Compte-Rendu - 01 CR du 12 mars 2024

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Compte-Rendu - 01 CR du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR du 12 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h08

M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

⚫ DÉLIBÉRATION PROTECTION SOCIALE – CDG51

M. le Maire explique à l’assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au 1er plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Il en découle une obligation de mettre en œuvre une participation financière à la couverture de risque prévoyance à compter du 01/01/2025 et celle des risques frais de santé à compter du 01/01/2026. Les Centres de Gestion ont obligation de conclure pour le compte des collectivités des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance. Le CDG51 engage un marché départemental pour proposer une offre aux collectivités. La procédure de

Ordre du jour :

• Approbation compte-rendu du conseil

municipalprécédent

• Délibération protection sociale - CDG51

• Délibération remboursement anticipé

du prêt lotissement

• Délibération augmentation du temps de

travail Séverine COLLINET

• Préparation des investissements

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

M. Christian CARBONI, Maire, Mme Marie

DAVERDON, MM. Pascal CACHIER, Freddy

LALLEMANT, Florian LE ROUX, Jean-Baptiste MICHEL

et Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI.

Absentes :

Mme Melissa PARISOT ayant donné pouvoir à M.

Christophe TESTI

Mme Angélique CHASSAING ayant donné pouvoir

à M. Christian CARBONI

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024mise en concurrence débutera le 01/04/2024. Pour bénéficier d’une offre mutualisée et attractive, il est nécessaire de donner mandat au centre de gestion de la Marne par délibération du Conseil Municipal.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU PRÊT LOTISSEMENT M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il reste un prêt bancaire de 200 000€ pour le lotissement et que suite à la vente de plusieurs parcelles, il est possible d’en rembourser la moitié par anticipation.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE SEVERINE COLLINET M. le Maire rappelle que le temps de travail de l’agent technique avait été évoqué lors d’un précédent conseil et qu’il est nécessaire aujourd’hui de prendre une décision. En effet, compte tenu de l’accroissement des travaux à effectuer suite à la création de nouveaux espaces verts et à l’augmentation des locations de la salle polyvalente, il conviendrait de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique territorial. Actuellement, la durée hebdomadaire de service est de 10 heures, il serait utile de l’augmenter de 3 heures pour passer à 13h de travail hebdomadaire pour la commune de TILLOY ET BELLAY.

Mme COLLINET est d’accord pour augmenter son temps de travail. Si les membres du conseil municipal sont d’accord, un poste d’adjoint technique à 13/35e sera créé et le poste à 10/35e supprimé. M. Christophe TESTI demande si la commune diminuera le nombre d’heures de l’ESAT ? M. le Maire répond que non, car elle fera des travaux qu’elle n’avait pas le temps de faire. M. Pascal CACHIER demande si elle a eu une augmentation récemment ?

M. le Maire répond que non, la carrière de Mme COLLINET a suivi son déroulement normal, elle est maintenant titulaire.

M. le Maire demande à passer au vote :

VOTE : POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ PRÉPARATION DES INVESTISSEMENTS 2024

M. le Maire propose de prendre des décisions de principes financiers ou d’étudier d’éventuels investissements.

M. le Maire rappelle ce qui avait déjà été voté au budget 2023 et dont les travaux ne sont pas terminés ou vont commencer en 2024 :

- L’accessibilité de l’église et du cimetière, travaux réalisés par la communauté de communes (avec un reste à charge de la commune d’un montant de 3500€)

- L’achat d’un nouveau tracteur tondeuse

– la citerne incendie (quote-part non payée)

– La modernisation de l’éclairage public sur la RD3.M. le Maire propose d’ajouter à cela la réfection du carrelage de la cuisine de la salle polyvalente et un éclairage plus puissant aux portes d’entrée de celle-ci.

M. le Maire souhaite démarrer les travaux de sécurisation des départementales traversant la commune. Il donne la parole aux membres de la commission voirie qui s’est réunie pour étudier un projet de sécurisation des routes départementales N°3 et N°466.

Un conseiller départemental de l’observatoire de la sécurité routière s’est déplacé sur site pour étudier les lieux et ce qu’il était possible et/ou autorisé de faire. Plusieurs choses ont été évoquées : plateaux ralentisseurs, feux de régulation, chicanes, inversion du sens de circulation, etc… Les membres de la commission estiment que le projet n’étant pas prêt et que la date limite de demande des subventions étant dépassée, il vaudrait mieux attendre 2025. Cela donnerait le temps d’étudier les propositions du conseiller à la sécurité routière, qui sont en cours de rédaction, de demander des devis et de préparer les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, il est décidé de provisionner au budget 2024 une somme pour réaliser des travaux sur la RD466 (route de La Croix), qui est moins complexe en termes de réflexions. M. le Maire rappelle qu’il souhaite associer les riverains de La route de La Croix avant la réalisation des travaux.

M. le Maire informe l’assemblée que les chaperons sur le mur du lotissement ont été posés mais qu’il reste la clôture à réaliser (budget annexe 2024 du lotissement).

M. le Maire propose, comme déjà discuté en conseil, la construction d’un bâtiment communal près du bassin d’évacuation des eaux pluviales, route de St Remy.

M. Florian LE ROUX demande si ce sera un bâtiment communal ou autre ? Etant donné que ça pourrait être une caserne pour les pompiers.

M. le Maire répond que le terme « bâtiment communal » est approprié puisqu’il appartiendra à la commune, et qu’après délibération, le Conseil lui affectera la destination qu’il souhaite. M. Florian LE ROUX répond qu’il faut dire de suite s’il sera une caserne ou un local technique. M. le Maire précise que ce pourrait être un local comme un autre mis à la disposition du SDIS. M. Florian LE ROUX dit que selon que ce soit une caserne ou un local technique, les équipements ne sont pas les mêmes. Pour une caserne, il faut prévoir un vestiaire, un bureau… M. le Maire explique que cela peut alors se faire en 2 temps. D’abord la construction d’un bâtiment ensuite l’aménagement approprié. Qu’il sera utile quoiqu’il arrive, et qu’il pourra éventuellement être destiné aux pompiers.

M. Florian LE ROUX dit qu’il n’est pas contre la création d’un bâtiment mais qu’il faut lui donner le nom de sa fonction réelle.

M. Florian LE ROUX explique que la caserne visitée à Coupéville est très bien, mais que la commune n’a pas besoin de ça. Qu’on peut aussi faire des aménagements sur les locaux pompiers actuels et construire un local technique.

M. Jean-Baptiste MICHEL demande si c’est vraiment une priorité alors qu’on a juste besoin d’un local pour le tracteur tondeuse de la commune.

M. Christophe TESTI rappelle que du temps a été perdu suite au décalage des subventions sur le projet d’aménagement des abords de la mairie impacté par le local pompiers.

M. Florian LE ROUX demande alors pourquoi le projet s’est arrêté, quelque chose de plus simple pouvait être réalisé, des paysagistes sont venus, ont fait des devis et c’est resté au point mort. M. Jean-Baptiste MICHEL rappelle qu’il y a 2 ans, le conseil avait projeté de refaire les trottoirs mais que ce n’est pas fait, pourtant la date de fin de travaux prévue était 2024.

M. le Maire dit attendre une ébauche de projet qui devra de toute manière être phasé vu la longueur de la traversée du village.

M. le Maire arrête les débats et explique que le but aujourd’hui est de bloquer le terrain ciblé en terrain constructible au PLUI, pour lancer des démarches auprès d’un géomètre, de l’AF et préparer les demandes de subventions pour avancer. Il dit souhaiter un accord de principe, pas le lancement des travaux.M. Florian LE ROUX répond qu’on passe d’un projet à un autre sans rien terminer. M. Jean-Baptiste MICHEL demande si c’est un souhait des pompiers.

M. Florian LE ROUX indique qu’un nouveau local pompiers impliquerai de faire venir les pompiers de St Remy à Tilloy et fermer leur centre. Il ajoute que l’avenir des pompiers est fragile, il n’y a pas beaucoup de personnes disponibles en journée.

M. le Maire explique que cela ne change en rien la configuration actuelle du Mont Charme ; il pourrait y avoir simplement un changement de local sur le village. La commune doit mettre à disposition du SDIS un local, pas « le local attenant à la mairie ». Pour St Rémy, vu l’enthousiasme, le local fermera seul sans besoin d’aide pour cela.

M. le Maire se demande pourquoi une telle réticence. Un local neuf devrait être apprécié s’il était mis à disposition des pompiers. Pour ce qui est de l’utilisation à très long terme, il ajoute que ce type de bâtiment peut même être proposé en cellule commerciale.

M. le Maire demande l’avis des 2 autres pompiers présents.

M. Freddy LALLEMANT dit être d’accord pour bloquer le terrain et faire chiffrer la construction d’un bâtiment.

M. Olivier RAGOUILLIAUX indique qu’il est d’accord pour bloquer le terrain. M. le Maire propose de lancer l’étude d’un projet qui pourra, éventuellement, accueillir les pompiers. M. Jean-Baptiste MICHEL propose que ce soit bien une réflexion sur le projet. M. Florian LE ROUX dit qu’il faut faire chiffrer un bâtiment avant.

En conclusion, le Conseil est d’accord pour l’étude d’un projet de construction d’un bâtiment communal qui pourrait éventuellement servir de local pompiers.

⚫ POINTS DIVERS

⬧ M. le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal dédié au budget : 9 avril 2024 et un conseil dédié au PLU avec l’intervention de Mme Brigitte CHOCARDELLE et du bureau d’études le 23 avril 2024. M. Jean-Baptiste MICHEL précise l’importance de garder la maîtrise foncière du village dans ce PLUI.

⬧ Mme Marie DAVERDON informe les membres du Conseil qu’elle a rencontré une représentante de la mutuelle communale JUST en vue d’un partenariat. Si la commune passe une convention avec cette mutuelle, des tarifs préférentiels seraient proposés aux habitants qui souhaite y adhérer. Une salle doit simplement être mise à leur disposition pour tenir des permanences régulièrement. Une réunion publique sera organisée pour présentation aux habitants.

Les membres du conseil donnent leur accord pour la mise en place de la mutuelle communale JUST.

M. le Maire rappelle que cette proposition avait reçu un avis négatif il y a quelques temps, et que le temps perdu dans la mise en place de ce projet est regrettable. Il apprécie l’avis positif général.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance. La séance est levée à 20h52.