Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 14.10.2021

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Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 14.10.2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune d'Hénon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 14.10.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal de HENON

du Jeudi 14 Octobre 2021

Présents : Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Pierrick GIBET,

Martine JOUAN, Pascal BOINET, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT, Dany

LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY.

Absents excusés : Thierry ANDRIEUX, Daniel BOURGES, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER.

Pouvoirs : Thierry ANDRIEUX à Nadine L’ECHELARD, Daniel BOURGES à Louis LE HERISSE, Patrick

RABET à Jean-Luc MAHE, Elisabeth ROUTIER à Sandrine HERVY.

Secrétaire de séance : Pierrick GIBET

Adoption du procès verbal de la séance du Jeudi 16 septembre 2021

Ordre du jour :

- Exposition « Mondes et Merveilles » : attribution subvention à l’Association Culturelle

Hénonnaise,

- Réalisation d’une clôture aux abords de l’Ehpad : présentation devis,

- Syndicat Départemental d’Energie : travaux d’extension réseau basse tension desserte

parcelle A 1112 aux Grands Moulins,

- Abonnement CP,

- Décisions modificatives n°4,

- Questions diverses.

2021-09.72 : Exposition « Mondes et Merveilles » : attribution subvention à l’Association Culturelle

Hénonnaise.

Mme Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du

16 septembre dernier, le Conseil a approuvé le projet de programmation culturelle au cours de

l’hiver 2021-2022 intitulé « Mondes et Merveilles » autour de l’œuvre d’Alain THOMAS, porté par

l’Association Culturelle Hénonnaise.

Mme L’ECHELARD rappelle au Conseil les modalités de financement de l’exposition présentées lors

de la séance du 16 septembre 2021 sur la base d’un financement tripartite (montant prévisionnel des

dépenses et recettes de 109 500 €) :

- 1/3 pour la commune par le biais d’une subvention à l’Association Culturelle Hénonnaise,

- 1/3 pour les partenaires publics institutionnels (DRAC, Région, Département des Côtes-d’Armor,

Lamballe Terre & Mer),

- 1/3 pour les partenaires privés dont une partie sous forme de mécénat.Mme L’ECHELARD précise que le montant à verser par la commune étant supérieur à 23 000 €

(35 000 €), il est nécessaire de formaliser ce financement par une convention d’objectifs entre

l’Association Culturelle Hénonnaise et la commune de HENON.

Le Conseil municipal,

VU le plan de financement de l’exposition,

ATTRIBUE une subvention de 35 000 € à l’association Culturelle Hénonnaise pour l’organisation de

l’exposition « Mondes et Merveilles »,

APPROUVE les modalités de la convention d’objectifs entre la commune de HENON et l’Association

Culturelle Hénonnaise et la commune de HENON et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant

à la signer.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-09.73 : Réalisation d’une clôture aux abords de l’Ehpad : présentation devis.

Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du

20 octobre 2014, le Conseil Municipal avait validé l’acquisition d’une bande de terrain sur la

propriété appartenant à Monsieur Daniel CADIN, cadastré section AB 383, dans le cadre des travaux

d’extension de l’Ehpad.

La commune s’était engagée à ce moment-là auprès de M. CADIN à replacer un grillage à la nouvelle

limite de propriété suite à la procédure d’acquisition de la parcelle.

La société Penthièvre Paysages a été sollicitée pour la réalisation d’une clôture en limite de propriété de l’Ehpad et a adressé en retour une proposition d’un montant de 7 040.60 € HT, soit 8 448.72 € TTC.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de M. LE HERISSE, Adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de retenir la proposition de la société Penthièvre Paysages pour la réalisation d’une clôture en limite de propriété de l’Ehpad pour un montant total de 7 040.60 € HT, soit 8 448.72 € TTC.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02021-09.74 : Syndicat Départemental d’Energie : travaux d’extension réseau basse tension desserte parcelle A 1112 aux Grands Moulins.

Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, expose que, par courrier en date du 22 juillet 2021, le Syndicat

Départemental d’Energie a transmis une proposition financière relative à la desserte en électricité

des parcelles cadastrées section YI n° 109, 110 et 111 (ex A n° 1112) appartenant à M. André

BOURGES située aux Grands Moulins.

Pour ces travaux, le Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage, demande à la commune

une participation de 6 926 € (1 166 € forfait + 120 m de réseau à construire x 48 €/m).

Monsieur Jean-Luc MAHE propose de porter à la charge du pétitionnaire le coût d’alimentation en

électricité de la parcelle et de mettre en œuvre la procédure du Projet Urbain Partenarial (PUP).

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, après en avoir

délibéré,

APPROUVE le projet d’alimentation en électricité des parcelles cadastrées section YI n° 109, 110 et

111 (ex A n° 1112) appartenant à M. André BOURGES située aux Grands Moulins,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention de Projet Urbain

Partenarial (PUP) prévoyant un règlement direct par M. André BOURGES au Syndicat Départemental

d’Energie.

VOTE :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2021-09.75 : Abonnement CP.

Madame Nadine l’ECHELARD, 1ère Adjointe, propose de reconduire l’abonnement pour les élèves de

la classe de CP. Pour l’année 2021/2022, le choix s’est porté sur un abonnement à L’école des loisirs

au prix individuel de 39 €.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

EMET un avis favorable et autorise Monsieur Le Maire à régler la facture comprenant

20 abonnements soit 780 €.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02021-09.76 : Décisions modificatives n°4.

Sur proposition de Madame Nadine l’ECHELARD, 1ère Adjointe,

Le Conseil municipal,

AUTORISE la décision modificative suivante :

Budget communal

Section de fonctionnement

Dépenses :

Art 6574 subvention aux associations + 22 000.00 €

Recettes :

Art 7381 taxe additionnelle aux droits de mutation + 22 000.00 €

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

2021-09.77 : Demande subvention ateliers chorégraphiques : école du Sacré Cœur.

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal du projet d’ateliers

chorégraphiques autour de l'art urbain (dans la continuité des 2 fresques réalisées par les enfants

avec l’aide de Bertrand KERAVIS) pour l’ensemble des élèves de l’école qui aura lieu du 13 au 17 juin

2022 (une représentation sera faite aux parents d’élèves lors de la kermesse programmée le 19 juin

2022) et précise que la commune est sollicitée pour participer financièrement. Le coût des ateliers

est chiffré à 2 583.20 €.

Madame L’ECHELARD propose d’accorder une subvention qui correspond au ratio de financement

(1/3) appliqué sur la commune par le passé.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Madame L’ECHELARD, 1ère Adjointe,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention pour la réalisation d’ateliers

chorégraphiques autour de l'art urbain à hauteur du ratio de financement du 1/3 des dépenses

réalisées.VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-6.78 : Projet acquisition propriété M. Gwenegan LE BOULANGER - Place St-Pierre.

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que la commune a été

sollicitée par M. Gwenegan LE BOULANGER, propriétaire d’un immeuble place St-Pierre cadastré AB

415, au sujet d’un projet de cession de sa propriété à la commune au terme du bail qui le lie avec son

actuel locataire.

Madame L’ECHELARD rappelle au Conseil Municipal que l’immeuble a eu par le passé un usage

commercial en centre bourg et que l’acquisition de ce dernier par la commune représente une

opportunité qui pourrait permettre de créer un nouvel espace commercial (et / ou culturel) et

d’accroître l’offre de logement locatif au centre bourg.

Madame L’ECHELARD indique par ailleurs au Conseil Municipal que l’acquisition du bien immobilier,

au regard de son objectif de redynamisation du centre bourg, pourrait se réaliser par le biais d’un

portage par l’Etablissement public foncier de Bretagne, établissement que la commune devra

solliciter si elle souhaite lancer une procédure d’acquisition auprès de l’organisme foncier.

VU l’exposé de Madame L’ECHELARD, 1ère Adjointe,

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le principe pour lancer une procédure d’acquisition (aux frais de la commune) de la propriété

M. Gwenegan LE BOULANGER située place St-Pierre et cadastrée AB 415,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à solliciter l’Etablissement public foncier de

Bretagne pour un portage de l’acquisition du bien immobilier de M. LE BOULANGER.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Point travaux au Petit Théâtre

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que Monsieur Le Maire a rencontré la cheffe du bureau du Contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat en Préfecture qui lui a fait part de l’impossibilité de flécher la subvention DSIL 2021 (accordée à la commune pour la rénovation énergétique du Petit Théâtre) vers le financement de l’œuvre pérenne.

Madame L’ECHELARD rappelle en outre au Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral attributif de la subvention DSIL 2021 "plan de relance" pour la rénovation énergétique du Petit Théâtre indiquequ’une demande d'avance de la subvention (76 264 €) peut être sollicitée à la condition d’une présentation d’une déclaration et d’un justificatif (bon de commande, devis, marchés, ...) de commencement d’exécution des travaux avant le 31 décembre 2021.

Aussi, des arbitrages devant être réalisés concernant l’habillage extérieur du Petit Théâtre, M. Louis LE HERISSE, Adjoint, suggère au Conseil Municipal pour permettre un commencement d’exécution des travaux d’ici la fin de l’année de retirer de la consultation des entreprises à venir le lot « cloisons sèches – isolation » relatif aux travaux au niveau des loges et de consulter directement des entreprises locales de menuiserie (« petits lots » selon le Code de la commande publique).

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable pour la sollicitation d’entreprises locales de menuiserie concernant les travaux à prévoir au niveau des loges du Petit Théâtre.

Point travaux chemins piétonniers

Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 16 septembre 2021 il avait retenu les propositions (voirie et venelles) de la société COLAS Baie d’Armor pour la réalisation de chemins piétonniers sur la commune.

Or, en cours de chantier, il est apparu que la largeur sur l’une des venelles est supérieure à ce qui avait été envisagé de réaliser (3 m au lieu de 1.5 m), d’où une surface à traiter augmentée de 225 m².

Monsieur MAHE suggère donc au Conseil Municipal qu’il serait opportun de retirer de la proposition initiale une partie des chemins en bord de voirie au Gué Méheust pour une surface approximative de 100 m² et de réaliser la venelle où se pose une question de mise en œuvre sur une largeur de 3 m (le delta de surface à traiter étant pris en charge par l’entreprise).

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable pour la réalisation de la venelle sur une largeur de 3 m et dit que le chemin piétonnier au Gué Méheust sera réalisé lors d’une prochaine tranche de travaux.

Information travaux sur le clocher de l’église

M. Louis LE HERISSE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la cloche n°4 de l’église a été fondue le 23 septembre dernier à ANNECY.

La cloche sera livrée le 22 octobre prochain par la société Art Camp qui fera une animation pédagogique autour de la cloche aux enfants de l’école l’après-midi (de 14h à 15h pour les CP/CE1 et de 15h à 16 pour les CE2/CM).

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe par ailleurs le Conseil Municipal de la date de la bénédiction de la cloche par Monseigneur MOUTEL, Evêque du Diocèse de St-Brieuc Tréguier, le samedi 30 octobre prochain à 18h en l’église de HENON.

Point travaux sanitaires publics

M. Louis LE HERISSE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que les travaux sur les sanitaires publics avancent bien (maçonnerie terminée et menuiserie quasiment achevée fin de semaine prochaine).

Les différents corps de métiers se coordonnent en bonne intelligence et communiquent bien entre eux afin d’éviter des temps de latence entre chacune de leurs interventions (à venir pose carrelage et faïence par le carreleur, finitions du menuisier et intervention de l’électricien plombier).Fresques caserne des pompiers

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que l’artiste Bertrand Keravis débutera la réalisation des fresques (« trompes l’œil ») sur les portes de garage de la caserne des pompiers en fin de semaine (ou début de semaine prochaine).

Point travaux connexes aménagement foncier

M. Pierrick GIBET, conseiller municipal en charge du suivi des travaux connexes de l’aménagement foncier, informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie réalisés par l’entreprise SETAP (secteurs Nord et Sud-Ouest) ont repris en septembre dernier tout comme les travaux de plantation réalisés par l’entreprise Nature & Paysage.

Les différents travaux de voirie et de plantation devraient s’achever vers la fin du mois de mars 2022.

Les travaux hydrauliques ont quant à eux été stoppés à la demande de M. MAHE et M. GIBET en raison d’un surdimensionnement des ouvrages. Un projet amendé (ouvrages moins conséquents) a donc été soumis à l’avis des services de l’Etat au cours de l’été et a reçu un avis favorable de la part de ces derniers. Les travaux hydrauliques reprendront donc au printemps 2022.

Point travaux au terrain des sports

Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs au remplacement de la main-courante sur le terrain d’honneur et la mise en place d’un filet au niveau du terrain d’entrainement seront terminés en fin de semaine.

Des bordures de protection seront mises en place au niveau du filet pare-ballons du terrain d’honneur côté parking salle des sports afin de le protéger des véhicules.

Nécrologie

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que les obsèques de Mme Valentine BOURGES, mère de Daniel BOURGES (Conseiller Délégué aux affaires sociales), se dérouleront le vendredi 15 octobre prochain en l’église de HENON.