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Procès Verbal - PV 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de la Vienne
Commune de La Puye
Commune de F
La Prÿe 0 PROCES-VERBAL
SEANCE DU 30 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente octobre à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son
lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST, Maire de LA PUVYE.
Date de convocation : 24 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 11
PV affiché le :
Présents: M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, Mme Odette
CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M. Aurélien MAZOUIN,
Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER
Absents excusés : M. Daniel MONTFOLLET, M. Philippe Breton
Absent(e)s : /
Procurations: Daniel MONTFOLLET donne pouvoir à Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, M. Philippe
BRETON donne pouvoir à M. Emmanuel APPOLINAIRE
Rappel de l’ordre de jour
1) Convention unique d'adhésion pour les missions complémentaires facultatives du centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la vienne
2) Vente de panneaux isolants
3) Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine menée par SOREGIES
4) Adhésion au conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne
(C.a.u.e 86)
Questions diverses
Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la
séance à 20h.
M. Mazouin Aurélien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2023 :
Celui-ci est voté à l'unanimité.
Vote adopté.
fn Département de la Vienne
DB 2023-53 — Convention unique d’adhésion pour les missions
1 | complémentaires facultatives du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la vienne
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, afin d'accompagner la commune de La
Puye dans la gestion des Ressources Humaines, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de
la Vienne (CDG86) exerce des missions obligatoires et des missions complémentaires facultatives créées
pour répondre aux besoins des collectivités.
Lorsque la commune fait appel à l’une de ces missions complémentaires facultatives, le conseil municipal
doit délibérer puis signer une convention avec le CDGS6.
A compter du 1° janvier 2024, afin de simplifier les démarches administratives, les missions
complémentaires facultatives seront regroupées au sein d’une convention unique de trois ans (2024-2026),
en lieu et place de toutes les conventions existantes.
Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.
La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes {au jour de la présente
délibération) :
> Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent;
> Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ;
> Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;
> Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ;
> Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;
> Archivage;
> Mise à disposition d'agents par le service d’Intérim territorial ;
> Enquête administrative;
> Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes ;
> Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation chômage et de leur gestion ;
> Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.
Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable
Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention spécifique.
Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières
de réalisation.
Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements
publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'Administration du Centre de
Gestion de la Vienne.
Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération
du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et
sur demande. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces
évolutions s'appliquent à la convention unique d'adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant
à la convention soit signé.
cg nn 2 Département de la Vienne
Cette convention unique d'adhésion prend effet au 1er janvier 2024 et s'achève au 31 décembre 2026.
Il'est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se
fera à l'issue d’une demande expresse écrite de la collectivité ou l’établissement, la transmission d’une
proposition d'intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l'acceptation non équivoque de cette
dernière par la collectivité ou l'établissement.
La signature de la convention unique d'adhésion n'engage pas la collectivité ou l’établissement à faire appel
aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier
1984;
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
# AUTORISE Monsieur le Maire de la Commune de La Puye à signer la convention unique d'adhésion
avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document
s’y rapportant, et à engager les sommes afférentes.
2 | DB 2023-54 - Vente de panneaux isolants
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des panneaux d’isolants étaient
stockées dans l'atelier municipal depuis quelques temps. Le nombre était de 100.
A cet effet, la commune de La Puye a mis en vente ces 100 panneaux isolants pour un montant
de 1 000,00 €.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter la proposition au prix
de 1000,00 € de ces 100 panneaux d'isolants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pour :11
Contre : 0
Abstention : O
“ACCEPTE de vendre les 100 panneaux d’isolants pour un montant de 1000,00 € Département de la Vienne
DB 2023-55 — Convention de Mécénat concourant à la mise en
valeur du patrimoine menée par SOREGIES
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, 3ème Adjointe, présente la convention qui a pour objet de
déterminer les conditions de l'opération de mécénat à l'initiative de SOREGIES, au bénéfice de la Commune
de La Puye. Celle-ci a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur les
candélabres ou sur supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d'année 2023
atitre gracieux.
La convention s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 1er août 2003 n°2003-709 relative au
mécénat, aux associations et aux fondations, et de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN précise que l'installation a été effectuée le 19 octobre 2023 soit un
mois et demi plut tôt que d'habitude car il y a eu installation de boitiers pour programmer l'allumage à la
date donnée par la commune. Pour information, les dates d'allumage des décorations cette année seront
du lundi 4 décembre au mercredi 10 janvier et l'éclairage répondra aux mêmes règles d'extinction que les candélabres.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature spécifique précisant expressément la valorisation pour le Mécène du don.
Monsieur le Maire précise que sans la convention de mécénat, le coût de la pose et de dépose des
illuminations de fin d'année s’élèverait 822,00 € HT.
Monsieur le Maire sollicite donc les membres du conseil municipal afin de lui permettre de procéder à la
signature de la Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec Sorégies.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité
Pour :11
Contre : O0
Abstention : 0
+, “ _ VALIDE la convention de l’action mécénat menée par la SOREGIES
U AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention.
DB 2023-56 -— Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement de la Vienne (CAUE86)
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, explique aux membres du conseil municipal que :
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est d'intérêt
public, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi
l'association est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter
sur tout projet d'urbanisme, d'architecture où d'environnement,
C
pn 5 Département de la Vienne
« Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l'information,
la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de
l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des
maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui
interviennent dans le domaine de la construction.
Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUE86) dans le département de
la Vienne,
Vu la décision de l’Assemblée Générale CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l'adhésion,
La cotisation d'adhésion pour l’année 2024 :
COTISATION COMMUNE MONTANT 2024
Forfait annuel/an avec un montant plafond 00,10 €/habitant Dans la limite 1000,00 €
Nombre d’habitant (INSEE 2020) : 609 habitants
Soit une cotisation de 60,90 €
Monsieur le Maire propose d'approuver l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de la Vienne (CAUE86), de s'engager à leur verser la cotisation d'adhésion de 60,90 € pour
l’année 2024. La commune sera représentée par Mr le maire ou à défaut par un des membres du conseil
municipal pour siéger à l’Assemblée Générale.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité
Pour :11
Contre : 0
Abstention : O
. APPROUVE d’'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne
(CAUES86)
+. S'ENGAGE à verser au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne
(CAUE86) la cotisation d'adhésion pour un montant de 60,90 € pour l’année 2024,
“ DESIGNE Monsieur le maire ou à défaut par un des membres du conseil municipal comme
représentant de la commune de La Puye pour siéger à l'assemblée générale du Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne (CAUE86)
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.
Le Secrétaire Le Maire
Aurélien MAZOUIN