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Compte-Rendu - CR CM 4 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 mars 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 4 mars 2019 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : 23 février 2019
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire de séance : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Miche HABER, Pascal LEBRUN, Muriel
LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ, Laurent MONNET, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration : Sandrine MOIROUX a donné procuration à Laurent MONNET
Membres absents :
YŸ”_ Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance.
Michel HABER est absent en début de conseil
Approbation du compte rendu du conseil du 21 janvier 2019
Approuvé à l’unanimité des présents
Michel HABER est arrivé à 21h07
Finances — Vote du Compte de Gestion 2018 — Délibération
Le Maire et l’adjoint aux finances présentent le compte de gestion 2018 réalisé par le trésorier municipal et
le proposent au vote.
Vote : adopté à l’unanimité
Finances — Vote du Compte Administratif 2018 - Délibération
Le Maire et l’adjoint aux finances présentent le compte administratif 2018. A l’issue de la présentation et des
échanges, le Maire sort de la salle pour que les élus du conseil municipal débattent et procèdent au vote du
compte administratif et du résultat 2018 ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DÉPENSES
Soit un résultat excédentaire de : | es ne
Report exercice N-1
RESULTAT EXCEDENTAIRE
506 836,05 €
424 910,79 €
81 975,26 €
222 464,96 €
304 440,22 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Soit un résultat excédentaire de _
Report exercice N-1
RESULTAT EXCEDENTAIRE
Vote : adopté à l’unanimité des présents
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 4 mars 2019
302 943,46 €
191 104,78 €
111 838,68 €
- 85 916,36 €
25 922,32 €
Page I sur 4 YŸ _ Finances — Affectation du Résultat 2018 - Délibération
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Affectation du résultat 2018
Résultat de l'exercice 81 975,26 €
Résultat antérieur reporté 222 464,96 €
Résultat à affecter Ï 304 440,22 € Y
Affectation en réserve C/1068 en investissements :
De reporter en fonctionnement ROO2 :
Vote : adopté à l'unanimité
Ÿ Tarifs Concessions cimetière - Délibération
49 710,89 €
254 729,33 €
La Commission Cimetière constate que les tarifs des concessions funéraires proposés sur Alix datent de 2005
et sont les moins chers des communes environnantes.
La Commission Cimetière propose que le Conseil Municipal délibère pour la mise en application de nouveaux
tarifs au cimetière communal, sur la base suivante (moyenne des communes environnantes) :
- En terrain concédé
15 ans 30 ans
Simple (de 2 m? à 2,50 m2) 120 € 200 €
Double (de 4 m? à 5 m2) 240 € 400 €
Les personnes auxquelles une concession aurait été accordée à titre exceptionnel par M. le Maire, se
verraient appliquer un tarif équivalent à celui proposé ci-avant, multiplié par 4.
En terrain concédé, les renouvellements de concession débutent à la fin d'échéance de la période
précédente. Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la demande de renouvellement.
Vote : adopté à l'unanimité
Y _ Personnel - Contrat d’Apprentissage
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de contrat d'apprentissage sur 2 ans à compter
de la rentrée de septembre 2019 pour un poste aux services techniques — espaces verts.
Il est proposé de suivre la rémunération fixée par l’article 6222-26 du code du travail qui correspond à un
pourcentage du smic en fonction de l’âge de l'apprenti.
Le conseil s'interroge sur l'opportunité de prendre un apprenti sur 2 ans, 1 an avant les prochaines élections
municipales. La question se pose également de l'encadrement de l'apprenti (mineur), en cas d'absence de
l'agent technique.
Avis : 8 contre, 1 abstention, 5 pour, le projet de recruter un apprenti.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 4 mars 2019 Page 2 sur 4 Y Point travaux en cours
L'espace cinéraire est terminé. Reste le sentier à réaliser autour du columbarium, cavurnes et jardin du
souvenir.
Réflexion sur l’achat du sentier longeant le mur Sud du cimetière municipal afin de permettre aux engins
d'accéder facilement à la partie Est du cimetière. Voir si un droit de passage est accordé ou possible.
Renseignements à prendre.
SIVU de la Pray : La compétence des eaux pluviales urbaines est déléguée au syndicat. Un nouveau calcul plus
précis de la participation financière de la commune est proposé par le syndicat. Ce nouveau calcul pénalisera
les communes ayant un réseau d’eaux pluviales se déversant dans le réseau unitaire.
Le conseil prend acte de cette modification.
La VMC est en cours d'installation à la salle rurale.
Sur préconisation de l’Agence Technique Départementale du Rhône, les travaux suivant ont été entrepris :
- La signalétique pour sécuriser la sortie des véhicules au niveau du Château de Marzé a été réalisée. Il reste
un marquage au sol à tracer.
- Pour abaisser la vitesse sur la rue Aymé CHALUS, des balises auto relevables J11 ont été installées sur l’ilot
central.
Des autres aménagements de sécurité, stationnement et dos d’âne trapézoïdal, ont été proposés par l'Agence
Technique Départementale du Rhône. Ils seront abordés prochainement en commission voirie.
Ÿ Commission Voirie
La commission sécurité routière, dans le but d’abaisser la vitesse dans le village, sera pilotée par la
commission voirie.
Des comptages de véhicules et de vitesse ont été effectués en septembre 2018 au Nord de la RD 76:
environ 85 % des véhicules sont en excès de vitesse dans l'entrée du village. 95% le sont en sortie de village.
Ceci représente au total (entrée et sortie) 19.000 excès de vitesses par semaine.
Sur cette base de calcul, ce n’est pas loin d’un million d’excès de vitesse par an. C’est inadmissible.
Monsieur le Maire s’appuiera donc sur ce comptage pour demander des contrôles de vitesse auprès de la
gendarmerie.
La Commission Voirie se réunira le lundi 25 mars à 20h15 pour aborder les problèmes de sécurité routière.
Un parking supplémentaire au niveau de l’école sera prochainement réalisé.
ÿ Questions diverses
- Mercredi 06 mars 2019 à 19h30 : Grand débat à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
destiné aux Elus, sur le thème de « L'organisation de l'Etat et de ses services publics »
- Permanence Bureau des élections — dimanche 26 mai 2019 : calendrier à faire au prochain conseil.
- Point sur le fleurissement : réunion avec les bénévoles. Le fleurissement va reprendre. La jardinière devant
la bibliothèque sera faite par l’école. L'école maternelle participera peut être à une matinée avec les
bénévoles pour l’aide à la plantation sur la place de la Mairie.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 4 mars 2019 Page 3 sur 4 - Commission Agricole de Communauté de Communes :
o SIG Agricole : répertorier les zones en friches sur la commune.
o Des analyses sur les pesticides sont en cours.
o Mercredi 10 avril 2019 / 18h30 - 20h30 : domaine des Communes. Forum sur le Thème de
l'agriculture
- Une réflexion est en cours sur le tarif des photocopies.
- L’ADMR prévoit des nouveaux cours sur les tablettes numériques : ALIX se propose d'accueillir ces cours le
jeudi après-midi à partir de septembre 2019.
- La Roue va faire des vidéos sur le patrimoine. Demande d’autorisation pour faire passer un drone pour
survoler l'Hôpital, et le village.
- Avenir de l'Hôpital : depuis septembre nous étions en attente de la prise de poste de la nouvelle Directrice
de l’hôpital Nord-Ouest. Le Sous-Préfet a été interpellé en février à ce sujet. Des courriers vont être faits
par la Mairie aux HCL et à l'hôpital Nord-Ouest.
- OAP rue Amé CHALUS : le permis d'aménager et le permis de construire ont été délivrés. Arcade entame
une pré-commercialisation. Dès que 40% des logements seront réservés, ils commenceront les travaux.
Travaux estimés à 1 an avec un début de construction vers le mois de septembre 2019.
- Prochaine réunion de la Commission Finances - préparation du budget 2019 : mardi 19 mars 2019 à 19h00
Date du prochain conseil municipal :
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 01 avril 2019 à 20h30.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30.
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux La secrétaire de séance Le Maire
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 4 mars 2019 Page 4 sur 4