Compte-Rendu - CR 02 12 fevrier

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Compte-Rendu - CR 02 12 fevrier Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 12 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 1

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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TILLOY ET BELLAY, le 13 février 2019

MAIRIE

de

TILLOY ET BELLAY

51460

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2019

Présents : M. Christian CARBONI, Maire, MM. Freddy LALLEMANT, Benoit PROBST, Olivier RAGUOUILIAUX,

Christophe TESTI, Didier THUAU.

Absents ayant donné pouvoir : M. Nicolas MOSTACCI à M. Didier THUAU, M. Marc HANGARD à M. Christian CARBONI

Absents : Mme Patricia BELIN et M. Gabriel LE ROUX.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19H10.

M. Freddy LALLEMANT est nommé secrétaire de séance.

Les comptes rendus des séances du 18 décembre 2018 et 29 janvier 2019 sont approuvés à l’unanimité.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de réfléchir aux travaux d’investissement à intégrer au budget 2019. Il rappelle que pendant l’année 2018 des travaux ont débutés, et propose en premier lieu de les continuer :

Cimetière :

M. Gabriel LE ROUX avait évoqué précédemment la modification de l’angle du talus entre la rue de l’église et le chemin près de Mme Fromont. Il avait été évoqué la mise en œuvre d’enrochement ou de gabions. Cette modification permettrait de gagner de la place pour le jardin du souvenir et le colombarium. Il est également envisagé de déplacer le portillon arrière contre la clôture sud et de mettre un nouvel escalier. Il faudra déterminer le moment pour arracher la haie de tuyas et ensuite planter des ifs comme réalisé côté rue de l’église.

Afin d’étaler les dépenses, M. le Maire propose d’étaler les travaux : de réaliser ces travaux structuraux, et puis l’année suivante le columbarium et le jardin du souvenir pourraient être réalisés, sur un sol ainsi bien tassé.

Ensuite, dans le cadre de la transition au zéro phyto, il serait souhaitable de tester différentes solutions sur de petits espaces. Il est par exemple possible d’utiliser du gazon synthétique, de la résine, ou du sédum (plante couvrante) en inter-tombes. Il pourrait être testé également la végétalisation des allées (avec nids d’abeilles sur les zones carrossables). Ces zones de tests permettraient de prendre un peu de recul et de faire un choix définitif sur la méthode à employer.

M. Didier THUAU dit qu’il faut prévoir au moins 5000€ pour ces travaux.

M. Benoit PROBST informe l’assemblée qu’un devis va être établi par M. JANIN en ce qui concerne l’escalier. M. le Maire dit que pour l’instant nous validons le principe. Que la somme sera discutée avec la commission budget puis lors du vote du budget.Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 2

Mairie :

M. le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration de l’isolation thermique du bâtiment, les fenêtres du rez de chaussée de la mairie devaient être changées. Cela avait été abordé avant les travaux de rénovation de la salle de la mairie, mais repoussé afin de pouvoir solliciter les différentes subventions. Un devis a été remis à jour par l’entreprise LCM.

M. Didier THUAU doit contacter une autre entreprise.

La société BIGMAT sera elle aussi à nouveau sollicitée par M. Freddy LALLEMANT, pour une mise à jour du devis réalisé l’an passé.

M. le Maire souhaite demander un devis en rénovation, plutôt qu’en remplacement, pour comparaison. MM. Didier THUAU et Freddy LALLEMANT indiquent ne pas être favorables pour une méthode de rénovation. M. Christian CARBONI précise que les fenêtres de la façade principale resteront inchangées car en très bon état.

M. Didier THUAU précise que la société en charge des travaux devra laisser les murs intacts puisque rénovés depuis peu.

M. Christian CARBONI dit que cela fera partie du cahier des charges, et qu’il le notera à la signature d’accord.

M. le Maire propose ensuite de demander à l’entreprise CHEPI, qui a réalisé les travaux de peinture de la bibliothèque, de débuter les travaux d’amélioration dans les parties communes de la mairie. Déjà procéder à l’isolation du mur du fond (Nord). Ensuite, la porte d’accès au secrétariat n’étant pas une porte sécurisée, il sera nécessaire de faire poser une porte aux normes de résistance au feu, avec une serrure 3 points.

M. Didier THUAU fait part de sa réticence pour ce qui concerne la porte.

M. le Maire précise qu’il s’agit là de problème de sécurité, et qu’aujourd’hui la porte n’est pas aux normes.

Toujours dans le cadre des travaux débutés en 2018 mais entrant dans le budget 2019, on retrouve : - Le coffret pour les bouteilles de gaz de la salle polyvalente (qui est presque terminé). - La première tranche de l’éclairage public (SIEM) imputée sur le budget investissement de 2019. M. le Maire rappelle que les rues de la Magdeleine, des Ouches, de la Tartelette et de Courtisols bénéficient d’un nouvel éclairage LED, et qu’il faut prévoir d’équiper le reste du village (hors route nationale) en fin d’année, avec paiement sur le budget 2020 pour la seconde tranche.

- L’étude d’aménagement des abords mairie/salle polyvalente.

Comme prévu depuis quelques années, une étude sur l’aménagement des abords de la mairie a débuté avec la venue d’une paysagiste. Son devis devrait arriver en mairie très prochainement. Le projet intègre la mise en valeur de la remise et de l’espace mairie/salle polyvalente, un monument aux morts, le cheminement mairie/salle polyvalente, une aire de jeux, etc…

Un autre paysagiste doit être recontacté.

Le but étant de finaliser le projet et les aides pour la fin de l’année.

M. le Maire souhaite l’achat d’un grand barnum pour diverses utilisations (animations bibliothèque, manifestations de La Tillotine…)

M. le Maire propose que la commune se charge de l’investissement et qu’en contrepartie du prêt, la subvention de fonctionnement de l’association La Tillotine soit légèrement baissée puisqu’elle en aura la libre utilisation.

L’assemblée est pleinement favorable à cet achat, mais souhaite un matériel à montage rapide. M. Christian CARBONI dit qu’il se renseignera sur les différents tarifs et fournisseurs, afin d’avoir un montage pratique et rapide et néanmoins une grande surface d’utilisation.

M. Freddy LALLEMENT donne les coordonnées du fournisseur du SDIS 51.

M. le Maire dit que suite à la délibération prise sur les horaires d’extinction de l’éclairage public la nuit, il s’avère nécessaire de commander 2 panneaux indiquant ce fait, pour positionner en entrée de ville.

Route de la Croix :

Il est envisagé la pose de ralentisseurs type coussin Berlinois. M. le Maire indique qu’il va se renseigner sur une possible réalisation en macadam (non démontables mais plus résistants).Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 3

Chauffage :

M. le Maire indique qu’il faut prévoir un remplacement de la chaudière de la mairie dans les années à venir. L’alimentation pourra différer du fuel. Une réflexion complète sur le mode de chauffage doit être engagée. MM. Freddy LALLEMANT et Didier THUAU se chargent de l’étude de ce projet. Le but est d’être prêt le jour où la chaudière actuelle tombera en panne.

M. Christophe TESTI précise que ce chiffrage peut être fait pour l’automne prochain, les infos ainsi récoltées seront exploitables rapidement.

M. le Maire explique que les investissements proposés sont en légère en hausse pour 2 raisons : - d’une part si la commune conserve trop de fonds, elle ne bénéficiera plus d’aides et devra verser du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR),

- d’autre part, en 2020 auront lieu les élections municipales, et ce sera plus difficile à la nouvelle équipe en place pour réaliser des investissement l’année des élections.

M. le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal, son avis sur ces investissements. Une réponse favorable collégiale est émise.

M. le Maire remercie le Conseil. Le budget primitif sera donc élaboré en ce sens. M. le Maire précise que le chiffrage de ces investissements sera vu lors du vote du budget primitif.

ÉCOLE – PÉRISCOLAIRE

M. Christophe TESTI indique que la subvention au syndicat scolaire devrait être à hauteur de 30 000€ ; Peu de changement pour l’année à venir.

POINTS DIVERS

Mme Catherine DOMINÉ a envoyé sa lettre de démission, qui sera effective au 31 juillet 2019. Proche de la retraite, elle préfère se consacrer à son emploi principal qui lui demande de plus en plus de ressources physiques.

M. Didier THUAU demande si nous avons des pistes pour son remplacement ? M. le Maire répond que non ; la situation est à étudier. Cependant il explique que 5 solutions se présentent : Une embauche similaire, l’embauche d’une personne à qui serait également confié des taches de petit bricolage, une société de nettoyage, l’ESAT, ou une embauche via le centre de gestion.

POMPIERS

Le camion acquis grâce à la subvention de la commune a été revendu. M. Freddy LALLEMANT propose de faire don à la commune de la somme de 4 000€ (déduction faite du montant annuel de la subvention communale).

Le don est accepté à l’unanimité.

ZERO PHYTO

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques sur le compte-rendu de la réunion sur le zéro- phyto ? Pas de question ni de remarques sur les pistes apportées lors de cette réunion, à savoir :

- ESAT : 3 journées en remplacement des 3 jours de traitement par pesticides, - Lycée agricole (se renseigner – M. Christophe TESTI),

- Une journée « citoyenne » (la piste sera étudiée),

- Un employé communal spécifique,

- Un employé communal qui prendrai à terme le relais de l’agent d’entretien, et qui ferai le ménage plus l’entretien des espaces publics,

- La mise en place de TIG (se renseigner – M. Christian CARBONI)Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 4

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne lecture d’une question de M. Marc HANGARD :

« Concernant la future redevance incitative mise en place par le SYMSEM, d’un montant entre 120 et 270€ suivant le nombre de personnes (par contre je n’ai pas encore lu l’article concernant la Teom facturée sur la taxe foncière), j’aimerai savoir, et je pense que je ne suis pas le seul, si elle sera supprimée ? » M. Didier THUAU répond qu’il n’y a pas de raison que l’on paye 2 fois. Des renseignements seront pris au prochain conseil communautaire, mais pour le moment rien n’est acté.

M. Benoit PROBST précise que le panneau « dos d’âne » a été remis en place rue de St Rémy.

Il demande qu’un panneau soit apposé sur la porte des WC de la salle des fêtes pour indiquer aux utilisateurs que celle-ci est coulissante.

M. le Maire prend note et dit qu’un panonceau sera apposé sur la porte.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 20h50.