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Arrêté - 2024 0337 BEAUPREAU permis stationnement rue faubourg gourdon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0337 BEAUPREAU permis stationnement rue faubourg gourdon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7-2 Æ Beaupreau
-nMauges
Autorisation
BEM _AV 2024 0337
Permis de stationnement
véhicule de déménagement
RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 17/04/2024 par laquelle Mme AUDOUIN Pénélope demeurant 32 rue du Faubourg Gourdon
Beaupréau 49600 BEAUPREAU EN MAUGES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de déménagement camion de déménagement au 34 RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges),
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (Mme AUDOUIN Pénélope) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Au 34 RUE DU FAUBOURG GOURDON
+ _ du 06/05/2024 à 7H00 au 08/05/2024 à 20H00, stationnement d'un véhicule de déménagement sur la chaussée
© 1 véhicule de déménagement
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
n
1e Ville de Boaupréau-en-Mauges 2rue Robert Schuman - C510083
Be # LLEN-MAUGES CEDEX
1F 02417176
accueil Bbeaupreauenmaugesfr/ Farapost
#
Beaupreau
-rMauges
Page 1 sur 2 Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/04/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION :
+ Mme AUDOUIN Pénélope
° BRANGEON
° HDV
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwmwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compler de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Zrue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupréau T.0241717680/F 0241 71 7682