Conseil Municipal - conseil municipal 22 sept 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal 22 sept 2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22 sept 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la séance du Conseil municipal

En date du 22 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi 22 septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire.

Etaient présents, M. Denis PALLUEL Maire et 10 membres

Absents : M. Joël RICHARD et Mme. Eliane SEGALEN

Ont donné procuration : Joël RICHARD à Marie Noëlle MINIOU, Eliane SEGALEN à Dominique MOIGNE

Secrétaire de séance : M. Mickaël GRÜNWEISER

1° Admission en non-valeur

M. le trésorier municipal de Saint Renan a transmis des états de demandes d’admissions en non- valeur. Ils correspondent à des titres des exercices entre 2009 et 2014. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. Ces états se déclinent comme suit :2

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU les états de demande d’admission en non-valeur présentés ci-dessus CONSIDERANT que M. le trésorier municipal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites,

Le conseil municipal,

Sur proposition de la commission finances et ressources humaines, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADMET en non-valeur les titres de recettes présentés ci-dessus.

2° Ensemble immobilier Sainte-Anne : convention avec l’Etablissement Public Foncier Régional

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité d’acquérir le site de l'ancienne école afin de favoriser le développement de l’activité agricole sur l’île à travers la mise en culture de terres et la mise en œuvre d’un projet agricole innovant, en partenariat avec le PNRA, la DDTAM, la Chambre Agriculture, etc…et pérenniser le relais d’assistantes maternelles dans un des bâtiments,

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises dans le bourg de Lampaul. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet.

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121- 34,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2017 approuvant le principe de l’acquisition de cet ensemble immobilier par la collectivité,

Considérant que la commune souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur du bourg de Lampaul à Ouessant, dans le but d’y réaliser une opération à dominante agricole,

Considérant que ce projet de développement de l'activité agricole nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le secteur du bourg de Lampaul,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et joint à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne;

- La future délégation, par la commune à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement ;

- Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne :

o Soutenir les projets locaux en faveur de l’agriculture : assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés et leur permettre de mettre en œuvre un projet viable,

- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune ou par un tiers qu’elle aura désigné,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Ouessant d’utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF Bretagne,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération,

APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

S’ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 26 novembre 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

Lors du débat le Maire apporte certaines précisions sur l’utilisation future du bâtiment des sœurs : 4 ou 5 logements + atelier pour le futur agriculteur.

Le prix total estimé par le service des domaines est le suivant : 231 750 Euros dont 100 K Euros pour l’ancienne école, 50 K Euros pour la MAM et le terrain de 534 m2 et 81 750 Euros pour le reste des terrains. Les acquisitions effectuées par l'EPF Bretagne se dérouleront selon les conditions évoquées dans la présente convention, à un prix maximum correspondant à l’estimation de France Domaine

Dominique Moigne demande si l’on est obligé d’attendre 7 ans pour récupérer le bâtiment et faire construire. Le Maire répond que la durée de portage est au maximum de 7 ans, mais si le projet est prêt et financé cela peut être plus rapide.

Lydia Rolland note que selon elle en vertu de la convention on ne peut rien faire sur le bâtiment tant qu’on ne l’a pas racheté. Le Maire répond que la Commune deviendra gestionnaire du bâtiment et pourra donc l’utiliser et même réaliser de petits travaux d’entretien ou de sécurisation. Art. 4-1 « Sauf disposition contraire actée par un échange écrit entre l’EPF Bretagne et la Collectivité, les biens sont remis en gestion à la Collectivité :

- dès que l'EPF Bretagne en devient propriétaire pour les biens non bâtis ; - dès la signature du PV de gestion pour les biens bâtis.

Cette remise en gestion autorise la Collectivité à utiliser le bien dès lors que son état le permet, sous sa responsabilité exclusive et sous réserve que cela ne retarde en aucun cas la mise en œuvre du projet. »

Dominique MOIGNE présente au Conseil l’état d’avancement du projet agricole.

Développement de l'agriculture insulaire : Etat des lieux au 14 septembre 2017

Sur les 15 dossiers reçus complets fin février 201, seuls 7 candidature répondant au cahier des charges de l'appel à candidatures ont été retenus le 30 mars 2017,

3 candidatures ont été éliminées sur des critères techniques et économiques, après étude de l'analyse fournie par le GAB, lors de la réunion du Comité de pilotage le 20 juin 2017. Les 4 derniers candidats ont été convoqués pour un entretien le 14 septembre 2017. Deux ont renoncé pour des raisons personnelles.

Le 14 septembre les 2 derniers candidats se sont présentés devant le jury composé de : - Jean-Jacques Barreau (directeur) et Thibaut Thierry (chargé de mission) PNRA - Manu Bué (technicien) GAB29 Groupement des Agriculteurs Biologique du Finistère - Nicolas Le Meur (éleveur) CIVAM29 Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural du Finistère

- Isabelle Gay (chargée de mission) Conservatoire du Littoral

- Fabien Poirier (chargé de mission) DDTM

- Denis Palluel et les membres de la commission Environnement

-- un représentant de la Chambre d'Agriculture absent excusé

Le premier candidat présente un projet de maraîchage en permaculture : production de légumes bio.

Le deuxième candidat présente un projet d'élevage de vaches bretonnes pie-noires (10 à 20) avec production de produits laitiers bio.

Les 2 projets sont complémentaires et permettent de répondre aux critères du cahier des charges de l'appel à candidatures :

- projets bio respectueux de l'environnement

- productions pour une consommation locale (paniers - marché)

- investissement dans la vie de l'île (avec pour l'un des candidats un projet familial avec sa femme aide-soignante et 3 enfants)5

- action contre la friche avec des vaches qui resteront en pâture même pendant la traite ou le vêlage

Avant une installation sur l'île, les 2 candidats doivent continuer à se préparer : l'éleveur doit finir son parcours à l'installation ; le maraîcher doit continuer à se former par des stages qui pourront avoir lieu sur d'autres îles.

La commune doit également travailler plusieurs dossiers pour permettre leur installation : - les terrains :

Pour le maraîcher le terrain de l'école Ste Anne est tout à fait adapté. Pour l'éleveur, les terrains pré-selectionnés lors de la réunion publique du 12 juillet 2016 seront à nouveau présentés à la population.

- le bâtiment agricole :

Il sera utilisé par l'éleveur (pour son matériel, pour stocker son fourrage, pour une stabulation occasionnelle).

Le Département doit voir avec le Service Régional de l'Archéologie la possibilité d'utiliser une partie du terrain de Mez Notariou où les fouilles ont été négatives.

- l'atelier de transformation :

Le rez de chaussée de l'école Ste Anne sera à aménager.

- les logements :

Il est possible de créer 4 logements dans les 2 étages de l'école.

Pour toutes ces raisons l'installation d'agriculteurs sur l'île ne semble pas envisageable avant l'été 2018.

Plusieurs conseillers demandent des précisions sur ce projet agricole Mickaël Grunweiser demande si le terrain de Mez Notariou classé en réserve archéologique servira de pâture.

Le Maire répond que l’objectif premier est d’implanter le bâtiment agricole sur le site de Mez Notariou, cela n’exclut pas d’utiliser le reste du terrain pour l’agriculture. Mickaël Grunweiser demande si les abords de la déchèterie ne pourraient pas être utilisés pour la construction du hangar. Le Maire répond que le site de Mez Notariou, regroupant une surface de 2 hectares d’un seul tenant est pour l’instant privilégié. Par ailleurs ce site semble compatible avec certaines dispositions de la loi littoral. D’autres solutions seront recherchées si cela ne convient pas.

Une des questions qui se pose est celle de la réserve archéologique. Après des contacts avec le Conseil Départemental, il semble une partie située dans le quart nord- ouest pourrait convenir pour le bâtiment.

Sur le foncier en général, Dominique Moigne fait remarquer que depuis bientôt deux ans, les zones pressenties pour l’agriculture sont affichées en mairie, avec un cahier pour que les habitants puissent inscrire leurs remarques, interrogations ou doléances. Les questions posées restent très générales, il n’y a pas encore eu de refus d’utilisation de parcelles précises. Concernant le maraîchage, le Maire précise que dans l’attente de la rénovation du bâtiment, on pourrait installer un module de production (petit laboratoire préfabriqué).

Ensemble immobilier Sainte-Anne- Convention d’occupation

Dans l’attente de la mutation de propriété de l’ensemble immobilier, la Commune d’Ouessant et l’évêché propriétaire des lieux ont convenu de signer une convention d’occupation à titre gratuit du bâtiment autrefois occupé par les sœurs.

La Présente convention de mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017, non renouvelable, dans l’attente de la vente dudit bien par le propriétaire. Accord du Conseil à l’unanimité.6

3° Salle polyvalente : nouveau plan de financement

- Descriptif des dépenses

LOTS BASE Variante exigée total attribué Estimation

Subventions : total travaux

dont VRD pour subvention

seule + devis Lalouer

LOT 01 - DÉMOLITION / DÉSAMIANTAGE ARTS GREEMENTS 56 121,93 € 56 121,93 € 53 200,00 € 56 121,93 €

LOT 02 - TERRASSEMENT / VRD / AMÉNAGEMENTS

EXTÉRIEURS 152 331,60 € 152 331,60 € 114 800,00 € 65 838,45 €

LOT 03 - GROS ŒUVRE 218 337,80 € 218 337,80 € 173 600,00 € 218 337,80 €

LOT 04 - CHARPENTE BOIS ET MÉTAL 98 500,00 € 98 500,00 € 91 000,00 € 98 500,00 €

LOT 05 - COUVERTURE ARDOISE / ÉTANCHÉITÉ 75 944,51 € 75 944,51 € 79 800,00 € 75 944,51 €

LOT 06 - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM -

SERRURERIE 94 150,29 € 94 150,29 € 95 200,00 € 94 150,29 €

LOT 07 - MENUISERIES INTÉRIEURES 57 249,96 € 57 249,96 € 50 400,00 € 57 249,96 €

LOT 08 - CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS PLÂTRE 120 657,51 € 120 657,51 € 106 400,00 € 120 657,51 €

LOT 09 - PLAFONDS SUSPENDUS 22 375,35 € 22 375,35 € 18 200,00 € 22 375,35 €

LOT 10 - REVÊTEMENTS DE SOLS / FAÏENCE 58 091,69 € 58 091,69 € 40 600,00 € 58 091,69 €

LOT 11 - PEINTURE / REVÊTEMENTS MURAUX 26 000,00 € 26 000,00 € 36 400,00 € 26 000,00 €

LOT 12 - VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES /

ÉQUIPEMENTS DE CUISINE 110 801,00 € 168 000,00 € 116 491,00 €

VARIANTE : remplacement des équipements de cuisine existants 5 690,00 €

variantes retenues variantes retenues

LOT 13 - ÉLECTRICITÉ / COURANTS FAIBLES / CHAUFFAGE 116 509,00 € 103 600,00 € 117 809,00 €

VAIRANTE : Sèches-mains électriques dans les sanitaires 1 300,00 €

variantes retenues variantes retenues LOT 14 - PHOTOVOLTAIQUE 23 880,00 € 23 880,00 € 25 000,00 € 23 880,00 €

27 160,00 €

TOTAL en € HT 1 230 950,64 € 6 990,00 € 1 237 940,64 € 1 156 200,00 € 1 178 607,49 €

TVA 20,0% 246 190,13 € 1 398,00 € 231 240,00 €

TOTAL T.T.C. 1 477 140,77 € 8 388,00 € 1 387 440,00 €

pourcentage par rapport à l'estimation 6,5%

116 491,00 €

117 809,00 €

GROUPE OPI

SALAUN

ENTREPRISES

LE VOURC'H

ROUSSEL

SB ALU

BRITTON

TREBAUL

METABOIS

ML DÉCORS

GROUPE OPI

QUENEA

PULSAT

PULSAT

PULSAT

- Plan de financement

Dépenses Financement %

terrains, plan topo 12 000 DETR 200 000 13,77%

Etudes & honoraires 285 282 Etat CPER FNADT 534 516 36,81%

Travaux 1 154 727 Région 200 000 13,77%

ADEME 79 013 5,44%

Département 60 000 4,13%

Réser. Parlementaire 50 000 3,44%

Commune 328 480 22,62%

TOTAL 1 452 009 1 452 009 100%

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve ce plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions.

3° Salle omnisports : avenant et nouveau plan de financement

Avenant lot sol sportif

Le maire indique que des travaux supplémentaires non prévus dans le lot « sol sportif » sont nécessaires. Ce lot a été attribué à l’entreprise SALAÜN pour un montant total de 105 000 € HT. Ces travaux supplémentaires sont les suivants :

- Mise en place d’une sous-couche anti-remontées d’humidité

- Modification des traçages de terrains7

- pose de plinthe pré-peintes

Montant total de l’avenant : 11 978,19 € HT

Accord du conseil à l’unanimité.

Plan de financement

Dépenses Recettes Montant % MO SDEF – toiture – renforcement

charpente

18 730.00 Région – contrat de

partenariat AIP

147 682 34.10

MO SDEF -toiture – désamiantage et 55 000.008

dépose

MO SDEF – toiture - remplacement

toiture

86 971.00 Etat CPER – volet

territorial FNADT

47 818 11.04

MO SDEF – toiture – mission SPS 5 000.00

MO Commune – AMO (SAFI) 3 500.00 Commune 171 449.48 39.59 MO Commune – maîtrise d’œuvre 6 555.00

MO Commune – SPS 2 315.00 Département – Plan d’engagement avec les

îles

66 044 15.25

MO Commune – diagnostic amiante 446.00

MO Commune – faux plafonds 89 968.40

MO Commune – sol sportif 105 000.00

+11 978,19

MO Commune – menuiseries

extérieures

22 884.89

MO Commune – remplacement

sablière

2 925.00

MO Commune – remplacement

luminaires

21 720.00

TOTAL 432 993.48 TOTAL 432 993.48 100%

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve ce plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions.

Mickaël Grunweiser demande si les travaux supplémentaires seront subventionnés. Le maire répond par la négative.

Marie-José Berthelé fait remarquer que durant les travaux de la salle polyvalente il y aura un problème pour l’organisation de certaines manifestations.

Le Maire suggère que l’on commande rapidement les dalles de protection à mettre à la salle omnisports en cas de manifestations festives. Des conseillers municipaux demandent que l’on commande un échantillon.

4° Questions diverses

GRATUITE PHARE DU STIFF POUR LES ETUDIANTS

Nous recevons des demandes de visite du phare du Stiff de la part d’établissements scolaires dont les élèves ont plus de seize ans. Il serait souhaitable de proposer la gratuité de la visite à ces étudiants, les enseignants continuant, eux, à payer l’entrée.

Accord du Conseil Municipal : à l’unanimité.

REGIME INDEMNITAIRE PRECISIONS DELIBERATION

Le 10 mars 2017, le Conseil Municipal a pris une délibération pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP Catégories B et C.

A l’article 1, il était précisé que ce régime indemnitaire était instauré au profit des fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public ayant 18 mois d’ancienneté sans interruption. Ces derniers termes demandent à être précisés en ce sens que les contractuels concernés doivent avoir 18 mois d’ancienneté ou avoir signé un contrat d’une durée supérieure à 18 mois.

(Responsable administratif : contrat de trois ans).

Accord du Conseil Municipal : à l’unanimité9

REGLEMENT INTERIEUR

Un projet de règlement intérieur a été établi en 2016 par la secrétaire générale. La maquette a été proposée dans tous les services municipaux et adressée au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. Le CTP a émis un avis favorable à l’élaboration de ce règlement intérieur. Le maire propose aujourd’hui aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis et transmet la maquette pour étude et avis à la prochaine séance du Conseil Municipal.

MEDAILLES DU TRAVAIL

La préfecture donne un diplôme « médaille du travail » après étude d’un dossier transmis par nos services.

Par délibération, le Conseil municipal avait décidé d’octroyer une prime et deux jours de congés aux membres du personnel communal qui atteignait :

Pour la médaille d’argent - 20 ans de service : 170.00 Euros

Pour la médaille vermeil – 30 ans de service : 185.00 Euros

Le Maire propose aujourd’hui d’octroyer pour les agents ayant 35 ans de service et plus (ils sont au nombre de 2) une prime de 245.00 Euros et deux jours de congés. Le Maire rappelle que, dans les grandes communes, un jour de congé est octroyé à chaque agent au bout de cinq ans de service.

Ces tarifs sont fixés selon les aides similaires attribuées par le CNAS – Comité National d’Action Sociale.

Accord du Conseil Municipal : à l’unanimité

FUSION-ABSORPTION DES ORGANISMES ECOFOLIO PAR ECO-EMBALLAGES Le Maire rappelle que la société ECOFOLIO rachète tous les ans des tonnages de JRM (journaux, revues, magazines) expédiés par BMO. EcoEmballage soutient financièrement la commune sur les tonnages de collecte sélective ainsi que sur les tonnages d’ordures ménagères expédiés pour incinération.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser Citeo à transmettre, dans les formes et conditions prévues dans la lettre d’engagements annexée à la décision de l’Autorité de la concurrence n° 17-DCC-42, les informations suivantes :

a. les performances par matériaux de la collectivité, i.e. le nombre de kilos de déchets d’emballages ménagers par habitant collectés, triés et recyclés par la collectivité, par matériau (i.e. acier de collecte sélective, acier de mâchefer, acier de compost ou méthanisation, aluminium de collecte sélective, aluminium de mâchefers, aluminium de compost ou méthanisation, papier carton complexé, papier carton non complexé, plastique et verre) ;

b. le nombre d’ambassadeurs de tri de la collectivité, et pour lesquelles la collectivité bénéficie de soutiens financiers de l’éco-organisme agréé sur la filière REP emballages ménagers ; c. pour chaque matériau tel que défini au point (a), le mode de collecte des emballages ménagers retenu par la collectivité, i.e. (i) en porte à porte, (ii) en apport volontaire ou (iii) de manière mixte (i.e. en porte à porte et en apport volontaire) ;

d. pour chaque matériau tel que défini au point (a), le mode de collecte des emballages ménagers retenu par la collectivité, i.e. (i) multi-matériaux, (ii) différenciée fibreux/non fibreux ou (iii) autre ; e. le nombre d’habitants de la collectivité ;

f. le milieu de la collectivité (i.e. rural, mixte rural, mixte urbain, urbain et urbain dense). Cet accord vaudra pour toute la durée du CAP conclu avec Eco-Emballages/Citeo au titre du barème E (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017) et le cas échéant du CAP à conclure pour le barème F (couvrant la période 2018-2022).

Accord du Conseil Municipal : à l’unanimité10

SIGNATURE D’UN CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DU MOBILIER

Objet : Signature d’un Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM) avec Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)

La loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement), modifiée par la loi de finances pour 2013, a créé une filière reposant sur le principe de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'ameublement, codifié dans le code de l’environnement à l’article L. 541-10-6.

Le principe de la responsabilité élargie des producteurs vise à mobiliser les fabricants, revendeurs et distributeurs dans la politique modernisée de gestion des déchets, déployée par les collectivités territoriales compétentes, en responsabilisant ces entreprises de deux manières : en leur confiant la gestion opérationnelle des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché et en leur transférant le financement.

Avec un gisement estimé à 1,7 million de tonnes de déchets d’élément d’ameublement ménagers à l'échelle nationale, cette filière représente un enjeu financier important pour les collectivités ou établissements publics qui prennent aujourd'hui en charge les éléments d'ameublement usagés des particuliers en mélange avec d'autres déchets (en déchèterie, en collecte des encombrants etc.).

Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 rappelle que l’objectif premier de cette nouvelle filière est de détourner les déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part de déchets orientés vers la réutilisation, le recyclage et la valorisation.

Il précise les modalités de mise en œuvre et définit des objectifs ambitieux de recyclage et de valorisation, à savoir un objectif de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers à horizon 2015 et de 80 % pour la valorisation à horizon fin 2017.

Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été agréé par l’Etat le 26 décembre 2012, pour une prise d’effet au 1er janvier 2013. Eco- mobilier prend donc en charge les obligations des metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs) relatives à la gestion des DEA, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie.

A cette fin, Eco-mobilier propose la mise en place d’une collecte séparée des DEA sur les points de collecte de notre territoire. La mise en place des contenants de collecte, leur enlèvement et le traitement des DEA collectés est pris en charge par Eco-mobilier selon les modalités du Contrat Territorial de Collecte du Mobilier. Pour prendre en compte les spécificités des territoires, ce contrat prévoit, en plus de la prise en charge opérationnelle progressive des DEA collectés séparément et le versement des soutiens pour la collecte de ces tonnages, le versement de soutiens financiers pour les tonnages non collectés séparément et un soutien financier pour la communication.

La Collectivité, étant compétente en matière de collecte pour ce type de déchets, propose de conclure un Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec Eco-Mobilier, déterminant les modalités techniques de prise en charge progressive de ces déchets ainsi que le dispositif de compensation financière au bénéfice de la Collectivité. L’ensemble des adhérents de la Collectivité confie la signature de ce contrat sur le périmètre opérationnel de la collectivité.11

Il est demandé au Conseil Municipal d’Ouessant de bien vouloir :

- autoriser le Président à signer le Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec Eco- mobilier.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Dominique Moigne signale qu’il faut prévoir un endroit de stockage à la déchèterie pour que les meubles qui arrivent en bon état puissent être recyclés.

Jean Gouzien veut avoir l’assurance que le transport est bien pris en charge.

CONTRATS D’ADHESION A L’ASSURANCE STATUTAIRE ET AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE GESTION DE L’ABSENTEISME PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE COLLECTIVITES JUSQU’A 30 AGENTS CNRACL

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire (Président) rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire (Président) expose :

✓ que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;

Décide à la majorité / l’unanimité :

✓ Article 1 :

D’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.12

Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

➢Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Formule de franchise :

Choix

2 Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur la maladie ordinaire 5.20 %

(Au lieu de 6,50 % dans l’ancien contrat)

b) ET/OU Agents affiliés IRCANTEC

Risques assurés : tous risques

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Formule

de

franchise

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 %

(Au lieu de 1,20 % dans l’ancien contrat)

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

✓ Article 2

En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à un pourcentage des masses salariales (1) couvertes pour les garanties souscrites :

- 0.35 % de la masse salariale assurée pour les collectivités et établissements publics jusqu’à 30 agents CNRACL

✓ Article 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.

(1) TIB, NBI, SFT, indemnité de résidence, indemnités diverses et charges patronales (suivant option(s) choisie(s))13

SUBVENTION OFFICE DU TOURISME

L’an dernier la subvention était de 34 000 €. Le compte de résultat 2016 de l’Office laisse apparaître un très léger déficit de 1 767 euros pour un total de dépenses de 227 397 euros. Dans son budget prévisionnel 2017, l’Office prévoit une subvention communale de 36 000 euros. Il convient de noter que la Commune paye également de nombreux frais pour l’Office (eau, électricité, photocopieur, téléphone…)

Compte tenu des finances communales, il est proposé de maintenir la subvention 2017 en faveur de l’Office à 34 000 euros.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Marie-Noëlle Miniou fait remarquer que la mairie ne paye plus le téléphone de l’office du tourisme. (Un contrat a été négocié avec Orange). Par ailleurs elle rappelle que l’Office a des nouveaux revenus depuis 2 ans grâce aux séjours « tricotés main » qui fonctionnent très bien.

SUBVENTION SAINT-MARTIN

Par solidarité avec l’île de Saint-Martin, gravement touchée par le cyclone Irma, le Maire propose de verser une subvention de 500 euros au Secours Populaire qui se chargera d’utiliser cette somme pour les sinistrés de l’île Saint-Martin.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

PROPOSITION FORFAIT HEBERGEMENT CLUB DE VOILE KORNOG

Le club de voile Kornog propose de payer un forfait hébergement de 500 Euros pour la saison

2017.

En effet, comme tous les ans, la commune loge les moniteurs de voile de ce club. Pour la

première fois, la situation financière de cette association lui permet de participer financièrement

aux frais d’hébergement.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité

FETE DE NOEL MONTANT DU CADEAU ENFANTS ET DU BON D’ACHAT PERSONNEL

COMMUNAL

L’année dernière, la commune a alloué un montant de 25.00 Euros à chaque enfant, de la

maternelle au collège.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• de maintenir cette somme à 25.00 Euros

La Commune a aussi offert un bon d’achat de 30.00 Euros à chaque membre du personnel

permanent, titulaire et non titulaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• de maintenir cette somme à 30.00 Euros14

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DISTILLERIE

Afin d’avancer sur ce dossier de la distillerie, le Maire propose de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SAFI selon les conditions fixées dans le tableau ci- dessus.

Accord du Conseil à la majorité (Quatre abstentions ; Dominique MOIGNE, Marie Noëlle MINIOU, Eliane SEGALEN et Jean GOUZIEN)

AUBERGE DE JEUNESSE1516

Interventions diverses :

1.Déplacements scolaires obligatoires

Mickaël GRUNWEISER fait part d’une demande émise lors d’une réunion de parents d’élèves. L’association des parents d’élèves demande que l’on demande de mettre en place la gratuité du bateau pour les enfants lors des déplacements à la piscine, car l’académie rend la piscine obligatoire 1 fois par semaine (8 séances au total). A cela il faut ajouter les sorties à la médiathèque, au théâtre, à la Carène…Certains parents affirment que les enfants de Molène ont cette gratuité.

Le Maire répond qu’il veut bien demander la gratuité à la Compagnie Pen Ar Bed. Si cette demande n’aboutit pas, Mickaël GRUNWEISER interroge le Maire pour savoir si la Commune peut payer le transport. Le Maire répond que la Commune donne une subvention à l’association quand elle en fait la demande.

Compte tenu de cela et de l’argent récolté notamment lors de la kermesse Dominique MOIGNE répond que la vraie question est alors de savoir si les finances de l’association des parents d’élèves permettent ou pas de payer ces frais de transport.

Pour clore le débat sur cette question, le Maire informe qu’il relaiera la demande de gratuité auprès de la Cie. Penn Ar Bed. En cas de réponse négative, l’association des parents d’élèves pourra tenir compte de cette charge dans sa demande éventuelle de subvention.

2.Propreté du port du Stiff

Mickaël GRUNWEISER demande que le quai soit nettoyé immédiatement quand des déchets sont expédiés depuis le port du Stiff. Après la dernière expédition de balles, le nettoyage n’a eu lieu que quelques jours plus tard. Il y a aussi des déchets de verre, huiles, moteurs de voiture près de la glacière. Autour des parcs à vélos, il y a des morceaux de verre et des débris qui tombent quand on évacue les carcasses de voitures.

Le Maire répond qu’il est déjà intervenu auprès de la déchèterie lors de la dernière expédition de déchets. Il va reprendre contact avec ce service pour que la situation ne perdure pas et soir améliorée.

3.Club des Anciens

Marie-José Berthelé demande une réfection des peintures dans les salles du club à la place de la moquette murale posée il y a très longtemps…

4. Stand crêpier

Marie-José Berthelé fait part de la demande de M. Humbert de pouvoir contineur à occuper le local de vente sur la place de l’église.

Le Maire répond qu’il n’est pas possible de faire un bail pour le moment car ce local pourra servir à la vente de produits agricoles quand le maraîcher et/ ou l’éleveur seront opérationnels. Mais si M. Humbert en fait la demande, il est proposé de lui accorder une autorisation d’occupation temporaire.

5.Petrel

Jean Gouzien relate le voyage du Petrel ce matin : le bateau est parti bien chargé de Ouessant, Arrivé à Molène, les gens n’avaient plus de palce et devaient aller dehors. Les coursives étaient encombrées de poussettes, bagages…

Le Maire rappelle qu’il a déjà interpellé la Cie. Penn Ar Bed sur cette situation inacceptable pour le confort et la sécurité des passagers.

6. Convention phare du Stiff – Ondine Morin

Marie-Noëlle Miniou prend la parole pour signaler qu’elle a transféré un mail d’Ondine adressé à l’office du tourisme, Eliane Segalen et elle -même. Dans ce mail Ondine MORIN marque son étonnement de ne pouvoir continuer e hiver ses visites nocturnes au phare du Stiff. Elle dit avoir été très surprise du contenu de ce mail. En effet, la convention signée entre Ondine, le17

Conservatoire du Littoral et la Commune faisait état de visites jusqu’au 20 septembre. Lors de la réunion préparatoire qui s’est déroulée le 20 juin, il n’a jamais été question d’une prolongation par avenant. On peut donc s’étonner qu’Ondine propose de nouvelles dates sans que cela n’ait été prévu par la convention.

Le Maire signale qu’elle avait envoyé un mail le 5 sept. en mairie, infromant qu’elle avait inscrit sur son agenda des dates jusqu’au mois de janvier et qu’elle avait contacté le Conservatoire du Littoral qui lui-même devait contacter la Mairie.

Dominique MOIGNE donne alors lecture d’un mail d’Eliane Segalen en charge de la gestion du phare du Stiff, et ne pouvant être présente à cette réunion du conseil. « Le 20 juin dernier nous avons rencontré en mairie Ondine MORIN en présence d’Isabelle GAY représentant le Conservatoire du Littoral, afin de nous mettre d’accord sur les condtions des visites nocturnes du phare. Il avait été décidé, d’un commun accord, que ces visites prendraient fin dès la fermeture du phare fin septembre. Dans la convention signée la dernière visite nocturne prévue par Ondine était le 20 septembre.

Il avait été également dit, qu’éventuellement, si nous n’avions pas d’autres propositions, une nouvelle convention pourrait être vue et signée pour l’année prochaine à l’ouverture du phare au public.

Je respecte le travail d’Ondine tout comme ceux qui se donnent pleinement pour faire vivre notre île. Mais j’accepte difficilement les reproches non justifiés concernant la Mairie. Il me semble qu’avant de programmer des visites, on aborde en premier la faisabilité avec les différents partenaires. Je désire rester sur les conditions évoquées dans la convention signée le 20 juin. »

Marie-Noëlle Minou confirme les propos d’Eliane Segalen et dit ne pas n’apprécier qu’elle ait d’abord contacté le Conservatoire du Littoral avant d’en parler aux élus concernés. Elle donne lecture d’un courrier de Joël RICHARD, précisant sa position sur cette question :

« CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/17 – 20h30

En complément de mon courriel du 20/09/17, relatif à la demande de la société Kalon Eusa, pour une demande d’utilisation du Phare du Stiff, pendant sa période de fermeture, entre Septembre et Avril, je souhaite confirmer ma position.

Le Phare du Stiff, est une propriété du Conservatoire du Littoral ; ce dernier a confié à la Mairie D’Ouessant la gestion de ce bâtiment.

A ce titre, toute activité liée au site du Phare du Stiff, doit être fait en accord et partenariat avec la Mairie d’Ouessant. La Démarche de la Société Kalon Eusa ne respecte pas ce principe de base, puisque cette dernière, selon les termes de son courriel du 20/09/17, s’est engagée sur un nouveau projet, sans demander l’avis du gestionnaire.

Il ne s’agit pas ici de bloquer un projet, tel que sous-entendu dans le courriel, ou d’être contre, mais de faire en sorte que tout porteur de projet, voulant utiliser un bien public, respecte les obligations et contraintes des institutions concernées. En conséquence, dans l’état actuel du dossier, je vote contre cette demande. »

Jean GOUZIEN, Mickaël GRÜNWEISER, Nicolas BON et d’autres conseillers disent ne pas comprendre pas pourquoi le Conservatoire du Littoral, selon les dires d’Ondine MORIN aurait dit que « les élus n’étaient pas d’accord » puisque le conseil municipal n’a rien voté. Surtout cette méthode consistant à « demander des noms » est inappropriée. Marie-Noëlle MINIOU et Lydia ROLLAND font état de propos d’Ondine sur son site Kalon Eusa laissant entendre que par la faute de la Commune la poursuite de ses visites du phare étaient « en sursis ».18

Reprenant ces propos Marie-Noëlle Miniou trouve injuste sa position consistant à annoncer à l’avance qu’elle poursuivra après le 20 septembre sans l’accord des intéressés pour sous- entendre après que la Commune l’empêche de travailler.

Elle rappelle que le travail d’Ondine MORIN n’a jamais été remis en cause et a même été soutenu par la Commune. Mais un partenariat doit être basé sur des relations équilibrées et un respect de ce qui est convenu. Or, à titre d’exemple, elle avait annoncé des dates de visite sur son site avant même que la convention soit signée. D’après la convention, elle devait venir prendre la clé et la rapporter, or elle avait une clé tout l’été. elle avait annoncé des dates de visite sur son site. Sur le fond, il y a des raisons techniques à la fermeture du phare en hiver. Après un nettoyage complet des salles, une partie du mobilier est retirée et rangée (ex. la literie), des déshumidificateurs sont installés.

Thierry Rolland confirme l’installation des déshumidificateurs, avec des tuyaux d’évacuation qui passent par les escaliers, ce qui n’est pas compatible avec une ouverture au public. Il est donc convenu de s’en tenir à la convention signée en juin et de revoir la question pour l’ouverture en avril.

Le Maire propose qu’une rencontre soit organisée avec Ondine pour discuter de la situation présente et à venir.