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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 Arrete Presidents BV EXEC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
… Publié le
à ID : 077-217701929-20240605-2024 197-AI
» ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2024-197
-Trésignu D'HISTOIRE, VILLE D'A
PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale, notamment son article L.2122-29, Vu le code électoral, et notamment son article R.43,
Considérant la nécessité de désigner les présidents des bureaux de vote dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024,
ARRÊTE
Article 1: La liste nominative des Présidents de bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024 est établie comme suit :
N° du bureau Nom et Prénom Qualité
1 — Salle des Fêtes — Place Bernard Palissy M. Patrick ROSSILLI Maire
2 Ecole PautLangeints | |, Monique GRANGE 4ème Adjointe au Maire 11 rue Branly
9 Halles le Ganme M. Jacques BIRLOUET 3ème Adjoint au Maire Avenue Pierre de Coubertin
Article 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 3: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-et-Marne et notifié aux intéressé(e)s.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 05/06/2024
10/06/2024