Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 4 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 4 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2021
Compte-Rendu - CR et Délibérations du 5 mars 2018
Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2021
Compte-Rendu - CR et Délibérations du 5 mars 2018
Compte-Rendu - CR du 20 mars 20174430
Compte-Rendu - CR CM 1er Mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 Mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 Mars 2022
Compte-Rendu - CR du 6 mars 20173341
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 mars 20173341)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ ALIX
- 69380
Séance
du
: lundi
6
mars
2017
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
1 mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
puis
12
à
partir
de
22h35
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Muriel
LIENGME
a donné
procuration
à
Mme
BECOURT
d'HENIN
Membres
absents
: Miche
HABER
— Cyril
PRADAT
à
partir
de
22h35
Ÿ__
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
23
janvier
2017
Approuvé
à
l'unanimité
Ÿ”_
Présentation
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
de
missions.
-
Décision
n°2017-01
:
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
représentation
cartographique
à moyenne
échelle
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
sur
le territoire
de
la
commune
avec
ERDF.
Pour
le
1°’ envoi
annuel,
le service
n’est
pas
facturé.
Au-delà
d’une
fois
par
an,
il
est
facturé
356,61
€
HT
+
1 €
HT/
10
km.
Carte
nécessaire
à
l’élaboration
du
PLU.
-
Décision
n°2017-02
: Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
plate-forme
d’envol
de
montgolfières
avec
la société
ALTI
RÊVE,
située
80
chemin
des
Calles,
69480
Morancé.
Il est
accordé
à
la société
Alti-Rêve,
d'utiliser
le terrain
communal
cadastré
U 955,
comme
plate-forme
d’envol
pour
ses
montgolfières.
Convention
pouvant
être
interrompue
si, notamment,
le
bétail
vient
à être
pénalisé.
Ÿ”_
DETR
2017
Création
d’une
aire
de
jeux
— Délibération
-
Modalités
de
financement :
Dépenses : Montant
prévisionnel
de
travaux
: 45
280,00
€
HT.
Recettes : Subvention
DETR
2017
: taux
de
subvention
compris
entre
25%
et 60%
de
la dépense
H.T.
Soutien
attendu
de
la
Région
d’un
montant
de
18
112,00
€
Autofinancement
de
la Commune
: solde
restant
dû
Ce
projet
sera
imputé
sur
la section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2017.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
l'opération
«
Création
d’une
Aire
de
Jeux
»,
d'arrêter
ses
modalités
de
financement,
et
de
solliciter
une
subvention
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
Vote
: adopté
à
l’unanimité
Ÿ”_
Compte
Administratif
2016
— Délibération
Présentation
par
Norddine
Guedami
du
Compte
Administratif
2016.
FONCTIONNEMENT
RECETTES
530
742,85
€
DEPENSES
435
819,34
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
:
94
923,51
€
Report
exercice
N-1
159
008,07
€
RESULTAT
EXCEDENTAIRE
253
931,58
€ INVESTISSEMENT
RECETTES
41
065,82
€
DEPENSES
59
764,61
€
Soit
un
résultat
déficitaire
de
- 18
698,79
€
Report
exercice
N-1
28
084,23
€
RESULTAT
EXCEDENTAIRE
9 385,44
€
Le
maire
se
retire
de
l’assemblée
et Thierry
Rignol
soumet
le compte
administratif
au
vote.
Vote
: adopté
à l’unanimité
des
présents
(12).
Ÿ
Compte
de
Gestion
2016
- Délibération
Présentation
par
Norddine
Guedami
du
Compte
de
Gestion
2016
dressé
par
le receveur,
Mme
Decoopman.
Vote
: adopté
à
l’unanimité
Y _
Subvention
Agence
de
l’eau
RMC -—
Zéro
Pesticide
- Délibération
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le cadre
de
son
10°"
programme,
l'Agence
de
l’Eau
RMC
apporte
son
appui
financier
aux
collectivités
souhaitant
s'engager
dans
une
démarche
d'ensemble
"zéro
pesticide",
au
titre
de
la lutte
contre
la pollution
diffuse.
Les
types
d'interventions
soutenus
sont
: la
sensibilisation,
les
études,
le
diagnostic,
le
plan
de
gestion
alternatif
à
l'usage
des
pesticides
(plan
de
désherbage)
et
la communication.
De
plus,
sous
condition
d’avoir
réalisé
un
plan
de
désherbage
et
de
communiquer
auprès
des
habitants,
les
investissements
en
techniques
et
matériels
alternatifs
à
l'usage
des
pesticides
sont
également
aidés.
Les taux
de
subvention
peuvent
aller jusqu’à
80
%.
Le
plan
de
désherbage
de
la
commune
étant
établi,
la
commune
envisage
de
réaliser
les
dépenses
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
(acquisition
de
matériel,
communication,
sensibilisation...).
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
d'engager
ces
dépenses
et
propose
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
RMC
pour
leur
financement.
Vote
: 12
pour
et
1
abstention
Départ de Cyril PRADAT
à 22h35
Ÿ”
Avancement
PLU
On
en
est
à
l'étape
ultime
: rédaction
du
projet.
Présentation
technique
du
document
prévue
en
commission
le
lundi
13/03
à
20h15.
Prochain
conseil
: bilan
des
présentations
à
la
population
+ débat
sur
le
règlement.
Le
conseil
municipal
spécial
PLU
se
tiendra
le
20
mars
2017
à
20h30.
Ce
sera
l’occasion
d’aborder
les
questions
à débattre.
Après
viendra
l’étape
de
l’enquête
publique
puis
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Ensuite
le PLU
devra
tiendra
compte
des
remarques
du
commissaire
enquêteur
et des
Personnes
Publiques
associés. Enfin,
une
délibération
du
conseil
municipal
approuvera
le
PLU.
L'option
de
se
conformer
aux
nouvelles
normes
a été
prise.
Cependant,
cela
a retardé
les
délais. Le
préfet
a
confirmé
que
le
POS
est
caduc
au
27
mars
2017.
A
partir
de
cette
date,
les
instructions
des
demandes
seront
faites
conformément
au
règlement
national
d'urbanisme
dans
l’attente
de
l’adoption
du
PLU. Afin
que
le
Plu
soit
rédigé
sous
une
forme
compatible
avec
les
PLUI,
une
délibération
est
prise
pour
pouvoir
appliquer
les
articles
R
151-1
à
R
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
en
cours: Vote
: adopté
à
l’unanimité
des
présents
(12)
Ÿ”_
Permanences
Elections
Pour
les scrutins
des
élections
présidentielles
du
23/04/17
et 7/05/17
: horaires
8h00
— 19h00
Ÿ
Questions
diverses
Investissement
Sono
portative.
Lors
des
manifestations
en
extérieur
il n’y
a
pas
d'appareil
de
sonorisation.
L'investissement
sera
également
utilisé
pour
l'Eglise.
La
gestion
de
ce
matériel
serait
transmise
au
Comité
des
Fêtes.
Des
devis
sont
présentés.
Le
devis
à 961
€ TTC
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
Projet
d'achat
d’un
nouveau
véhicule
né
de
la
nécessité
d'adapter
le véhicule
actuel
de
type
Kangoo,
suite
à
l'étude
faite
par
l'inspection
Santé
Sécurité
au
Travail
(Coût
: 3 000
euros,
sans
possibilité
de
transporter
de
gros
matériels).
Le
choix
se
porte
sur
l'achat
d’un
utilitaire
Peugeot
Boxer
(45.000
km
de
2011),
équipé
d’un
plateau
avec
possibilité
de
transporter
de
gros
matériels,
pour
15.000
€TTC.
Vote
: 1 abstention
et
11
pour
Gouttière
de
l'Eglise
: photos
présentées
pour
montrer
les
dégâts
actuels
Sécheresse
2015
: la commune
n’a
pas
été
reconnue
en
tant
que
catastrophes
naturelles.
Jardins
familiaux
: dédite
d’une
personne
pour
cause
de
déménagement.
Un
terrain
est donc
disponible.
On
suspend
donc
la décision
d’en
faire
d’autres.
Les
bénévoles
du
fleurissement
ont
repris
leur
activité.
Avis
aux
intéressés
Label
UNICEF
pour
l'enfance
en
cours.
TAP :
le PEDT
est
renouvelé
à
l'identique.
Il sera
présenté
au
conseil
d'école.
Association
gérontologique
: subvention
pour
douche
à
l'italienne.
2
personnes
vont
en
bénéficier
sur
la
commune
d’ALIX.
Atelier AGI
ROUTE :
sensibilisation
des
personnes
de
plus
de
60 ans
sur
le code
de
la route.
Changement
de
bail
: ASTALIX
change
de
propriétaire
le
lundi
27
Mars
2017.
Cimetière
: présentation
de
2
devis
pour
les
reprises
de
concessions.
1
société
a
été
retenue.
Accord
est
donné
pour
commencer.
Préparation
pour
le zéro
phyto
sur
les trottoirs.
Signalétique
: Sur
le
chemin
des
Dames
et
de
la
Roue,
des
panneaux
ont
été
installés
pour
la
circulation
interdite
et
les
dépôts
de
déchets
sauvages.
Sur
la
route
de
la
Rochelle
: dos
d’âne,
limitation
à
30
km/h.
Pose
d’un
coussin
berlinois
: 2
abstentions
(dont
Pascal
Lebrun
en
tant
que
riverain)
et
10
pour,
car
cela
émane
d’une
demande
des
riverains. -
Panneau
d’affichage
double
face,
en
place
de
l’ancienne
cabine
téléphonique
: vote
à
l’unanimité
des
présents
: 12.
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
00h30
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
(«
arrêté
de
projet
de
PLU
»)
: le lundi
20
Mars
2017
à 20h30
Suivent
les
signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Le
Maire. MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.08
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
TURE
RE!
Séance
du
: lundi
6
mars
2017
à 20
h
30
*
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
1°
mars
2017
}
Nombre
de
membres
du
conseil
en exercice
: 14
lues
RANCE
(Rh
ô ne)
|
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Président
de séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
; Mmes
& M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN. ,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Muriel
LIENGME
a donné
procuration
à Mme
BECOURT-d'HENIN
Membres
absents
: Michel
HABER,
Cyril
PRADAT
OBJET
:
Application
des
articles
R
151-1
à
R
151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
cadre
de
"l'élaboration
du
PLU
en
cours
Vu
l’article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
Vu
la délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
10
octobre
2008
prescrivant
la révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols. Monsieur
le Maire
-
rappelle
que
l'élaboration
du
PLU
est
en
cours
suite
à la
prescription
de
la
révision
du
POS.
-
expose
que
l’article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
précise,
dans
le cas
d’une
révision
prescrite
avant
le 1° janvier
2016,
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération
expresse,
décider
que
sera
applicable
au
document
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à
R
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1°" janvier
2016.
-
expose
que
ce
choix
permettra,
dans
le
nouveau
PLU,
de
simplifier,
clarifier
et faciliter
l’ écriture
du
règlement,
préserver
le
cadre
de
vie
et
offrir
plus
de
souplesse
pour
une
meilleure
adaptation
des
règles
au
territoire,
encourager
l'émergence
de
projets,
intensifier
les
espaces
urbanisés
et
accompagner
le
développement
de
la
construction
de
logements,
favoriser
une
mixité
fonctionnelle
et sociale.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
que
sera
applicable
eu
PLU
en
cours
d'élaboration
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à
R
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1° janvier
2016.
©
à
l’unanimité
des
membres
présents
soit
12
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
@- ©
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
06/03/2017
,
Le
maire,
-
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.07
16,
Place
de
la
Mairie
LE
x Leu
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Li
he
E\y
TURE
Séance du
: lundi 6 mars
2017
à 20 h 30
LÉ
Î 6:
MARS
2017
&
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
1°
mars
2017
'
; ï
Nombre
de
membres
du
conseil
en exercice
: 14
VI
L LEFRANCHE
(Rh
ôn
e)|
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
; 13
Président
de séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D’HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
, Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Muriel
LIENGME
a donné
procuration
à Mme
BECOURT-d'HENIN
Membres
absents
: Michel
HABER
|
OBJET
:
|Démarche
«
Zéro
Pesticide
»
-
Demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
de
son
10°"°
programme,
l'Agence
de
l’Eau
RMC
apporte
son
appui
financier
aux
collectivités
souhaitant
s'engager
dans
une
démarche
d'ensemble
"zéro
pesticide”,
au
titre
de
la
lutte
contre
la
pollution
diffuse.
Les
types
d'interventions
soutenus
sont
: la
sensibilisation,
les
études,
le
diagnostic,
le
plan
de
gestion
alternatif
à
l'usage
des
pesticides
(plan
de
désherbage)
et
la communication.
De
plus,
sous
condition
d’avoir
réalisé
un
plan
de
désherbage
et
de
communiquer
auprès
des
habitants,
les
investissements
en
techniques
et
matériels
alternatifs
à l'usage
des
pesticides
sont
également
aidés.
Les
taux
de
subvention
peuvent aller
jusqu’à
80
%.
Le
plan
de
désherbage
de
la
commune
étant
établi,
la
commune
envisage
de
réaliser
les
dépenses
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
(acquisition
de
matériel,
communication,
sensibilisation..).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
l'Agence
de
l’Eau
RMC
pour
le financement
de
ces
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
de
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
RMC
l'octroi
d’une
subvention
pour
le financement
de
ces
dépenses;
-
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
à
la
majorité
des
membres
présents
soit
à
12
voix
pour
à
0 voix
contre
à
1abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le
06/03/2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
(
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.06
| SOLS-PRLFECTURE FE)
16MMS 207 | #
VILLEFRANCHE (Rhône)
ORPI
PA 22
CELLES
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
: lundi
6
mars
2017
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
; mercredi
1°
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
& M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D’HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER.
Pascal
LEBRUN. ,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Muriel
LIENGME
a donné
procuration
à Mme
BECOURT-d'HENIN
Membres
absents
: Michel
HABER
OBJET
:
Projet
d'investissement
lié
à
la
subvention
DETR
2017
Création
d’une
Aire
de
Jeux
Modalités
de
financement
:
DEPENSES
:
Montant
prévisionnel
de
travaux
: 45
280,00
€
HT.
RECETTES
:
Subvention
DETR
2017
: taux
de
subvention
compris
entre
25%
et
60%
de
la dépense
H.T.
Soutien
attendu
de
la
Région
d’un
montant
de
18
112,00
€
HT.
Autofinancement
de
la Commune
: solde
restant
dû
Ce
projet
sera
imputé
sur
la section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
l'opération
« Création
d’une
Aire
de
Jeux
» et arrête
ses
modalités
de
financement
:
DECIDE,
de
solliciter
une
subvention
de
la Préfecture
au
tire
de
la Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux
2017
à l'unanimité
des
membres
présents
soit
à
13
voix
pour
à
O voix
contre
0 abstention @-
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le 06/03/2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le sous
Préfecture
le
MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96 02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.05
AMC
IS
Ps
Mi
SOUS-PREFECTURE!
E-mail
: mairie@alix-village.fr
RÉÇU
Séance
du
: lundi
6
mars
2017
à 20
h
30
Fe
Î
6:
MARS
2017
X
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
1°
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
VILLEFRANCHE
(Rh
ô
n ©)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
L
:
ï
LL:
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
|
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
& M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER.
Pascal
LEBRUN. ,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Muriel
LIENGME
a donné
procuration
à Mme
BECOURT-d'HENIN
Membres
absents
: Michel
HABER
OBJET
:
|Compte
de
gestion
2016
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice
2016
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les opérations
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
et
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait à ALIX, le 6/03/2047 Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
\cte
rendu
exécutoire
reçu
en MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.04
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
: lundi
6
mars
2017
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
1°
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
; 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
& M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D’HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
, Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Muriel
LIENGME
a donné
procuration
à Mme
BECOURT-d'HENIN
Membres
absents
: Michel
HABER
OBJET
:
|Compte
administratif
2016
-
Après
avoir
présenté
le compte
administratif
2016,
M.
le Maire
quitte
la séance,
conformément à
l'article
L.2121-24
du
CGCT.
|
-
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
::°
-
APPROUVE
le résultat
tel
qu'il
est
indiqué
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
530
742,85
€
DEPENSES
435
819,34
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
:
94
923,51
€
Report
exercice
N-1
159
008,07
€
RESULTAT
EXCEDENTAIRE
253
931,58
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
59
764,61
€
DEPENSES
41
065,82
€
Soit
un
résultat
déficitaire
de
- 18
698,79
€
Report
exercice
N-1
28
084,23
€
RESULTAT
EXCEDENTAIRE
9
385,44
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
|SOLS-PREFE
TURE
|
Fait
à ALIX,
le 6/03/2017
su
proérentÉeine
ei
ane
nanas
Le
maire,
16.
MARS
207
1%
Pascal
LEBRUN.
be"
IMILLEFRANCHE
(Rhône)
ns
mme