Déliberation - D18 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets d?1353069376

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Déliberation - D18 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets d?1353069376 Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D18 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets d?1353069376)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement, DELIBERATION N° 18

Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public

de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27).

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/…M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que le présent

rapport annuel de 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Ville de Dieppe est élaboré conformément à l'article L 2224 – 5 du C.G.C.T. et au décret n° 2000 – 404 du 11 mai 2000.

Ce rapport n'inclut pas la propreté de la Ville de Dieppe, mais

uniquement la collecte et le traitement des déchets, conformément à l'article L. 2224-13 du CGCT.

I – INDICATEURS TECHNIQUES

1 – Collecte des déchets

1.1. Ordures ménagères

Les ordures ménagères des Dieppois étaient d'une manière générale

collectées en 2011 en porte à porte, 2 fois par semaine, par les services municipaux. La Ville de Dieppe a mis à la disposition de chaque foyer un conteneur pour les ordures ménagères. Depuis 2011, la collecte de certains quartiers a été concentrée sur une seule tournée : Puys – Cité des Marins, Caudé côte, Esplanade, rue d'Issoire, rue du Faubourg de la Barre...

Dans l'hyper centre, la collecte des ordures ménagères a lieu matin et

soir pour tenir compte de l'exiguïté de l'habitat qui ne permet pas toujours l'attribution de conteneurs individuels, tous les jours sauf le dimanche où la collecte ne se fait que le matin.

1.2. Déchets verts

La collecte des déchets verts était réalisée par les services municipaux

sur tout le territoire de la commune, y compris les impasses, une fois par semaine en saison.

En 2011, la collecte des déchets verts s'est déroulée du 15 mars à fin

avril une semaine sur deux, du 1er mai à fin octobre toutes les semaines, de début novembre à la fin novembre une fois tous les 15 jours.

Tous les habitants qui le souhaitent sont équipés de biotines. En complément, des sacs transparents réutilisables sont distribués.

1.3. Tri sélectif

Le tri sélectif a été mis en place le 10 novembre 2003. Toutes les

habitations ont été dotées de bacs spécifiques (à couvercle jaune) ou de colonnes en pied d'immeubles, pour le tri sélectif des déchets recyclables (journaux/magazines, emballages en papier/carton, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires). Le produit du tri est collecté par les services municipaux en porte à porte une fois par semaine.

L'action est toujours soutenue par une communication spécifique. Un

ambassadeur de tri était à la disposition du public en 2011. Cet ambassadeur de tri sensibilise l'ensemble des publics (particuliers, scolaires, bailleurs...) à la problématique déchets et d'une manière générale au développement durable.1.4. Verre

70 colonnes à verre sont installées sur tout le territoire et sont collectées

lorsqu'elles sont pleines par un exploitant extérieur (Veolia Propreté) dans le cadre d'un marché public. On compte une colonne pour 500 habitants environ. − Bacs roulants et colonnes

Dans les zones pavillonnaires, la Ville de Dieppe a mis à la disposition

de chaque foyer :

− un conteneur pour les ordures ménagères

− un conteneur pour les déchets recyclables

− un conteneur pour les déchets verts

Dans les zones d'habitat vertical, la Ville de Dieppe a mis à la

disposition :

− des conteneurs collectifs pour les ordures ménagères,

− des conteneurs collectifs pour les déchets recyclables.

La distribution et la maintenance des bacs roulants et des colonnes

étaient assurées par le service municipal de collecte.

1.6. Déchetterie

Une déchetterie municipale existe depuis 1992 Chemin de la Rivière à

Roux mesnil-Bouteilles. Elle est exploitée par la société Veolia Propreté dans le cadre d'un marché public conclu en 2007 (Iode depuis novembre 2009). Ouverte du lundi au samedi, elle accueille les encombrants, le bois, les déchets verts, ferrailles, gravats, piles et batteries, les déchets ménagers spéciaux (DMS : vernis, peintures, colles, solvants...) et les déchets contenant de l'amiante. Les déchets admis parviennent des particuliers, collectivités, artisans et commerçants, et services municipaux.

La déchetterie est également équipée d'une colonne à verre, d'une

colonne à déchets recyclables et d'une colonne pour les huiles minérales.

Les conditions d'accès pour les particuliers sont les suivantes :

• pour Dieppe : 12 passages gratuits par année civile dans la limite de

3 m3 par passage,

• pour les communes extérieures, les conditions d'accès sont fixées par

les communes.

Les apports des artisans font l'objet d'une facturation dès le 1er passage.

Afin de mutualiser le service offert par la déchetterie et ainsi de

diminuer les charges fixes d'exploitation, la déchetterie, initialement ouverte aux Dieppois, a été ouverte par convention aux communes avoisinantes qui l'ont demandé. Ainsi ces charges sont divisées par 48 186 habitants (base recensement 2007) au lieu des 34 670 habitants Dieppois.Les communes suivantes, représentant une population de

13 516 habitants, bénéficient de l'accès à la déchetterie :

- Accourt, Arques la Bataille, Grèges, Martigny, Martin Église,

Rouxmesnil-Bouteilles, Saint Aubin/Scie et Souquenille depuis le 1er

juin 2004 (convention avec le SMOMRE),

- Calmesnil Mandeville depuis le 1er mars 2006 (convention avec le

SMOMRE)

- Offranville depuis le 1er mars 2007 (convention avec le SMOMRE).

1.7. Encombrants

La collecte des encombrants était réalisée en régie municipale depuis le

1er janvier 2010, sur prise de rendez-vous auprès du service de la collecte. Elle a permis de collecter 552,22 tonnes d'encombrants. En complément de cette collecte en porte à porte, les Dieppois ont apporté directement en déchetterie leurs encombrants (710,75 tonnes en 2011).

1.8. Déchets non ménagers

Les déchets non ménagers, assimilables aux ordures ménagères, des

collectivités, administrations, commerçants, artisans étaient collectés avec les ordures ménagères par les services municipaux.

119 entreprises, établissements scolaires, associations et établissements

publics étaient assujettis à la Redevance Spéciale pour un montant de 515 120,21 euros de recettes en 2011.

2 – Traitement des déchets

2.1. Incinération

2.1.1. UIOM

L'exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)

de la Ville de Dieppe a été confiée depuis le 1er juillet 2001 à INOVA, pour une durée de 10 ans. Le contrat qui a pris fin le 30 juin 2011 n'a pas été renouvelé.

L'UIOM, située Chemin de la Rivière à Roux mesnil Bouteilles,

permettait d'éliminer les ordures ménagères de Dieppe, ainsi qu'un certain nombre de déchets non ménagers incinéra blés. Cette usine disposait d'une capacité de traitement d'environ 30 000 tonnes/an ce qui lui permettait d'accueillir des ordures ménagères ou des déchets industriels banals pour remplir « le vide de four » (différence entre la capacité d'incinération de l'usine et la quantité de déchets apportés), afin de diminuer les coûts de traitement de l'incinération en mutualisant la part fixe de charges d'exploitation et les amortissements des différentes mises aux normes.En effet, l'UIOM de Dieppe, après installation du traitement des

fumées, avait fait l'objet d'une nouvelle mise en conformité afin de respecter les dispositions contenues dans l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002, reprises dans l'arrêté préfectoral du 23 mars 2005 et applicables à compter du 28 décembre 2005. Il s'agit notamment de la mise en place d'un système automatique de régulation de la combustion, du doublement des appareils de mesure et de l'adjonction des mesures en continu, de la mise en place d'un portique de détection de la radioactivité, de la mise en place d'un brûleur d'appoint par four permettant de respecter les conditions de température prescrites.

2.1.2 – Tonnages incinérés à l'UIOM

Les tonnages 2011 sont les suivants :

Types de déchets Quantités 2011

Ordures ménagères Dieppe 6505,6 tonnes

Déchets incinéra blés des déchetteries 331,15 tonnes

Déchets industriels banals apportés par IPODEC 2,1 tonnes

Déchets industriels banals des entreprises locales 119,50 tonnes

TOTAL Déchets reçus à l'UIOM 6958,35 tonnes

TOTAL Déchets incinérés 6801,89 tonnes

2.1.3 – SMEDAR

A partir du 1er juillet 2011, les déchets de la Ville de Dieppe ont été

pris en charge par le SMEDAR (Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen) dans le cadre d'une convention qui a précédé l'adhésion de la ville au 1er décembre 2011.

Les déchets de la Ville sont incinérés à l'usine de Grand-Quevilly.2.1.4 – Tonnages incinérés au SMEDAR

Les tonnages 2011 sont les suivants (apports réalisés par la Ville de

Dieppe du 1er juillet au 31 décembre 2011) :

Types de déchets Quantités 2011

Ordures ménagères de Dieppe 3ème trimestre 3 612,35 t

Ordures ménagères de Dieppe 4ème trimestre 3 490,55 t

Total déchets SMEDAR 7 102,90 t

2.1.5. – Bilan de l'incinération

Le tonnage de déchets incinérés en 2011 s'élève à 13 904,79 tonnes au

31/12/2011 contre 15 528 tonnes en 2010 soit une baisse de près de 10,45 %. Les différents chiffres d'exploitation liés à l'exploitation de l'UIOM pendant 6 mois sont donnés en annexe 1.

Par ailleurs l'incinération des ordures ménagères a produit en 2011 :

- 2242,67 tonnes de mâchefers valorisables produits par l'UIOM de Dieppe,

lors des 6 mois d'exploitation.

- 282,74 tonnes de Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des

Ordures Ménagères (REFIOM), lors des 6 mois d'exploitation de l'UIOM.

Ces cendres étaient acheminées en centre d'enfouissement de classe 1,

exploité par l'entreprise SECHE, dans la Mayenne (53).

2.2. Déchetterie

L'exploitation de la déchetterie de la Ville de Dieppe a été confiée,

depuis le 1er janvier 2008, à la société VEOLIA Propreté pour une durée de dix ans. Depuis le mois de novembre 2009, le marché d'exploitation de la déchetterie a été cédé par avenant à la société IPODEC Normandie, initialement membre du groupement d'entreprises dont Veolia Propreté était le mandataire.

Les volumes et la nature des déchets sont enregistrés sur une base de

données, à l'aide des cartes magnétiques (badges) délivrées par les communes qui bénéficient d'un accès (cf. 1.6) sur présentation d'un justificatif de domicile.

La nature des déchets apportés à la déchetterie est détaillée en annexe 2.On retiendra notamment les quantités suivantes :

Nature des déchets Quantités 2011 Dont Dieppe 2011

Déchets verts 4 887,30 tonnes 3 352,30 tonnes

Encombrants 3 425,97 tonnes 1 262,97 tonnes

Ferraille 0 tonnes 0 tonnes

Gravats 1253,82 tonnes 810,82 tonnes

Incinérables ( 6 mois ) 331,15 tonnes 135,15 tonnes

Bois 186,06 tonnes 55, 75 tonnes

DMS* 19,83 tonnes 8,50 tonnes

Amiante 19,68 tonnes 10,53 tonnes

Balayures 530,34 tonnes 530,34 tonnes

TOTAL 10 654 ,15 tonnes 6 166,36 tonnes

*DMS : Déchets ménagers spéciaux (peinture, solvant,colle...)

On entend par incinérables les encombrants qui, de par leur nature,

peuvent être incinérés.

Soit un total de 10 654 tonnes de déchets apportés à la déchetterie en

2011 (10 631 tonnes en 2010) dont 6 166 tonnes par les Dieppois (6352 tonnes en 2010).

Les déchets recyclables (papiers et emballages ménagers) peuvent

également être apportés à la déchetterie : ces déchets sont apportés en très faible quantité puisque des conteneurs spécifiques sont présents sur l'ensemble des communes ayant accès à la déchetterie.

2.3. Tri sélectif et verre

Le tri des déchets après collecte a été confié, depuis le 1er janvier 2008,

à la société VEOLIA Propreté dans le cadre d'un marché public d'un an, renouvelable 3 fois un an, soit jusqu'au 31/12/2011.

Les produits triés rejoignent ensuite les filières du recyclage.

Les colonnes à verre sont également collectées par la société Véolia

Propreté dans le cadre d'un marché, depuis le 1er janvier 2008 et pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période identique d'un an.

Le détail des tonnages collectés dans le cadre du tri sélectif est précisé

en annexe 3.On retiendra les quantités suivantes :

Type de déchets Tonnages 2011 Tonnages 2010

Verre 661 t 696 t

Tri sélectif 1285 t 1281 t

2.4. Encombrants

552,22 tonnes d'encombrants ont été ramassées dans le cadre de cette

collecte en porte à porte. Ces produits sont ensuite transportés à Ipodec et leur traitement fait partie du marché d'exploitation de la déchetterie.

3 Bilan global des déchets

A la lecture du tableau joint en annexe n°4, les Dieppois ont produit en

2011, 21 896 tonnes de déchets soit 631 Kg par an et par habitant.

II - INDICATEURS FINANCIERS

1 Coût de revient du Service Municipal

Les collectes des ordures ménagères, déchets verts, tri sélectif, étaient

effectuées en régie avec du personnel municipal. Le nombre d'agents municipaux, affectés à la collecte et au traitement des déchets, se répartit comme suit :

- 1 ingénieur à 50 %

- 1 secrétaire à 50 %

- 1 ambassadeur de Développement Durable à 70 %

- 1 personne chargée de l'entretien des locaux chemin de la Rivière,

- 4 agents assurant le gardiennage des locaux de 20h à 6h, 7 jours sur 7

- 2 agents chargés de l'entretien mécanique des véhicules de collecte, rattachés au service garage,

- le service collecte des déchets constitué d'un responsable de service, 4 agents de maîtrise, 42 agents, 1 secrétaire.

Les agents du service collecte travaillent par roulement, le matin du

lundi au dimanche et l'après midi du lundi au samedi. Les jours fériés sont travaillés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. Certaines manifestations nécessitent l'intervention du service en dehors des horaires de travail ; ces interventions sont rémunérées en heures supplémentaires.

Les frais de personnel liés à la collecte et au traitement des déchets

s'élèvent à 1 847 924 euros conformément à l'annexe 5.Les frais de fonctionnement du service collecte se décomposent de la

façon suivante, conformément à l'annexe 6:

Locaux 23 816,00 €

Véhicules 380 412,00 €

Habillement 16 313,00 €

Petit équipement 4 500,00 €

Total frais de fonctionnement 425 041,00 €

En ce qui concerne l'habillement, on notera la mise en place d'une

prestation de location-entretien des vêtements de travail des agents par la société ANETT, à compter de septembre 2009.

2 Coût de maintenance des bacs

En 2011, les coûts relatifs à la maintenance des bacs se sont élevés à

15 553 € et correspondent uniquement à des achats de pièces détachées puisque la maintenance était assurée en régie par le service collecte.

3 Coût des prestations externalisées

3.1. Coût de traitement des Ordures Ménagères

En 2011, le coût de traitement des ordures ménagères s'est élevé à :

Objet Dépenses Recettes

Exploitation de l'UIOM 1 058 104,25 €

TGAP UIOM 76 870,16 €

Traitement des mâchefers UIOM 52 047,73 €

Fourniture de fioul 34 064,51 €

Protection incendie 3 488,05 €

Incinération SMEDAR 647 443,57 €

TGAP SMEDAR 19 483,23 €

Sous-total Dépenses 1 891 501,50 €

Apports extérieurs 16 696,00 €

Conventions de services 15 697,00 €

Sous-total Recettes 32 393,00€

COUT TOTAL NET 1 859 108,50 €

3.2.Coût de traitement du tri sélectif

Le coût du tri sélectif des déchets en 2011 s'est élevé à :Objet Dépenses Recettes

Transport/Tri des emballages 357 791,00 €

Collecte des colonnes verre 20 639,00 €

Communication tri 1 691,00 €

Sous-total Dépenses 380 121,00 €

Soutien Adelphe/Ecofolio 130 000,00 €

Vente des matériaux 133 612,00 €

Sous-total Recettes 263 612,00 €

COUT TOTAL NET 116 509,00 €

3.3. Coût d'exploitation de la déchetterie

Les coûts relatifs à l'exploitation de la déchetterie, qui comprennent

l'exploitation du site et le transport/traitement des déchets qui y sont apportés, se sont élevés en 2011 à :

Objet Dépenses Recettes

Exploitation déchetterie 840 652 ,00 €

Participation des communes 294 683,00 €

COUT TOTAL NET 545 969,00 €

4 – Coût global de collecte et de traitement des déchets en 2011

Le coût global de collecte et de traitement des déchets, hors

investissements, s'est donc élevé en 2011 à :

Objet Dépenses Recettes

Frais de personnel 1 847 924,00 €

Frais de fonctionnement 425 041,00 €

Maintenance conteneurs 15 553,00 €

Prestations externalisées 3 112 273,00 €

Sous-total Dépenses 5 400 791,00 €

Apports extérieurs 16 696,00 €

Conventions de services 15 697,00 €

Soutien Adelphe 130 000,00€

Vente des matériaux du tri 133 612,00€

Participation déchetterie 294 683,00€

Redevance Spéciale 515 120,00 €

Sous-total Recettes 1 105 808,00 €

COUT TOTAL NET 4 294 983,00 €Considérant :

- la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe intervenue en commission n° 3 le 15 octobre 2012,

- son examen lors de la commission consultative des services publics

locaux le 16 octobre 2012,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2011 sur

le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire