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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Montauban Communauté d'Agglomération
Grand
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 185/11/2016 : PEPINIERE D'ENTREPRISES - RAPPORT D'ACTIVITE 2015
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui
leur à été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Thierry DEVILLE, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 i 4
www.montauban.com
mairiemontauban@maontauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public où exploité en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président : - le rapport, mentionné à l’article L.1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service public : - les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L.2224-5 ;
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière : - le rapport mentionné à l'article L.1414-14 établi par le cocontractant d’un contrat de
partenariat.
Cette commission doit examiner, le rapport 2015 concernant la régie Pépinière d'entreprises.
Par délibération du 26 juin 2008, le conseil communautaire a décidé de créer une régie à l'autonomie financière pour assurer la gestion et le fonctionnement de la Pépinière d'entreprises à compter du 1er juillet 2008.
La Pépinière d'entreprises a pour objectif de :
$ faciliter le démarrage d'activité de nouvelles entreprises, donner les meilleures chances de
réussite, favoriser la création d'emplois.
$ mettre à disposition des créateurs une structure d'accueil, à savoir :
+ 6 ateliers avec bureaux intégrés,
° 8 bureaux indépendants destinés aux activités tertiaires,
+ un pôle de services (matériels bureautiques, salle de réunion...)
+ une assistance technique et de gestion.
% favoriser la création d'emplois.
De nombreuses actions de communication/animation ont été conduites afin de renforcer les liens entre créateurs. Plusieurs « petits déjeuners » et déjeuners informeis ont été organisés afin de renforcer les liens entre les résidents.
Par ailleurs, la Pépinière d'entreprises permet aux entrepreneurs résidents de bénéficier de l'expertise
de conseillers et d'accéder à des prêts d'honneur (financements préférentiels pour la création et reprise d'entreprises).
En 2015, le budget de la Pépinière s'est élevé à 86 K€ intégrant une contribution du GMCA de 16 K€.
9 entreprises ont été hébergées représentant 11 emplois. Depuis sa création, la Pépinière a accompagné 74 entreprises, pour 222 emplois créés.
Le rapport d'activité 2015 est consultable dans son intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15 novembre 2016,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2015 de la régie Pépinière d'entreprises. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2015 de la régie Pépinière d'entreprises.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La
D ? DEC. 2016
0 1 DEC. 2016
Montauban, le 25 novembre 2016
résidente,
BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :