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Document publié le Samedi 30 décembre 2017 par la commune d'Ouessant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30 dec 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Transports,
1
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
En date du 30 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le samedi 30 décembre à 14 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire.
Etaient présents, M. Denis PALLUEL Maire et 11 membres
Absents : Mickaël GRÜNWEISER
Ont donné procuration :
Secrétaire de séance : Thierry ROLLAND
1° Décisions modificatives
- Budget assainissement
Cette décision modificative vise à imputer la somme versée à la CEO pour l’entretien des installations d’assainissement au chapitre 012 au lieu du chapitre 011. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312- 1 à 4 et L 2313-1 et suivants, vu la délibération du 14 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 du service assainissement, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Chap. compte Objet Montant 012 / 6218 Rémunération autre
personnel extérieur
+ 16 044
011 / 618 - 16 044 Solde 0
- Budget Commune
La décision modificative concerne la subvention d'investissement versée au SDEF en 2016 pour un montant de 31.885,45 EUR qui doit être amortie sur une durée de 10 ans. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312- 1 à 4 et L 2313-1 et suivants, vu la délibération du 14 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 de la Commune, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Chap. compte Objet Montant Fonct. dépenses
042 / 6811 Dotation aux amortissements + 3 189 011 / 60612 Energie, électricité - 3 189 Solde 0 Inv. recettes
040 / 28041583 (Rec. inv.) Amortissements + 3 189 Op 11 13/ 1381 (Rec. inv) Autres subvent. - 3189 Solde 0 16 / 1641 Emprunts + 2681 Op. 111 21 / 2135 Instal. Générales, agencements… - 2 681 Solde 0 2
2° Engagement, liquidation et mandatement des dépenses nouvelles jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018 (article L 1612-1 du CGCT).
Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2018 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2017. Cette autorisation vaut jusqu’au vote du budget primitif.
Chapitre Budget 2017 ¼ des crédits
Anticipation sur
budget 2018
20 31 500 7 875 204 30 000 7 500 21 541 000 135 250 23 2 248 000 562 000
3° Tarifs 2018
Les propositions de tarifs pour 2018 ont été étudiées par la Commission des finances qui s’est réunie mercredi 27 décembre 2017.
1) Déchets.
Concernant le service déchet, en raison du déficit chronique de ce budget il n’y a pas d’autre solution que de poursuivre l’augmentation (3%). D’autres économies sont à rechercher (moins de tournées ?)
Collecte déchets 2014 2015 2016 2017 2018
Habitations 155 € 160 € 165 € 170 175
Commerces et artisans
Boulangerie, petite restauration bourg
(crêperies, pizzas, snacks)
390 € 402 € 415 € 427 440
Petite restauration hors bourg 330 € 340 350
Hôtels restaurants, supérettes bourg 740 € 764 € 800 € 824 849
Supérettes hors bourg 565 € 583 € 600 € 618 637
Restauration hors bourg, 390 € 402 € 450 € 463 477
Hébergement collectif hors bourg 390 € 402 € 450 € 463 477
Autres commerces et artisans 155 € 160 € 165 € 170 175
Gîtes et chambres d’hôtes
Gîte 165 € 170 175
2 gîtes à la même adresse 250 € 257 260
3 gîtes et + à la même adresse 330 € 340 350
Chambres d’hôtes de 3 à 5 chambres 155 € 160 € 165 € 170 175
Chambres d’hôtes au-delà de 5 chambres 205 € 212 € 215 € 221 227
Divers déchets 2014 2015 2016
Redevance passagers touristes à partir de
14 ans
1.50 1.50 1.50 1.50 1.50
Ferrailles et encombrants 3
Voitures et petits encombrants 55 57 57 60 61
Fourgons, gros encombrants 110 115 115 118 121
Animaux
Moutons 15 15 15 15 15
Chevaux, bovins avec chaux 80 80 80 80 80
Sac de chaux supplémentaire 23 23 23 25 26
Déchèterie professionnels
Déchets verts 5 € de 1
à 3m3
5 € de 1
à 3m3
5 € de 1 à
3m3
5 € de 1
à 3m3
Gravats triés inertes 5 €/m3 5 €/m3 5 €/m3 5 €/m3
Déchets spéciaux (solvants, peintures...) 5€/ unité
de 10 l
5€/ unité
de 10 l
5€/ unité
de 10 l
5 €/m3
Encombrants (mobilier, plastiques non
recyclables, déchets de chantiers non
inertes...)
5 €/m3 5 €/m3 5 €/m3 5 €/m3
Dans le cadre du débat le Maire informe que la commission des finances, considérant les difficultés à équilibrer le budget déchets a évoqué la possibilité de réduire le nombre de tournées. En effet, dans la plupart des communes, il y a un passage une seule fois par semaine (une semaine pour les déchets résiduels et une semaine pour les emballages). Plusieurs conseillers réagissent à cette proposition.
– économies de carburant
- rythme de ramassage différent entre l’hiver et l’été
- cela permettrait aux agents du service de faire autre chose (entretien de la déchèterie par exemple)
- il faut réfléchir aux conséquences (par exemple les gens iraient plus sovent déposer leurs poubelles au bourg…)
La commission de l’environnement se saisira de ce dossier.
Dominique MOIGNE adjointe à l’Environnement signale qu’elle travaille à la mise en place d’un « règlement intérieur des déchets ». Cela permettrait aux usagers d’avoir des règles claires. Concernant les déchets verts, Jean GOUZIEN considère qu’il est dommage de ne pas avoir le droit de les brûler à certaines périodes et en prenant les précautions nécessaires. Le Maire répond qu’il s’agit d’une règlementation nationale issue du Grenelle de l’Environnement. Concernant le tarif « professionnels » pour la déchèterie, Dominique MOIGNE précise que ceux qui jouent le jeu et prennent des coupons sont les artisans du continent.
2) Location matériel
Objet Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016 2017 2018
Location matériel
Voiture (/jour) 60 € 60 € 60 € 65 € 65 €
Location engin + chauffeur / heure
ou remorque
80 € 82 € 84 € 87 € 90 €
Compresseur (entreprises)/jour 135 € 140 € 144 € 148 € 152 €
Caution 400 € 400 € 400 € 4
3) Location salles
Rappel : gratuité pour les associations d’Ouessant et les actions caritatives. Pour certaines salles, il y a un tarif été du 1er avril au 30 septembre et un tarif hiver.
Objet Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016 2017 2018
Salles et locaux
Salle mairie 52 € 53 € 54 € 55 € 56 €
Salle expo
Eté et hiver 78 € et 98 80 € et 100 82 € et 105 82 et
105
82 et 105 €
Chapiteau 60 € 60 € 65 € 65 € 65 €
Salle camping 40 € 40 € 45 € 46 € 46 €
Salle polyvalente été et hiver
Particuliers, groupes restaurants Ouessant
Groupes continent
195 et 150
380 et 305
200 et 155
390 et 310
205 et 160
400 et 320
165 et
211
330 et
412
Sono
Particuliers Ouessant
Extérieurs
Caution
40
60
400
40
60
40
60
400
40
60
400
40
60
400
Caution pour la salle polyvalente (un
chèque sera demandé à tout locataire
payant ou à titre gratuit, privé ou
associatif)
200 200 200
Salle Omnisport Tennis
Location salle pour repas ou
manifestation
9
520
9
520
9
530
9
530
10 € pour
une heure
15 €pour 2h
Une discussion a lieu sur la protection du sol sportif lors de manifestations comme les fanfares, le salon du livre, la kermesse, l’Ilophone etc…
Le Maire répond qu’il recherche la solution. Les deux seules possibilités sont des rouleaux ou des dalles.
Les rouleaux sont difficiles à mettre en œuvre. Les dalles sont plus pratiques à installer mais sont faites avec un revêtement de type « moquette » ce qui peut poser des problèmes d’entretien. Le Maire va poursuivre ses recherches. 5
4) Prestations diverses assurées par la commune
Objet Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016 2017 2018
Prestations diverses
Bibliothèque
• Abonnement famille
• Abonnement indiv.
• Vente livres
• Accès internet
19 €
10 €
1 à 6 €
20 €
11 €
1 à 6 €
20 €
11 €
1 à 6 €
21
12
1 à 6
21
12
1 à 6
Cantine
• Scolaires Ouessant
• Adultes, enfants ext.
3.20 €
8.00 €
3.30 €
8.20 €
3.50 €
8.50 €
3.60
8.70
3.65
8.80
C.L.S.H.
Scolaire Ouessant - ½ journée
- journée
Enfants de l’extérieur
- ½ journée
- journée
3.65 €
6.50 €
4.80 €
7.30 €
3.70 €
6.60 €
5 €
7.50 €
3.70 €
6.60 €
5 €
7.50 €
3.80
6.80
5.20
7.70
3.80
6.80
5.20
7.70
Photocopie 0.18 € 0.18 € 0.18 € 0.18 0.18
Expédition bulletin 1 an 10 € 10 € 10 € 10 10
Raticide sachet 40 g 0.25 € 0.25 0.25 Jetons douches 1.50 € 1.50 € 1.50 € 1.50 1.60
Taille d’arbres avec machine 100 100 105 110 115
Réfection voirie
Traversée de route
Préparation chaussée (par m²)
Enrobé (par m²)
59.00
71.00
35.00
60
72.00
36.00
60.00
72.00
36.00
60
72
36
61
73
37
Dégagement véhicule 80.00 85.00 85.00 90 90
5) Camping municipal - tourisme 6
Au sujet du camping, le Maire informe le Conseil qu’un contrôle de la DDCCRF, la machine à laver et le sèche-linge mis à disposition du public n’étaient pas conformes. Le Maire suggère de cesser cette prestation. Dominique MOIGNE demande si ce n’est pas obligatoire de proposer ce service par rapport au classement du camping. De plus c’est une prestation qui rend service aux campeurs.
Le Maire va étudier les solutions envisageables.
Taxe de séjour Tarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016 2018
Hôtels, gîtes,
locations diverses
0,35(+ 4 c de taxe
additionnelle)
0.36 (+4c de taxe
additionnelle)
0.36 (+4c de taxe
additionnelle)
0.41 (+ 4c de taxe
additionnelle)
0.50 (+ 5c de taxe
additionnelle)
Camping 0,20 (+ 2c de taxe
additionnelle)
0,20 (+ 2c de taxe
additionnelle)
0,20 (+ 2c de taxe
additionnelle)
0.20 (+ 2C de
taxe additionnelle
0.20 (+ 2C de
taxe
additionnelle
Marie Noëlle MINIOU demande si la Commission des finances a étudié la possibilité de moduler le tarif de la taxe selon le classement des hébergements. Le Maire répond que cette solution n’a pas été retenue par souci de simplification.
6) Aérodrome
2015 2016 2017 2018
Finist’Air
Taxes d’atterrissage 2.29 2.30 2.30 2.30 Taxes passagers départ 0.30 0.30 0.30 0.30 Aéroclub Guipavas
Forfait annuel 360.00 400.00 415 430 Autres avions
Jusqu’à 3T avec forfait 4h parking 5.30 5.50 5.50 5.70
› 3T avec forfait 4h parking 6.50 6.70 6.70 6.90 Hélicoptère 6.50 6.70 6.70 6.90 Parking Heure supplémentaire au-delà de
4h
1.20 1.50 1.50 1.60
Objet Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016 2017 2018
Camping municipal
Emplacement tente/jour 3.40 3.50 3.60 3.70 3.80
Enfant – de 7 ans (par jour) 1.50 1.50 1.50 1.50 1.60
Personnes + 7 ans (par jour) 3.40 3.50 3.60 3.70 3.80
Tentes communales
Location tentes 2 personnes/jour
+ nuitée
Location lit tente marabout
+ par jour et par pers.
…
4.00
4.00
…
4.10
4.10
8.00
4.10
4.10
8
4.20
4.20
8.20
4.30
4.20
Tarifs spéciaux
Organismes sociaux, colonies par
personne.
Groupes (10 personnes et plus)
Séjours 1 mois et plus
1.70
-10.00
-30.00
1.80
-10%
-30%
1.85
-10%
-40%
1.90
-10%
-40 %
1.90
-10%
-40%
1 Jeton douches 1.50 1.50 1.50 1.50 1.60
Machine à laver et sèche-linge 5 6 6 6 6 7
Parking une nuit 8.30 8.50 8.50 8.70 Parking une semaine 25.00 30.00 30 31 Parking 1 mois 75.00 80.00 80 85 Parking à l’année 390.00 400.00 400 410
7) Loyers
- Loyers professionnels
Base loyer
Indice de
base
Loyer
mensuel
2017
Loyer
mensuel
2018
Maison Gonin Local médecin & kiné 7 200,00 € 1474 Indice de la construction du 1er trimestre 2017 = 1650 657,39 € 672,18 €
Breizh'îlienne 6 600,00 € 1624 Indice de la construction du 3ème trimestre 2017 = 1670 556,43 € 565,58 €
Mary'jo couture 2 521,10 € 1645 Prochaine révision en 2020
Ouessant-Presse 7 200,00 € 1502 Indice de la construction du 3ème trimestre 2017 = 1670 656,32 € 667,11 €
Algues et mer 27 000,00 € 1498 Indice de la construction du 2nd trimestre 2017 = 1664 2 436,25 € 2 499,33 €
Maison Andro Cabinet dentaire loyer 2 321,28 € 1139 Indice de la construction du 2nd trimestre 2017 = 1664 275,47 € 282,60 €
Maison Andro Cabinet dentaire charges 45,73 € 1139 Indice de la construction du 2nd trimestre 2017 = 1664 65,12 € 66,80 €
Maison Andro Cabinet infirmier loyer 3 108,00 € 1533 Indice de la construction du 1er trimestre 2017 = 1650 272,85 € 278,77 €
Maison Andro Cabinet infirmier charges 62,70 € 1533 Indice de la construction du 1er trimestre 2017 = 1650 66,05 € 67,48 €
Maison Andro Cabinet Pédicure Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 22,11 € 22,28 €
Maison Gonin Case commerciale est Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 102,80 € 103,58 €
Maison Gonin Case commerciale ouest Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 102,74 € 103,52 €
Penn Ar Bed bureau OT Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 265,82 € 267,83 €
Ex gare maritime Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 200,16 € 201,67 €
Ancienne station traitement eaux Lanvian Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 170,44 € 171,73 €
Local Stiff - près de la cale Dernière variation annuelle connue de l'IRL : 126,17 soit +0,75% 124,45 / an 125,39 /an
Villa Jeanne d'Arc RDC pas de loyer, occupation gratuite
REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS ANNEE 2018
- Loyers habitation
Loyer 2017 Garage 2017
Forfait
Energie 2017 Total 2017
Maison ANDRO Logement 1 Ouest 231,78 € - € 231,78 € Maison ANDRO logement Est 276,31 € - € 276,31 € Inscription maritime Etage Est (droite) 327,32 € - € 327,32 € Inscription maritime Etage Ouest (gauche) 368,50 € - € 368,50 € Inscription maritime RDC milieu (véranda) 200,40 € - € 200,40 € Inscription maritime RDC Est (droite) 236,97 € - € 236,97 € Etage OTSI 253,99 € - € 253,99 € Etage Breizhilienne 344,35 € - € 344,35 € Ecole st Michel RDC 317,00 € - € 317,00 € Ecole st Michel 1er Etage Est (gauche) 227,90 € - € 227,90 € Ecole st Michel Etage Ouest (droite) 226,43 € - € 226,43 € Cité des Phares Kernigou 1 Nord Ouest logt 1 483,11 € 25,00 € 508,11 € Cité des Phares Kernigou 1 Nord Est log 2 483,11 € 25,00 € 508,11 € Cité des Phares Kernigou 2 Milieu Ouest logt 3 460,13 € 25,00 € 485,13 € Cité des Phares Kernigou 2 Milieu Est logt 4 460,13 € 25,00 € 485,13 € Cité des Phares Kernigou 3 Sud Ouest logt 5 472,09 € 25,00 € 497,09 € Cité des Phares Kernigou 3 Sud Est logt 6 472,09 € 25,00 € 497,09 € Annexe Presbytère (lgt du curé) 193,29 € 25,00 € 218,29 € Annexe gouverneur Logement est 331,26 € - € 331,26 € Maison BON Penarguear 378,48 € 20,00 € 398,48 €
LOGEMENTS CONVENTIONNES GELES SAUF NOUVEAU LOCATAIRE ET DANS LA LIMITE DU PLAFOND 8
Logement Loyer 2017 Charges 2017 Total 2017 Loyer 2018 Charges 2018 Total 2018
Annexe gouverneur REFLOCH Gilles 212,98 € - € 212,98 € 214,90 € - € 214,90 €
Maison BEL AIR BOGA Anaïk & André 440,00 € - € 440,00 € 443,96 € - € 443,96 €
Inscription maritime BON Martin 212,98 € - € 212,98 € 214,90 € - € 214,90 €
Inscription maritime BOULIC Emilie 307,57 € - € 307,57 € 310,34 € - € 310,34 €
Logement Ecole Publique KERMARREC Marianne 204,68 € 51,81 € 256,49 € 206,52 € 52,28 € 258,80 €
Sémaphore GRUNWEISER Mickaël 282,68 € 25,00 € 307,68 € 285,22 € 25,23 € 310,45 €
Sémaphore 282,68 € 25,00 € 307,68 € 285,22 € 25,23 € 310,45 €
Loyer 2017 Charges 2017 Total 2017 Loyer 2018
Inscription maritime TICOS Karine 288,20 € - € 288,20 € 292,93 €
Logement non conventionné - Révision des loyers selon l'indice de la construction : 1670, loyer de base=167,69 Euros, indice de base=956
Logements non conventionnés - Révision des loyers selon le dernier IRL connu : +0,90%
Logement vacant
Nuitée 2017 Nuitée 2018
1 personne 40,00 € 2 personnes 50,00 € 3 personnes 60,00 € Professionnel 15,00 € Enseignant 1 nuit 8,80 € A supprimer Enseignant > 1 nuit 7,25 € 7,50 € Mois 2017 Mois 2018
Gîte - location mensuelle 296,00 €
Gîtes communaux - Gendarmerie
Sur proposition de la Commission des finances la distinction entre le tarif « Une nuit » et « supérieur à une nuit » a été supprimée.
2017 Charges 2017 2018 Charges 2018
Au mois (à partir de 15 nuits) Bleu & Beige 262,00 € 20,00 € 262,00 € 20,00 € Au mois (à partir de 15 nuits) Vert 2ème étage 262,00 € 20,00 € 262,00 € 35,00 € A la nuitée (en dessous de 15 nuits) 7,25 € - € 7,50 € - €
2017 Charges 2017 2018 Charges 2018
Au mois (à partir de 15 nuits) 262,00 € 20,00 € 262,00 € 20,00 € A la nuitée (en dessous de 15 nuits) 7,25 € - € 7,50 € - €
Studio- Kornog
Maison Gonin - Personnel médico-social
Jean Gouzien subaqua
Concernant les charges de la Maison Gonin, elles sont plus élevées pour l’appartement du haut (plus grand) loué à l’année.
Jean Gouzien s’étonne que le studio mis à disposition de l’association Subaqua ne puisse être loué hors des périodes de fonctionnement du club. Le Maire répond que ce local est aussi une salle de réunion. Par ailleurs, le Club est ouvert une bonne partie de l’année. Néanmoins la question pourra être revue en concertation avec les utilisateurs. 4 ° Programmes de travaux en cours
- Centre de contrôle technique
Depuis le conseil du 4 novembre, le dossier a avancé :
- La maîtrise d’œuvre a été confiée à GAA / Guillaume APPRIOU pour un montant de 3 600 € HT. - La coordination SPS a été confiée au bureau Véritas pour un montant de 1 305 € HT, ainsi que la mission de contrôle technique pour un montant de 1 782 € HT.
- le programme de travaux a été revu légèrement à la hausse par le maître d’œuvre (création d’une salle d’attente) 9
L’estimatif des travaux au stade de l’avant-projet sommaire est le suivant :
Le programme global de l’opération a donc été revu légèrement à la hausse : 10
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
Dépenses € HT Recettes
Diagnostics 2 000 DETR(80%) 36 690 Etudes et honoraires 11 462 Commune (20%) 9 172 Travaux 30 300
Aléas 2 100
TOTAL 45 862 TOTAL 45 862
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- valide ce programme de travaux modifié,
- valide le nouveau plan de financement et sollicite une subvention au titre de la DETR (2e dossier)
5 ° Aérodrome
Suite à un audit, le service AFIS a été placé en surveillance renforcée. Un nouvel audit sera réalisé en 2018 (certainement en février).
Afin d’améliorer le fonctionnement du service, il est nécessaire d’avoir un responsable du système de management et de Sécurité (SMS). Cette mission est difficilement réalisable par un élu. Le Maire propose donc de faire appel à une personne ou un cabinet spécialisé. Deux offres ont été sollicitées : l’une émanait de la CCBI (aérodrome de Belle-Ile en mer), l’autre du cabinet EDEIS.
Le Maire propose pour des raisons techniques et financières de retenir l’offre du cabinet EDEIS. Ce cabinet gère ces missions de responsabilité SMS sur 12 aérodromes AFIS. Le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention pour une année avec la société EDEIS.
Prestations incluses dans la convention
- Rédaction et mise à jour du manuel SMS (système de management de la sécurité)
- Tenue des archives liées au fonctionnement du SMS (registre de sécurité)
- Gestion des FNE (fiches de notification d’évènements)
- Gestion des ACAP (actions correctives et préventives)
- Tenue des revues de sécurité
- Participation aux audits SMS menés par l’autorité de contrôle
- Réalisation d’audits de contrôle interne
- Mise en place des plans d’actions correctives suite aux audits, que ce soit ceux menés par
l’autorité de contrôle ou en interne
- Relations avec les autorités compétentes
- Assistance à la mise en place de procédures et d’actions pouvant améliorer le fonctionnement du
SMS et plus généralement la sécurité de l’aéroport
EDEIS s’engage aussi à fournir à la Mairie d’autres prestations d’assistance supplémentaire
demandées, non incluses dans les prestations offertes tacitement dans l’article 1.1. de cette
convention, et pouvant donner lieu à une facturation supplémentaire.
Durée
La présente convention est conclue à compter du 1er février 2018, pour une durée de 11 mois et
prendra fin au 31 décembre 2018. 11
Elle se renouvellera à cette date pour une période supplémentaire de 12 mois, sur demande
expresse de la Mairie, jusqu’au 31 décembre 2019. Cette demande de prolongation pourra être
effectuée par toute voie écrite ou électronique (courrier électronique, courrier postal, fax).
La présente convention prendra fin au 31 décembre 2019. Aucune indemnité ne sera due de part
et d’autre en cas de non renouvellement au-delà de cette date.
La prestation fournie par EDEIS est également estimée à 10 jours d’intervention. Les 10 jours
d’intervention sont représentés dans le tableau suivant :
Etape Nb de Jours/homme
Rédaction et mise à jour du
manuel SMS et du registre de
sécurité 1,5
Gestion des FNE (fiches de
notification d’évènements) 2
Gestion des ACAP (actions
correctives et préventives) 1
Tenue des revues de sécurité 1
Participation aux audits SMS
menés par l’autorité de contrôle
ou réalisation d’un audit interne 3
Relations avec les autorités
compétentes, assistance et
conseil
0,5
Assistance et conseil 1
La prestation inclut un maximum de deux déplacements sur site par année civile.
Prix
Le montant de la prestation est de 6 500 euros HT (SIX MILLE CINQ CENT EUROS HORS
TAXE) forfaitaires.
Ce montant forfaitaire intègre les frais de transport et d’hébergement à hauteur de deux
déplacements par an sur site maximum, qui sont à la charge d’Edeis.
En cas de dépassement du nombre de jours de travail prévu dans ce contrat, la rémunération
d’EDEIS sera adaptée sur une base journalière de 650 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec la société EDEIS.
Nicolas Bon qui a autrefois exercé les fonctions de responsable SMS précise qu’il faut des personnes compétentes pour gérer des questions très techniques avec un vocabulaire spécialisé réservé aux initiés. Il est donc indispensable pour que le service soit bien géré de le confier à un cabinet compétent dans ce domaine. Le Maire rappelle également que suite à un audit, le service 12
AFIS est en « surveillance renforcée ». Un nouvel audit aura lieu en février et il convient de mettre fin aux écarts constatés.
6 ° Avenant au Programme d’intérêt Général (PIG)
Exposé des motifs de mise en place du présent avenant
Le 2 novembre 2012, l’Association Les Îles du Ponant a signé une convention avec le Conseil Départemental du Finistère dans le but d’engager un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les îles de Sein, Molène et Ouessant pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2015.
Un avenant de prolongation signé le 30 octobre 2015 a permis de poursuivre l’opération jusqu’au 31 octobre 2017.
Depuis le lancement du programme sur ces îles non interconnectées au réseau électrique continental et au patrimoine bâti très énergivore, une réelle efficacité, en termes d’économies d’énergie, est observée à travers les dossiers engagés (près de 110 à ce jour).
Dans le cadre de cette dernière année de fonctionnement du PIG, force est de constater que le nombre total de dossiers agréés, déposés et en cours pour 2017 dépasse largement les prévisions de départ.
Compte-tenu de ces éléments et pour qu’un maximum d’habitants puisse accéder au programme, il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet :
• La prolongation de 2 mois du PIG des iles de Sein, Molène et Ouessant • Le réajustement des objectifs du PIG en termes de nombre de dossiers pour la dernière année de fonctionnement de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant, à la convention du PIG signée entre l’AIP, le Département du Finistère, l’ANAH et les Communes d’Ouessant, Sein et Molène.
7 ° Délibération aux fins de la signature des contrats types papiers et emballages
Le présent document est remis à titre indicatif afin de faciliter les opérations liées à la signature des contrats types Citeo. Son contenu doit être adapté, le cas échéant, au contexte et spécificités de la collectivité. Son contenu ne pourra engager la responsabilité de Citeo au regard des décisions prises sur son fondement.
Contexte à exposer
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les personnes visées au I de l'article L. 541-10-1 et celles visées à l'article R. 543-56 du code de l'environnement doivent contribuer à la gestion, respectivement, des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés et des déchets d'emballages ménagers.
Les personnes susvisées peuvent transférer leurs obligations en versant une contribution financière à une société agréée à cette fin par les pouvoirs publics. Cette dernière verse à son tour des soutiens financiers aux collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour la période 2018-2022, le cahier des charges d'agrément de la filière des papiers graphiques a été adopté par arrêté du 2 novembre 2016 pris en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement. Celui-ci fixe un nouveau barème de soutiens, applicable à compter du 1er janvier 2018. Dans ce cadre, la collectivité s'engage 13
notamment à mettre à jour les consignes de tri des papiers sur tous les supports et à déclarer les tonnages recyclés annuellement.
Côté emballages, le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a été adopté par arrêté du 29 novembre 2016 pris en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. Celui-ci fixe un nouveau barème de soutiens, applicable à compter du 1er janvier 2018 (Barème F). Dans ce cadre, la collectivité s'engage notamment à assurer une collecte séparée prenant en compte l'ensemble des déchets d'emballages soumis à la consigne de tri. Le versement des soutiens au recyclage demeure, comme par le passé, subordonné à la reprise et au recyclage effectif des emballages collectés et triés conformément aux standards par matériau. A cette fin, la collectivité choisit librement, pour chaque standard par matériau, une option de reprise et de recyclage parmi les trois options proposées (reprise Filière, reprise Fédérations, reprise individuelle) et passe des contrats avec les repreneurs. La société Citeo (SREP SA), issue de la fusion entre Ecofolio et Eco-Emballages, bénéficie, pour la période 2018-2022, à la fois d'un agrément au titre de la filière papiers graphiques et d'un agrément au titre de la filière emballages ménagers.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, Citeo a élaboré, pour chacune des deux filières, un contrat type proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers.
Par la présente délibération, il est proposé d’autoriser le Président à signer les nouveaux contrats types proposés par Citeo (SREP SA) pour chacune des filières papiers graphiques et emballages ménagers.
Objet de la délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
.
Vu le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10, L. 541-10-1, D. 543-207 à D. 543-212-3 et R.543- 53 à R.543-65),
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016, tel que modifié par arrêté du 23 août 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541- 10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP SA)
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société SREP SA)
DECIDE
• d'opter pour la conclusion du contrat type collectivité proposé par Citeo (SREP SA) au titre de la
filière papiers graphiques et d'autoriser le maire à signer, par voie dématérialisée, ledit contrat type
avec Citeo (SREP SA), pour la période à compter du 1er janvier 2018.
• d'opter pour la conclusion du contrat pour l'action et la performance ou « CAP 2022 » proposé par
Citeo (SREP SA) au titre de la filière emballages ménagers et d'autoriser le maire à signer, par voie
dématérialisée, le contrat CAP 2022 avec Citeo (SREP SA), pour la période à compter du 1er
janvier 2018.
• d'autoriser le maire à signer les contrats de reprise de matériaux avec les entreprises suivantes : ...
Lot 1 : acier : Guyot Environnement
Lot 2 : aluminium : Guyot Environnement
Lot 3 : PCNC (papiers cartons non complexés) : Netra (Veolia)
Lot 4 : PCC (papiers cartons complexés) : Revipac
Lot 5 : plastiques : Valorplast
Commenté [TJ1]: Indiquer le texte qui confère à la CL la
compétence déchets (article CGCT, délibération, arrêté,
convention...)
Commenté [TJ2]: optionnel 14
Lot 6 : plastiques extension consignes de tri : Valorplast
Lot 7 : papiers triés (JRM) : Suez
Lot 9 : cartons de déchèterie : Netra (Veolia)
Lot 10 : gros de magasin : reprise individuelle par Sotraval.
Lot 11 : verre : Verrallia
Reversement salaires : Les salaires de l’ensemble du personnel sont payés par le budget principal de la Commune. Mais certains salaires relèvent de services gérés par un budget annexe. C’est le cas pour le camping et le service déchets. Mais ces services étant structurellement déficitaires, c’est le principe du versement d’un forfait qui a été inscrit au budget avec les montants suivants :
- reversement salaires de budget du camping vers le budget général : 23 897 € - reversement salaires de budget du service déchets vers le budget général : 60 000 € - reversement salaires de budget du CCAS (aide à domicile) vers le budget général : 3 484,01 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à autorise le Maire à effectuer ces reversements vers le budget général de la Commune.
Un prochain conseil aura lieu le 3 janvier 2018 pour traiter les autres questions initialement prévues à l’ordre du jour.