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Déliberation - 01 creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a temps no 1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 01 creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a temps no 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
ID
: 064-216400614-20250403-08
04
2025
G1-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
03
avril
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
ROUBY
et
ROUSSEL, MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
MOULINES
et
ZARESB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROURBY,
Mme
BONNEAU
à M.
FAYET,
M.
LUBERLILH
à Mme
LAMARQUE,
Mme
LUCIO
à M.
LABARRERE,
Mme
MARAND
à Mme
BENAVENTE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LABARRERE.
Publié
et affiché
le
:
07
avril
2025
N°
d’acte
:
03-04-2025-01
Création
de
dix-huit
emplois
saisonniers
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
Comme
tous
les
ans,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
pour
la
période
allant
du
09
juin
2025
au
31
août
2025
inclus,
dix-huit
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
des
périodes
de
15 jours.
Ces
emplois
seraient
créés
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
30
heures
et
seraient
pourvus
par
le recrutement
d’agents
contractuels
appartenant
à la catégorie
C
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
seraient
dotés
d’un
traitement
afférent
à
lPindice
brut
367
(ler
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques).
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
CRÉE,
en
vertu
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Général
de
Ja
Fonction
Publique,
pour
la
période
allant
du
09
juin
2025
au
31
août
2025
inclus,
dix-huit
emplois
saisonniers
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
des
périodes
de
15 jours, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20250403-03_04_
2025
O1-DE
FIXE
la durée
de
travail
hebdomadaire
de
ces
emplois
à 30
heures,
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
(1%
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conclure
les
contrats
de
travail
correspondants,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Mair
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ