Conseil Municipal - Conseil 31 octobre 2014

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Conseil Municipal - Conseil 31 octobre 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 31 octobre 2014)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

en date du 31 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le 31 octobre à 14h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 12 membres,

Absents : M. Jean Paul LUCAS, M ; François MALGORN

Ont donné procuration : M. Jean Paul LUCAS à Mme. Dominique MOIGNE, M. François MALGORN à M. Jean GOUZIEN

Secrétaire de séance : M. Mickaël GRÜNWEISER

1° Approbation avant-projet EHPAD et salle polyvalente

Cet avant-projet a été présenté au Conseil Municipal lors de la réunion du conseil du 30 juillet 2014. Auparavant, les projets avaient été discutés lors d’une réunion qui s’est tenue en mairie le 12 juin 2014 en présence de la SAFI, des maîtres d’œuvre, de membres de la Commission des travaux et des professionnels de la MAPA. Chacun ayant pu présenter ses remarques, il convient de délibérer sur cet avant-projet définitif. Le bilan financier a été réajusté en fonction de ce qui est prévu au stade de l’avant-projet définitif. Par rapport au programme initial, les bilans ont été revus pour tenir compte d’éléments nouveaux ou non pris en compte au départ :

EHPAD : ensemble des travaux d’extensions et de restructurations (y compris refonte du Système Sécurité Incendie, mise aux normes accessibilité et option panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, chaudière à changer, fondations plus importantes pour l’extension...).

Projet d'extension / restructuration de l'EHPAD

bilan programme bilan APD

Commentaires phases APD en € HT en € HT

Septembre 2012 Septembre 2014

SONDAGES ET DIAG DIVERS 13 000,00 13 000,00 PLAN TOPOGRAPHIQUE 1 200,00 1 200,00

TERRAIN ET EQUIPEMENTS 14 200,00 14 200,00 MANDAT DE MAÏTRISE

D'OUVRAGE 56 466,00 56 466,00 montant du contrat engagé

CONSULTATION

CONCEPTEURS (concours) 20 000,00

INGENIERIE y compris OPC 154 520,94 132 000,00 montant du contrat engagé Facteur insulaire - aléas 50 797,81 50 000,00 CSPS 16 153,15 17 650,00 montant du contrat engagé CONTRÔLE TECHNIQUE 21 123,35 26 120,00 montant du contrat engagé ASSURANCES 16 452,71 17 000,00 PUBLICITE ET FRAIS DIVERS 22 000,00 20 000,00

ETUDES ET HONORAIRES 301 047,96 319 236,00

BATIMENT et VRD - phase 1 572 789,50 936 295,00 Estimation globale des travaux y

compris facteur insulaire et option

panneau ECS solaire, mise aux

normes accessibilités, refonte du

SSI, extensions et restructurations

BATIMENT et VRD - phase 2 474 878,00 677 962,00 BRANCHEMENTS RESEAUX 10 000,00 10 000,00 Facteur insulaire - aléas 184 882,50

TRAVAUX 1 242 550,00 1 624 257,00

ALEAS - 5% 62 127,50 81 212,85 5% du montant des travaux

ALEAS 62 127,50 81 212,85

REVISION / ACTUALISATION 69 429,09 73 091,57 4,5% du montant des travaux

REVISION / ACTUALISATION 69 429,09 73 091,57

TOTAL en € H.T 1 689 354,56 2 111 997,42 TVA en € 331 113,49 422 399,48

TOTAL en € TTC 2 020 468,05 2 534 396,90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’avant-projet définitif et le bilan financier tel que présenté ci-dessus. (M. Jean Paul LUCAS ne prend pas part au vote)Salle Polyvalente : Restructuration et extension y compris équipements scéniques, projection vidéo, sonorisation et gradins dans la petite salle.

bilan

programme

Bilan APD

en € HT Commentaires phases APD

en € HT

sept 2012 Sept 2014

SONDAGES ET DIAG DIVERS 11 000,00 11 000,00 PLAN TOPOGRAPHIQUE 1 000,00 1 000,00

TERRAIN ET EQUIPEMENTS 12 000,00 12 000,00

MANDAT DE MAÏTRISE D'OUVRAGE 99 500,00 65 772,00 montant du contrat engagé

CONSULTATION CONCEPTEURS(concours) 22 000,00

INGENIERIE y compris OPC 174 000,00 140 000,00 montant du contrat engagé Facteur insulaire - aléas 66 000,00 50 000,00 CSPS 21 715,20 24 250,00 montant du contrat engagé CONTRÔLE TECHNIQUE 28 396,80 32 160,00 montant du contrat engagé ASSURANCES 21 714,52 21 000,00 PUBLICITE ET FRAIS DIVERS 24 999,00 20 000,00

ETUDES ET HONORAIRES 358 825,52 353 182,00

BATIMENT et VRD - phase 1 720 120,00

2 022 796,00

Estimation globale des

travaux y compris facteur

insulaire et équipements

scéniques, projection et

gradins

BATIMENT et VRD - phase 2 691 220,00

BRANCHEMENTS RESEAUX 10 000,00 10 000,00 Facteur insulaire - aléas 249 060,00

TRAVAUX 1 670 400,00 2 032 796,00

ALEAS - 5% 83 520,00 83 520,00 5% du montant des travaux

ALEAS 83 520,00 83 520,00

REVISION / ACTUALISATION 90 445,50 91 475,82 4,5% du montant des travaux

REVISION / ACTUALISATION 90 445,50 91 475,82

TOTAL en € H.T 2 215 191,02 2 572 973,82 TVA en € 434 177,44 514 594,76

TOTAL en € TTC 2 649 368,46 3 087 568,58

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’avant-projet définitif et le bilan financier tel que présenté ci-dessus. (M. Jean Paul LUCAS ne prend pas part au vote).

Lors du débat précédant le vote, Mme. MOIGNE donne lecture des propos qui lui ont été transmis par M. Jean Paul LUCAS.

« EHPAD et salle polyvalente. Je ne participe pas au vote. Nous n’avons aucun choix à faire mais nous sommes (les conseillers municipaux) qu’une chambre d’enregistrement. Cela n’est pas démocratique c’est de la dictature et je n’aime pas ça. De plus je pense que l’on peut faire mieux et moins cher ! »

Le Maire fait le bilan des aides déjà obtenues ou en attente (voir tableau ci-dessous).

EHPAD

Dotation des territoires ruraux (Etat) 200 000,00

Réserve parlementaire 50 000,00

ADEME (en cours) Réponse à appel à projet pour le solaire thermique

Conseil Général Nouveaux contrats de territoire signés en 2015 Région (Îles du Ponant) Nouveaux contrats de projet signés début 2015 FNADT CPER en négociation entre l’Etat et l’association des Îles du Ponant (signature espérée début 2015)Salle polyvalente

Dotation des territoires ruraux (Etat) 150 000,00

Réserve parlementaire 50 000,00

Région /ADEME (bâtiments BBC nouvelle salle) 56 032.20

Département/ Région/ADEME (bâtiments BBC

rénovation ancienne salle)

22 981.50

Conseil Général Nouveaux contrats de territoire signés en 2015 Région (Îles du Ponant) Nouveaux contrats de projet signés début 2015 FNADT CPER en négociation entre l’Etat et l’association des Îles du Ponant (signature espérée début 2015)

Le Maire précise que le calendrier de réalisation dépendra de la signature des contrats Etat / Région. Ces opérations ont été inscrites et l’AIP qu’il préside a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région pour les Îles du Ponant. Cela devrait déboucher par la signature d’un nouveau contrat avec la région en début d’année 2015. Concernant le contrat avec l’Etat (permettant d’obtenir le FNADT), il vient d’obtenir l’assurance qu’il y aurait bien un volet territorial du CPER (Contrat de Projet Etat Région). La signature devrait là aussi intervenir début 2015. Le Maire précise également, que dans un contexte très difficile des finances publiques, l’engagement des opérations dépendra des subventions obtenues. Des économies pourraient être faites notamment sur la salle polyvalente. Par exemple la partie scénique pourrait être soit supprimée soit remise à une date ultérieure. Mais Mme. MINIOU rappelle néanmoins l’importance pour la Commune d’avoir un outil culturel digne de ce nom.

A la question de Mme. MOIGNE demandant si les deux projets menés en même temps ne seraient pas trop lourds à gérer pour la Commune, le Maire répond que l’on pourra jouer sur le calendrier qui pourrait être allongé pour ne pas altérer les capacités de trésorerie. On pourrait aussi prioritairement démarrer les travaux à l’EHPAD. Par ailleurs il rappelle que comme il l’a dit précédemment il ne maîtrise pas le calendrier de l’Etat et de la Région. De toute façon le vote d’aujourd’hui n’est qu’une étape dans le montage de l’opération dont l’exécution ne sera décidée qu’au moment de la signature des marchés. Il reste encore beaucoup d’étapes à franchir : dépose et instruction du permis, préparation des marchés et lancement des appels d’offres, dossiers de financement etc... Jean GOUZIEN considère que, si nécessaire, des économies pourraient être effectivement faites sur la partie vidéo. M. Joël RICHARD exprime à son tour l’importance pour la Commune de réaliser cette opération de la salle polyvalente.

Pour terminer le Maire explique qu’il a déjà évoqué la possibilité de faire les travaux à la salle polyvalente en deux phases.

2° Décision modificative budget 2014

Décision modificative n° 2 du budget collecte et traitement des déchets 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 26 avril 2014 approuvant le budget primitif 2014 du service des déchets, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après, pour payer des dépenses supplémentaires (achat d’une nouvelle remorque et achat de conteneurs tri sélectif)), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous:

Chap./ Comptes dépenses Objet Montant 21 - 2182 Matériel de transport + 5 000,00

21- 2188 Installations outillage technique + 5000.00 16 - 1641 Emprunts et dettes 10 000.00

3° Tarifs eau potable et assainissement 2015

La société VEOLIA souhaite connaître les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015 avant le 1er décembre 2014.Tarifs assainissement 2015.

Tarif

2008

Tarif

2009

Tarif

2010

Tarif

2011

Tarif

2012

Tarif

2013

Tarif

2014

Tarif

2015

Part fixe 101€ 101 € 101 € 97 € 97 € 97 € 97 € 97 €

Part

proportionnelle

1€ m3 1,05 € 1,10 €/m3 1,20 €/m3 1,25 €/m3 1,25 €/m3 1,25 €/m3 1,25 €/m3

Le Maire propose de maintenir les tarifs 2015 au même niveau que 2014, à savoir : part fixe, 97,00 € ; part variable 1,25 €/m3. Accord du Conseil à l’unanimité

Tarifs eau 2015

Compte tenu du nouveau contrat accepté par la délibération du 30 décembre 2011, des nouveaux tarifs ont été adoptés à compter de 2012 et maintenus au même niveau en 2013 et 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir la part communale du tarif de l’eau pour l’année 2015 au même tarif que les deux années précédentes, à savoir : - part fixe : 50,00 € - part proportionnelle : 0,19 € / m3.

4° Indemnité comptable du Trésor Public

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité:

D’octroyer une indemnité de conseil et de budget au trésorier de saint Renan, dans les conditions édictées par l’arrêté du 16/12/1983 au taux de 100% et à compter de la date de renouvellement du présent Conseil.

Le montant servant de base au calcul annuel de l’indemnité est celui de la moyenne annuelle des dépenses effectives des trois derniers exercices connus.

A titre d’information, le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice 2014 du chapitre 011 – article 6225, selon les décomptes suivants :

- Indemnité de conseil 2014 (taux 100%)......................................................538.96 - indemnité de confection budget...................................................................45.73 Montant brut ............................................................................................584.69 A précompter

CSG .................................................................................................................43.07 RDS....................................................................................................................2.87 1% solidarité......................................................................................................5.84 Montant net ...............................................................................................532.91 Mme. MOIGNE donne lecture d’un autre petit papier que lui a donné M. Jean PAUL LUCAS. « J’aimerais voir plus souvent le Trésorier pour qu’il nous explique la plus forte augmentation du Finistère de la taxe d’habitation depuis 2008 (13,5 à 23,43 %) alors que rien n’a été fait, il suffit de voir l’état lamentable de notre île. »

Le Maire répond qu’il est extrêmement surpris que M.LUCAS qui est conseiller municipal depuis de nombreuses années puisse énoncer de telles contre-vérités. Il l’invite à relire les délibérations du Conseil les années antérieures. Il pourra constater que les taux de taxe d’habitation à Ouessant n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années.

Mais peut-être a-t-il « oublié » qu’il y a eu une réforme fiscale en 2011. Cette réforme a supprimé la taxe professionnelle et a transféré en compensation la part départementale de la taxe d’habitation aux communes ou aux intercommunalités qui avaient opté pour la taxe professionnelle unique.Les contribuables n’ont pas vu leur taxe d’habitation augmenter puisque la Commune n’a fait que récupérer la part départementale de la taxe d’habitation sans aucune augmentation des taux ! D’ailleurs le taux de taxe d’habitation à Ouessant est inférieur à la moyenne départementale et n’a pas été augmenté depuis 2006. De 2001 à 2005, le taux était de 13%. En 2006, il est passé ) 13.5 %. Et n’a pas été augmenté depuis. Il y a simplement eu la réforme de 2011 qui a été neutre pour les contribuables (sauf pour les entreprises puisque le but était d’alléger leurs charges en remplaçant la taxe professionnelle par un autre système d’imposition).

Le Maire rappelle la délibération du 27 avril 2011 : « Taux de référence en tenant compte de la réforme :- TH : 23,43 % - TFB : 17,80 % - TFNB : 41,31 % - CFE : 29,32 % Ces taux sont sensiblement inférieurs à la moyenne communale départementale. Le Maire propose de les maintenir au même niveau. Le produit attendu est de 609 965 €. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux de fiscalité directe locale du foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises au même niveau que les taux de référence pour l’année 2011, (sans augmentation par rapport à l’année 2010). »

A titre d’exemple le Maire donne une comparaison pour l’année 2012 entre Le Conquet (qui appartient à la CCPI) et Ouessant qui n’est pas dans une intercommunalité.

Le Conquet / Ouessant : la taxe d'habitation en 2012

Le Conquet Ouessant

- Taux communal 17,79 % 23,43 %

- Taux syndical - -

- Taux intercommunal 10,12 % -

- Taux départemental - -

- Taux régional - -

5° Loyers

Phare du Stiff

La Commune gère les installations du phare du Stiff (phare et bâtiments annexes) en vertu d’une convention signée avec le Conservatoire du Littoral approuvée par une délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014.

Aux termes de cette convention, l’Association Le Conservatoire de l’Abeille Noire d’Ouessant est affectataire de la dépendance située à l’est.

Ces locaux sont divisés en deux parties : une partie servant au fonctionnement de l’association dans son activité apicole (locaux techniques, hébergements estivaux).

Une partie servant de l’hébergement permanent du responsable local.

Pour la partie exploitation, le Conservatoire propose la gratuité.

Pour la partie hébergement, d’environ 70 m², il est proposé le prix de 4,5 € par m² (prix moyen pour des logements anciens dans le Finistère), soit 315 €/mois et 3 780 e / an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer le montant de la redevance versée par l’Association Abeille Noire à 315,00 €/mois pour l’année 2014 (révision prévue chaque année au 1e janvier)

Le Maire donne le bilan des visites au phare du Stiff entre le 8 juillet et le 30 septembre 2014. Il y a eu 4 176 visiteurs pour 15 357 € de recettes. (en comparaison, sur la même période en 2012 il y a avait eu en 2012 4 439 visiteurs pour 7 943 € de recettes)o

Mme. Eliane SEGALEN signale qu’il faudrait installer un déshumidificateur. Le Maire répond que deux sont en commande. Ils seront installés avec un tuyau qui évacuera directement l’eau. M. Joël RICHARD pense qu’il faudrait ventiler régulièrement le phare. Le Maire abonde dans son sens. Il précise que cela a été fait tous les jours durant la saison, d’autant plus qu’il y a le séchage des enduits qui est long à s’opérer. Le phare a été ensuite fermé mais aussi réouvert à la Toussaint. Une surveillance attentive devra être faite durant les périodes de fermeture.

6° Dossier plage de Corce

Lors de la séance du Conseil du 30 juillet 2014, , le Maire avait été autorisé à confier les travaux à l’entreprise la mieux- disante selon l’analyse qui sera faite par la société FONDASOL. Cette analyse a confirmé que c’est l’offre de l’entreprise Marc qui présentait le meilleur rapport qualité/ prix. L’option avec parapet en maçonnerie a été chiffrée. Cela donne un montant total de travaux de 307 847,00 € HT au lieu de 289 127,00 €HT (voir devis ci-dessus)

bilan saison estivale

du 8 juillet au 30 septembre

PHARE DU STIFF TOTAL DES ENTREES, VENTES et VERSEMENTS

année enfants

2014 nombre recette gratuits visiteurs espèces chèques ensemble

mois nbre recette nbre recette nbre recette

juillet 747 3730 401 44 47 33 396 14 60 1148 4011 222 4233

août 1354 6770 763 102 102 38 456 25 53 2117 6901 480 7381

septembre 608 3035 303 116 116 44 528 20 64 911 3555 188 3743

total été 2709 13535 1467 262 265 115 1380 59 177 4176 14467 890 15357

gratuits enfants adultes recettes

juillet 73 229 1123 2475

août 89 357 2047 4451

septembre 5 15 501 1017

167 601 3671 7943

total 2012 7 943 €

total 2014 13 535 € uniquement recettes des entrées recette totale 15357 €

ADULTES ventes diverses total mois

cartes dépliants divers

4439 visiteurs

4176 visiteurs

année 2012

du 8 juillet au 30 septembreAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à passer commande auprès de l’entreprise MARC

Le Maire rappelle que des demandes de subventions sont en cours auprès de la région et de l’Etat (fonds de catastrophes naturelles).

M. Joël RICHARD demande le calendrier des travaux et aimerait consulter les plans.7° Travaux au barrage

Suite aux désordres constatés en juin 2012 sur le barrage du Merdy, qui avaient conduit à sa vidange rapide, une réparation provisoire avait été effectuée en février 2013. Cette réparation avait consisté à poser une « rustine » sur le trou découvert dans la membrane d'étanchéité. Ceci a permis jusqu'à présent d'assurer l'approvisionnement en eau de la commune.

Il est cependant nécessaire de remettre définitivement en état cet ouvrage sur le long terme. Les travaux à réaliser sont les suivants :

 Vérification de l'étanchéité sous la plinthe amont par forage et essais d'eau Lugeon  Selon le résultat des essais injection de coulis béton dans le fond rocheux  Remplacement de la membrane d'étanchéité après remise en ordre du talus dégradé  Chemisage de la conduite de vidange

 Passivation des fers et ragréage de la passerelle routière

 Création d'un mur de revanche au sommet du talus

Un appel d'offre a été lancé au mois de Juillet. Une seule entreprise a répondu, l'entreprise Marc SA. Après examen de l'offre par notre maitre d'œuvre, ISL Ingénierie, et négociation le montant de l'offre a été arrêté à 473 389,60 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise MARC SA pour un montant de 473 389,60 € HT.

8°- Avion procédure GNSS

La procédure GNSS (procédure d’atterrissage aux instrumetns) devrait être opérationnelle pour le 11

décembre 2014. Néanmoins, comme indiqué dans le courrier de l’aviation civile, elle est conditionnée

par la mise en œuvre de travaux complémentaires : mise en place d’un nouveau protocole de fourniture

de données météorologiques avec Météo France et le réglage de l’indicateur visuel de pente

d’approche (PAPI). Par ailleurs, les agents AFIS n’ont pas d’expérience d’exploitation des procédures

RNAV. Une formation est nécessaire avant la mise en œuvre des procédures (en cours).

En termes de travaux, le plus onéreux concerne les procédures météo. Le montant estimé des travaux

est de 15 000,00 € HT : changement et déplacement du mât, station météo, abri météo, tranchée à

réaliser, câblage, achat d’un PC portable etc... Une demande de subvention a été effectuée auprès du

Conseil Général.

Au cas où tout n’est pas prêt pour le 11 décembre, , un « notam » sera publié pour retarder la mise en

œuvre de la procédure GNSS. Le Maire soumet donc au conseil le programme de travaux pour la mise

aux normes du système d’informations météorologiques :

Type de mesures Descriptif Fournisseur Coût Mesure vent Mât SERMETO type

Galaxie 9 mètres, peint

aux couleurs

aéronautiques

Société VALMONT 1 394,00 € HT

Système d’acquisition Unité maître Opale STERELA Météo 5 500,00 € HT Coupleur T/U STERELA Météo 765,00 € HT

Mesure T/U Sonde humidité VAISALA 307,00 € HT Communication Micro-ordinateur

portable

ILIANE 837,00 € HT

Routeur GSM/3G ORANGE 2 000,00 € HT (estimation)

Divers Abri météo SOCRIMA SAS 1 071,00 € HT Connection et

installation matériel

Liaison technique

matériel

SPIE 3 126, 00 € HT

(estimation)

TOTAL 15 000,00 € HTPlan de financement

Dépenses Recettes

Mise à niveau protocole de fourniture

des données météorologiques 15 000 €

HT

Commune 7 500,00 €

HT

Conseil Général 7 500,00 €

HT

TOTAL 15 000,00

€ HT

TOTAL 15 000,00

€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce programme de travaux ainsi que le plan de financement et autorise le Maire à lancer l’opération.

9° Adhésion GIP musée des phares.

Depuis plusieurs années, le Conseil Général réfléchit à l’agrandissement du Musée des phares et Balises.

En juillet 2009, les acteurs du « Grenelle de la mer » ont proposé de « faire un musée des phares, situé à Ouessant, la base d’un musée d’envergure internationale ». A partir de cette proposition, le Conseil Général, dépositaire des collections et occupant du phare du Créac’h (partie musée, confiée en gestion au PNRA), a rédigé un projet scientifique et culturel pour le musée des phares qui a reçu un avis très favorable de la direction des Musées de France et du Ministère de la Culture. Dans leur avis sur ce PSC rédigé en avril 2011, les services de l’Etat mentionnent l’objectif central du projet :

L’état des lieux pointe un certain nombre de difficultés ou de manquements : - complexité de la gestion actuelle ( Etat, CG29, PNRA...)

- problèmes de vétusté, de non-conformité, de sécurité

- stockage des collections dans de mauvaises conditions

- attractivité pour le public à améliorer (20% des touristes présents sur l’île vont au musée), mais il faudrait renforcer le personnel

Le projet vise donc à créer une double entité :

- le musée des phares de la mer d’Iroise à Ouessant, qui sera agrandi et rénové - un dépôt des phares et balises sur le continent avec un atelier de restauration et un centre de documentation

La municipalité a fait part dès le départ de son exigence sur l’ensemble de ce projet : l’entité créée à Brest ne doit concurrencer ou même « dépouiller » la structure d’Ouessant. Afin de faire avancer ce projet, le CG 29 prévoit de créer un Groupement d’Intérêt Public regroupant divers organismes publics : le Département du Finistère, l’Etat, Brest Métropole Océane, le Parc Naturel Régional d’Armorique, l’Agence des Aires Marines Protégées et la Commune d’Ouessant. L’objet de ce groupement est d’assurer la gestion de la structure « Musée National des Phares », conformément aux dispositions du code du patrimoine et à la réglementation liée à l’appellation « Musée de France ».

Le siège est fixé à Quimper au Conseil Général.L’assemblée Générale est composée des représentants des membres du groupement : - le Département : cinq représentants

- le PNRA : deux représentants

- l’Agence des Aires Marines protégées : un représentant

- Brest Métropole Océane : un représentant

- la Commune d’Ouessant : un représentant

- l’Etat : un représentant

L’Assemblée Générale élit un directeur et désigne un directeur sur proposition du Président. Les personnels sont mis à disposition du groupement par ses membres.

La comptabilité est soumise aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Ces statuts appellent un certain nombre de remarques et de questionnements : - Pourquoi faire un GIP avec notamment le PNRA alors que le PNRA lui-même est un syndicat mixte qui regroupe diverses collectivités ? Le musée actuel est géré par le PNRA. N’il y a-t-il pas un risque de voir le PNRA dépossédé de ses prérogatives ? Si le PNRA ne gère plus le musée que deviendront ses salariés dont certains travaillaient partiellement pour le musée tout étant à d’autres moments sur d’autres sites ou dans d’autres fonctions ?

« Faire du musée des phares, situé à Ouessant, la base d’un musée d’envergure nationale » Oui pour l’objectif. Mais il faut donc que le projet reste centré sur Ouessant. Le risque est de voir deux structures, une à Brest et une à Ouessant qui se concurrencent.

- La Commune d’Ouessant aimerait avoir deux ou trois représentants au lieu de un. - Quelles sont les modalités de la participation financière des membres ?

-Dans la mesure où l’on veut réaffirmer clairement la place centrale du site d’Ouessant, le siège social du GIP devrait être à Ouessant.

Après en avoir délibéré, compte tenu de l’importance du projet pour l’île, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’adhésion au GIP mais concernant les statuts, il émet les réserves présentées ci-dessus qui devront être discutées avec les diverses parties au projet.

10° Nouveau site internet

Dossier présenté par Lydia ROLLAND

Le site internet de la Commune était géré depuis de nombreuses années par un prestataire habitant dans l’est de la France. Les mises à jour n’étaient plus faites car personne à Ouessant n’avait la main sur le site. Il est proposé de travailler avec le même prestataire que l’Office du Tourisme, à savoir M. Mathieu BOURDA.

Le devis se monte à 2 624.00 € (sans TVA puisque régime des auto-entrepreneurs). Lydia ROLLAND explique qu’elle reprendra certains éléments de l’ancien site, notamment ce qui concerne l’Histoire d’Ouessant, mais que le fonctionnement du site, la charte graphique seront entièrement refaits. Une formation sera assurée pour deux personnes afin qu’elles puissent intervenir sur le site pour mettre diverses informations au fur et à mesure : agenda, compte-rendu de réunions etc...Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de répondre favorablement à l’offre de M. Mathieu BOURDA, pour la réalisation du site internet de la Commune, pour un montant de 2 624,00 €.

11° Subventions associations

Les dossiers sont présentés par Mme Marie Noëlle MINIOU qui a préalablement réuni la commission loisirs-culture.

- Ouessant SUBAQUA

La Commission a estimé que plusieurs points portent à éclaircissement, comme par exemple : - le nombre de pouvoirs accordés aux membres lors des AG. Il n’y a pas de limitation. On a donc vu des membres arriver avec plusieurs dizaines de pouvoirs, ce qui paraît pour le moins peu démocratique dans le fonctionnement d’une association.

- Il a été constaté une différence importante dans la rubrique « divers » entre le compte rendu financier 2012/2013 et le budget prévisionnel 2014 (9 700 € dans cette rubrique « divers »). - un solde positif de 8 996 €, est constaté au compte-rendu financier 2012-2013 ce qui peut poser question quant au bien-fondé de la demande de subvention.

Compte tenu de ces interrogations, le Conseil décide d’attendre la prochaine assemblée générale qui doit notamment réformer les statuts pour se prononcer sur la demande.- Projet cadastre

Le dossier est porté par M. Laurent GONTIER avec l’appui de l’association «ENKI » M. GONTHIER s’est lancé dans un travail documentaire consacré au cadastre qui se déroulera jusqu’en 2015. Dans le cadre de cette recherche, il a proposé au Collège du Ponant un projet pédagogique.

L’objectif de ce projet est de permettre aux collégiens d’Ouessant d’explorer et de mieux connaître le territoire dont ils hériteront plus tard. Cette découverte se fera avec leurs professeurs, en arpentant le territoire et en allant à la rencontre de ceux, habitants, institutions, structures diverses, qui leur transmettront la mémoire et le « mode d’emploi » de cet environnement aux codes et pratiques uniques.

Ce projet a reçu un avis favorable du Collège des Îles du Ponant et des enseignants. Un jumelage est également proposé avec le Collège Valmy à Paris dans le cadre de ce projet. La commune est sollicitée financièrement pour aider à la réalisation de cette opération. (montant demandé 1 000 euros). La commission propose de suivre la demande de subvention, à savoir 1000€, compte tenu de l’intérêt pour les collégiens de travailler sur un domaine qui concerne leur vie sur l’île. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder la somme de mille euros à l’association ENKI pour la réalisation de ce projet pédagogique sur le cadastre d’Ouessant avec le Collège des Îles du Ponant.

M. Joël RICHARD souhaite que cette somme soit bien exclusivement affectée à ce projet car l’association ENKI a par ailleurs les moyens de faire face à ses charges.

- KORNOG

* Une subvention de 1000 € a été votée en juillet afin de régler les charges salariales. Proposition est faite d’accorder 1000 € supplémentaires afin de rejoindre leur demande initiale de 2000€ qui n’avait pas pu être examinée sur le fond lors du dernier conseil. Marie Noëlle MINIOU précise que le bilan de fonctionnement est bon puisque l’association a pu recevoir de nombreux pratiquants en stage et a ouvert les activités nautiques aux scolaires en avant-saison. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder une somme supplémentaire de mille euros à l’association KORNOG, venant s’ajouter aux 1000 € déjà accordés par la délibération du 30 juillet 2014.

12° Formations grand public en informatique en partenariat avec le GRETA Une formation en informatique (bureautique) a été organisée en 2013-2014 grâce à un partenariat entre la Commune et le GRETA. Jean François ROLLAND qui assure l’enseignement signale qu’il y a de nouvelles demandes et qu’il est d’accord d’organiser une nouvelle session pour dix élèves avec 30 h d’enseignement. Chaque participant peut bénéficier du « visa internet » donné par la Région moyennant la validation de dix modules. La Commune participerait à hauteur de 1 000 € comme lors du précédent stage. Le paiement sera assuré sur facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à hauteur de 1 000 € aux frais de la formation organisée en partenariat avec le GRETA.

13° Fêtes de Noël (bons d’achat, spectacle etc...)

Propositions cadeau de Noël :

Enfants scolarisés à Ouessant : cadeau de 25 € (livre ou jeu éducatif pour les primaires et collégiens) Le Maire propose de maintenir la valeur des cadeaux de Noël à 25 €/enfant Agents communaux : bon d’achat de 30 €. Le Maire propose de maintenir ces bons d’achat à 30 € Accord du Conseil à l’unanimité

14° Questions diverses

- Projet de « maison de la mer »

Projet de Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage –

Développement d’un pôle nautique sur Ouessant

Proposition - 28 août 201Le contexte

La Commune d’Ouessant compte 880 habitants à l’année, dont un certain nombre de jeunes (67 élèves scolarisés). L’été, la population peut atteindre 3 à 4 000 personnes (familles, groupes hébergés dans les résidences secondaires, hôtels, gîtes, centres d’hébergement collectif, visites à la journée,…). Plusieurs activités et structures à caractère nautique et maritime existent sur le port de Lampaul o Activité de pêche

o Club de plongée (association, un salarié en CDD 5 à 6 mois depuis 10 ans, public de plongeurs confirmés, rôle dans l’activité touristique, locaux adaptés mais à rénover)

o Club nautique Kornog (association, voile et kayak, emplois saisonniers courts, activité estivale initiation et location, rôle dans l’activité touristique, locaux obsolètes et inadaptés)

o SNSM (association, sécurité des activités maritimes, local technique et de réunions obsolète, en très mauvais état, hangar attenant pour le canot tous temps)

o Une zone de 26 mouillages visiteurs (municipaux, pas de sanitaires, ni de services) Par leur volume, ces activités montrent qu’elles répondent à une réelle demande. Elles jouent par ailleurs un rôle majeur dans l’attractivité de l’île pour les visiteurs, les touristes et la population locale, avec un potentiel de progression.

Club Kornog : le mauvais état des locaux, l’absence d’équipements adaptés pour le club en termes d’accueil du public, de sanitaires, de vestiaires et d’organisation technique des activités sont un obstacle majeur au développement des activités qu’elles soient destinées au publics locaux (scolaires,…) ou aux publics touristiques.

SNSM : Le local est en mauvais état (fissures importantes sur la façade, vulnérabilité aux vagues,…) Ouessant Subaqua : le local du club de plongée est adapté (situation, taille, 2 étages, aménagements) mais nécessite une rénovation

Il existe un potentiel important en termes de locaux, de cales et de parkings bateaux o la longère (qui accueille actuellement les deux clubs et la SNSM): estimé à 160 m2 au sol, avec possibilité d’étages aménagés

o le bâtiment « Phares et balises » : estimé à 150 m2 au sol avec étage de 70 m2 o un parking sur la zone d’environ 500 à 600 m2

o une petite cale dans le port

o la cale SNSM (hangar du canot de sauvetage)

o côté est du port, le terre-plein Goubars (4 à 500 m2) pouvant accueillir bateaux, kayaks,… et la cale associée (pente trop forte cependant)

o situation exceptionnelle de l’ensemble, sur le vieux port, accès direct au plan d’eau et à la zone de mouillages, à 200 m du centre bourg, de ses commerces, de l’Auberge de jeunesse,… o assainissement en place

Le Club nautique KORNOG (association). Le club propose des activités

- l’été : stages d’initiation voile, stages « moussaillons » et location de kayaks - hors saison : volonté depuis le printemps 2014 d’ouvrir les activités aux jeunes de l’île (scolaires,…) Capacité d’accueil par jour en été : 40 jeunes par jour, plus les locations Le club a connu un nouvel essor en 2013 et tout particulièrement en 2014 avec un volume important des activités d’école de voile et de location de kayaks en juillet-août (de l’ordre de 200 clients, chiffres à confirmer). La volonté de l’association (décisions fortes, investissements divers, affiliation à la Fédération Française de Voile, améliorations et mises en conformité dans le fonctionnement …), la présence d’un chef de base professionnel compétent sur 4 mois en 2014, le soutien de la Mairie (achat de 6 dériveurs en 2013, subvention en 2014,…) et de Nautisme En Finistère (conseil, suivi de l’activité, prêt d’un zodiac) expliquent ce bon résultat.

Des activités ont également été organisées en mai et juin et ont rencontré un succès auprès des jeunes de l’île et du Collège. A noter que le coût du poste de chef de base sur 2014 (10 000 à 12 000 euros pour 4 mois selon notre estimation) ne peut être financé dans le cadre de l’exercice comptable (l’association a dû puiser dans ses réserves), ce qui impose de prévoir un modèle différent en 2015. Hors les 6 dériveurs, la flottille reste cependant relativement ancienne. Par ailleurs, les locaux, par leur exiguïté, leur manque de confort et de fonctionnalité (absence de vestiaires, sanitaires, local technique, salle de réunion ou de cours,…) et leur non-conformité aux règlementations (Jeunesse et Sport, Education Nationale,…), sont un obstacle pour le développement des activités, voire leur maintien dans un proche avenir.Le club de plongée OUESSANT-SUBAQUA (association)

Le club s’adresse aux plongeurs confirmés et s’ouvre sur deux périodes :

- été : individuels venant pour des stages thématiques d’une semaine

- hors saison : groupes auto-encadrés

Capacité d’accueil journalière : 8 à 10 plongeurs (possibilité 15 à 16). Compte tenu de son budget limité, les activités de baptême et d’initiation, qui nécessitent un encadrement important, ne peuvent être organisées. Il dispose de matériel en bon état : 2 compresseurs, 18 blocs, 2 embarcations pneumatiques semi-rigides (pour 12 et 6 personnes), un fourgon. Un professionnel en CDD de 5 à 6 mois en place depuis 10 ans. L’importance du poste matériel dans les charges conduit à limiter au maximum les charges liées à l’encadrement. Le local, bien aménagé, satisfait l’association (situation, surface, ...) mais il nécessite une rénovationLe projet

Rencontrés sur l’île en janvier et août 2014, le Maire et les représentants de la Municipalité ont manifesté un intérêt pour le développement d’un Pôle nautique – Maison de la Mer, dédié aux activités nautiques, aux activités de la SNSM, à l’accueil des plaisanciers sur le port de Lampaul. Deux objectifs pourraient être poursuivis au travers d’un projet structurant pour l’île: o Faire que la population, notamment les jeunes (67 jeunes scolarisés sur l’île) mais aussi les adultes (associations sportives, de loisir, culturelles,…), s’approprie son environnement maritime (milieu marin, centre ornithologique, SNSM,…) et navigue,

o Contribuer au développement touristique et à l’emploi sur l’île avec des produits attractifs, adaptés en termes de nautisme et de découverte du milieu marin. Publics visés: résidences secondaires (50% de l’habitat), camping, hôtels, auberge de jeunesse, CEMO, …. Réflexion à mener sur une possible activité de type « classes de mer » destinée aux établissements scolaires du continent (85 lits d’hébergement collectif).

Le projet pourrait être le développement sur Ouessant d’un pôle nautique et maritime structurant (« Maison de la Mer ») qui accueille les activités suivantes :

o Activités nautiques touristiques, scolaires et locales de qualité : cours, sorties, location en voile, plongée, kayak, bateau collectif,… s’appuyant sur des bâtiments adaptés, sur l’action des associations et sur un encadrement professionnel.

o Activités de balade en mer

o Evènements maritimes et nautiques

o Sécurité en mer et sensibilisation du public (SNSM,…)

o Accueil des bateaux de plaisance et services aux plaisanciers

o Eventuellement : Information et sensibilisation du public sur l’environnement et le patrimoine maritime d’Ouessant.

Les structures à terre

- Bâtiments :

o Un projet d’ensemble pourrait être élaboré sur Lampaul incluant accueil, salles, locaux techniques, vestiaires, sanitaires. Ce projet impliquerait :

 Transformation de la longère (appartenant à la Municipalité) abritant actuellement SNSM (salle réunion, local technique), Centre Nautique « kornog » (accueil), Club de Plongée SUBAQUA : reconstruction et rehaussement de la partie SNSM (qui communique avec l’abri, propriété de l’association), toiture, menuiseries extérieures, aménagements intérieurs....

 Acquisition par la Municipalité du bâtiment Phares et Balises, réfection et transformations, aménagements

 Prévoir aussi protection contre les vagues de la partie SNSM de la longère  Déjà une esquisse réalisée par un architecte pour la partie SNSM de la longère (Le Bot, Brest, estimation des travaux à 150 000 euros pour cette partie)

- Parking bateaux et accès à l’eau:

o Réflexion sur l’aménagement du parking Goubars (de l’autre côté de l’entrée du port) et sur la cale qui lui est associée (peu de vagues sur cette cale mais pente trop forte dans le haut) o cale SNSM : pratique si pas de houle, mais problème de sécurité et de dégradation des remorques posé par les rails saillants toujours utilisés par le canot, qu’il faudrait encastrer dans la cale (rehaussement de la couche de béton?).

o

Les mouillages :

- l’existant

o AOT de 32 mouillages communaux (dont 8 perdus) face au port, utilisés par les plaisanciers de passage, certains plaisanciers locaux, des vieux gréements, quelques pêcheurs en escale pendant campagnes de pêche,…

o Les blocs de 2T8 (avec 9m de chaîne dormante de 24, 11m de chaîne de 16 - insuffisants pour certains bateaux de pêche) sont mis en place par la mairie en avril, retirés en octobre - Le développement de l’accueil plaisance imposerait de /

o Revoir le plan de mouillage

o Proposer un minimum de services (sanitaires,…)

o Mettre en place une participation financière des utilisateurs

o Gérer en saison le fonctionnement de la zone de mouillageLes activités nautiques

- L’objectif serait de :

o développer les activités pour les publics locaux et tout particulièrement pour les scolaires, de façon à proposer, en liaison étroite avec les enseignants, une éducation maritime et nautique complète aux élèves présents sur l’île

o développer les activités en direction des publics touristiques (individuels, groupes, familles, jeunes, femmes, séniors,…), les diversifier (balades, sorties de durées variables, cours, location, produits divers,…), élargir la saison, en renforçant les liens et coopérations avec les acteurs touristiques et hébergeurs de l’île

o développer un certain nombre d’évènements nautiques et maritimes qui renforcent l’attractivité de l’île auprès des publics continentaux et îliens.

- Le projet pourrait impliquer :

o Consolidation des activités du Centre nautique Kornog et de Ouessant Subaqua o Mise à disposition de locaux adaptés (voir plus haut)

o Poursuite des améliorations et mises en conformité dans les fonctionnements (par exemple, nomination d’un Responsable technique Qualifié pour le CNK, liaisons internet,…) o Soutien aux emplois (Ouessant Subaqua et Centre nautique Kornog)

o Soutien aux activités scolaires

o Equipement en matériel nautique

o

Proposition d’intervention de Nautisme En Finistère

Nautisme En Finistère propose de réaliser une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la Commune d’Ouessant afin de lui apporter le soutien voulu dans l’élaboration, le pilotage et le développement d’un projet de pôle nautique et maritime sur le port de Lampaul. L’intervention pourra se faire en deux étapes qui peuvent faire l’objet de commandes indépendantes :

Etape 1 :

- Soutien dans l’élaboration du projet global, dans ses différents volets :

o l’insertion dans le projet ouessantin,

o les activités à développer (nautisme, SNSM, accueil plaisance,…),

o les bâtiments, cales et parkings,

o les équipements,

o le fonctionnement, la gestion, la promotion,

Organisation à cet effet d’un ensemble de réunions et de consultations avec les acteurs de l’île et avec les partenaires potentiels (Conseil général, Conseil régional, Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Jeunesse et sports, Parc Marin, Finistère Tourisme, UBO,…), réunions individualisées et réunions plénières. Réalisation de comptes rendus.

- Réalisation d’un document de synthèse présentant une première approche des objectifs stratégiques possibles, des besoins fonctionnels et techniques du Maître d'ouvrage et une première approche financière (coûts estimés et possibilités de financements) - Accompagnement des structures d’activités nautiques dans l’élaboration de leur projet de développement

Etape 2 :

- Soutien à l’élaboration des cahiers des charges, au lancement, au pilotage et au suivi des études, veille à la réalisation des objectifs des études.

- assistance dans la consultation des intervenants techniques

- assistance pour le choix des entreprises

- assistance dans le suivi des travaux et le règlement des entreprises

- assistance durant la période de garantie du parfait achèvement

Le coût de l’étape 1 de la mission est de 5 000 euros HT, montant global et forfaitaire correspondant à 10 journées de 500 euros HT. Le coût de l’étape 2 de la mission est de 10 000 euros HT, montant global et forfaitaire correspondant à 20 journées de 500 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Nautisme en Finistère pour un montant 5 000 euros HT pour la première étape et 10 000 euros HT pour la seconde étape.- Taxe d’aménagement

Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle est applicable depuis le 1er mars 2012 pour trois ans.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Assiette de la taxe

La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Concernant les constructions, la taxe repose sur la surface de la construction multipliée par une valeur au mètre carré. Cette valeur est révisée par arrêté ministériel au premier janvier de chaque année. Elle est actuellement de 660 €.

Pour les aménagements (parkings, campings, éoliennes, panneaux photovoltaïques… il existe un barème particulier.

Abattements

Il s’agit d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire par mètre carré. La valeur sera donc de 660€ : 2 soit 330€. Ces abattements concernent :

- les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. (sauf PLAI qui sont totalement exonérés)

- les 100 premiers mètres carrés de locaux à usage d’habitation principale.

- les bâtiments à usage économique

Taux

Il peut aller de 1 à 5%, selon le choix de la collectivité.

La collectivité peut aussi faire le choix de déterminer le taux par secteurs. Dans ce cas, elle peut même porter le taux à 20 % dans un secteur où il serait nécessaire de réaliser des travaux substantiels d’équipements publics.

Exonérations

- Exonérations de plein droit

Les principales exonérations de plein droit sont les suivantes : constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique, locaux d’habitation et d’hébergement financés par un PLAI ; certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres, reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous certaines conditions, reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions, reconstructions dont la surface est inférieure ou égale à 5m2.

- Exonérations facultatives sur délibération

Certaines exonérations peuvent être décidées par la collectivité. Elles peuvent être totales ou partielles. Elles concernent :

- les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat (sauf PLAI totalement exemptés)

- 50% de la surface excédant 100m2 pour les constructions de résidences principales financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

- les locaux à usage industriel

- les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m²

- les immeubles classés ou inscrits

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, le 10 novembre 2011, le Conseil Municipal avait pris une délibération pour appliquer cette taxe selon les conditions suivantes : - taux de 3%

- exonération totale en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : * les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

* les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; - exonération partielle en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : * les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévuà l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface ;

* les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface.

Le Maire propose que cette délibération du 10 novembre 2011 qui au départ était prise pour trois ans (jusqu’au 31 déc. 2014) soit reconduite de plein droit annuellement, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pouvant être modifiés tous les ans.

Elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

- Achat de terrains pour l’extension de l’EHPAD

L’extension de l’EHPAD nécessite l’achat de terrain au nord-ouest de l’établissement actuel. Il faut donc acheter la parcelle AB 921 (superficie de 406 m²) à laquelle est jointe la parcelle AB 923 (superficie de 87 m²).

Les propriétaires sont les héritiers de Madame CHALM Henri, née BELAIN LA MOTTE. Par une délibération du 31 octobre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à procéder à l’acquisition des deux parcelles après avoir négocié le prix avec les propriétaires. Après négociation, le montant proposé est de 60 €/m². Accord du Conseil Municipal.

- Appel à projet zéro déchet

L’AIP a manifesté son intérêt pour l’appel à projet du Ministère de l’Environnement « zéro déchet- zéro gaspillage ».

De manière générale, les territoires « zéro gaspillage zéro déchet » retenus seront des territoires s’engageant à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire. Dans ce cadre, le « zéro gaspillage zéro déchet » est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux, en respectant la hiérarchie des modes de traitement, les déchets qui n’ont pu être évités – recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination, et s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

Les territoires retenus feront l’objet d’un accompagnement méthodologique par l’ADEME sur une période de 3 ans et pourront bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation d'études de faisabilité pour certains projets (par exemple : développement de la collecte séparée des biodéchets, mise en place de composteurs ou d’une unité de méthanisation, mise en place de la tarification incitative, adaptation des centres de tri à l’extension des consignes de tri des plastiques) et pour la mise en place d’une animation territoriale pendant cette période, afin de leur permettre de lancer et de porter leur projet. Les projets développés dans ce cadre seront éligibles aux aides du fonds déchets, qu’ils soient portés par des collectivités ou des entreprises ; les dossiers correspondants seront présentés au fur et à mesure de leur déploiement et feront l’objet d’un examen prioritaire. Pour remplir ce dossier de candidature, le Maire propose l’assistance de l’AIP pour la partie générale et celle du chargé de mission de la SAFI qui avait travaillé sur la réalisation de la déchèterie. Il faudra se réunir assez rapidement avec lui pour se mettre d’accord sur des objectifs. Parallèlement, l’assistance de la SAFI devra permettre de répondre aux observations du Ministère de l’Environnement qui a réalisé un contrôle des installations en août.

Le Maire propose une délibération de principe pour manifester le souhait de la Commune de s’intégrer dans la réponse à l’appel à projet « zéro déchet-zéro gaspillage ». Accord du Conseil à l’unanimité.

- La Poste

Selon un accord passé entre l’AMF et le groupe La Poste (contrat de présence territoriale 2014-2016). « Toute évolution de l’amplitude horaire d’ouverture d’un bureau de poste doit faire l’objet d’un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la Commune concernée [...] Une seule évolution de l’amplitude horaire d’un bureau de poste est possible pendant la durée du contrat. La modification de l’amplitude horaire d’ouverture d’un bureau de poste doit être proportionnée à l’évolution de l’activité constatée sur les 36 derniers mois ». Un rapport a donc été envoyé en mairie. Ce rapport fait état d’une baisse d’activité des guichets de 23% depuis 36 mois, avec une charge moyenne de 15 minutes par heure.Il est donc projeté par La Poste de réduire l’amplitude horaire d’ouverture du bureau qui passerait de 31 h 30 à 27 h 30 par semaine. Globalement, le bureau qui ouvrait à 9 h ouvrirait désormais à 9 h30. Le soir, au lieu de fermer à 16h30 le mardi, mercredi, jeudi et 17h le lundi et vendredi, il fermerait à 16h30 tous les jours (12h le samedi). En réponse ce projet, la motion suivante est proposée : « Le Maire et les membres du Conseil Municipal expriment leur totale opposition à toute diminution de l’amplitude horaire de l’ouverture du bureau de poste d’Ouessant.

La situation insulaire justifie un traitement particulier : un usager ne peut se rendre dans le bureau de poste voisin. La logique uniquement comptable ne peut s’appliquer sur un territoire isolé comme le nôtre. Par ailleurs le niveau d’activité des guichets est présenté avec des critères que l’on ne connaît pas et le rapport est partial car il ne parle pas de l’activité globale du bureau mais uniquement des guichets.Surtout, toute baisse de l’amplitude d’ouverture est le prélude à une diminution plus ou moins larvée des moyens en personnel qui se traduira inéluctablement dans les années à venir par un désengagement de la poste sur l’île ». Cette motion est votée par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Départ de M. Thierry ROLLAND à 16 heures 45.

- Reprise des marchés de maîtrise d’œuvre par Klervi Le BOT-

 maisons BON et BEL AIR

Par une délibération du 30 juin 2012, le Conseil Municipal avait confié une mission de maîtrise d’ouvrage à Hervé LE BOT pour un montant de 20 696,00 € HT. Mais M. LE BOT ayant cessé son activité, il est proposé de confier les éléments de la mission restant à réaliser soit les éléments VISA- DET et AOR, à la société KOÏBO – Klervi Le BOT Architecte DEA, pour le même montant que celui porté dans la commande faite à M. Hervé LE BOT.

Montants :

VISA-DET : 5 408 € HT,

AOR : 520 € HT.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 Agrandissement trois bâtiments communaux (Salle de Sport, gendarmerie, mairie)

Par une délibération du 30 juin 2012, le Conseil Municipal avait confié une mission de maîtrise d’ouvrage à Hervé LE BOT pour un montant de 14 768.00 € HT. Mais M. LE BOT ayant cessé son activité il est proposé de confier les éléments de la mission restant à réaliser soit les éléments VISA- DET et AOR, à la société KOÏBO – Klervi Le BOT Architecte DEA pour le même montant que celui porté dans la commande faite à M. Hervé LE BOT.

Montants :

VISA-DET : 3 328 € HT,

AOR : 520 € HT

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

- Bateau

- aménagements portuaires

M. Mickaël GRÜNWEISER donne le compte-rendu du dernier conseil portuaire auquel il a participé. Il présente les projets d’aménagement des quais. (voir schéma ci-dessous)Le quai serait élargi par la pose de caissons supplémentaires et un système à paliers serait installé pour faciliter les conditions d’embarquement et de débarquement. Ce procédé semble intéressant et recevoir un avis favorable des navigants, selon M. GRÜNWEISER. M. BON complète les explications et précise que le schéma de circulation devra être également revu soit en rognant la falaise pour contourner la gare maritime par le nord soit en la déplaçant pour la placer « bord à quai ».

Départ de Mmes Dominique MOIGNE et Marie Noëlle MINIOU à 17h.

- compte rendu consultation

Le Maire informe le Conseil de la réunion du comité consultatif qui s’est tenue mercredi 29 octobre à Brest. Tout d’abord le prix des billets est maintenu au même niveau pour toutes les catégories de passagers pour l’année 2015. Le prix des marchandises baisse de 0.49 % par application de l’indice du coût de la vie prévue au contrat.

Lors de cette réunion, le Conseil Général a donné un compte rendu- des consultations organisées dans les trois îles d’Ouessant, Molène et Sein.

Les observations ou demandes communes aux 3 îles

- Maintien du tarif pour les insulaires secondaires

- Tarifs haute saison trop élevés

- Proposer des tarifs incitatifs sur les horaires les moins prisés

- Tarification marchandises à clarifier et trop cher pour certains produits

- Conserver le principe de correspondance sur le réseau Penn Ar Bed et l’améliorer. Les observations ou demandes par île

Ouessant

- Départ du bateau le matin 3 fois par semaine (comme le vendredi), avec une préférence pour le lundi (tôt), mercredi et vendredi

- Etendre la période intermédiaire (démarrer au moins au 1er avril et finir au plus tôt au 30 septembre; voire étendre à l’heure d’été (fin mars et fin octobre)

- Mettre à niveau les infrastructures portuaires

- Organisation des déplacements au port du Stiff à améliorerMolène

- Départ du bateau le matin 2 fois par semaine (comme le vendredi), voire 3 fois - Prévoir conteneur à bagages comme pour Ouessant

- Tenir compte de la distance pour la tarification

- Mettre à niveau les infrastructures portuaires

Sein

- Dissocier ligne nord et ligne sud pour la tarification

- l’André Colin n’est pas adapté pour remplacer l’Enez Sun III lors des arrêts techniques (lui trouver un remplaçant)

- allonger la période de fonctionnement du bateau du vendredi soir

- améliorer le transport des marchandises (accueil à Ste Evette, rotations du Molenez, possibilité de transporter des marchandises le dimanche, au moins du frais, transport des produits congelés) - prévoir un abri à Douarnenez et un local pour stocker les produits frais et congelés Observations formulées par les maires

Maire d’Ouessant

- réserve sur les modalités de concertation,

- une compagnie ayant le sens du service public

- un nouveau navire, le Fromveur II qui donne satisfaction (grâce à la concertation mise en œuvre pour sa construction)

- prévoir 3 départs le matin de l’île par semaine

- conforter la compagnie de service public (maintenir une flotte adaptée impliquant notamment de remplacer l’André Colin et mettre fin à la concurrence)

- pour la tarification, maintenir les échanges avec les professionnels et les associations et préserver le système actuel (insulaires et demi-insulaires) malgré ses imperfections.

Molène

- tarifs touristes trop élevés impact sur la consommation sur l’île

- tarifs transport marchandises trop chers : coût construction = +30% et grille pas claire - rotation insulaire le mercredi et le vendredi toute l’année

- 1er départ du Conquet en saison intermédiaire devrait faire escale à Molène - tarif unique insulaire résident principal et insulaire résident secondaire

- tout propriétaire sur l’île et ses enfants mineurs devraient bénéficier d’un même tarif préférentiel Sein

- Bateau André Colin pas adapté

- Prévoir une tarification différente ligne Nord / ligne Sud

- Prévoir un second navire pendant l’été

- Problème du nombre de cartes insulaires pour les SCI

- Trouver un autre système pour le 10ème billet gratuit

- Tarification indexée sur indice Insee

- A bord : trop de déplacements, notamment des enfants

- Revoir les conditions d’admission des chiens à bord

- Revoir tarification bagages et marchandises

- Améliorer le transport du frais (chaine du froid)

- Mise à disposition du Molenez : un jour fixe 2 fois par mois

- « Encadrer » le tarif insulaire

Observations diverses

Ouessant / Molène :

- maintenir la desserte au départ du port de Camaret (mairie de Camaret )

- supprimer taxe Barnier pour insulaires secondaires

- pourquoi les bateaux partent-ils toujours de Brest ?

- interdire de fumer pendant la traversée

Sein :

- un bateau par semaine au départ de l’île le matin

- bateau à 11h le mercredi à conserver pendant les vacances scolaires

- 1er bateau plus tôt le matin en été, avec les marchandises

Suite à un courrier envoyé par le Maire à Mr Pierre MAILLE et demandant une concertation avec les élus pour le renouvellement de la Délégation de Service Public, le Président du Conseil Général a proposé de recevoir les maires des trois îles le 21 novembre.- Phare du Créac’h.

Le Maire informe le Conseil des évolutions concernant l’exploitation du phare du Créac’h. Quatre agents vont partir prochainement dans le cadre du plan amiante. Mais les plus vives inquiétudes existent sur leur remplacement. Le Maire avait rencontré M. LA PRAIRIE l’an dernier. Celui-ci lui avait fait part des projets de l’Administration des Phares et Balises. Il était envisagé de transférer l’ensemble des agents vers le Stiff (tour radar). Les gardiens devant partir en retraite ne devaient être que partiellement remplacés. Le Maire avait déjà manifesté son opposition à ces évolutions. Récemment, il a été alerté sur ce qui se préparait de manière imminente :

- le transfert vers le Stiff serait abandonné, quatre agents ont eu l’accord pour partir dans le cadre du plan amiante mais aucun des quatre agents ne serait remplacé.

Face à ces menaces, le Maire a écrit le 9 octobre 2014 à M. LA PRAIRIE, Directeur Interrégional Adjoint de la Mer de la zone Nord Atlantique-Manche Ouest, en charge des Phares et Balises, avec copie au député M. Richard FERRAND. M. La PRAIRIE n’a pas encore répondu à ce courrier, mais M. Richard FERRAND est intervenu auprès de lui pour connaître ses intentions. La motion suivante est soumise au vote :

« L’ensemble des conseillers municipaux refuse cette perspective de voir disparaître les gardiens de Phare au Créac’h et à Ouessant. L’île a perdu de nombreux emplois des phares et balises ces derniers temps. Les phares sont certes un patrimoine, mais ce sont aussi des hommes qui travaillent et qui se battent pour leur emploi. Le Conseil Municipal s’oppose vigoureusement à la casse de ce service sur l’île d’Ouessant et demande à l’administration de maintenir les emplois indispensables au fonctionnement du centre de contrôle du Créac’h ». Accord du Conseil à l’unanimité. Cette motion sera envoyée à M. LA PRAIRIE, au Conseil Général et aux parlementaires.

- Interventions diverses

- M. Joël RICHARD signale les problèmes de ligne téléphonique d’un usager. Orange est intervenu mais n’a pas trouvé la chambre qui devrait être sur la route.

- Il demande où on en est pour l’éclairage public. Le Maire répond que l’appel d’offres a été lancé par le SDEF. Il a poussé pour qu’ERDF propose sa candidature. Travailler avec eux serait une très bonne chose car ils sont présents en permanence sur l’île. Cela éviterait de se retrouver avec une société qui ne viendrait que de manière très aléatoire. Le Maire attend maintenant les propositions du SDEF. - M. Joël RICHARD explique avoir rencontré un agent du Parc Marin d’Iroise lors des journées de la réserve de Biosphère à Molène. Il pense qu’il serait intéressant de faire venir un représentant de cette structure pour présenter leur travail. A voir avec la Commission Environnement. - Mme Fabienne LANILIS et Mr Mickaël GRÜNWEISER souhaitent que l’on se penche sur l’accueil des jeunes enfants (nombreux à naître cette année). Le Maire leur répond qu’il étudie la possibilité d’ouvrir une « maison des Aides-maternelles ». Le site de l’école Sainte Anne serait intéressant. Mais il faudrait reprendre les discussions avec l’Evêché et la Direction Diocésaine sur le devenir de l’école primaire. Mr Mickaêl GRÜNWEISER signale également le danger que représente le toit de l’ancien collège. Le Maire répond que la Commune n’est pas propriétaire des lieux mais locataire. Il se propose de contacter les propriétaires (l’OGEC ou l’Evêché ?).

- Mme Marie José BERTHELE signale une réunion devant se tenir à Pleyben sur la sécurité routière. - M. Jean GOUZIEN aimerait que la Mairie essaie de régler rapidement un litige qui oppose un particulier et une association à Kerivarc’h. Le Maire répond qu’il est déjà intervenu dans cette affaire, ainsi que M. BARS et même la gendarmerie...

- M. Jean GOUZIEN transmet également la demande des habitants de Pénarlan de remonter le sable de la plage d’Arland avant les tempêtes hivernales.

- Mme Eliane SEGALEN signale le mauvais état de la toiture de la chapelle de Locqueltas.

Fin du Conseil à 17h45