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Déliberation - 26 03 02 Creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateu
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 02 Creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
29/05/2024
ID
: 064-216400614-2024082B-26
03 2024
G2-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d'ARTIX,
le
mardi
26
mars
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSICRE
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
MOULINES,
M.
LUBEREILH
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
exeusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cyrielle
BONNEAU.
Publié
et affiché
le
:
28
mars
2024
N°
d’acte
:
_26-03-2024-02
Création
de
deux
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
La
piscine
ouvrira
ses
portes
aux
scolaires
à
compter
du
27
mai
prochain,
au
public
à
compter
du
10
juin
2024
pour
une
saison
qui
s’achèvera
le 27
septembre
2024,
Afin
de
faire
fonctionner
ce
service,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseit
Municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
missions
de
maîtres-nageurs
sauveteurs.
Les
emplois
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
CRÉE,
à
compter
du
27
mai
2024 et
jusqu’au
9 juin
2024
inclus,
puis
du
10
juin
2024
au
04
juillet
2024
inclus,
du
9
Juillet
2024
au
ler
septembre
2024
inclus
et
du
9
septembre
2024
au
27
septembre
2024,
un
emploi
saisonnier
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
représentant
28
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
première
période,
44
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la deuxième,
33
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
troisième
et
22
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au cours
de
la quatrième, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20240326-26_03_2024
02-DE
- _
CRÉE,
à
compter
du
27
mai
2024
et jusqu’au
9 juin
2024
inclus,
puis
du
10
juin
2024
au
04
juillet
2024
inclus,
du
9
Juillet
2024
au
ler
septembre
2024
inclus,
un
deuxième
emploi
saisonnier
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
représentant
28
heures
30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
première
période,
44
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
au
cours
de
la
deuxième
et
31h30
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
troisième
période,
-
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
appartenant
à
la
catégorie
B
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois,
-
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
à
l’indice
brut
389
(ler
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives),
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
les
contrats
de
travail
correspondants,
-
AUTORISE
également
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
le
premier
agent
recruté
une
convention
mettant
à
sa
disposition
les
installations
municipales
de
la
piscine
durant
ses
périodes
d’emploi.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Cyrielle
BONNEAU