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Document publié le Lundi 29 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
#5. Grai e 228 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 29/04/2019: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPE)
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, Sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCIE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Phiippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET,
José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents avant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absent Excusé : 1 i
Monsieur, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | Î Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 | | | www.montauban.com ic l î ; 4
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 19 octobre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-11-27-002 en date du 27 novembre 2018 portant adhésion de la commune d'Escatalens au Grand Montauban
Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier
2019,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2019 portant modification des statuts du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er avril 2019 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n°7 du 22 mars 2018 portant modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), comme suit :
Présidente : Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jean-Martiai DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par la Présidente de la Communauté d'Agglomération, ou son représentant, comprend des membres du Conseil Communautaire, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l’article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 :
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire
d'un marché de partenariat. Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de délégation de
service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 :
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ; ‘
4 Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision
d'y engager le service.
Le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de Chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. ’
Suite à l'extension du périmètre du GMCA, il convient de modifier la composition de la CCSPL et délire les conseillers communautaires membres
de cette commission.
AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- modifier la composition de la CCSPL en fixant le nombre de membres du Conseil
Communautaire à 15, dont Madame la Présidente du Grand Montauban,
- Maintenir le nombre d'associations qui participeront aux travaux de la commission locale à 2,
- désigner les membres de la CCSPL comme suit :
Présidente : Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jean-Martial DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS
= Nommer les associations locales qui participeront aux travaux de la commission suivantes :
o UFC Que Choisir
o Association AFOC
Vu la délibération n°21 du 10 avril 2019,
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, comme lui autorise l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à l'élection des représentants par scrutin secret,
Considérant la candidature de Michel CORNILLE,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de modifier la composition de la CCSPL en fixant le nombre de membres du Conseil
Communautaire à 15, dont Madame la Présidente du Grand Montauban,
- de maintenir le nombre d'associations qui participeront aux travaux de la commission locale à
2, - de désigner les membres de la CCSPL comme suit :
Présidente : Brigitte BARÈGES
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Jdean-Martial DEJEAN
Gaël TABARLY
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
15 AVR. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 avril 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES