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Acte - 108 d1608573326686
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 108 d1608573326686)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 03/03/20
Reçu en Préfecture le : 06/03/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2020
D - 2 0 2 0 / 8 7
Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Paul AZIBERT, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHET Transformations et ouvertures de postes - Mise à
jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, les tableaux des effectifs, qui ont été présentés lors du Comité
Technique du 14 février 2019, relèvent d’une obligation réglementaire. Ils
constituent la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts
budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou
à temps non complet.
Ces tableaux évoluent tout au long de l’année tant en fonction des différents projets
menés que des évolutions des besoins de la Collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire
de procéder à une adaptation de certains effectifs.
DIRECTION GENERALE SPORTS, EDUCATION ET SOCIETE
Direction de la petite enfance et des familles
Dans le cadre du projet de mandature et du développement de la ville de Bordeaux, un
des axes forts est d’offrir aux Bordelais des équipements de proximité, notamment
au travers l’ouverture de nouvelles places en crèches.
La Ville prévoit l’implantation de 8 nouveaux établissements d’accueil des jeunes
enfants au regard de l’émergence de nouveaux quartiers, de la mutation de certains
quartiers et de la diminution de l’offre des assistantes maternelles. Les livraisons de
ces équipements sont, in fine, programmées entre 2020 et 2022. Compte tenu des
contraintes financières pesant sur la Ville, le mode de gestion privilégié et validé par
le Maire est celui de la délégation de service public.
Toutefois, cette montée en charge demande à la Direction de la petite enfance et des familles de repenser ses relations avec les délégataires mais également de revoir les ressources nécessaires à la mission relative aux contrats dits « complexes ».
A ce jour, un seul poste (catégorie A) gère la passation, le suivi et le contrôle pédagogique des structures petite enfance sous mode de gestion délégué.
Ainsi, il est demandé la transformation d’un poste d’assistante maternelle (équivalent catégorie C) en un poste de chargé des contrats complexes (catégorie A – cadres d’emplois des attachés territoriaux).
Direction de l’éducation
Dans le cadre de la mutualisation des missions d’entretien communes à la Direction de l’éducation et à la Direction générale des affaires culturelles confiées aux agents de service et de restauration, il est demandé la transformation de 23 postes d’agents de service et de restauration, actuellement à 17h30 par semaine en temps complet (cadre d’emplois des adjoints techniques – catégorie C). DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
Forte d’un développement significatif de ses effectifs dans un contexte sécuritaire
en tension, la Police municipale souhaite progressivement se doter de nouvelles
capacités d’action.
La présence dissuasive de chiens peut être de nature à renforcer au quotidien le
sentiment de tranquillité de la population. Il s’agit aussi de sécuriser les agents dans
l’exercice de leurs missions et de renforcer l’efficacité de leurs interventions. Ce
nouveau moyen d’action est d’ailleurs largement plébiscité par les agents.
Pour ces raisons, il est proposé de créer une Brigade cynophile, composée de deux
agents de police municipale (cat C) dont l’un assurera la responsabilité de la brigade.
Direction de la logistique évènementielle
Dans le cadre du déploiement de la politique culturelle de la Ville qui conduit notamment à l’augmentation du nombre d’évènements, de manifestations et de scènes culturelles organisées sur la ville de Bordeaux, la direction de la logistique doit faire face à une augmentation du nombre d’opérations de manutention à mener.
Afin de pallier cette hausse d’activité, il est proposé la création d’un poste de conducteur manutentionnaire (adjoint technique, cat C) au sein du service transports et manifestations.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Muséum Sciences et Nature
Dans le cadre de la mutualisation des agents d’entretien entre la Direction de
l’éducation et le Muséum sciences et nature, il est demandé la création d’un poste
de responsable de l’équipe d’entretien qui sera chargé de coordonner les agents
d’entretien durant leur temps de travail au muséum.
Le tableau annexé dresse ainsi les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux. L’avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- Accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le
Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des
agents non titulaires,
- Autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits
ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 2 mars 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Commentaires
Transformation de
poste
Assistante
maternelle DGESS
Direction de la
petite enfance et
des familles
C Chargé.e des contrats complexes DGESS
Direction de la
petite enfance et
des familles
Attachés territoriaux A
Compte tenu de la spécifité des
missions, ce poste pourra être
pourvu contractuellement (art.3-3
2° loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformations de
poste
Agent de service et
de restauration
(23 postes à temps
non complet -
17h30/sem)
DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Agent de service et
de restauration (23
postes à temps
complet)
DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Création de 23 postes à temps
complet et mutualisation avec les
établissements culturels sur les
missions d'entretien
Création de poste Agent de police municipale DGPRP
Direction police
municipale et
tranquilité publique
Agent de police
municipale C poste dédié à la brigade cynophile
Création de poste Agent de police municipale DGPRP
Direction police
municipale et
tranquilité publique
Agent de police
municipale C poste dédié à la brigade cynophile
Création de poste Conducteur manutentionnaire DGPRP
Direction de la
logistique
évenementielle
Adjoint technique C
Création de poste Responsable de l'équipe d'entretien DGAC Museum Science et Nature Adjoint
technique/Agent de
maitrise
C
Situation actuelle du poste Situation future du poste
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020