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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 10 03 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 10 03 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Commune
de
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le dix
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
A
2
2 2
6 2
ke 26 ke ke 2e ke 2e
ke fe
ke ke fe ke ke ke ke ke ke ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- Le
Maire,
Michèle
TROIZIER,
Philippe
LEBLOND,
Maurice
GAUDIN,
Jacques
GAURIAU
-
Maires-Adjoints,
Jean-Philippe
AZEMA,
Valentine
CHERRIERE,
Mireille
DAPOIGNY,
Hélène
DROUSSENT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Jean-Claude
KUENTZ,
Nadine
LE
RAY,
Marc
LEROY,
Daniel
SCHAEFER,
Jean-Pierre
SIMOULIN
et
Annick
VENANT.
Etaient
absents.
excusés
et représentés
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND
Marc
LE
GONIDEC
donne
pouvoir
à Jean-Claude
KUENTZ
Absents
: Patricia
BERCE,
Cécile
BLONDEL
et
Agnès
KRANTZ-HABERBUSH.
#4
ke
6 2
ke ke fe ke
ke fe ke 2e 5e
ke fe 2e
ke 2e ke ke fe fe ke
6 fe ke
6
Après
avoir
nommé
Hélène
DROUSSENT
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
:
- _
_APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte-rendu
27 janvier
2014,
-
_APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
« Commune
2013
»,
- _
APPROUVE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
compte
administratif
« Commune
2013
», qui
s’établit
comme
suit
:
“
section
de
fonctionnement
: excédent
de
1 508
849,63
euros,
“
section
d'investissement
: excédent
de
148
108,95
euros
soit un
excédent
global
de
1 656
958,58
euros,
-
VOTE,
à l’unanimité,
l’affectation
des
résultats
2013
sur
le budget
2014
comme
suit :
"
Report
de
l’excèdent
d’investissement
à
l’article
O01
en
recettes
d'investissement
pour
148
108,95
€
#
Report
de
780
000,00
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
l’article
1068
en
recettes
d’investissement
"
Report
de
728
849,63
€ en recettes
de
fonctionnement
à l’article
002.
-
__APPROUVE,
avec
17
voix
pour
et
1
abstention
(Jacques
GAURTAU),
le maintien
des
taux
d’imposition
proposés
ci-dessus.
-
DECIDE,
à l’unanimité,
d'attribuer
des
subventions
:
"n
au
CCAS,
crédits
prévus
au
BP
2014
- article
657362,
pour
un
montant
de
9
150
euros
“
et
aux
associations
neauphléennes,
crédits
prévus
au
BP
2014
- article
6574
pour
un
montant
de
153
825
euros
Procès-verbal
succinct
du
10
mars
2014
Page
1 - _
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
solliciter
du
Conseil
Général
une
subvention
au
titre
du
programme
départemental
2012
/
2013
/
2014
d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie
pour
la
réfection
des
trottoirs
Rue
Voltaire,
la
subvention
s’élèvera,
pour
l’année
2014,
à
7 420,19
€
(sept
mille
quatre
cent
vingt
euros
et
dix-neuf
centimes)
soit
30%
du
montant
total
de
travaux
subventionnables
de
24
733,95
€ HT
(vingt-quatre
mille
sept
cent
trente-trois
euros
et
quatre-vingt-quinze
centimes).
S'ENGAGE,
à
l’unanimité,
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
les
voies
communales
pour
réaliser
les
travaux
figurant
sur
la
fiche
d’identification
annexée
à
la
présente
délibération
et
conformes
à
l’objet
du
programme.
S’'ENGAGE,
à
l’unanimité,
à
financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif Commune
2014 :
“
pour
la section
de
fonctionnement
à 3 228
376,24
euros
“
et pour
la section
d'investissement
à
1 987
567,95
euros
-
DONNE
SON
ACCORD,
à
l’unanimité,
au
projet
de
Convention
« Ville-Porte
»
entre
la
commune
de
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
et
le
Parc
Naturel
Régional
- PNR
- de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
PREND
ACTE,
à
l’unanimité,
que
la
cotisation
forfaitaire
des
villes
porte
du
Parc
Naturel
Régional
- PNR
- de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse,
est
fixée
à
1,13
euro
par
habitant,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
du
réseau
de
Bibliothèques
et Médiathèques
au
Centre
des
Yvelines.
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
nommer
la
voie
desservant
les
nouvelles
habitations
du
programme
« Les
Petites
Friches
»,
« Allée
des
Cèdres
».
Séance
levée
à
21
heures
30
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Procès-verbal
succinct
du
10
mars
2014
Page
2