Compte-Rendu - Seance 2021 04 09

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Compte-Rendu - Seance 2021 04 09 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance 2021 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Séance du 9 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf avril à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Mrs BOUSIGNAC Jean Louis, COUREAU Pierre, LEFEBVRE Jean Michel, MALE Philip, ROUCOLLE André, Mmes BOUSIGNAC Carine, CENAC Liliane, LAWSON Joanna, PONDARD Solange, TRIQUENEAUX Catherine

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme BOUSIGNAC Carine

_______

Vote des taux des taxes locales directes pour 2021

Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Tarn et Garonne ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 28,93 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 47.71%, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 18.78 % et du taux 2020 du département, soit 28.93 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 98.00 %.

Après exposition de ce changement, Monsieur le Maire fait lecture de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2021 les taux suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 47.71%

- Taxe sur le foncier non bâti : 98.00%

Les taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti restent inchangés par rapport à 2019 et 2020. ------------------------------Vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 224 104.29 €

Dépenses : 224 104.29 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 237 547.96€

Dépenses : 237 547.96 €

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le Budget Primitif pour l’exercice 2021.

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Délibération travaux bâtiment Duran – Choix de l’entreprise

Monsieur le maire informe son assemblée qu’il serait souhaitable de réaliser des travaux sur le Bâtiment Duran (dalle béton, rambarde, éclairage public)

Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus pour réaliser ces différents travaux.

Après étude faite des devis, le conseil municipal délibère et décide de retenir :

- Lomagne Constructions pour un montant de 18 026.00€ HT soit 21 631.20€ TTC,

- TROISEL pour un montant de 5 997.00€ HT soit 7 196.40€ TTC,

- SDE 82 pour un montant de 1 600.00€ HT soit 1 976.00€ TTC

- DIRECT Collectivités pour un montant de 3 331.00€ HT soit 3 997.20€ TTC

Soit un montant total de 28 954.00€ HT soit 34 800.80€ TTC.

Monsieur le maire rappelle qu’une subvention peut être demandée auprès du Département et de la Préfecture. Monsieur le Maire propose de solliciter une autorisation de commencer les travaux.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le devis ci-dessus,

- De solliciter auprès du Département et de la Préfecture une subvention, - Sollicite une autorisation de commencer les travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents conséquences des présentes. ------------------------------Délibération travaux bâtiment Duran – Plan de financement

Monsieur le Maire fait lecture du plan de financement pour réaliser des travaux sur le Bâtiment Duran (dalle béton, rambarde, éclairage public) :

Dépenses Montant

HT

Montant

TTC

RESSOURCES Montant HT %

Etat 14 477.00 50.00

Travaux 28 954.00 34 800.80

Autre - -

Département 8 686.20 30.00

Autofinancement 5 790.80 20.00

Totaux 28 954.00 34 800.80 TOTAUX 28 954.00 100.00

Après discussion, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter auprès du Département et la Préfecture une subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents conséquences des présentes

------------------------------

Délibération enrochement talus école – Choix de l’entreprise

Monsieur le maire informe son assemblée qu’il serait souhaitable de réaliser des travaux d’enrochement au talus de l’école.

Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus pour réaliser ces différents travaux.

Après étude faite des devis, le conseil municipal délibère et décide de retenir :

- ROCAHS TP pour un montant de 57 070.00€ HT soit 68 484.00€ TTC.

Soit un montant total de 57 070.00€ HT soit 68 484.00€ TTC.

Monsieur le maire rappelle qu’une subvention peut être demandée auprès du Département et de la Préfecture. Monsieur le Maire propose de solliciter une autorisation de commencer les travaux.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le devis ci-dessus,

- De solliciter auprès du Département et de la Préfecture une subvention, - Sollicite une autorisation de commencer les travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents conséquences des présentes.

------------------------------Délibération enrochement talus école – Plan de financement

Monsieur le Maire fait lecture du plan de financement pour réaliser des travaux d’enrochement au talus de l’école.

Dépenses Montant

HT

Montant

TTC

RESSOURCES Montant HT %

Etat 28 535.00 50.00

Travaux 57 070.00 68 484.00

Autre - -

Département 17 121.00 30.00

Autofinancement 11 414.00 20.00

Totaux 57 070.00 68 484.00 TOTAUX 57 070.00 100.00

Après discussion, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter auprès du Département et la Préfecture une subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents conséquences des présentes.

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Délibération Convention de mandat avec le SDE 82 portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’opération « Installation d’une chaudière biomasse collective »

Monsieur le maire rappelle que la commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour réaliser une étude d’opportunité pour l’installation d’une chaufferie biomasse collective, en remplacement des 2 chaudières gaz propane de l’école et du gîte communal.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une opération spécifique, qui pourrait faire l’objet d’un accompagnement du SDE 82 pour la réalisation de ce projet. Il considère que :

• Vu les statuts du SDE, notamment les dispositions de l’article 2.3, modifiés par arrêté préfectoral du 9 mars 2017,

autorisant le SDE 82 à intervenir en qualité de maître d’ouvrage délégué pour ce type d’opération,

• Vu les modalités d’application de la convention de mandat « réseau de chaleur » approuvé par le comité syndical du

SDE 82 du 27 octobre 2017,

Le maire propose aux membres de l’assemblée de solliciter l’intervention du SDE 82 en qualité de mandataire pour la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, pour mener à bien l’exécution de l’opération.

Il précise que dans le cas d’une délégation de maîtrise d’ouvrage au SDE 82, la commune sera redevable des honoraires correspondant à 3,5% du montant des travaux H.T.Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• De retenir le SDE 82 comme maître d’ouvrage délégué,

• De verser au SDE 82 des honoraires de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondant à 3,5% du montant

H.T. des travaux,

• D’autoriser le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création d’une chaufferie

biomasse collective.

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Gîte communal : Marque « Tarn et Garonne en famille »

Monsieur le maire fait lecture du courrier reçu par l’Office de Tourisme de la Lomagne Tarn et Garonnaise sur le déploiement de la marque « Tarn et Garonne en famille » ainsi que la charte d’engagement.

Il précise que l’Office de Tourisme s’associe avec l’ADT 82 pour déployer sur le territoire de la Communauté de Communes la marque Tarn et Garonne en famille ».

La marque « Tarn et Garonne en famille » est gratuite et valable 5 ans.

Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité la charte d’engagement et donne autorisation de signer tous les documents.

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Questions diverses

La séance s’est terminée à 22h30.