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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 12 DEL20250212 01 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250212-DEL20250212 _01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025
FONTENAY-TRESIGNY
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à 5 février 2025 vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
AFFICHAGE CONVOCATION séance ordinaire, sous la présidence du Maire, 5 février 2025 Patrick ROSSILLI.
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs
Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Annette
NOMBRE DE CONSEILLERS MEUNIER-KOZAK, Jacques BIRLOUET, EN EXERCICE 29 Monique GRANGE, André BOUCHER, Jean- PRESENTS 27 Claude COCQUELET, Cécile CHAMPENOIS, POUVOIRS 03 Corinne (CARON, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 27 FOURNIER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Sandrine DOKPONOU, Myriam
PETREMENT, Lydia BOUTALBI, Jonathan
DEL20250212_01 CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Julie GARIAZZO,
Christophe BIZIERE, Françoise COTTIN,
Lorine KRIEGEL et Lucien-Paul NKO'O
Etaient_absents : Mesdames et Messieurs
Florence FAVRE (pouvoir à Patrick
ROSSILLI), Daniel LEMPORTE (pouvoir à
Annette MEUNIER-KOZAK), Laëtitia
MARTINO, (pouvoir à Sandrine DOKPONOU),
Luc HERVET et Sophie RIVIERE
Secrétaire de séance :
M. Jacques BIRLOUET
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9 et
R. 123-8 à R.1 23-15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20200615 02 du 15 juin 2020 fixant le nombre d'administrateurs au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 6 membres élus et 6 membres nommés,
Vu la délibération n°20200615 _03 du 15 juin 2020 relative à l'élection des membres élus au conseil d'administration du CCAS,
Vu la lettre de démission du conseil d'administration du CCAS de Mme Valérie BENARD
reçue en mairie le 4 février 2025,
14/02/2025 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250212-DEL20250212_01-DE
Considérant qu'en cas de démission d'un élu, il est remplacé par le conseiller municipal
suivant sur la liste des candidats présentés au moment de la désignation des administrateurs du CCAS, ou si cette liste ne comporte plus de candidat, par le candidat suivant sur la liste
qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au sein du conseil
municipal,
Considérant qu'il n'y a plus de candidat sur aucune des listes, il convient de renouveler l'intégralité des administrateurs élus au conseil d'administration du CCAS,
Considérant que l'élection doit être au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletin secret,
Considérant les listes de candidatures déposées auprès de M. le Maire :
Liste « Ensemble Poursuivons »: Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny »:
- Florence FAVRE - _Lucien-Paul NKO'O
- Sandrine DOKPONOU - Valérie BENARD
- Sophie RIVIERE - Thierry ROQUINCOURT
- Laëtitia MARTINO - Julie GARIAZZO
- Lydia BOUTALBI - Christophe BIZIERE
- Jean-Claude COCQUELET
Après avoir procédé au vote à bulletin secret puis au dépouillement,
ARTICLE 1 : CONSTATE les suffrages obtenus pour chacune des listes :
Nombre de votants : 27
Nombre d’enveloppes dans l'urne : 27
NOMBRE DE VOIX NOMBRE DE SIEGES
LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS » 20 5 LISTE « RENOUVEAU FONTENAY-TRESIGNY » 6 1 BULLETINS BLANCS 1
ARTICLE 2 : SONT ELUS membres du conseil d'administration du CCAS :
Florence FAVRE LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »
Sandrine DOKPONOU LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »
Sophie RIVIERE LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »
Laëtitia MARTINO LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »
Lydia BOUTALBI LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »
Lucien-Paul NKO'O LISTE « RENOUVEAU FONTENAY-TRESIGNY »
Pour extrait conforme,
FONTENAY-TRESIGNY
M. le Maire, ARR Le secrétaire de séance Patrick RO$ TL NÉS EEE A Jacques BIRLOUET 5)
cf { =
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr
14/02/2025