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Arrêté - ARRETE AP002 2024 Portant Extinction Eclairage Public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP002 2024 Portant Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture ke 01/10/2024 Publié k 01/10/2024 ET République Française ID : 030-213001910-20241001-AP002_2024-AR Département du Gard EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE LA COMMUNE D'ORSAN ARRÊTÉ N° AP002-2024 ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PERMANENT N° A027-2017 Le Maire de la Commune d'ORSAN, Vu l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale, VU l'article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41. Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 583-1 et L 583-5. Vu le décret N° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté municipal N° A027-2017 pris en date du 28 avril 2017, Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et de réduire la consommation d'énergie, Considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, ARRÊTE Article 1 : les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune d'ORSAN sont modifiées à compter du 30 septembre 2024 selon les modalités définies ci-après : > Heures d'hiver du 1° septembre au 31 mai : - Extinction de l'éclairage de 23h30 à 6h00 sur l'ensemble du territoire : - Sauf l’Avenue des Tavans pour laquelle la période d’extinction est de 00H00 à 6H00 - et le Parking des Ecoles pour lequel il n°y aura pas de coupure > Heures d'été du 1° juin au 31 août : - Extinction de l’éclairage 2h30 à 6h00 sur l’ensemble du territoire, Article 2 : En périodes de festivités communales, l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Article 3 : le présent arrêté fera l’objet d'un affichage en Mairie et d’une diffusion de l'information dans la presse locale. Article 4 : La présente décision peut être contestée par saisine du Tribunal Administratif compétent en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Gard - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de LAUDUN-L'ARDOISE - Monsieur le Maire ORSAN, le 1° octobre 2024 Mis en ligne Le 01/10/2024 sur Le site « www.orsan.fr »