Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 050 du 24 04

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 050 du 24 04 Document publié le Vendredi 24 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 050 du 24 04)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 050 spécial publié le 24 avril 2020

Sommaire affiché du 24 avril 2020 au 23 juin 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 050 spécial publié le 24 avril 2020

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté de voie publique n°2020-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 498 du 24 avril 2020 autorisant les activités de surveillance de gardiennage sur la voie publique par la société SECURITAS FRANCE SARL, pour assurer la surveillance des transports de marchandises effectués par la société GIFTWAY du 27 au 30 avril 20208

Liberté + Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’'ESSONNE

Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure

et de la Protection Civile

Bureau de la Sécurité Intérieure et

de l’Ordre Public

Section Polices Générale et Spéciales

ARRETE

N° 2020- PREF- DCSIPC/BSIOP n°498 du 24 avril 2020

Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,

par la société SECURITAS FRANCE SARL

253 quai de la bataille de Stalingrad

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 et R.613-5 :

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article L.122.1:

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :

VU le décret du 31 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne:

VU l'arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-035 du 21 février 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur de Cabinet du préfet de l'Essonne :

VU l'autorisation n°AUT-092-2118-02-20-20190338180 délivrée par le CNAPS le 20 février 2020 autorisant la société SECURITAS FRANCE SARL située 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage :À

VU la demande d’autorisation présentée le 23 avril 2020 par la Société SECURITAS FRANCE SARL pour exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique au profit de leur client GIFTWAY, en vue de convoyer des marchandises de l’aéroport de Roissy (95) à Etupes (25) du 27 au 30 avril 2020 inclus ;

CONSIDERANT que la mise en place d'un tel dispositif sur la voie publique est de nature à assurer la surveillance des transports de marchandises effectués par la société GIFTWAY dans le département de l'Essonne ;

CONSIDERANT que cette mission de surveillance itinérante est exercée sur la voie publique par les agents de sécurité suivants : Messieurs Alexis DI LELIO, Guy GEORG, Jean-Marc ROOPOO, Sébastien PERRIER de la société SECURITAS FRANCE SARL dûment habilités, mentionnés à l'article 2, en raison d'une particulière exposition des biens surveillés à un risque de vol ou de dégradations ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d’ordre public, d’accorder l’autorisation sollicitée pendant la période considérée ;

SUR proposition du Sous-Préfet, Chargé de mission auprès du préfet de l’Essonne.

ARRETE

ARTICLE 1er : La Société SECURITAS FRANCE SARL (SIRET 304 497 852) située 253 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique dans le département de l'Essonne du 27 au 30 avril 2020 à raison d’un convoi par jour selon l'itinéraire suivant : départ de l’aéroport de Roissy (95) traversée de l’autoroute A6 jusqu’au niveau de Beaune (21), puis l’autoroute A36 jusqu’à Etupes (25) au profit de son client la société GIFT WAY pendant le temps de transport de marchandises.

ARTICLE 2 : La surveillance ne pourra être assurée sur la voie publique que par Messieurs Alexis DI LELIO, Guy GEORG, Jean-Marc ROOPOO, Sébastien PERRIER.

ARTICLE 3: Les agents de sécurité mentionnés à l’article 2 ne pourront pas être armés.

ARTICLE 4: La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la mission.

ARTICLE 5: Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne, Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’ Essonne et Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Sébastien CAUWEL