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Déliberation - skmbt22317010612441 1177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - skmbt22317010612441 1177)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
20
décembre
2016
Ouverture
de
la
séance
: 20h35
Présents
: Jan
BEHETS,
Dominique
HEMARD,
Guy
SIGNORET,
Hubert
LONGERON,
Alain
VEZZA,
Jérôme
CHATAGNIER,
Denis
TALLON,
Lionel
SIGNORET.
Excusés
: Robert
ESTACHY.
Absents
: Marielle
BRET.
Pouvoirs
: Robert
ESTACHY
donne
son
pouvoir
à
Hubert
LONGERON
;
Secrétaire
de
séance
: Lionel
SIGNORET
-Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
: aucunes
remarques
°
Modification
statutaire
extension
des
compétences
en
matière
de
la
politique
enfants
jeunesse
3
votes
contre,
3
abstentions,
3
votes
pour.(devant
l'égalité
des
voix
celle
du
maire
compte
double
, comme
ce
dernir
vote
contre
le
conseil
municipal
vote
contre
l'extension
des
compétences)
°
Fixation
du
montant
de
la
participation
des
communes
au
financement
des
écoles
publiques Vote
à
l’unanimité
°
Retrait
de
la
délibération
(facturation
de
la
garderie
de
l’école
primaire}
+
Mise
à
disposition
du
local
des
Gleizolles
Vote
à
l'unanimité
+
Régularisation
des
écritures
décisions
modificatives.
Vote
à
l'unanimité
°
_ Dévolution
des
biens
de
la
section
de
la
Barge
à
la
commune
de
Saint
Paul
sur
Ubaye. Vote
à
l'unanimité °
Contribution
financière
et
financement
de
protection
sociale
complémentaire.
Vote
à l'unanimité
+
DETR
2017.
Sécurisation
de
l'accès
au
hameau
de
Fouillouse.
Demande
de
la
DETR
Votée
à l’unanimité
Questions
diverses
:
- Mise
en
place
des
panneaux
pays
sud
au
Châtelet
: problème
relevé
: maîtrise
foncière.
- Hubert
LONGERON
demande
pour
un
meilleur
départ
chien
de
traineau,
un
élargissement
de
la voie
déneigée
après
le
premier
radier
entre
Barge
et
Maljasset.
- Après
de
longues
discutions
avec
le
service
technique
de
la
CCVU,
Hubert
LONGERON
demande
par
voie
politique
la
récupération
des
3
containers
sur
la
commune
pour
le
tri
sélectif,
que
la commune
d’Uvernet
n’utilisera
pas
et
nous
concéderait.
- Hubert
LONGERON
demande
au
maire
d'entrer
en
contact
avec
Monsieur
CHARVOLEN
pour
rétablir
sur
ses
terrains
la
Piste
de
ski
de
fond.
- Ouverture
le 03
janvier
2017
de
la
garderie
scolaire
de
la
Condamine
avant
et
aprés
la
journée
scolaire.
Clôture
de
la séance
: 22h15.