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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal du 02.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Conseil Municipal de HENON
du Jeudi 2 février 2023
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Louis LE HERISSE, Daniel
BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER,
Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven
THOMAS, Adeline ROCABOY.
Absents excusés : Christelle CADIN, Marie-Claude LESNÉ.
Pouvoirs : Christelle CADIN à Thierry ANDRIEUX, Marie-Claude LESNÉ à Myriam HARZO.
Secrétaire de séance : Pascal BOINET.
Adoption du procès verbal de la séance du lundi 19 décembre 2022
Ordre du jour :
- Rénovation Petit Théâtre : présentation estimation des travaux,
- Travaux abords du Petit Théâtre : Présentation propositions des entreprises, - Révision Plan Local d’Urbanisme : création commission espace rural,
- Subvention au CCAS : repas en faveur des ainés,
- Subvention complémentaire ACH exposition « Mondes et Merveilles », - Autorisation spéciale d’ouverture de crédit avant vote du budget,
- Ressources humaines : détermination des ratios d’avancement de grade, - Ressources humaines : création poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère et modification tableau des effectifs,
- Questions diverses.
2023-01.1 : Rénovation Petit Théâtre : présentation estimation des travaux.
Par délibération en date du 27 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif
(APD) des travaux de réhabilitation du Petit Théâtre, selon l’avis de la commission travaux et
aménagement de l'espace.
Le cabinet COLAS-DURAND n’ayant pas encore déterminé le montant des travaux au moment de la
validation de l’APD en octobre dernier, il a aujourd’hui achevé cette partie de sa mission et fait donc
parvenir l’estimation des travaux qui est présentée par M. Louis LE HERISSE, Adjoint.
Arrivée Arnaud BRIOT à 20h
Vu la présentation de M. LE HERISSE, Adjoint,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’estimation des travaux pour la réhabilitation du Petit Théâtre préparée par le COLAS-
DURAND, AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer de dossier de demande de Permis de Construire relatif aux
travaux.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-01.2 : Travaux abords du Petit Théâtre : Présentation propositions des entreprises.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 19 décembre 2022, il avait
validé le plan d’Avant-projet proposé par le bureau d’études NICOLAS associés et les principes
d’aménagement des abords du Petit Théâtre qui le fonde.
Une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises locales et à la date de réception des offres,
fixée au 30 janvier 2023, 3 offres ont été transmises en mairie.
Les offres étaient classées en fonction du seul critère de prix.
Un rapport d'analyse des offres a été préparé avec le concours de la société NICOLAS Associés à
l’issue de l’étude des propositions des entreprises. Au terme de la procédure, M. Jean-Luc MAHE,
Adjoint, propose de retenir l’offre de l’entreprise COLAS Loudéac, mieux disante au regard du critère
de la consultation, pour un montant maximum de 40 769.50 € HT (options incluses).
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que la proposition globale de l’entreprise COLAS Loudéac pourrait être minorée si la
solution de base pour le revêtement de l’aménagement (béton désactivé) s’avérait satisfaisante,
Ayant entendu le rapport de M. Jean-Luc MAHE,
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, et en l’absence
de M. Dany LE DIGUERHER qui ne prend pas part au vote,
DECIDE de retenir les propositions de COLAS Loudéac pour un montant maximum de 40 769.50 € HT
(soit 48 923.40 € TTC),
DIT qu’en fonction de la qualité du béton désactivé proposé par l’entreprise, il sera décidé de lever
(ou non) les options relatives à la qualité du revêtement de l’aménagement,
AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer le marché correspondant,
DECIDE que la dépense sera réglée à l’article 2151 du programme d’investissement 474 (œuvre
pérenne).
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 2023-01.03 : Révision Plan Local d’Urbanisme : création commission espace rural.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 5 mai 2022, il a décidé de
prescrire, sur l’intégralité du territoire communal, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
(PLU).
Afin de suivre la procédure de révision du PLU, et plus particulièrement réaliser l’inventaire des
bâtiments susceptibles de bénéficier d’un changement de destination à vocation d’habitat, il est
proposé au Conseil Municipal de créer et constituer une commission espace rural.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la création de la commission espace rural, ainsi que sa composition :
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-01.4 : Subvention au CCAS : repas en faveur des ainés.
Monsieur Daniel BOURGES, Conseiller Délégué, rappelle au Conseil que, dans sa séance du 18 janvier
2021, le choix d’offrir un repas à emporter (ou un colis de produits d’hygiène) pour les ainés de 75
ans et plus de la commune avait été validé.
Monsieur BOURGES propose donc au Conseil de renouveler cette démarche en faveur de nos ainés,
en octroyant une subvention au CCAS, lequel aura la charge de l’organisation de la distribution.
Commission espace rural
Louis LE HERISSE
Daniel BOURGES
Pierrick GIBET
Patrick RABET
Sandrine HERVY
Adeline ROCABOY
Pascal BOINET
Steven THOMAS
Catherine CHENY
Dany LE DIGUERHER
Myriam HARZO
Jean-Luc MAHE Monsieur BOURGES informe le Conseil Municipal que pour 2023, et en raison d’un retour à une
situation sanitaire ordinaire, le choix est porté pour un repas en commun à la salle Cézembre afin de
recréer un événement festif et convivial pour les ainés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, et
en l’absence de Mme Nadine L’Echelard qui ne prend pas part au vote,
CONFIRME le choix d’un repas en commun à la salle Cézembre (ou un colis de produits d’hygiène
pour les personnes résidant en Ehpad) pour les ainés de 75 ans et plus de la commune,
DECIDE de verser une subvention de 34 € par personne au CCAS pour financer le repas en commun à
la salle Cézembre,
DECIDE de verser une subvention de 25 € par colis de produits d’hygiène pour les personnes résidant
en Ehpad,
DECIDE de verser une subvention de 25 € par colis alimentaire pour les personnes n’ayant pu
participer au repas en commun,
IMPUTE la dépense au compte 657362 « subvention de fonctionnement au CCAS ».
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2023-01.5 : Subvention complémentaire ACH exposition « Mondes et Merveilles ».
Madame Nadine l’ECHELARD, adjointe, rappelle au Conseil qu’il a approuvé dans sa séance du 14 octobre 2021 une subvention de 35 000 € (financement tripartite de l’exposition) à l’Association Culturelle Hénonnaise (ACH) pour l’organisation de l’exposition « Mondes et Merveilles ».
Néanmoins, en raison du contexte économique actuel, et de ses répercussions sur les entreprises, une partie du financement par le biais des partenaires privés n’a pas été perçu par l’association. Mme L’ECHELARD propose donc au Conseil de se prononcer sur une subvention complémentaire d’équilibre pour l’Association Culturelle Hénonnaise qui a engagé des frais dans le cadre de l’exposition.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer une subvention complémentaire de 1 900 € à l’Association Culturelle Hénonnaise pour l’organisation de l’exposition « Mondes et Merveilles ».
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 2023-01.6 : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit avant vote du budget.
Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les factures d’investissement, il est proposé les ouvertures de crédits suivantes sur le budget principal communal :
◼ 49 000.00 € à l’article 2151 du programme d’investissement 474 (œuvre pérenne),
Les crédits seront inscrits au budget principal communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et
représentés les ouvertures de crédit suivantes :
◼ 49 000.00 € à l’article 2151 du programme d’investissement 474 (œuvre pérenne),
Et DECIDE :
- d’inscrire ces crédits au budget primitif du budget principal communal,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles dans ce cadre.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-01.7 : Ressources humaines : détermination des ratios d’avancement de grade.
L’avancement de grade est la procédure qui permet, à l’intérieur d’un cadre d’emplois, d’accéder au
grade immédiatement supérieur. Les conditions exigées sont déterminées par chaque statut
particulier.
En application de la Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, il appartient aux
assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité social territorial
départemental, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement (de 0 à 100 %) à l’exception
de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Monsieur Le Maire propose donc de fixer, pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,
le ratio promus/promouvables au taux de 100 % pour l’année 2023 ; le nombre de promouvables
représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions
d’avancement de grade,
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique Départemental,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE de fixer le ratio d’avancement de grade à 100 % pour l’année 2023 pour grade d’adjoint
technique principal de 1ère classe.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-01.8 : Ressources humaines : création poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe et
modification tableau des effectifs.
L’avancement de grade, régi par le Code général de la Fonction publique et notamment les articles
L522-24 à L522-30, est la procédure qui permet, à l’intérieur d’un cadre d’emplois d’accéder au grade
immédiatement supérieur. Monsieur Le Maire indique qu’une adjointe technique principale de 2ème
classe remplit les conditions pour être promue au grade supérieur d‘adjoint technique principal de
1ère classe à temps non-complet et propose en conséquence de créer un poste d‘adjoint technique
principal de 1ère classe au 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
EMET un avis favorable à la création d’un poste d‘adjoint technique principal de 1ère classe au
1er janvier 2023.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses.
2023-01.10 : Convention d’occupation précaire d’un logement communal.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’assistante sociale auprès de
la Maison du Département à Lamballe, au sujet de la situation d’une famille domiciliée à HENON
faisant face à une situation d’urgence. En effet, le logement occupé actuellement par la famille, qui
n’est pas adapté, ne permet pas le retour au domicile familial d’un nouveau-né hospitalisé à SAINT-
BRIEUC. Aujourd’hui la commune ne possède pas de logement attribué à l’hébergement d’urgence et il est
donc proposé d’attribuer le logement communal actuellement vacant, situé au 24 place Saint-Pierre
(à l’étage), sous la forme d’une convention d’occupation précaire du logement.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et le futur locataire pour une
durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 23 mois,
FIXE l’indemnité d’occupation à 300 €,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation précaire.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Contrôle réseaux habitations impasse de la Salle
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des contrôles de conformité de raccordements
aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont programmés courant février et mars prochain, par
les services de Lamballe Terre et Mer, afin d’anticiper les travaux de voirie à venir dans le cadre de la
création prochaine de l’entrée de l’Ehpad.