Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 10 MAI 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 10 MAI 2016 Document publié le Mardi 10 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 10 MAI 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-049

PUBLIÉ LE 10 MAI 2016Sommaire

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-05-04-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe

NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes (6 pages) Page 3

201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-05-04-004

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur

Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-04-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la 31

PREFET DE L’AIN

DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ARRETE PREFECTORAL N° DIRECCTE/2016/37

Portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Préfet de l’Ain,

Vu le code de commerce ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2003-107 du 5 février 2003 modifié relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2008-1470 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du code du commerce ;

Vu le décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L.750-1-1 du code du commerce ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret du 20 juin 2013 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2003 modifié relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008 pris en application du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 ;

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Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°01-2016-04-07-001 du 7 avril 2016 de Monsieur le préfet de l’Ain portant délégation de signature à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes ;

Vu la circulaire du 22 juin 2009 relative au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu la circulaire du 30 décembre 2010 du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, relative à la procédure administrative applicable au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ;

Vu la circulaire du 18 octobre 2011 relative au transfert de certaines attributions touristiques aux DIRECCTE ;

SUR PROPOSITION DU directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE :

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Patricia BARTHELEMY, responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à l'effet de signer au nom du préfet de l’Ain, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines suivants relevant de la compétence du préfet de l’Ain :

N°

DE

COTE

NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTRE1 CODE

A - SALAIRES

A-1 Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution :

-des travaux des travailleurs à domicile

- de certains travaux à domicile pour les travailleurs à domicile

Art. L.7422-2 et L.7422-3

A-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou

accessoires des travailleurs à domicile.

Art. L.7422-6 , L.7422-7 et

L.7422-11

A-3 Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Art. L.3141-23

A-4 Décisions en matière de remboursement de frais de déplacements (réels ou forfaitaires), exposés par les conseillers du salarié

Art. D.1232-7 et D.1232-8

A-5 Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission

Art. L.1232-11

B-1

B – HEBERGEMENT DU PERSONNEL

Art. 1 loi 73-548 du 27/06/1973 Délivrance de l’accusé de réception de la déclaration d’un employeur d’affectation d’un local à l’hébergement

1. Sauf mention d'un autre code, les références réglementaires concernent le code du travail

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N°

DE

COTE

NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTRE1 CODE

C – NEGOCIATION COLLECTIVE

C-1 Fondement de la qualification et décision d’opposition à la

qualification des catégories d’emplois menacés dans le cadre de la

négociation triennale

Art. L.2242-15 et L.2242-16

Art. D.2241-3 et D.2241-4

C-2 Extension des avenants salaires des conventions collectives agricoles Art. D.2261-6

D-1

D – AGENCES DE MANNEQUINS

Art. R.7123-17 Sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue par l’article R7123-15 du code du travail

E – EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18

ANS

E-1 Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequins

dans la publicité et la mode.

Art. L.7124-1 et 3 , art. R 7124-1

E-2 Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément de

l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants.

Art. L..7124-5 et R.7124-8 et s.

E-3 Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entre ses représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvement

Art. L.7124-9

E-4 Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18

ans suivant une formation en alternance.

Art. L.4153-6

Art. R.4153-8 et R.4153-12

F – MAIN D'ŒUVRE ETRANGERE

F-1 Autorisations de travail. Les refus sont réservés à la signature du préfet. Art. L.5221-2 et L.5221-5, R.5221-17

F-2 Visa de la convention de stage d’un étranger. Les refus sont réservés à la signature du préfet.

Art. R.313-10-1 à R.313-10-4 du

CESEDA

G-1

G – PLACEMENT AU PAIR

Accord européen du 21/11/1999

Circulaire n° 90.20 du 23/01/1999

Autorisation de placement au pair de stagiaires "Aides familiales"

H-1

H – PLACEMENT PRIVE

Art. R.5323-1 Enregistrement de la déclaration préalable d’activité de placement

I-1

I – PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES

ACTIVITES OU OPERATIONS

R 4524-1

Comité inter entreprise de santé et de sécurité au travail :

Toutes décisions relatives à la mise en place et à la désignation des

membres d’un comité inter entreprise de santé et de sécurité au

travail lorsqu’un plan de prévention des risques technologiques a

été prescrit.

Sauf mention d'un autre code, les références réglementaires concernent le code du travail

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N°

DE

COTE

NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTRE1 CODE

J – EMPLOI

J-1 Attribution de l'allocation d’activité partielle Art. L.5122-1 Art. R.5122-1 à R.5122-29

J-2 Conventions relatives aux mutations économiques (dont Fonds

National de l’Emploi), notamment :

d'allocation temporaire dégressive,

d'allocation spéciale,

d'allocation de congé de conversion,

de financement de la cellule de reclassement

Convention de formation et d'adaptation professionnelle

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

GPEC

Les articles ci-dessous concernent

la totalité du point J-2

Art. L.5111-1 à L.5111-3

Art. L.5123-1 à L.5123-9

R.5112-11

L.5124-1

R.5123-3 et R.5111-1 et 2

J-3 Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société

Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP)

Loi n° 47.1775 du 10/09/1947

Loi n° 78.763 du 19/07/1978

Loi n° 92.643 du 13/07/1992

Décret n° 87.276 du 16/04/1987

Décret n° 93.455 du 23/03/1993

Décret n° 93.1231 du 10/11/1993

J-4 Agrément des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) Art. 36 de la loi n° 2001-624 du 17/07/2001

Décret du 20/02/2002

J-5 Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n° 2002-53 du 10/12/2002 et n° 2003-04 du

04/03/2003

J-6

J-7

Toutes décisions et conventions relatives :

aux contrats unique d’insertion

aux contrats d’accompagnement dans l’emploi

aux contrats initiative emploi

aux emplois d’avenir

aux CIVIS

aux adultes relais

à l’expérimentation garantie jeunes

Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément et

enregistrement de déclaration d’activité, de retrait ou de modification de

la déclaration d’une association ou d’une entreprise de services à la

personne

Art.L.5134-19-1

Art. L.5134-20 et L.5134-21

Art. L.5134-65 et L.5134-66

Art.L.5134-111 à 113

Art. L.5131-4

Art. L.5134-100 et L.5134-101

Décret n°2013-880 du 1er octobre

2013 et arrêté du 29 février 2016

J-8

J-9

J-10

J-11

TouTes décisions relatives aux conventions promotion de l’emploi,

incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQ.

Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité

économique.

Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de

rupture d'un contrat d'accompagnement à l'emploi ou d'un contrat

initiative emploi (pour un motif autre que faute du salarié, force

majeure, inaptitude médicale), rupture au titre de la période d’essai,

rupture du fait du salarié, embauche du salarié par l’employeur.

Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments

« entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Art. D 6325-23 à D 6325-28

Art. L.5132-2 et L.5132-4

Art. R.5132-44 -et L.5132-45

Art. R.5134-45 et s.

Art. L 3332-17-1

Art. R 3332-21-3

1. Sauf mention d'un autre code, les références réglementaires concernent le code du travail

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N°

DE

COTE

NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTRE1 CODE

K-1

K – GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS

PRIVES D'EMPLOI

Art. L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8

Art. R.5426-1 à 3

Art. R.5426-6 à 17

Prononcé de sanctions administratives relatives à la suppression ou à la

réduction du revenu de remplacement et contrôle de la condition

d’aptitude au travail

L – FORMATION PROFESSIONNELLE et CERTIFICATION

L-1 Remboursement des rémunérations perçues, par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leur stage de formation

Art. R.6341-45 à R.6341-48

L-2 VAE

- Recevabilité VAE

- Gestion des crédits

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002

Décret n°2002-615 du 26/04/2002

Circulaire du 27/05/2003

M – TRAVAILLEURS HANDICAPES

M-1 Subvention d'installation d'un travailleur handicapé Art. R.5213-52 Art. D.5213-53 à D.5213-61

M-2 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés

Art. L.5213-10

Art. R.5213-33 à R.5213-38

M-3 Conventionnement d'organismes assurant une action d'insertion de travailleurs handicapés

Circulaires DGEFP n°99-33 du

26/08/1999 , n° 2007-02 du

15/01/2007 et n°2009-15 du 26 mai

2009

1. Sauf mention d'un autre code, les références réglementaires concernent le code du travail

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude ROCHE, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Ain, au titre du décret n° 2001- 387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Simon-Pierre EURY, responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Ain, tous actes relatifs :

- à l’instruction des demandes de subvention au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), à la gestion administrative et financière des opérations subventionnées au titre de ce même fonds. La signature des conventions entre l’Etat et les maîtres d’ouvrage est réservée au préfet;

- à la mise en œuvre des mesures de sanction se traduisant par la radiation de la liste des établissements touristiques classés.

Article 4 : Sont exclus de la présente subdélégation :

− la signature des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics (article 59 du décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004),

− les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'Etat aux collectivités locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux, − les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et organismes bénéficiaires,

− les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982, − les circulaires aux maires,

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-04-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la 86

− les arrêtés ayant un caractère réglementaire,

− toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert).

− toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur les compétences relevant de l’Etat, à l’exception de celles concernant l’inspection du travail.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Patricia BARTHELEMY, la subdélégation de signature prévue à l’article 1er sera exercée par :

- Madame Audrey CHAHINE, directrice adjointe du travail,

- Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE, directrice adjointe du travail, - Monsieur Eric PRIOUL, directeur adjoint du travail,

- Madame Anne-Marie JUST, inspectrice du travail,

- Madame Carine DUCHENE, inspectrice du travail

- Monsieur David VACHOT, inspecteur du travail,

- Madame Sabrina GRULOIS, inspectrice du travail,

- Monsieur Gaëtan CHOMEL , inspecteur du travail,

- Madame Charlotte REVOLAT , inspectrice du travail.

La signature des actes liés au traitement des recours gracieux et hiérarchiques reste cependant réservée à la directrice de l’unité départementale.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude ROCHE, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :

- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie,

- Madame Fabienne BIBET, adjointe au chef du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »,

- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie, - Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie, - Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie, - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon-Pierre EURY, la subdélégation de signature prévue à l’article 3 sera exercée par :

- Monsieur Philippe NEYMARC, chef du service « Economie de proximité et Territoires».

Article 8 : L’arrêté DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-19 du 3 février 2016 est abrogé.

Article 9 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain .

Fait à LYON, le 4 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi

Philippe NICOLAS

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-04-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la 9