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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 54 rapport annuel 2015 prix qualite service public collecte traitement dechets3dda Document publié le Jeudi 2 février 1995 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 54 rapport annuel 2015 prix qualite service public collecte traitement dechets3dda)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Logement, RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS

EXERCICE 2015RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 2

SOMMAIRE

I. PRÉSENTATION DE LA COLLÉCTIVITÉ

II. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 1 - PRÉ-COLLECTE

2 - CARACTÉRISTIQUES DES COLLECTES

3 - OPTIMISATION ET SÉCURISATION DE LA COLLECTE

4 - TONNAGE PAR FLUX DE DÉCHETS

4.1 Ordures ménagères

4.2 Emballages ménagers recyclables

4.3 Verre

4.4 Papiers (journaux/revues/magazines)

4.5 Cartons

4.6 Textiles, linge et chaussures

4.7 Encombrants

5 - SYNTHÈSE DES COLLECTES ET PERFORMANCE

6 - MODES DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS

7 - DONNEES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

7.1 Suivi des sinistres – Gestion des dossiers avec les assurances

7.2 Suivi de la consommation de carburant et des km parcourus

7.3 Ronde avec la police municipale

7.4 Instructions des permis de construire communautaires.

8 - DÉCHETTERIES

8.1 Horaires et Fréquentations

8.2 Répartition des tonnages par déchetterie

8.3 Répartition des tonnages par nature de déchets

8.4 Répartition des déchets entre particuliers et professionnels

8.5 Travaux sur les déchetteries

8.6 Faits Divers sur les déchetteries

9 - ECO-ORGANISMES ET PARTENARIATS

10 - COMMUNICATION

10.1 Interventions au sein des écoles

10.2 Interventions auprès du grand public

10.3 Intervention en milieu professionnel

11 – ORGANISATION DU TRAVAIL ET DU SERVICE

11.1 Le Document Unique

11.2 Le Règlement Intérieur

11.3 Les arrêts maladies et accidents de travail

11.4. Appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage »

III - COÛTS DU SERVICE PUBLIC

1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1.1 Chapitre collecte

1.2 Chapitre déchetterie

1.3 Chapitre quai de transfert

1.4 Chapitre ressources OM

1.5 Comparaison 2013/2014/2015

2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2.1 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

2.2 Redevance spécialeRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 3

2.3 Soutiens des éco-organismes / recettes de la vente des matériaux

2.4 Facturation déchetterie

2.5 Bilan des recettes

2.6 Comparaison 2013/2014/2015

3 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

4 - RECETTES D’INVESTISSEMENT

CONCLUSIONRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 4

PRÉAMBULE

Les collectivités locales gestionnaires du service public d’élimination des déchets doivent rédiger chaque année le « rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés », conformément à la loi Barnier du 2 février 1995 et à son décret d’application. Ce rapport, ayant vocation à rendre plus transparent le fonctionnement du service, comporte les principaux indicateurs techniques et économiques permettant d’appréhender la gestion des déchets du territoire. Pour la CCB, ce rapport sera présenté devant la commission Technique Environnement Développement Durable (TEDD) et la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) puis devant l’assemblée délibérante.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 5

I. PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ

Créée en 1996, la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) regroupe 13 communes pour une population permanente de 21 039 habitants (source Insee 2013). La collectivité connaît de fortes variations de population lors des saisons touristiques (décembre/février et juin/août), sa population DGF est de 35 116 habitants et la population peut atteindre, en haute saison, jusqu’à 80 000 habitants.

Le territoire de la CCB s’étend sur une superficie de 843 km², entre 1200 et 1900 m d’altitude. Les communes membres de la CCB sont : Briançon, Cervières, La Grave, Le-Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy- Saint-André, Saint-Chaffrey, La-Salle-Les-Alpes, Val-des-Près, Villar d’Arène, Villard-saint-Pancrace et Puy- Saint-Pierre depuis 2013.

Commune Nombre d’habitants %

Briançon 12334 58,2 %

Cervières 175 0,9 %

La Grave 499 2,4 %

Le Monêtier-les-Bains 1060 5,2 %

Montgenèvre 540 2,5 %

Névache 367 1,7 %

Puy-Saint-André 483 2,3 %

Puy-Saint- Pierre 532 2,6 %

Saint-Chaffrey 1742 8,3 %

La Salle-les-Alpes 938 4,6 %

Val-des-Près 562 2,7 %

Villar d’Arène 300 1,4 %

Villar-Saint- Pancrace 1507 7,2 %

Répartition de la population de la CCB par commune (source : Insee 2013)RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 6

Depuis le 5 déc 2013, le mode d’exploitation du service est assuré en régie et en prestation de service.

La Régie des OM assure les prestations suivantes :

- Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers en bacs roulants, en dispositifs semi-enterrés (DSE) et en colonnes aériennes ;

- Collecte du verre et du papier en bacs roulants ;

- Collecte du carton auprès des professionnels et en colonnes aériennes ; - Gestion du quai de transfert ;

- Gestion des hauts de quai1 des déchetteries.

Le prestataire Alpes Assainissement/Veolia Propreté assure en complément les prestations suivantes : - Collecte du verre et du papier en colonnes aériennes et en dispositifs semi-enterrés ; - Gestion des bas de quai 2 des déchetteries (transport et traitement des déchets déposés) ;

- Transport vers les sites de traitement ;

- Traitement des OM et des EMR.

La Régie des OM est composée des agents suivants :

1 Le haut de quai comprend les opérations d’accueil, d’orientation et de facturation des usagers.

2 Le bas de quai comprend les opérations d’évacuation des bennes vers les centres de traitement.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 7

Personnel

ressource

- 1 directrice

- 1 chef d’exploitation (collecte/quai de transfert)

- 1 attaché d’exploitation (exploitation, TZDZG, projets

structurants)

- 2 agents techniques (communication/filières de

valorisation/sécurisation/compostage/déchetterie)

- 1 agent administratif (RS/facturation des professionnels)

- 1 assistante (secrétariat/comptabilité/exploitation)

Personnel

d’exploitation

- 7 agents polyvalents (quai de transfert, déchetterie,

travaux)

- 16,5 ETP chauffeurs/ripeurs et ripeurs

Organigramme du service la Régie des OM :

Pour assurer le service d’élimination des déchets la régie dispose d’un parc de véhicules dont elle est

propriétaire :RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 8

Véhicules

lourds

- 2 camions combinés (grue et lève containers) de 26 t

- 3 camions combinés (grue et lève containers) de 19 t

- 3 camions « Bennes à Ordures Ménagères » BOM

traditionnelles de 19 t

- 1 mini benne de 3,5 t

Véhicules

légers

- 2 véhicules de service

- 1 petit utilitaire

- 1 fourgonRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 9

II. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES

DÉCHETS

1 - PRÉ-COLLECTE

On entend par pré-collecte l’ensemble des moyens mis à la disposition des usagers pour présenter les déchets ménagers à la collecte. Sur le territoire de la CCB, la pré-collecte se compose de bacs, de dispositifs semi-enterrés (DSE) et de colonnes aériennes, positionnés en point de regroupement.

Ci-dessous le détail des contenants de pré-collecte par type :

Flux Nombre (environ)

Bacs DSE Colonnes

Ordures ménagères 1 300 140 - Emballages ménagers recyclables 400 120 50 Verre 100 110 70 Papiers 50 100 60 Cartons 0 0 25 TOTAL 1 850 470 205

Opérations de maintenance et de lavage

En 2015, la CCB a fait procéder au lavage de tous les bacs et D.S.E à ordures ménagères. Un marché de prestation a été lancé et attribué en automne 2015 afin d’améliorer la fiabilité et la qualité du lavage des conteneurs. C’est l’entreprise Alpes Assainissement qui a été sélectionnée. Des campagnes régulières seront programmées annuellement.

Par ailleurs, les conteneurs sont régulièrement réparés avec le remplacement de pièces détachées.

Nombres de conteneurs détruits par actes d’incivilité ou de négligence

Nb

incendies

Nb de conteneurs

brulés

Montant des

préjudices

Nb de plaintes

relatifs à la

collecte

2014 17 11 D.S.E 22 000 12

2015 1 1 D.S.E 700 1RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 10

2 - CARACTÉRISTIQUES DES COLLECTES

La CCB assure la collecte des déchets ménagers, à savoir : les ordures ménagères, les emballages ménagers recyclables, le verre, les papiers (journaux/revues/magazines), les cartons. En plus de ces compétences premières, elle a conventionné avec des associations locales pour gérer la collecte des textiles et des encombrants.

Elle assure aussi, pour le compte des entreprises et des administrations, la collecte des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire les déchets de même nature que ceux produits par les ménages. Cela concerne les ordures ménagères, les emballages ménagers recyclables, le verre, le carton (dans certaine zone) et les papiers des administrations.

Tous ces flux sont collectés en apport volontaire, à l’exception de certains gros producteurs (UCPA, Village Club du Soleil, Club Med,…) collectés en porte-à-porte.

Les fréquences de collecte sont variables selon les communes et les périodes (basse, haute et très haute saison). En début et fin de haute et très haute saison, la CCB organise les fréquences de collecte selon les besoins des plus importantes structures d’accueil touristiques du territoire.

L’intégralité de la population est desservie par le service de collecte et de traitement des déchets. Toutefois, pour des raisons d’éloignement géographique et environnementales, la CCB a conventionné avec la Communauté de Communes de l’Oisans (CCO) depuis décembre 2013, pour la collecte et le traitement des déchets des communes de La Grave et Villar d’Arène.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 11

Flux de

déchets

Mode de

collecte Contenants Fréquence de collecte

Ordures

ménagères

Apport

volontaire

Bacs

DSE

Basse saison : 1 à 6 passages par semaine

Haute saison : 2 à 6 passages par semaine

Très haute saison : 3 à 7 passages par semaine

Emballages

ménagers

recyclables

Apport

volontaire

Bacs

DSE

Colonnes

aériennes

1 à 2 passages par semaine

Verre Apport

volontaire

Bacs

DSE

Colonnes

aériennes

1 passage toutes les semaines à toutes les 2

semaines

Papiers Apport

volontaire

DSE

Colonnes

aériennes

Bacs

(papiers des

administrations)

1 passage toutes les 3 semaines

Papiers des administrations : tous les 2 à 3 mois

Cartons Apport

volontaire

Colonnes

aériennes

Bacs

(professionnels)

Pour les colonnes : de 3 passages par semaine à 1

passage toutes les 2 semaines

Bacs des professionnels : 1 à 2 passages par

semaine (Briançon et gros producteurs) et de 1

passage toutes les semaines à 1 passage toutes

les 2 semaines en basse saison (Montgenèvre et

vallée de la Guisane)

Textiles Apport

volontaire

Bornes Collecte selon le remplissage des bornes, par

l’association Fil d’Ariane

Encombrants Porte-à-

porte (sur

rdv)

Vrac 2 collectes par an au printemps et à l’automne,

faites par La Ressourcerie La MirailleRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 12

3 - OPTIMISATION ET SÉCURISATION DE LA COLLECTE

Cette démarche d’optimisation et de sécurisation initiée en 2013, lors de la reprise en régie perdure et s’est poursuivie en 2015.

Ses objectifs restent identiques :

- Maintenir les coûts du service ;

- Regrouper les bacs encore en porte-à porte pour créer des points de regroupement ; - Offrir sur un même point de collecte l’ensemble des flux du tri sélectif ; - Améliorer l’intégration paysagère des conteneurs,

- Améliorer les conditions de travail des agents,

En 2015, il y a eu 3 réunions publiques :

- Hameau St Blaise – Chamandrin - en janv 2015

- Hameau Le Casset – avril 2015

- Impasse Gatchelou à Villard St Pancrace – oct 2015

Ci-dessous les principales optimisations réalisées sur l’exercice 2015:

Communes Lieux Commentaires

Montgenèvre Rue des montagnards Regroupement de bacs Impasse rocher diseur Regroupement en entrée d’impasse

Névache Parking ville haute

Suppression point de collecte de la

boulangerie/densification abris du

parking

Monêtier Le Casset Suppression bacs roulants Ensemble commune Densification des points verre

La salle les alpes Ensemble de la commune Densification des points verre

Saint Chaffrey

Front de neige Suppression des bacs/densification point du rocher Blanc

Ensemble de la commune Densification des points verre

Ensemble commune Densification des points verre

Villard saint Pancrace

Gatchelou Déplacement du point de collecte à l’entrée de l’impasse

Chemin de fer Suppression du point de collecte

Scierie SOFOB Suppression du point de collecte

Briançon

Route maison blanches Suppression bac isolé « colomban »

Avenue jean moulin Suppression bac isolé

Rue des Tabelions Regroupement des bacs

Devant la SEERC Suppression des bacs isolés

Avenue du Prorel Suppression des bacs / création d’un PAV en D.S.E

ZAC Gaillard/rond-point de

l’Izoard

Suppression des bacs / création d’un

PAV complet en D.S.E

Cimetière Vauban Condamnation des D.S.E

Chemin de Fontchristiane et

des combes

Regroupement/optimisation des

points de collecte

St Blaise Chamandrin Regroupement/optimisation des points de collecte

Ci-dessous les principales densifications réalisées sur l’exercice 2015:RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 13

Communes lieux Création d’un point ou densification d’un point existant – D.S.E

Montgenèvre Anova Rajout 1*3000l verre + 1*3000l papier MMV Densification 1*5000l OM / 1* 5000l EMR

Briançon

Rue de la soie Optimisation : suppression des bacs environnants 2*5000l OM 2*5000l EMR 1*3000l papier

1*3000l verre

1 col carton

Avenue du Prorel Optimisation : suppression des bacs environnants 1*5000l +1*3000l OM 1*5000l EMR

1 col papier

1*3000l verre

1 col carton

Point de collecte du Prorel – BriançonRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 14

Point de collecte de Anova - MontgenevreRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 15

4 - TONNAGE PAR FLUX DE DÉCHETS

Les tonnages collectés sur les communes de Villar d’Arène et de La Grave ont été intégrés aux tonnages suivants.

4.1 Ordures ménagères

Il s’agit des déchets produits par les ménages qui ne font l’objet d’aucune valorisation. Il est donc important d’éliminer de cette fraction tous les déchets pouvant être valorisés (verre, emballages recyclables, déchets organiques,…).

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015

Tonnage t 11 228 10 715 10 461 9 940 8 576 8 357 - 2.5 %

4.2 Emballages ménagers recyclables

Les emballages ménagers (hors Haute-Romanche) sont triés par matériaux au centre de tri du Beynon à Ventavon. Les tonnages inscrits sont ceux sortis du centre de tri et transférés dans les filières de recyclage. Les emballages recyclables collectés en Haute-Romanche par la CCO sont quant à eux triés au centre de tri Valespace à Chambéry.

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015

Tonnage t 399 398 407 433 461 458 < 1 %

Ci-dessous, le détail des collectes de la CCB en 2015, ce tableau ne prend pas en compte la collecte de la Haute- Romanche :RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 16

X = aucun tonnage car la matière n’est pas partie du centre de tri, elle est donc répartie sur 2 années

2011 2012 2013 2014 2015 moyenne PET CLAIR

(bouteilles

plas tique

tra ns pa rentes )

PET FONCE

(bouteilles

plas tique

tra ns pa rentes

colorées )

PEHD

(bouteilles

plas tique opa ques

type bouteilles de

la it)

ELA

(briques

alimentaires )

CARTONNETTE

(carton fin des

emba llages

alimentaires )

ALUMINIUM

(canettes , bombes

a éros ols et boites

de cons erve)

ACIER

(canettes et boîtes

de cons erve)

REFUS

(indés ira bles da ns

les emballa ges non

pris en cha rge)

TOTAL Tonnage

valorisé 395,6 379,6 442,8 423,7 291,5 400,72

TOTAL Tonnage

collectés 398 407 433 445 452 416,4

% REFUS 32,40% 31,40% 30,50% 32,40% 28,14% 32,20%

127

38,64

96,24

50 25 47,45 45,6 43,61

129 128 141 99

3,84

157,76 150 125 136 170,2 135,24

4,04 x 3,6 1,6 4,5

24,5

29,48 36 18,8 41,75 31 29,23

20,29 x 23,7 25,15 24,5

21,02

42

TYPES

d’emballages

TONNAGES VALORISÉS (Sortis du centre de tri)

30,6 28,8 24,6 37,8 30,36

16,63 13.65 26,7 25,25 11,1RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 17

Les refus

Les refus de tri résultent des erreurs de tri réalisées par les habitants. Ils représentent des surcoûts importants pour les collectivités. En effet, bien qu’ils ne soient pas recyclables, ils sont acheminés vers le centre de tri où ils sont écartés de la chaine pour être éliminés au centre de stockage.

Pour la CCB, la caractérisation3 des emballages recyclables montre un taux de refus moyen de 28% en 2015 contre 32 % en 2014. La majorité des refus présent dans le flux des EMR est le papier. Sans les papiers, le taux de refus serait de 21%.

Bien que ce matériau soit valorisable, il est considéré comme du refus, quand celui-ci est mélangé avec les emballages ménagers. En effet le centre de tri de Beynon n’est pas équipé techniquement pour le valoriser, quand celui-ci se trouve mélangé avec les emballages ménagers.

La quantité de papier présente dans les emballages avoisine les 7% en 2015 contre 10% en 2014. La CCB perd ainsi de nombreuses recettes liées à la valorisation du papier si celui-ci était correctement déposé dans les conteneurs bleus.

Il est donc primordial d’axer la communication sur l’importance de jeter le papier dans les conteneurs bleus et non les jaunes.

3 La caractérisation des déchets consiste à déterminer de manière précise la composition d'un gisement de déchets donné à partir

d’un échantillon.

Tonnages

collectés

PET clair Bouteilles en plastique transparentes

PET foncé Bouteilles en plastique transparentes colorées

PEHD Bouteilles en plastique opaque 29 206 Bancs publics

ELA Briques alimentaires 20 135 334 Rouleaux papier toilette

Cartonnette + papier Carton fin des emballages 1 122 4 626 971 Boîtes à chaussures

Aluminium Barquettes alimentaires, canettes, bombes aérosols 4 979 vélos

Acier Boites de conserves, canettes, bombes aérosols 39 57 voitures

Matériaux Type d’emballage Objets recyclés

59 106 296 Pulls en polaireRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 18

4.3 Verre

Le verre est collecté en bacs par la régie et par le prestataire Alpes Assainissement pour les colonnes et les DSE.

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015

Tonnage t 1 013 1 001 1 074 952 1 001 1 013 +1.2 %

L’objectif à moyen terme est de remplacer les bacs roulants par des colonnes aériennes ou par D.S.E verre. Cette solution technique de collecte est préférable pour les conditions de travail des agents et pour la qualité du verre valorisé.

4.4 Papiers (journaux/revues/magazines)

En 2013, la CCB a mis en place une collecte spécifique pour les administrations qui produisent d’importantes quantités de papiers. Cette collecte concerne environ 30 établissements (collectivités, écoles, centres de soin,…)

En 2015, la collecte des administrations représente plus de 25 t, soit environ 6% du gisement total collecté et une augmentation d’environ 35 % par rapport à 2014.

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2014

Tonnage t 434 457 460 493 439 444 1.1 %

4.5 Cartons

Comme pour 2014, les tonnages de 2015 ci-dessous concernent uniquement la collecte des points d’apport volontaire alors que pour 2013 le tonnage est global (collecte + apports déchetterie).RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 19

Année 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015

Tonnage t 495,2* 382,8 384 0%

Pour information, le tonnage de carton total (collecte et apport en déchetterie) est de : 552 tonnes.

4.6 Textiles, linge et chaussures (collectés par l’association le Fil d’Ariane)

10 points d’apport volontaire sont présents sur le territoire communautaire. Le tableau suivant récapitule les tonnages de vêtements et chaussures collectés par année :

Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015

Tonnage t 86 100 99 103 98,6 113 +14.6 %

Apres une légère baisse observée en 2014, les tonnages de textiles collectés sur le territoire communautaire de 2015 ont augmenté.

4.7 Encombrants (collectés par La Ressourcie La Miraille)

La CCB a organisé 2 collectes d’encombrants en porte-à-porte au printemps et à l’automne 2015. Cette prestation a été assurée par la Ressourcerie de La Miraille. Ainsi, une partie des déchets a pu être directement réemployée.

Bilan de collecte 2015 :

Année 2014 Année 2015 Evolution 2014/2015

Tonnages collectés 25.3 15.1 - 40.3 %

Tonnages réemployés et recyclés 10.1 4.7 - 53.5 %

Tonnages re-déposés en déchetteries 15.2 10.4 - 31.6 % Taux de valorisation (hors valorisation

déchèteries (ferraille, électroménagers,…) 39.9 % 31.1 % - 22.1 %RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 20

5 – SYNTHÈSE DES COLLECTES ET PERFORMANCE

Ci-dessous l’évolution de la production de déchets collectés sur le territoire de la CCB (hors flux déchetterie) :

Déchets Tonnages 2011 Tonnages 2012 Tonnages 2013 Tonnages 2014 Tonnages 2015 Evolution 2014/2015

Ordures ménagères 10715 10461 9 940 8 576 8357 -2.5 %

Emballages ménagers

recyclables 397,5 407 429 461 458 -1 %

Verre 1001 1074 952 1 001 1013 +1.2 %

Journaux/revues/magazines 457 460 493 439 444 +1.1 %

Carton (collecte) / / 495,2* 382,8 384 0 %

Total 1 12 571 12 402 12 309 10 860 10 656 -1.8 %

Textiles 100 99 103 99 113 +14.6 %

Encombrants en porte-à-

porte 165 103 97 26 15 -40.3 %

Total 2 265 202 200 124 128 +3.2 %

TOTAL 12 836 12 604 12 509 10 984 10 784 -1.8 %

* Le tonnage 2013 prend en compte le carton issu de la collecte et le carton des apports en déchetteries

Le tonnage d’ordures ménagères enregistre une baisse de 219 tonnes, soit environ 2.5 % entre 2014 et 2015. Ce résultat est cohérent avec la baisse des tonnages initiée depuis 2009, avec une forte baisse en 2014, avec le passage en régie. Les tonnages de la collecte sélective sont stables.

Au total, la production totale des déchets collectés par la collectivité et par ses partenaires a diminué de presque 2%.

Le ratio des déchets valorisables sur les tonnages totaux reste stable entre 2014 et 2015. Il est de presque 22%.

Répartition des tonnages 2015 par type de déchets :RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 21

Comparatif des ratios moyens de la CCB :

Le ratio de production de déchets est un indicateur permettant de ramener la quantité de déchets au nombre d’habitant, il s’exprime en kg/hab/an.

Les ratios de la CCB sont calculés sur 2 bases :

- La population DGF, car le territoire est situé en zone touristique donc sa population effective est supérieure à la population permanente. Les résidences secondaires sont comptabilisées. - La population permanente Insee, car elle est le standard de référence pour toutes les collectivités.

Ci-dessous les ratios de la CCB en comparaison avec des ratios de référence :

Comparaison pop INSEE

Ratio kg/an/hab CCB 2013 CCB 2014 CCB 2015 Hautes Alpes 2013 Savoie 2014

OM 472 408 402 324 301

EMR + papiers 44 43 43 39 42

Verre 45.25 48 49 37 46

Si l’on compare la production de déchets par rapport à la population INSEE, le ratio relatif, aux ordures ménagères, est nettement supérieur à celui de La Savoie et des Hautes Alpes. Ce qui signifie qu’il reste encore une forte marge de progression, bien que ce ratio continue de baisser depuis 2013.

En ce qui concerne la collecte sélective globale, les résultats pour la CCB sont stables depuis 2013, avec une légère augmentation pour le verre.

Ils sont légèrement supérieurs à ceux de La Savoie mais par contre nettement supérieurs à ceux des Hautes Alpes.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 22

Comparaison pop DGF

Ratio kg/an/hab CCB 2013 CCB 2014 CCB 2015 Hautes Alpes 2013 Savoie 2014

OM 286 244 233 242 235

EMR + papiers 26 25 25 29 33

Verre 27 28 28 27 36

D’une manière globale pour les comparaisons avec la pop DGF, les ratios de la CCB sont moins performants que ceux de La Savoie :

- La production d’ordures ménagères est légèrement supérieure,

- Les ratios des EMR + Papiers et du verre sont nettement inférieurs.

Les résultats de la CCB sont comparables à ceux du département des Hautes Alpes.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 23

Comparatif des ratios entre les communes membres de la CCB

Les ratios de la vallée de La Guisane sont nettement supérieurs au ratio moyen de la collectivité aussi bien pour les ordures ménagères que pour la collecte sélective.

234,57

192,36

280,29

266,86

254,37

115,39

143,86 150,53

45,30 44,89

69,27

56,82

77,53

47,61 41,53 54,19

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

Ratio kg/hab pop DGF

OM CS

Valeur moy CCB : 233 kg/hab

Valeur moy CCB : 53 kg/habRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 24

Ces résultats prouvent que la population touristique est un fort « producteur » de déchet aussi bien en termes d’ordures ménagères que de collecte sélective.

Ce constat est identique pour la vallée de La Clarée.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 25

6 - MODES DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS

Flux de

déchets Traitement Exutoire

Ordures

ménagères Enfouissement

Quai de transfert, CCB, Villard -Saint-Pancrace

ISDND4, Alpes Assainissement, Ventavon (05)

L’ISDND est exploitée par arrêté préfectoral

n°2002-361-3 modifié du 27 décembre 2002,

pour une durée de 19 ans. Ce site est certifié ISO

14 001.

Emballages

ménagers

recyclables

Tri, conditionnement

Recyclage matière et valorisation assurés

par les filières agréées d’Eco-Emballages

Quai de transfert, CCB, Villard -Saint-Pancrace

Centre de tri, Alpes Assainissement, Ventavon

(05)

Le centre de tri est exploité par arrêté

préfectoral n°2002-361-3 modifié du 27

décembre 2002. Ce site est certifié ISO 14 001.

Verre Recyclage matière Verrerie du Languedoc à Vergèze (30)

Papiers

Tri, conditionnement

Recyclage matière assuré par les filières

agréées d’Ecofolio

Centre de tri, Alpes Assainissement, Ventavon

(05)

Cartons Tri, conditionnement Recyclage matière Centre de tri, Alpes Assainissement, Ventavon (05)

Textiles Tri, conditionnement et revente Déchetterie Ateliers Les fils d’Ariane : Gap, Briançon, Embrun et Chäteau Arnoux

Encombrants Enfouissement ISDND, Alpes Assainissement, Ventavon (05)

4 ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereuxRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 26

7 - DONNEES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

7.1 Suivi des sinistres – Gestion des dossiers avec les assurances

DATE DU

SINISTRE

CAUSE CONSEQUENCE RESPONSABILITE COUT

3/1/2015 ACCROCHAGE MOBILIER

URBAIN

RADIATEUR PERCE

100%

100% 1469 € pour

l’assurance

9/1/2015 BRIS DE GLACE REPARATION 0% 108.47 pour l’assurance

4/2/2015 ACCROCHAGE RESEAU

TELEPHONIQUE

50% 50% Non connu à ce jour

02/07/2015 ACCROCHAGE MOBILIER

URBAIN

100% (BARRIERE

CASSEE/PARE SOLEIL

CAMION CASSE)

100% 5 930€ provisionnés

7/8/2015 ACCROCHAGE MOBILIER

URBAIN

100% 100% 2 120€ provisionnés

12/8/2015 ACCROCHAGE VHL NON RESPONSABLE Tiers -0 % 0 € 16/9/2015 ACCROCHAGE VHL PAIEMENT DIRECT 100% 300€ 13/10/2015 ACCROCHAGE VHL EN COURS DE

TRAITEMENT

Reste à

déterminer

0 €

10/12/2015 VANDALISME QT EN COURS

TRAITEMENT

Tiers – 0% 0 €

17/12/2015 ACCROCHAGE PORTAIL

QT PAR ENTREPRISE

EXTERIEURE

EN COURS

TRAITEMENT

Tiers – 0% 0 €

En 2015, il y a eu 10 accidents impliquant les véhicules de collecte, dont

- 4 où la responsabilité de la collectivité n’a pas été engagée,

- 4 où la responsabilité de la collectivité a été engagée,

- 1 où la responsabilité est partagée (50 % / 50 %),

- 1 où la procédure est en cours de traitement pour déterminer les responsabilités.

7.2 Suivi de la consommation de carburant et des km parcourus

Km parcourus Consommation

carburant

Ratio consommation l /

100 km

2014 110 656 km 77 230 litres 70 l/100 2015 131 332 km 82 429 litres 63 l/100

La différence de km parcourus (21 000 km) peut s’expliquer par 4 principales raisons : - Collecte de la Haute Romanche à partir d’avril 2015 : 8 000 km environ - Lieu de stationnement des véhicules de collecte : Hangar à Pont La Lame : 10 000 km environ - Transport jusqu’au garage Manjot (à proximité de St Etienne) pour réparation : 1 200 km - Location d’un véhicule supplémentaire pendant 2 mois d’été : 1 800 km environ

Cependant les dépenses afférentes à cette nature de charges sont restées stables grâce à la baisse du ratio de la consommation et du prix du carburant.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 27

7.3 Ronde avec la police municipale

Le service de la régie des OM a réalisé plusieurs rondes sur le terrain, avec les Polices Municipales des communes membres de la collectivité.

Ces rondes dites « préventives » ont pour objectifs de

- Vérifier que les points de collecte sont propres et non envahis d’encombrants. - Sensibiliser les usagers sur la réglementation relative à la protection de l’environnement et à la gestion des déchets, dont l’interdiction de déposer sur la voie publique des objets - Renforcer le travail collaboratif entre la régie et les autres services des communes membres - …

7.4 Instructions des permis de construire communautaires.

La régie des OM se doit de donner un avis, sur les permis de construire sur le territoire communautaire. C’est un vrai travail collaboratif avec le service urbanisme de la collectivité et la régie des OM. En 2015, il y a eu 18 avis sur les permis déposés.

communes nombres de permis instruits

Briançon 10

la Salle les Alpes 2

le Monetier les Bains 4

Puy st André 1

st Chaffrey 1

TOTAL: 18

Avis favorables 8

Avis favorables sous réserve 6

Avis défavorables 4

Les avis défavorables ou favorables avec réserve signifient que les projets de nouvelles constructions déposés ne sont pas satisfaisants en termes de gestion des déchets :

Ci-dessous les principales raisons évoquées :

- Absence de point de collecte,

- Dimensionnent insuffisante des conteneurs,

- Point de collecte prévu mais non accessible aux véhicules de collecte.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 28

8 - DÉCHETTERIES

Le territoire comprend 5 déchetteries :

Commune Déchetterie

Briançon Fonchristiane

Val-des-Près La Clarée

Villar d’Arène Haute-Romanche

Le Monêtier-les-Bains La Guisane

Saint Chaffrey Clot Jouffrey

8.1 Horaires et Fréquentations

Leurs horaires d’ouvertures sont les suivants :

Nom

Haute-Romanche Mercredi et samedi : 13h30/16h30

Samedi : 10h00/12h00 - 13h30 / 16h30

Clarée Mercredi et samedi : 13h30/16h30

Du lundi au vendredi : 10h00/12h00 - 13h30/17h00 Guisane

Fontchristianne

Du lundi au vendredi: 8h30/12h00 - 13h30/17h00

Samedi: 09h30/12h00 - 14h00/17h00

Du lundi au vendredi: 10h00/12h00 - 13h30/17h00 Clot Jouffrey

Samedi : 10h00/12h00 - 13h30 / 16h30

Horaires du 1er janv au 30 avril et du 1er oct au 31 déc 2015RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 29

Les fréquentations :

D’une manière générale, les fréquentations sont plus élevées le matin et au 3ième trimestre. Les déchetteries les plus fréquentées du territoire sont celles de Fontchristiane et de Clot Jouffrey. Le taux horaire moyen est de 9.9 usagés par heure d’ouverture.

Nom

Haute-Romanche

Mercredi: 13h30/17h00

Samedi : 13h30/17h00

Samedi 13h30/17h00

Guisane

Du lundi au vendredi: 10h00/12h00 - 13h30/17h30

Samedi: 10h00/12h00 - 13h30/17h00

Samedi: 10h00/12h00 - 13h30/17h00

jour fériés juillet et aout : 9h30/12h00 (pas d'ouverture le dimanche)

Clarée

Lundi, mercredi: 13h30/17h00

Samedi: 09h30/12h00 - 14h00/17h00

Dimanche et jour férié: 09h30/12h00

Clot Jouffrey

Du lundi au samedi: 9h00/12h30 - 14h00/17h30

Horaires du 1er mai 2015 au 30 septembre 2015

Fontchristianne

Du lundi au vendredi: 8h30/12h00 - 13h30/18h00

Matin Aprem Matin Aprem Matin Aprem Matin Aprem

Fontchristianne 7,1 8,2 14,4 14,9 14,9 14,0 14,3 15,4 12,9

Clôt Jouffrey 8,1 7,0 15,0 13,5 14,0 15,4 13,7 13,1 12,5

Haute Romanche 2,4 6,4 4,0 4,6 4,4

Clarée 5,4 11,2 12,5 12,3 10,3

Guisane 5,7 4,5 9,3 7,7 14,9 11,0 11,6 9,2 9,2

MOYENNE 7,0 5,5 12,9 10,7 14,6 11,4 13,2 10,9 9,9

Tx horaire

moyen

annuel

TOTAL T1 Déchèterie

T1 T2 T3 T4

TOTAL T4 TOTAL T2 TOTAL T3RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 30

8.2 Répartition des tonnages par déchetterie

D’une manière globale, les tonnages déposés dans les 5 déchetteries ont diminué de plus de 8% par rapport à 2014. La diminution d’étale entre 7 % pour Clot Jouffrey et 26 % pour La Clarée.

Tonnage

2012

Tonnage

2013

Tonnage

2014

Tonnages

2015

Evolution

2014/2015

Fontchristiane 3 747 3 502 2 813 2 542 -9,62%

La Clarée 729 693 465 343 -26,22%

Haute

Romanche 389 373 242 207 -14,43%

La Guisane 1 328 1 150 974 792 -18,68%

Clot Jouffrey (or

ISDI) 916 911 1 503 1 610 7,12%

TOTAL 7 109 6 629 5 996 5 494 -8,38%RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 31

8.3 Répartition des tonnages par nature de déchets

Les tonnages apportés en déchetteries et les tonnages collectés suivent la même tendance : Ils baissent fortement : - 502 tonnes entre 2014 et 2015, soit – 8.4 %.

Types de déchets Tonnage 2012 Tonnage 2013 Tonnage 2014 tonnage 2015 Evolution 2014/2015

Fer / métaux 534 484 422 418 -1%

Gravats / inertes bennes 2 062 1 897 1 619 1 188 -27%

Bois 1 325 1 093 947 940 -1%

Cartons apportés en

déchetterie / 440* 202 157 -22%

Pneus (collectés par Alpes

Assainissement et par

Alliapur)

48 49 30 29 -3%

Déchets ménagers

spéciaux (collectés par Alpes

Assainissement et par

EcoDDS)

26 18 27 32 19%

Placoplatre / / 50 26 -48%

Déchets verts 1 194 1 084 1 072 1 090 2%

Encombrants 1 738 1 826 1 388 1 353 -2%

DEEE 182 178 239 261 9%

TOTAL 7 109 6 629 5 996 5 494 -8,4%RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 32

Les DEEE et les déchets dangereux ont augmenté, ce qui illustre un meilleur tri des déchets spécifiques et pouvant bénéficier d’une filière de recyclage appropriée et davantage respectueuse de l’environnement.

Les gravats / inertes apportés en déchetteries ont fortement diminué (- 27%). Cette baisse peut s’expliquer par le fait que les usagers (professionnels et particuliers) sont davantage orientés vers l’ISDI afin de limiter le transport de bennes.

8.4 Répartition des tonnages entre particuliers et professionnels

D’une manière globale, la part des déchets des particuliers correspond à 85% des apports en déchetteries. Les apports des professionnels ne pèsent que 15% des tonnages totaux apportés.

8.5 Travaux sur les déchetteries

Déchetterie de Fontchristiane :

En 2015, La CCB a préparé la réfection du chalet d’exploitation de la déchetterie. La mission de maitrise d’œuvre confiée en 2014 à Alexandro ROVAGNA, Architecte, pour un montant de 5 610 € s’est poursuivie.

Le permis de construire a été obtenu le 28 octobre 2015 et les consultations des entreprises ont eu lieux. Ces dernières ont été relancées plusieurs fois faute de réponse. Les marchés ont été signés entre aout et décembre 2015 et correspondent au tableau suivant :

Entreprises Lot adresses Montants

Entreprise BOULOT Charpente/couverture/menuiserie L’Argentière la Bessée 53 357.93 € HT

Entreprise REY Electricité Electricité Villard Saint-Pancrace 3 169.13 € HT

Entreprise Maurel Plomberie/Chauffage Saint-Martin de Queyrières

3 601.58 € HT

La mission de SPS a été confiée à SOCOTEC pour un montant de 1 290 € HT

En parallèle, la CCB a fait déplacer l’armoire DMS afin d’agrandir la place disponible sur le haut de quai et préparer les travaux de construction du local d’exploitation. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise Olive pour un montant de 5 719.38€ TTC.

TOTAL

Tonnages Pourcentage Tonnages Pourcentage Global 2015

Encombrants 184 13,6% 1169 86,4% 1353

Bois 110 11,7% 830 88,3% 940

Ferraille 27 6,5% 391 93,5% 418

Déchets verts 184 16,8% 906 83,2% 1090

Cartons 43 27,2% 114 72,8% 157

Gravats 58 4,9% 1130 95,1% 1188

Placo 21 83,3% 4 16,7% 26

DEEE 0 0,0% 261 100,0% 261

Pneus 0,0% 29 100,0% 29

Déchets dangereux 9 28,9% 23 71,1% 32

TOTAL 636 11,6% 4858 88,4% 5494

Particuliers ProfessionnelRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 33

Au total, le budget prévisionnel de ces travaux s’élève à 67 138 euros HT

Déchetterie de Clot Jouffrey

L’entreprise Puy Frères a réparé le portail de la plateforme basse et réaménagé la clôture afin de faciliter le déneigement pour un montant de 300€ TTC.

Déchetterie de la Haute-Romanche

L’année 2015 a permis de solder le contentieux amiable entre les entreprises ayant réalisé les travaux et la CCB. En effet, plusieurs réunions avec les experts ont eu lieux en 2015 et ont permis d’aboutir à la signature du protocole d’accord le 21 février 2016.

Les mesures de surveillances et d’entretien des désordres se sont poursuivies et les accès améliorés pour un montant de 1 200 € TTC (travaux fait par STGM).

Déchetterie de la Clarée

Avec l’aide des services techniques de Val des Prés, les bacs et colonnes située à l’entrée de la déchetterie ont été repositionné et une partie du talus déblayé afin de mieux insérer ces équipements dans le paysage.

Déchetterie de Monetier les Bains

Il n’y a pas eu de travaux, en 2015, pour cette déchetterie.

8.6 Faits divers sur les déchetteries

Grâce aux rondes plus fréquentes et régulières à proximité des déchetteries et au système de caméra factice sur la déchetterie de FCT, les intrusions ont fortement diminué en comparaison avec 2014 : - 5 plaintes déposées

- 550 euros de préjudiceRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 34

9 - ECO-ORGANISMES ET PARTENARIATS

En 2015, d’autres filières de recyclage/valorisation ont été mises en place sur les déchetteries de la collectivité.

Ces filières concernent des déchets qui peuvent être détournés du flux classique « Encombrants ». En effet, l’objectif est de diminuer la quantité d’encombrants acheminés sur l’ISDND de Ventavon.

Nom de l'organisme Déchets concernés Qté collectée en 2014 Qté collectée en 2015 Type de valorisation

Atelier Cyclonique Bicyclettes usagées Néant 70 vélos Réparation - réutilisation de pièces

Les Bouchons d'Amour Bouchons Néant 10 080 litres (territoire CCB) Recyclage matière

LVL Cartouches d'imprimantes absence données 1 410 unités Réutilisation - recyclage matière - traitement déchets toxiques

Recylum Lampes 469 Kg 753 Kg Dépollution - Recyclage et traitement matière

Nespresso Capsules café Nespresso Néant 267 Kg Recyclage et valorisation matièreRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 35

10 – COMMUNICATION

En 2015, 25 actions de communication et de sensibilisation ont été menées par la Régie des OM dans le cadre scolaire, professionnel, mais aussi auprès du grand public.

10.1 Interventions au sein des écoles

Objectif des interventions

- Expliquer aux élèves le fonctionnement de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire ;

- Faire prendre conscience aux élèves de leur production de déchets et les gestes qui permettent de diminuer cette production ;

- Apprendre aux enfants le geste du tri.

Bilan 2015

- 6 animations au sein des écoles du territoire,

- 306 élèves sensibilisés

-

10.2 Interventions auprès du grand public

En 2015, la Régie des OM a tenu des stands de sensibilisation du grand public, en profitant de l’organisation d’évènements locaux par les communes.

Objectif des interventions

- Sensibiliser la population à la problématique de la gestion des déchets ; - Communiquer sur les résultats de la régie OM ;

- Expliquer aux habitants les consignes de tri sélectif ;

- Répondre aux interrogations de la population ;

- Distribuer des outils et donner des pistes aux personnes sensibilisées pour réduire la production de déchets.

Interventions

- Stand lors de la fête de l’été à Briançon le 07 juillet : Environ 200 enfants ont été reçus par l’ambassadeur du tri sur le stand de la Régie. Par ailleurs, la régie a mis à disposition des éco-gobelets réutilisables pour l’évènement, évitant ainsi l’achat et l’élimination de gobelets jetables.

- Stand lors du ramassage de déchets du printemps à La Grave le 24 février ; - 1 stand lors du forum des saisonniers, à La-Salle-les-Alpes le 07 décembre ; - Stand lors des marchés de Briançon sur 7 dates durant l’été (environ 500 personnes sensibilisées).RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 36

10.3 Interventions en milieu professionnel

- CPIE : sensibilisation des stagiaires le 6 mars ;

- Club Med, centre de vacances Alpes Azur, Fondation Edith Slezter: sensibilisation des responsables et des salariés

- Vieille ville, rue La Gargouille : sensibilisation de l’ensemble des commerçants le 09 juillet,RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 37

En plus des accompagnements de la régie des OM lors de ces manifestations, le service a mis à disposition des Ecocup, via la signature d’une convention. Ci-dessous le tableau récapitulatif des manifestations qui ont sollicité des Ecocup. Les gobelets non rendus font l’objet d’une facturation à prix comptant par la collectivité.

Manifestations Professionnels concernés Date Nb de goblets utilisés

Nb de

gobelets

rendus

Nb de gobelets

pas rendus

moustache contest chez tonton bar 07-mars-15 400 332 68

challenge des moniteurs de

ski chez tonton bar 13 au 19 avril 2015 3000 2572 428

challenge des moniteurs de

ski cocoon bar 13 au 19 avril 2015 2000 1862 138

ramassage du printemps ST communaux de montgenevre 28 et 29 mai 2015 50 50 0

fete du club de tennis Club de Briançon 20-juin-15 100 100 0

mondial de l'escalade briancon escalade 14 au 18 juillet 2015 7 200 6 696 504

Fete du pain association animation les alberts 01 et 02 aout 2015 720 674 46

Rencontre vallée des Ecrins parc des ecrins 15 decembre 2016 50 50 0

Reveillon jour de l'an Consortium 31 decembre 2016 720 720 0

14 240 13 056 1 184

suivi eco gobelets 2015

9 manifestationsRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 38

11 – ORGANISATION DU TRAVAIL ET DU SERVICE

11.1 Le Document Unique

Ce document réglementaire est un document obligatoire en lien avec la prévention des risques professionnels au sein d’une structure professionnelle. Il a été élaboré et rédigé au cours du 2ième semestre 2015. La régie des OM a été accompagnée par le CDG 05. L’assistant de Prévention a également participé à ce projet.

L’ensemble des agents (Ressources – Collecte – Déchetterie – Quai de transfert) ont participé à la cotation des risques professionnels. Tous les sites du service ont été étudiés ainsi que la majorité des tournées de collecte. Des groupes de travail ont été organisés.

Deux COPIL, composés d’agents, de membres du personnel et d’élus ont été organisés afin de suivre l’avancement de ce dossier. Les critères (fréquence, gravité et niveau de maitrise) ont été intégrés dans le calcul de cotation.

Il a été validé lors du CHSCT du 18 novembre 2015.

Certains risques professionnels mis en exergue par le DU ont été déjà traités, avec des moyens de maitrise supplémentaires ou directement supprimés, tels que :

- Le risque d’écrasement au niveau du bas du quai de transfert a été supprimé. Une réunion de travail avec l’ensemble des agents du site et avec la direction et les salariés du prestataire a été organisée. - Des points de collecte identifiés comme dangereux sont en cours de suppression. - Des EPI et du matériel supplémentaires ont été achetés et mis à disposition des agents. Un des objectifs de l’élaboration de ce document unique est de faire naitre au sein des agents une prise de conscience sur les enjeux de leur propre sécurité durant leurs activités professionnelles.

Une mise à jour régulière du plan d’action et du Document Unique sera effectuée à minima tous les ans. Des réunions transversales avec des agents d’exploitation et ressources seront également programmées semestriellement.

11.2 Le règlement intérieur

Le règlement intérieur de la régie des OM, approuvé en nov 2013, a dû être actualisé. En effet, après plus de 18 mois de fonctionnement, certains aspects inscrits dans le règlement devaient être modifiés et complétés.

Comme pour la rédaction du Document Unique, ce travail a été fait en collaboration avec les agents d’exploitation, les membres du personnel et le service RH.

Les principaux points traités ont été les suivants :

- Rappel de l’objectif collectif de la régie des OM pour le territoire communautaire, - Organisation du temps de travail,

- Organisation de la régie,

- Définition des sanctions disciplinaires en lien avec les fautes professionnelles, - Installation d’un système de géolocalisation.

Il a été approuvé par l’Autorité Territoriale en oct 2015.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 39

11.3 Les arrêts maladies – Accident de travail

Saisonnier /

Permanent

NBRE DE

JOURS

CAUSE IMPUTABILITE

AU SERVICE

Saisonnier 1 privée non

Saisonnier 2mois 4 jours privée non

Saisonnier 10 jours privée non

Permanent 7 jours privée non

Permanent 1 jour privée non

Saisonnier 2 jours Projection ad blue

dans les yeux

oui

Saisonnier 1 mois 7 jours privée non

Saisonnier 2 jours Chute oui

Saisonnier 3 jours privée non

Saisonnier 5 jours privée non

11.4 Appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage »

La CCB a candidaté à l’appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » lancé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Apres l’instruction du dossier de candidature par les services du Ministère, la CCB a été promue lauréate le 26 octobre 2015.

Ce projet ambitieux pour le territoire et sa population a comme objectif : La réduction et la prévention des déchets ménagers et assimilés

Ainsi la CCB s’est engagée à réduire de 2% sa production d’ordures ménagères, soit 7 800 tonnes d’OM, d’ici 2018.

Pour ce faire, la CCB a privilégié 5 pistes d’actions :

- ACTION N°1 COMPOSTONS POUR REDUIRE NOS MONTAGNES DE DECHETS - ACTION N°2 RECYCLONS POUR PRESERVER NOS MATIERES PREMIERES - ACTION N°3 DONNONS UNE SECONDE VIE AUX DECHETS

- ACTION N°4 EVITONS LE GASPILLAGE

- ACTION N°5 PRIVILEGIONS LE LOCAL ET LES CIRCUITS COURTS

Grâce à cet appel à projet, la CCB bénéficie de soutiens financiers décomposés comme suit : - Aide pour un chargé de mission pendant 3 ans, à hauteur de 24 000 euros/an - Aide à l’installation du poste pour la 1ere année, à hauteur de 15 000 euros - Aide à la communication/formation pendant 3 ans /sensibilisation, à hauteur de 20 000 euros/an

Soit un total de 147 000 euros sur 3 ans.

A ce montant, s’ajouteront des taux de subvention préférentiels pour d’autres projets plus spécifiques en lien avec la réduction des déchets :

- Compostage collectif

- Aide au changement de comportement

- Lutte contre le gaspillage alimentaire

Par ailleurs, les autres collectivités du Nord du

Département ont été également promus TZDZG, soit lors

de la 1ere campagne en 2014, soit lors de la 2ième en 2015.

Ainsi les territoires du Smictom de l’Embrunais Savinois, le Smitomga, la communauté de communes de l’Escarton du Queyras et la CCB sont engagés dans cette même démarche de réduction des déchets. Cela permettra une meilleure lisibilité des actions menées au niveau de la population.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 40

III – COÛTS DU SERVICE PUBLIC EN 2015

1 – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1.1 Chapitre collecte

1.2 Chapitre déchetterie

2014 2015

DECHETTERIE 1 323 992.14 € 1 142 278.54 €

Frais de fonctionnement – 011 841 363.84 € 714 278.54 € Prestation de services Veolia 763 900.75 € 559 760.23 € CPIE La Ressourcerie– La Miraille 30 000 € 30 000 € Fonctionnement divers 47 463.09 € 124 639.91 € Frais de personnel – 012 143 828.34 € 118 892.74 €

Amortissements 220 423.39 € 201 406.51 €

Frais Financiers 118 151.07 € 107 5793.15 €

Titres annulés – Créances 225.50 € 0

2014 2015

COLLECTE 2 902 930.46 € 2 859 390.13 €

Frais de fonctionnement – 011 2 043 703.61 € 1 709 642.63 €

Carburant 106 068.65 € 102 844.42 € Maintenance – Assurance – Entretien véhicules 46 129.27 € 58 273.76 € Prestation de services Veolia 1 670 315.73 € 1 404 786.22 € Partenariat avec la CCOisans – Collecte Hte

Romanche

146 820.84 € 90 880.09 €

Réparation – Entretien – Lavage contenants 19 847.36 € 30 935.03 € Collecte des encombrants – La Miraille 4 730.0 € 1 985.15 € Location Garage Rignon 25 641.20 € 0 Fonctionnement divers 24 150.56 € 19 937.96 €

Frais de personnel – 012 642 488.72 € 674 235. 49 €

Amortissements 205 985.90 € 349 144.48 €

Frais Financiers 1 607.00 € 21 628.74€

Titres annulés – Créances 9 145.23 € 104 738.79 €RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 41

1.3 Chapitre quai de transfert

2014 2015

QUAI DE TRANSFERT 106 100.35 € 142 988.26 € Frais de fonctionnement – 011 - 21 271.59 € 16 573.13 € Fonctionnement divers 21 271.59 € 16 573.13 € Frais de personnel – 012 – 70 106.12 € 76 278.76 € Amortissements 2 506.76 € 34 341.38 € Frais Financiers 12 215.88 € 15 794.99 €

1.4 Chapitre Ressource OM

2014 2015

RESSOURCES OM 390 212.95 € 291 365.67 € Frais de fonctionnement – 011 - 37 495.74 € 38 846.88 € Fonctionnement divers 37 495.74 € 38 846.88 € Frais de personnel – 012 – 223 666.43 € 245 906.32 € Amortissements 129 050.78 € 6 612.47 €RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 42

1.5 Comparaison 2013/2014/2015

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

Comparaison 2013/2014/2015

2013 2014 2015 2014/2015 évolution

TOTAL 4 869 793,68 € 4 723 235.91 € 4 436 022.6 € - 6.1%

Collecte 3 327 063,62 € 2 902 930.46 € 2 859 390.13 € - 1.5 %

Déchetterie 1 149 354,65 € 1 323 992.14 € 1 142 278.54 € -13.72 %

Quai de

transfert

6 823,08 € 106 100.35 € 142 988.26 € +34. 8%

Ressources 386 552,33 € 390 212.95 € 291 365.67 € - 25.6 %

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

Comparaison 2013/2014/2015

2013 2014 2015 2014/2015 évolution

TOTAL 4 869 793,68 € 4 723 235.90 € 4 436 022.6 € - 6.1%

Frais de

fonctionnement – 011

4 038 877,78 € 2 943 834 .78 € 2 479 462.78 € -15.8 %

Frais de personnel –

012

295 319,97 € 1 080 089.61 € 1 115 313.31 € +3.3 %

Amortissements 349 608,30 € 557 966.83 € 591 504.84 € + 6.0 %

Frais Financiers 130 635,39 € 131 973.95 € 145 002.88 € + 9.9 %

Titres annulés –

Créances

55 352,24 € 9 370.73 € 104 738.79 € + 1 017 %

Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 6%, soit de 288 000 euros environ entre 2014 et 2015.

13,3%

84,4%

2,3% Chap Ressources

frais de fonctionnement frais de personnel amortissementRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 43

Cette baisse s’explique par les raisons suivantes :

- Baisse des tonnages collectés et déposés en déchetterie,

- Baisse des indices de prix du marché de prestations de service et de la fourniture de carburant, - Peu de projets de communication/sensibilisation réalisés compte tenu de l’absence de nombreux agents,

Cette baisse est significative malgré une hausse des amortissements de 6% : - Quai de transfert

- Nouveaux D.S.E installés

- Nouveau véhicule de collecte acheté,

2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2.1 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La TEOM permet de financer l’élimination des déchets ménagers et assimilés. En 2015, son taux, stable depuis 2008, était de 10.90%.

La TEOM est indexée sur la taxe foncière et s’applique à toutes les propriétés bâties.

Le produit des recettes de la TEOM est de 4 520 277.00 € en 2015.

2.2 Redevance spéciale

La redevance spéciale (RS) est une contribution financière supportée par les entreprises et les administrations utilisatrices du service public d’élimination des déchets. Cette redevance sert à financer le service d’élimination des déchets autres que ceux produits par les ménages.

Le tarif de la redevance spéciale est de 0,29€/kg depuis le 1er janvier 2014. Il y a 165 professionnels concernés par la RS, sur le territoire communautaire. En 2015, le montant des recettes de la RS s’établit à 500 195.99 € contre 647 103 €, en 2014. La principale raison de cette différence réside sur le fait qu’en 2014, 3 semestres ont été facturés (2ième semestre 2013 et année complète de 2014) alors qu’en 2015, seuls 2 semestres ont été facturés (année 2015 entière).

En plus de cette principale raison, les professionnels mettent en œuvre des actions de réduction des déchets (tri sélectif, compostage…). Ainsi leurs tonnages d’ordures ménagères diminuent et le montant de la RS également.

L’objectif de la collectivité n’est pas d’augmenter cette origine de recette mais bien au contraire d’accompagner les professionnels pour qu’ils réduisent leurs productions de déchets.

Pour cette deuxième année de régie, entre 2014 et 2015, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 6 % soit un peu moins de 290 000 euros.

La baisse est de presque 10% depuis 2013.

Le coût du service est de 123.7 euros par habitant (pop DGF) alors qu’en 2014 il était de 134.5 euros.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 44

2 7

69

12 1 8 2 2 2

20

27

13

Nb de contrat RS par secteur

géographique

36

28

12

33

9 3 10

18

8 8

Nb de contrat RS par type d'activitéRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 45

2.3 Soutiens des éco-organismes / recettes de la vente des matériaux

Il s’agit des recettes financières reversées aux collectivités par les éco-organismes, au regard de la quantité et de la qualité des matériaux collectés (emballages recyclables, verre, papiers…).

En 2015, l’ensemble de ces recettes représentaient 448 075.16 €, soit une augmentation de 8% par rapport à 2014.

Cette augmentation peut s’expliquer grâce :

- A l’augmentation des tonnages de déchets recyclables et valorisables,

- La signature de conventions avec d’autres éco-organismes, comme Ecomobilier ou EcoDDS.

24 392 €

201 993 €

120 859 €

29 647 € 1 324 € 318 €

14 717 €

16 729 €

16 671 € 46 318 €

Montants total facturés par activité

Tiers Objet 2014 2015 Ecart Commentaire

ECOFOLIO Papiers 36 074 € 12 896 € -64% 3 années soutenues en 2014

ECO DDS Déchets dangereux des ménages - € 2 723 € Nouvelle contractualisation

ECO EMBALLAGES Emballages ménagers 155 751 € 221 266 € 42% prise en compte carton brun

ECO MOBILIER Mobilier des particuliers - € 30 899 € Nouvelle contractualisation

ECO TLC Textile - € 1 511 € Nouvelle contractualisation

OCAD3E DEEE 13 233 € 22 636 € 71% Augmentation des tonnages

205 058 € 291 930 € 42% + 123 773€

ALPES ASSAINISSEMENT Carton brun - Ferraille - Papier 103 739 € 105 721 € 2% stable

O-I MANUFACTURING FRANCE Verre 28 275 € 23 046 € -18% Effet de stockage

PAPREC RECLYCLAGE EMR - Acier - plastique 27 385 € 25 348 € -7% baisse px de revente plastique

REGEAL Aluminium 1 445 € 2 029 € 40% variation car petites quantités

160 844 € 156 144 € -3% - 4 700 €

365 902 € 448 075 € 22% soit + 82 000 € de recettes

TOTAL ECO-ORGANISMES

TOTAL GENERAL

TOTAL REVENTE MATERIAUX

Rachat matières collectées

Soutiens eco-organismesRAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 46

2.4 Facturation déchetterie

Depuis le 1er juin 2013, les professionnels qui se rendent en déchetterie font l’objet d’une facturation, selon la grille tarifaire suivante :

Nature du déchet Tarifs 2015

Verre – carton – papiers Gratuit

Ferraille – métaux 2,24 €/m3

Encombrants – DIB 40,35 €/m3

Bois 8,8 €/m3

Déchets verts 5,28 €/m3

Déchets inertes 28 €/m3 ou 20 €/t au CET

Déchets spéciaux – dangereux 0,59 €/litre

Placoplâtre 192,5 €/t

Goudrons d’étanchéité 775 €/t

La facturation des déchetteries 2015 représente un montant de 75 955.65 €, soit une augmentation d’un peu plus de 1% par rapport à 2014.

2.5 Bilan des recettes

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014/2015

Par chapitre

2014 2015

COLLECTE 5 385 747.8€ 5 353 760.7 €

TEOM 4 410 350.00 € 4 520 277.00 €

Redevance Spéciale 647 103.08 € 500 195.99 €

Produits divers gestion courante

(vente matériaux, soutiens éco

organismes…)

315 926.50 € 317 501.48 €

Remboursement rémunération

personnel

9 843.26 € 9 696.54 €

Produits exceptionnels -

Mandats annulés

2 524.96 € 6 089.69 €

DECHETTERIE 154 377.07 € 211 281.74 €

Facturation professionnels

déchetterie

59 119.10 € 75 955.65 €

Produits divers gestion courante

(vente matériaux, soutiens éco

organismes…)

89 919.95 € 130 573.68 €

Remboursement rémunération

personnel

3 980.91 € 4 369.47 €

Produits exceptionnels -

Mandats annulés

1 357.11 € 130 573.68 €

QUAI DE TRANSFERT 2 911.13 € 5 595.49 €

Remboursement rémunération

personnel

2 911.13 € 5595.49 €

RESSOURCES OM 11 945.74 € 41 499.75 €

Remboursement rémunération

personnel

11 347.08€ 32 611.75 €

Produits divers 598.66 € 8 888.00 €RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 47

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014/2015

Par nature de recette

2014 2015

TEOM 4 410 350.00 € 4 520 277.00 €

Redevance Spéciale + Facturation

déchetterie

706 222.18 € 576 151.64 €

Remboursement rémunération

personnel

28 082.38 € 51 047.25 €

Eco-organismes - Ventes matériaux 405 846.45 € 448 075.16 € Produits divers 4 480.73 € 16 586.63 €

TOTAL 5 554 981 .74 € 5 612 137.68 €

2.6 Comparaison 2013/2014/2015

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE DE RECETTE

Comparaison 2013/2014/2015

2013 2014 2015 2014/2015 évolution

TOTAL 4 849 415,63 € 5 554 981,74 € 5 612 137.68 € +1.03%

TEOM 4 287 687,00 € 4 410 350,00 € 4 520 277.00 € +2.49 %

RS + facturations déchetteries 208 473,59 € 706 222,18 € 576 151.64 € -18.4 %

Eco-organismes - Vente

matériaux

319 072,98 € 405 846,45 € 448 075.16 € +10.41%

Produits divers -

Remboursement personnel

34 182,06 € 32 563,11 € 67 633.88 € +108 %

La TEOM a augmenté de 2.5 %, ce qui correspond à l’évolution des bases et non à une augmentation du taux de 10.9%.

La baisse de 18.4 % s’explique par le fait qu’en 2014, 3 semestres (2ième semestre 2013 et année 2014) avaient été facturés alors qu’en 2015, seuls 2 semestres ont été facturés (année 2015 pleine)

L’augmentation des tonnages valorisables et la contractualisation de nouvelles filières de recyclage expliquent la hausse de 10% de recette pour les recettes liées aux Eco organismes et les ventes de matériaux.

La hausse des recettes relatives aux produits divers et au remboursement pour le personnel est due : - Nombreux remboursement pour les absences de personnel

- Remboursements de sinistres par l’assurance de la collectivité.

Entre 2014 et 2015, les recettes ont augmenté d’un peu plus d’ 1%.RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 48

2014 2015

Dépenses de fonctionnement 4 723 235.90 € 4 436 022.6 € Recettes de fonctionnement 5 554 981,74 € 5 612 137.68 € Résultat 831 745.84 € 1 176 115. 08 €

3 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES INVESTISSEMENT 2015

Par opération

2015

Opération Déchetteries 113 751.90 €

Clot Jouffrey 88 649,26 €

Fontchristiane (plateforme déchets verts) 11 712,02 €

Divers : … 13 390.62 €

Opération Quai de transfert 0

Travaux

Fourniture Etudes

Opération Points d’Apports Volontaires 74 544,44 €

Travaux 24 777,60 €

Fourniture 49 766,84 €

Opération passage en régie – acquisition 536 483,17 €

Travaux construction du hangar 294 642,08 €

Matériel de transport (véhicule poids lourds - pneumatique) 199 238,46 € Autres matériels (EPI, affiches communication véhicule collecte,

barrières de sécurité)

25 350,58 €

Matériel informatique (logiciel informatique facturation) 11 156,40 € Mobilier 6 095,65 €

Remboursement emprunt 305 948.89 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 030 728.40 €RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 49

DEPENSES INVESTISSEMENT

Comparaison 2013/2014/2015

2013 2014 2015

Opération déchetterie 54 106 € 145 154.65 € 113 751.90 € Opération Quai de transfert 624 864 € 597 966.75 € 0 Opération PAV 57 285 € 208 325.87 € 74 544,44 € Opération passage en régie 1 471 894 € 1 451 261.68 € 536 483,17 € Remboursement d’emprunt 265 680 € 245 353.81 € 305 948.89 €

TOTAL DEPENSES 2 473 832 € 2 648 062. 76 1 030 728.40 €

Les investissements ont diminué d’un peu plus 60% entre 2014 et 2015.

- Fin des dépenses d’investissement pour le quai de transfert

- Construction du hangar de la régie

- Moins d’acquisition et d’installation de conteneurs qu’en 2014

- Pas de travaux spécifiques en déchetterie

4 - RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT 2015

Par opération

Déchetterie 31 957.20 €

Aide du CG 05- Ademe 31 957.20 €

Opération Quai de transfert 0 €

Opération Points d’Apports Volontaires (PAV) 21 691.50 €

Aide du CG 05 – Opération PIL 21 691.50 €

Opération passage en régie – acquisition 186 987.62 €

Aide de l’Etat pour la construction du hangar 186 987.62 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 240 636.32 €RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 50

RECETTES INVESTISSEMENT

Comparaison 2013/2014/2015

2013 2014 2015

Opération Déchetterie 31 957.20 € Opération Quai de

transfert

30 868 € 237 731.89 € 0

Opération PAV 0 € 4 522.50 € 21 691.50 € Opération passage en régie 0 € 77 236.76 € 186 987.62 € Emprunt 1 000 000 € 1 500 000 € 0

TOTAL RECETTES 1 030 868 € 1 819 491.15 € 240 636.32 €

En 2015, il n’y a pas eu d’emprunt pour financer les opérations de la régie. Les principales recettes correspondent à des subventions

- Déchetterie : Ademe et CD 05

- PAV : Cd 05

- Passage en régie (hangar de la régie) : Etat (DETR)RAPPORT ANNUEL REGIE OM - CCB 2015 51

CONCLUSION

L’année 2015, deuxième année de la régie des OM...

Malgré, des absences d’agent pour raisons médicales personnelles, cette année fut riche en projets.

De plus 2015 conforte les résultats techniques, environnementaux et financiers encourageants de 2014 :

- Tonnages collectés toujours en baisse : - 2%

- Nouvelles filières de recyclage/valorisation déployées en déchetteries

o Détournement des tonnages des encombrants

o Augmentation des recettes liées à la vente des matériaux

- Poursuite de la sécurisation et de l’optimisation des collectes sur le territoire, - Approbation du Document Unique en nov 2015, document obligatoire lié à la sécurité des agents, - Poursuite des opérations de sensibilisation sur le tri sélectif et la prévention des déchets auprès des professionnels et du grand du public,

- Nouveaux contrats de Redevance Spéciale signés auprès des professionnels du territoire, - Baisse des couts de fonctionnement à hauteur de 6%,

- Poursuite des dépenses d’investissement pour garantir la qualité du service et des équipements, - Résultat financier positif de 1 150 000 euros environ,

- Lauréat à l’appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » : soutien financier sur 3 ans pour mener des actions dans un objectif de réduction des déchets….