la
RD31
en
direction
de
l’autoroute A6
et la RN104
où
ils retrouvent
la direction
de
Lyon,
les usagers
venant
de
l’autoroute A6
(sens
province-Paris)
souhaitant
emprunter
la RN104
en
direction
de Versailles
sont déviés
par l’autoroute A6
en direction
de Paris,
la sortie N°7
« RIS
ORANGIS
», la RN441,
la sortie
« RIS
ORANGIS
», la RD31,
font
demi-tour
au
giratoire,
la
3/5 RD31
en direction
de Bondoufle
puis
de Linas
et la bretelle
d'entrée
vers
la RN104
en direction
de Versailles.
ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de la bretelle et la mise
en place
des
déviations
telles que
définies
à l’article
ler.
La
société AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
: 01
60
84
51
71)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles que
définies
à l’article n°1er.
Le
contrôle
de ces dispositifs
est assuré par la maîtrise
d'Oeuvre Artelia Ville et Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO),
12 rue Rouget
de Lisle 92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l’arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5
:
+
Le
directeur de cabinet
de
la préfecture
de l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le Commandant
du
Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
4/5 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne,
Une
copie
est adressée
aux
:
*__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseïl
Départemental
de l'Essonne,
+ __
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de l’Essonne,
+
Maires
des
communes
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Bondoufle,
Ris-Orangis.
Fait
à Créteil,
le
—
5
AVR.
2019
Pour le directeur et par
dé
Pour
le Préfet
et par
délégation,
RE
Le
e
e
.
e.
”
L'adieinl
ana use er
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
Hervé ABDERRAHMAN
adjoint,
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
Jérôme
Weyd
5/5 EE
=
LÀ
Liberté
» Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
PROJET
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur l’autoroute A10,
dans
le sens
de
circulation
de
Paris
vers
la province,
entre
le PR
6+953
et le PR
08+936
pour
les travaux
de requalification
de
l'assainissement
autoroutier
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010 relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l’arrêté du
préfet
de la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA:-062
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-0235
en
date
du
28
février
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/3
-013 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2019
et
le mois
de janvier
2020, Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Palaiseau,
et Villebon-sur-Yvette,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
de
requalification
de
l’assainissement
autoroutier,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l’autoroute
A10
et
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris
—
province,
entre
le
PR
6+953
et le PR
8+936,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
sur
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris,
du
lundi
08
avril
2019
(à 21h30)
au
vendredi
13
novembre
2020
(à 05h00)
:
+
la vitesse
maximale
autorisée
est limitée
à 70
km/h,
dans
la zone
située
entre
le PR
6+953
et
le PR
8+936 ;
+
la bande
d’arrêt
d’urgence
est neutralisée
entre
le PR
6+953
et le PR
8+936
par
la mise
en
œuvre
de
séparateurs
de
chantier.
ARTICLE
2
:
Pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
spécifiques
d’exploitation,
notamment
les
signalisations
verticale
et
horizontale
provisoires,
les
protections
lourdes
afin
de
garantir
la
sécurité
des
intervenants
sur
le
chantier,
la
voie
lente
de
l’autoroute
A10
dans
le
sens
province-Paris
du
PR
6+953
et le
PR
8+936,
est
neutralisée,
chaque
nuit,
de
22h00
à 05h00,
en
semaine
(du
lundi
soir
au
vendredi
matin),
du
08
au
19
avril
2019,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
ARTICLE
3
:
.
La direction
des routes
Île-de-France
(DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-
Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en place,
la maintenance
et le repli de la signalisation
temporaire
pour
la neutralisation
de la voie
lente entre le PR
6+953
et le PR
8+936.
Les
usagers
sont
informés
des
neutralisations
à la circulation par les panneaux
à messages
variables
sur le boulevard
périphérique
parisien
et sur les autoroutes
A6a
et A6b.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
par les textes
subséquents
et par l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l’arrêté du
6 novembre
1992.
2/3 ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
6
:
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
+
Le Directeur des Routes
d’Île-de-France,
*__
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
est adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Palaiseau
et Villebon-sur-Yvette.
Fait
à Créteil,
le
-5
AVR.
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
Pour le directeur et par détégailon,
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
L'adjoint
ru
chef
du
SEER
.
6
.
,
Pour
le
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
BDERRAHMAN
Le
chef
de
service
d’exploitation
et
d’entretien
du
réseau
Jérôme
Weyd
3/3 où
Cd
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
ARRÊTE
n° 2019-010
donnant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Anne
BOSSY,
directrice
régionale
et interdépartementale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et de
la forêt
d’Ile-de-France
en
matière
administrative
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
n
°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
44
;
Vu
le
décret
n°
2010-429
du
29
avril
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de l’alimentation,
de l’agriculture
et de la forêt
;
Vu
le décret
n°
2010-687
du
24 juin
2010
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de l’Etat
dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France ;
Vu
l'arrêté ministériel
du 4 juillet
2016
nommant
Madame
Anne
BOSSY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
la région
d'Ile-de-France,
à compter
du
1°
août
2016
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
l’Essonne
N°
2018-PREF-DCPPAT-BCA
du
30
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à Madame
Anne
BOSSY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de l’alimentation,
de l’agriculture
et de la forêt pour
la région
Île-de-France ;
ARRETE
:
Article
1%
: Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
signature
instituée
par
l’arrêté
préfectoral
du
30
mai
2018
susvisé,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Anne
BOSSY
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
d'Île-de-France,
subdélégation
de
signature
est donnée à :
-
Monsieur
Bertrand
MANTEROLA,
ingénieur
en
chef des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
-
Madame
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
générale
de
santé
publique
vétérinaire,
directrice
régionale
et interdépartementale
adjointe,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
toutes
décisions
à
l’exception
des
arrêtés
réglementaires
généraux
et
des
décisions
figurant
à
l’article
1‘
de
l’arrêté de délégation
du
30
mai
2018
susvisé. Article
2
: Subdélégation
de
signature
est donnée
aux
agents
suivants
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
d’Ile-de-France,
dans
les matières
et pour
les
actes
relevant
de
leur
domaine
d'activité
:
Monsieur
Pierre-Emmanuel
SAVATTE,
ingénieur
de
l’agriculture
et de
l’environnement,
chef
de
service,
pour
ce qui
concerne
le service
régional
de la forêt
et du bois,
de la biomasse
et des
territoires.
En
cas
d’empêchement
ou
d’absence,
la
subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Simon
COLNÉ,
ingénieur
de l’agriculture
et de l’environnement,
adjoint
au chef du
service.
Article
3
: l’arrêté
n°2019-006
du
19
mars
2019
est
abrogé.
Article
4
: la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
d’Ile-de-France
et
les
personnes
intéressées
aux
articles
1
et
2
ci-dessus,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l’Essonne.
Fait
à Cachan,
le
(5
AVR,
2019
La directrice
régionale
et interdépartementale
de l’alimentati
l’agriculture
et de la forêt, PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2019-00336
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares du réseau le mardi 9 avril 2019
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment son article L. 225 1-9 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens,
notamment sont chapitre II bis ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 7-4 :
Vu la saisine en date du 5 avril 2019 de la direction de la sûreté de la SNCF :
Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les
agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues
au chapitre II bis du même décret ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares,
stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des
lieux ou catégories de lieux déterminés
par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris à Paris et pour les transports en commun
de voyageurs par voie ferrée de la région
d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les gares parisiennes constituent des espaces particulièrement exposées à des risques d'agression, de vol et à divers
trafics ; que, à cet égard, des opérations de
sécurisation sont régulièrement conduites dans ces espaces, notamment le mardi 9 avril 2019 ;
Considérant, en outre, que les attentats et tentatives d’attentats récents en France, en particulier l’attentat meurtrier
commis en début de soirée aux abords du marché de Noël de
Strasbourg le mardi 11 décembre 2018, traduisent le niveau élevé et le caractère prégnant de la menace terroriste, notamment dans
des espaces publics comme les gares :
Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de
la sécurité intérieure :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité 5
Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité en gare de Paris Saint-Lazare le mercredi 20 mars 2019
répond à ces objectifs ;
Arrête :
Art. 1° - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions
prévues au chapitre IT bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à
l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité le mardi 9 avril 2019, entre 16h00 et 19h00, dans les
gares suivantes, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant :
- Juvisy,
- Champs de Mars,
- Saint-Michel Notre Dame,
- Bibliothèque François Mitterrand.
Art. 2 - Le préfet de l’Essonne, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de la police
générale, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de la police judiciaire, la directrice du renseignement et le président du directoire de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de l’Essonne.
Fait à Paris, le 0 5 AVR. 2019
Le Préfät de Police
David CLAVIERE
2019-CC336