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Procès Verbal - PV CM 2021.09.16&IDproduit orig=&IDpage orig=304
Conseil Municipal - 08 Conseil Municipal du 16.09.2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Conseil Municipal du 16.09.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
Conseil Municipal de HENON
du Jeudi 16 Septembre 2021
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE
HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth
ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER, Sandrine
HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS.
Absents excusés : Adeline ROCABOY.
Pouvoirs : Adeline ROCABOY à Thierry ANDRIEUX.
Secrétaire de séance : Louis LE HERISSE.
Adoption du procès verbal de la séance du Lundi 12 juillet 2021
Ordre du jour :
- Informations exposition hivernale et œuvre pérenne d’Alain THOMAS,
- Convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire avec Lamballe Terre & Mer,
- Chemins piétonniers : présentation devis,
- Entretien voirie rurale : devis PATA,
- Sécurisation atelier municipal : présentation devis,
- Ressources humaines : versement exceptionnel d’une indemnité compensatrice de congés payés suite à la radiation des cadres pour invalidité d’un agent communal,
- Décisions modificatives n°3,
- Questions diverses.
2021-08.64 : Informations exposition hivernale et œuvre pérenne d’Alain THOMAS.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique des deux premières éditions des
expositions culturelles autour de l’Artiste Alain THOMAS, à savoir : « Un hiver Flamboyant » (hiver
2018-2019) et « Le Cantique des Oiseaux » (hiver 2019-2020).
Perturbée par la pandémie de COVID-19 et les restrictions sanitaires, la troisième édition des
expositions culturelles hivernales n’a pas pu avoir lieu au cours de l’hiver 2020-2021. Le contexte
sanitaire actuel étant plus propice, un projet de programmation culturelle au cours de l’hiver 2021-
2022 est présenté au Conseil.
Ainsi, le projet culturel consiste en une troisième édition, programmée du 3 décembre 2021 au 6
mars 2022, autour des œuvres d’Alain THOMAS intitulée « Mondes et Merveilles » et reprend les
principes de la 2ème édition (galerie éphémère, œuvres autour et à l’intérieur de l’église) en y
adjoignant une mise en lumière du préau de la Maison de la Petite Enfance qui servira de support à
plusieurs tableaux d’Alain THOMAS ainsi qu’une « surprise » à l’attention des spectateurs lors des
vacances scolaires de Février 2022. Monsieur Le Maire indique par ailleurs au Conseil qu’en amont de l’exposition l’église, qui sera à
nouveau le support principal de cette troisième (et dernière) exposition des œuvres d’Alain THOMAS,
verra le retour de la 4ème cloche qui sera refondue le 23 septembre prochain à Annecy (délibération
2021-02.12 du 15 février 2021) et qui sera bénite par Monseigneur MOUTEL, évêque du diocèse de
St-Brieuc – Tréguier, lors d’une cérémonie le dimanche 31 octobre. A noter qu’une exposition autour
de l’œuvre d’Alain THOMAS est programmée l’hiver prochain à la Maison Diocésaine St-Yves de
Saint-Brieuc et fera écho à l’exposition hénonnaise.
Monsieur Le Maire rappelle en outre au Conseil les modalités de financement de l’exposition qui
prévalaient lors des deux premières éditions (basées sur une répartition tripartite) et qui seront
reconduites :
- 1/3 pour la commune par le biais d’une subvention à l’Association Culturelle Hénonnaise,
- 1/3 pour les partenaires publics institutionnels (DRAC, Région, Département des Côtes-d’Armor,
Lamballe Terre & Mer),
- 1/3 pour les partenaires privés dont une partie sous forme de mécénat.
Monsieur Le Maire rappelle enfin au Conseil Municipal que, dans sa séance du 16 novembre 2020, il avait retenu le principe proposé d’œuvre pérenne imaginée par Stéphane Phelippot (société Apapa Rosenthal) qui reposait sur un abribus à l’architecture contemporaine incluant une œuvre originale d’Alain Thomas et permettant de masquer par un habillage bois le transformateur électrique avec l’accord d’ENEDIS.
L’œuvre pérenne créée à HENON s’inscrirait dans un parcours culturel dans tout le Grand Ouest de la France intitulé « l’Odyssée des Oiseaux » autour de l’œuvre d’Alain THOMAS avec 25 sites connus à ce jour dont trois dans les Côtes d’Armor.
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’au regard de l’augmentation actuelle du coût des matières premières les estimations financières qui lui avaient été présentées ne sont plus d’actualité et qu’une nouvelle solution technique (paroi en verre Securit & Impression Céramique) proposée récemment devait être étudiée par le Conseil.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant le projet de programmation culturelle au cours de
l’hiver 2021-2022,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE le projet de programmation culturelle au cours de l’hiver 2021-2022 intitulé « Mondes et
Merveilles » autour de l’œuvre d’Alain THOMAS,
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1 Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant le projet d’œuvre pérenne,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 voix contre,
VALIDE le projet d’œuvre pérenne proposé par la société Apapa Rosenthal,
RETIENT la solution technique de la paroi en verre Securit & Impression Céramique pour la
réalisation de l’œuvre pérenne.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 1
Abstention : 0
2021-08.65 : Convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire avec
Lamballe Terre & Mer.
Par délibération du Conseil en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé les
modalités de la convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires entre
Lamballe Terre & Mer et la commune.
Ainsi, sur le territoire communautaire, plusieurs collectivités (dont HENON) et une association de
parents organisent le transport scolaire sur leur territoire, soit en régies soit dans le cadre de
concessions. La commune est alors considérée comme une autorité organisatrice de second rang
(AO2) et à ce titre une nouvelle convention est nécessaire afin de fixer le contenu des missions et
permettre à l’intercommunalité de verser à la commune la participation financière régionale établie
lors du transfert de compétence de la Région Bretagne vers Lamballe Terre & Mer (soit 12 202.50 €).
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents,
APPROUVE les modalités de la convention de délégation de compétence concernant les transports
scolaires entre Lamballe Terre & Mer et la commune de HENON et autorise Monsieur Le Maire ou
son représentant à la signer.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 2021-08.66 : Tarification transport scolaire.
Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que l’alinéa 3 de l’article 5
de la convention de délégation de compétence concernant les transports scolaires entre Lamballe
Terre & Mer et la commune stipule que l’autorité organisatrice de second rang (AO2) « décide de la
tarification applicable (ou de la gratuité), dans la limite maximale de la tarification communautaire ».
Aussi, les tarifs communaux étant supérieurs à la limite maximale de la tarification communautaire il
y a lieu de la modifier à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Madame L’ECHELARD, 1ère Adjointe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
FIXE la tarification mensuelle du transport scolaire pour l’année scolaire 2021 – 2022 comme suit :
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et +
Journée 12 € 11 € 10 € Demi-journée 8 € 8 € 8 €
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2021-08.67 : Chemins piétonniers : présentation devis.
M. Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Commission Réseaux s’est réunie le samedi 17 juillet dernier afin d’étudier les secteurs et les techniques les plus appropriées afin de continuer le développement des voies douces sur la commune. Un linéaire de voies et venelles à traiter a été déterminé par la Commission Réseaux sur la base d’un sable stabilisé avec liants hydrauliques chaux ciment.
La société COLAS Baie d’Armor a été sollicitée pour la réalisation de chemins piétonniers et a adressé en retour deux propositions d’un montant de 29 116.50 € HT (34 939.80 € TTC) pour les voies et de 16 672.73 € HT (20 007.28 € TTC) pour les venelles.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de M. MAHE, Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence
de M. Dany LE DIGUERHER qui ne prend pas part au vote,
DÉCIDE de retenir les propositions de la société COLAS Baie d’Armor pour la réalisation de chemins piétonniers pour un montant total de 45 789.23 € HT, soit 54 947.08 € TTC. VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2021-08.68 : Entretien voirie rurale : devis PATA.
Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, rappel au Conseil que dans le cadre de l’entretien courant des
voiries communales des travaux dits de « PATA » (Point à Temps Automatique) sont à prévoir comme
les années précédentes.
Les sociétés COLAS Baie d’Armor et EUROVIA Bretagne ont été sollicitées pour la fourniture et la mise en œuvre de PATA pour une quantité d’émulsion et de gravillons de 15 tonnes.
Vu l’exposé de M. MAHE, Adjoint,
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA Bretagne pour un montant de 11 119.00 € HT (13 428.00 € TTC) pour la réalisation de travaux de PATA.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2021-08.69 : Sécurisation atelier municipal : présentation devis.
Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que, suite aux actes d’incivilités et de
vols qui ont pu avoir lieu au cours des derniers mois sur le bourg et sa périphérie, une réflexion a été
menée par la municipalité pour la sécurisation de certains sites (atelier municipal, buvette terrain de
football, sanitaires zone de loisirs, ...).
Aussi, il est apparu qu’au regard de la valeur du matériel stocké et des obligations de services envers
les administrés, qu’il fallait dans un premier temps sécuriser l’atelier municipal par la mise en place
d’un système d’alarme semblable à celui qui équipe la mairie.
La société Télésécurité Loire Bretagne a été sollicitée pour la mise en place d’un système de sécurisation de l’atelier municipal et a adressé en retour une proposition d’équipement d’un montant de 2 492.95€ HT (2 991.54 € TTC) auquel il convient d’ajouter des frais d’abonnement mensuel d’un montant de 24.90 € HT (29.88 € TTC).
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de M. MAHE, Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DÉCIDE de retenir la proposition de la société Télésécurité Loire Bretagne pour la sécurisation atelier municipal pour un montant de 2 492.95 € HT, soit 2 991.54 € TTC (investissement) et de 24.90 € HT, soit 29.88€ TTC mensuel d’abonnement (fonctionnement).
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2021-08.70 : Ressources humaines : versement exceptionnel d’une indemnité compensatrice de
congés payés suite à la radiation des cadres pour invalidité d’un agent communal.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’accord donné par la Caisse de Retraite
des Agents Publics (CNRACL) pour une mise en retraite pour invalidité de Christian CHARPENTIER à
compter du 26 mars 2021 (rétroactif), et conformément à la législation (directive européenne
2003/88/CE du 4 novembre 2003) disposant qu’une administration ne peut refuser l’indemnisation
des jours de congés annuels qu’un fonctionnaire n’a pu prendre du fait de son placement en congé
de maladie antérieurement à sa mise à la retraite, Monsieur Le Maire propose au Conseil de verser
une indemnité compensatrice de congés payés à M. CHARPENTIER.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
AUTORISE le paiement exceptionnel à M. Christian CHARPENTIER d’une indemnité compensatrice de
congés payés suite à sa radiation des cadres pour invalidité,
VALIDE le mode de calcul appliquant les forfaits de monétisation prévus pour l’indemnisation des
jours mis sur CET pour les agents de catégorie C (75 € / jour) sur la bases de 38 jours indemnisables
(20 pour l’année 2019 et 18 pour l’année 2020) d’un montant,
PREND ACTE du montant à verser en conséquence soit la somme de 2 850 € (38 jours x 75 €).
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2021-08.71 : Décisions modificatives n°3.
Budget communal
Section de fonctionnement Dépenses :
Art 62876 remboursements de frais au GFP de rattachement - 18 000.00€
Art 6216 personnel affecté par le GFP de rattachement + 18 000.00 €
0.00 €
Section d’investissement
Dépenses :
Art 2151 opération 476 (aménagement piétonniers) + 20 000.00 €
Art 2313 opération 462 (Petit Théâtre) - 20 000.00 €
0.00 €
Budget lotissement du Guédrain
Section de fonctionnement
Dépenses :
Art 6045 Achat études et prestations de services + 1 700.00€
Recettes :
Art 7015 Vente lots + 1 700.00€
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Information legs Mme BAUDIN.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 12 juillet 2021, il avait émis un avis favorable pour la mise en vente de l’appartement de Mme BAUDIN à SAINT-BRIEUC auprès de l’étude de Me LE LEVIER, notaire à QUESSOY.
Monsieur Le Maire informe le Conseil que la négociatrice de l’étude LE LEVIER s’est rendue à SAINT- BRIEUC fin août pour estimer l’appartement de Mme BAUDIN qui a été évalué à 70 000 € et qu’un mandat de vente a été signé pour ce tarif auprès de Me LE LEVIER.
Contentieux salle des sports et Mme GENU MITCHEL.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contentieux au sujet de la salle des sports sera audiencé par le Tribunal administratif de Rennes le 30 septembre prochain.
La procédure étant essentiellement écrite, le Cabinet d’avocats COUDRAY de RENNES représentera la commune à l’audience.
Le contentieux avec Mme GENU MITCHEL qui a saisi le Juge des Référés du Tribunal administratif de
Rennes au sujet pour une demande de nouvelle expertise dans le litige qui l’oppose à la commune
(contestation avis experts) ne sera quant à lui audiencé pas avant le premier semestre 2023.
Course cycliste du « Circuit de l’Armel ».
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la course cycliste « Circuit de l’Armel » se déroulera le samedi 25 septembre prochain et reprendra le tracé originel avec une aire de départ / arrivée au niveau du parking du cimetière. Le départ de la course sera donné par le dernier vainqueur de l’épreuve professionnelle en 1981 : Maurice LE GUILLOUX.
Madame Chrystèle CADIN, Adjointe, fait part également aux conseillers d’un appel au bénévolat pour la tenue de 2 stands de galettes saucisses à proximité des buvettes (parking du cimetière et parking de la salle des sports).
Travaux sanitaires publics
Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de sanitaires publics ont pris du retard car le maçon qui devait débuter le chantier a eu le COVID et était donc à l’arrêt pour une semaine minimum.