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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
octobre
2017
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jan
BEHETS
Etaient
présents:
Mrs
Jérôme
CHATAGNER—
Dominique
HEMAR
-
Guy
SIGNORET
-
Robert
ESTACHY
- Alain VEZZA
- Denis
TALLON-
Lionel
SIGNORET
et Madame Marielle
BRET Absent
:Hubert
LONGERON
Début
de
séance
à
20
h
30
e
Secrétaire
de
séance
:Robert
ESTACHY
+
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
29
août
2017
à l'unanimité.
L-
ORDRE
DU
JOUR
1-
Attribution
de
l'opération
AEP
du
serre
de
Saint
Paul
:
Le
Maire
rappelle
l'intérêt
de
l'opération
et
l'obtention
des
subventions.
Il
rappelle
que
le
bureau
d'Etude
CLAIE
a
analysé
les
offres
et
proposé
la
candidature
de
l'entreprise
SACTP
Olivero
pour
24
516.000
€
HT.
Le
conseil
décide
de
retenir
l'entreprise
SACTP
Olivero
pour
cette
somme
et
il
autorise
et
charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
afférentes.
Vote
:majorité
(oui:8
non:1
abst:0)
2
—
Attribution
à
candidat
de
l'Avant
Projet
pour
la
pose
des
compteurs
individuels
d'eau
potable
:
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
compteurs
de
facturation
et
que
cette
mise
en
place
conditionne
les
aides
publiques.
Le
Bureau
d'Etude
CLAIE
propose
une
solution
pour
24
675.00
€
HT,
avec
une
tranche
ferme
de
conception
et
d'une
tranche
conditionnelle
d'exécution.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
programme
et
son
montant
de
24
675.00
€ ht
; il
accepte
de
retenir
CLAIE
pour
la
tranche
ferme
de
10
500.00
€HT.
Il
charge
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
afférentes.
Vote
:majorité
(oui:5
non:3
abst:1)
3 -
Publicité
pour
la
mise
en
vente
d'une
parcelle
communale
:
Le
Maire
indique
que
la
commune
pourrait
mettre
en
vente
une
partie
de
164
m2
de
la
parcelle
M
785.
Aprés
délibéré,
le
conseil
décide
de
vendre
cette
partie
de
la
parcelle
M
785.
Il
autorise
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
afférentes.
Vote
:unanimité
(pour:
9
non:0
abst:0)
4 -
Levée
de
responsablité
du
régisseur
camping
suite
à un
vol
:
Le
Maire
rappelle
le
vol
subi
par
la
régie
d'avance
du
camping
municipal
Bel
Iscle.
Ti
indique
que
le
préjudice
s'élève
à
376.69
€.
Il
rappelle
que
le
régisseur
a
sollicité
un
sursis
de
versement.
Le
Maire
demande
l'avis
de
l'Assemblée
sur
une
remise
gracieuse
si
les
démarches
n'aboutissaient
pas.
Le
conseil
autorise
le
maire
à
procéder
à
toutes
démarches
visant
à
obtenir
la
levée
de
responsabilité
du
régisseur.
Il
émet
un
avis
favorable
quant
à une
remise
gracieuse.
1 Vote
:unanimité
(oui:9
non:0
abst:0)
5 -
Attribution
candidat
pour
l'éclairage
public
:
Le
Maire
rappelle
la
décision
de
remritre
à niveau
l'éclairage
public
lors
de
la
séance
du
08
mars
2017.
L'entreprise
RAYNE
Olivier
Electricité
propose
une
solution
à 54
997.00
€.
Le
conseil
approuve
ce
programme
et
attribue
sa
réalisation
à
l'entreprise
RAYNE
pour
54
997.00
€ HT.
il
charge
le
maire
de
toutes
actions
afférentes
à ce
projet.
Vote
:unanimité
(oui:9
non:0
abst:0)
6-
Vente
des
appartements
de
la
coproprité
du
bâtiment
Gendarmerie-Douane
:
Le
Maire
expose
que
:
- Madame
Solène
BERTIN
à fait
une
proposition
pour
le
lot
19
pour
48
000.00
€
net
vendeur.
_- Madame
et
Monsieur
Célia
et
Robert
D'ANGELO
ont
fait
une
proposition
pour
le
lot
24,
pour
48
000.00
€ net
vendeur.
_ Madame
Dominique
DELETRAZ
a
fait
une
proposition
pour
le
lot
27
pour
60
000.00
€ net
vendeur. Le
conseil
décide
d
vendre
le
lot
19
avec
le
lot
3
à
Mme
Solène
BERTIN
pour
48
000.00
€
net
vendeur
;le
lot
24
à
M
et
Mme
D'ANGELO
avec
le
lot
5
pour
48
000.00
net
vendeur
et
le
lot
27
avec
le
lot
12
à Mme
DELETRAZ
pour
60
000.00
€
net
vendeur.
Ii
autorise
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
des
lots
19
avec
le
lot
3,
le
lot
24
avec
le
lot
s
et
le
lot
27
avec
le
lot
12.
Les
frais
de
notaire
et
autres
resteront
à
la
chargedes
futurs
acquéreurs. Vote
:unanimité
(oui:9
non:0
abst:0)
7 -
Régularisation
d'écritures
- décision
modificative
du
budget
de
l'eau
:
Le
Maire
expose
qu'il
convient
de
régulariser
les
reliquats
au
budget
SEA.
Le
conseil
approuve
la
décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Chapitre
67
- charges
exceptionnelles
673
-
titres
anoulés
+1000
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
773
- Mandats
annulés
+
1000
Vote
:unanimité
(oui:9
non:
0
abst:
0)
e
Séance
levée
à 22
h
30
Lecture
en
ligne
sur
le
blog
à
l’adresse
suivante
:www.mairie-saint-paul-ubaye.com
(sous
réserve
de
validation
au
prochain
conseil
municipal)