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Arrêté - 2024 230 Nomination des presidents des bureaux de votes EXEC
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 230 Nomination des presidents des bureaux de votes EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
a Publié le
EN ID : 077-217701929-20240621-2024 230-AI
LEE ‘5
EE ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenau n° 2024-230
:[résignu VILLE D'HISTOIRE, VILLE O'AVERIR
PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale, notamment son article L.2122-29, Vu le code électoral, et notamment son article R.43,
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'assemblée nationale,
Considérant la nécessité de désigner les présidents des bureaux de vote dans le cadre de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1: La liste nominative des Présidents de bureaux de vote pour l'élection des
députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 est établie comme suit :
N° du bureau Nom et Prénom Qualité
Sale nes Ptss — M. Patrick ROSSILLI Maire Place Bernard Palissy
2 — Ecole Paul Langevin — eh hs 11 rue Branly M. Alexandre CARON 1°" Adjoint au Maire
3 — Halle de la Gare -
Avenue Pierre de Coubertin
Mme Monique GRANGE 4ème Adjointe au Maire
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 3: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-et-Marne
et notifié aux intéressé(e)s.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 21/06/2024
24/06/2024