Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 02 CR DU 29 MARS 2022
Déliberation - 03 MARS
Compte-Rendu - CR du 20 mars 2026
Compte-Rendu - 01 CR du 11 avril 2023
Compte-Rendu - 02 CR du 15 avril 2025 1
Compte-Rendu - 03 CR du 10 octobre 2023
Compte-Rendu - 03 CR DU 8 AVRIL 2021
Convocation - 02 convocation 29 mars 2022
Compte-Rendu - 01 CR du 12 mars 2024
Compte-Rendu - CR du 14 avril 2026
Compte-Rendu - CR 03 26 mars
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 26 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 1
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
-----------------------------
ARRONDISSEMENT
DE CHALONS EN CHAMPAGNE
-----------------------------------
TILLOY ET BELLAY, le 27 mars 2018
MAIRIE
de
TILLOY ET BELLAY
51460
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
Présents : M. Christian CARBONI, Maire, Mme Patricia BELIN, MM. Gabriel LE ROUX, Benoit PROBST,
RAGOUILLIAUX Olivier, Didier THUAU.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LALLEMANT Freddy à M. RAGOUILLIAUX Olivier
M. TESTI Christophe à Mme BELIN Patricia
M. MOSTACCI Nicolas à M. THUAU Didier
M. HANGARD Marc à M. CARBONI Christian
M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h07.
Mme Patricia BELIN est nommée secrétaire de séance.
Un point est ajouté à l’ordre du jour : Changement des statuts du SIS des 3 sources.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIS DES 3 SOURCES
M. le Maire explique à l’assemblée qu’en vue des travaux à réaliser pour l’extension de la cantine, il est nécessaire que les statuts du syndicat scolaire évoluent, celui-ci n’ayant pas la compétence nécessaire à la passation de marchés et réalisation de travaux.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT
Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente le compte de gestion conforme à la comptabilité de la mairie. Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur, le Conseil Municipal décide d’approuver les résultats du compte administratif. POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Monsieur le Maire n’ayant pas participé au vote.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
M. le Maire indique au Conseil Municipal les différentes marges de manœuvres et possibilités d’augmentation ou de réduction des taux.
Après avoir considéré ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition ; Les taux d’imposition pour l’année 2019 seront : Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 2
Taxe d’habitation : 12.53 %
Taxe sur le foncier bâti : 12.18 %
Taxe sur le foncier non bâti : 12.77 %
Néanmoins une petite évolution peut être perceptible par le contribuable du fait de l’augmentation des bases par l’état.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2019, et propose dans le même temps de voter les subventions aux associations afin de présenter un budget primitif équilibré et sincère.
SUBVENTIONS :
M. le Maire présente les demandes de subventions reçues pour l’année 2019 :
CCAS : 1500 € à l’unanimité,
ADMR : 500€ à l’unanimité,
FAMILLES RURALES : 50 € à l’unanimité,
ONAC : 50 € à l’unanimité,
ANCIENS COMBATTANTS GIVRY : 50 € à l’unanimité,
ESTAN (club de foot Courtisols) : 200 € à l’unanimité,
TILLOTINE : 1600 € à la majorité, M. Marc HANGARD : Contre
MPT SUIPPES : 50€ à l’unanimité,
TELETHON : 50 € à l’unanimité,
LA SOPPIA : 50€ à l’unanimité,
POMPIERS : 800 € à la majorité, M. Marc HANGARD : Abstention
BASKET COURTISOLS : 50€ à l’unanimité,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le budget présenté par M. le Maire est voté à l’unanimité.
POINTS DIVERS
M. le Maire propose comme il en avait été convenu lors d’un précédent conseil municipal de réunir l’ensemble des membres du Conseil afin de faire évoluer la commission fleurissement. Les nouvelles règlementations en matière d’utilisation du désherbant nécessitant le changement des habitudes de nettoyage et de plantations des massifs.
M. le Maire informe le Conseil que la société Losange a repris les travaux d’installation de la fibre. Ceux-ci vont démarrer près de la mairie pour se diriger ensuite vers le lycée, Poix, Somme-Vesle. M. le Maire précise que les intervenants ont pour l’instant toujours respecté ses directives suivant la configuration des lieux.
M. le Maire indique au Conseil que concernant le projet de M. Janin, le projet avance, mais reste encore en phase de réflexion. Une réunion aura lieu sur site avec le propriétaire et le géomètre.
M. le Maire informe de la venue mercredi matin d’un référent de la Région pour une étude sur le mode de chauffage de la mairie, et les éventuelles subventions auxquelles la commune pourrait prétendre.
En ce qui concerne l’aménagement des abords de la mairie et de la salle polyvalente, M. le Maire propose qu’une paysagiste qui a retenu son attention, intervienne lors d’un prochain conseil municipal pour expliquer sa façon de travailler et la façon de développer un projet d’aménagement. A ce propos, M. le Maire indique avoir rendez-vous avec le Président de l’ONAC de Châlons concernant ce projet d’aménagement intégrant un monument aux morts. Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de TILLOY ET BELLAY Page 3
M. le Maire demande s’il reste du concassé et s’il serait possible d’en déposer devant le cidex à l’entrée du village, et route de la Croix, pour boucher les flaques d’eau. Il sera plus agréable aux habitants d’aller chercher leur courrier en ayant les pieds au sec.
M. Benoit PROBST demande si le devis de l’escalier à été reçu en mairie ?
M. le Maire répond que oui.
M. le Maire indique qu’il faut rappeler la société Szamweber pour combler l’affaissement du terrain concerné par les derniers travaux au cimetière.
M. le Maire fait part du changement de 2 lampes d’éclairage public, M. Olivier RAGOUILLIAUX signale qu’une des lampes de la route nationale est également grillée.
M. le Maire demande que les bacs à sel soient ramassés. MM. Olivier RAGOUILLIAUX et Benoit PROBST se chargent de le faire samedi.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.
La séance est levée à 21H20.