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Déliberation - 2023 07 Achat fourgon Renault Trafic
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Achat fourgon Renault Trafic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230525-D2023 07-DE
DECISION DU MAIRE
n°2023-07
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
OBJET : Acquisition d’un fourgon Renault Trafic
Le Maire de la commune de CATTENOM,
VU la délibération en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la proposition commerciale de la société KEOS Thionville by autosphere (Renault Thionville)
en date du 24 mai 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d’acquérir un fourgon Renault Trafic pour les services techniques de
la Mairie ;
DECIDE
Article 1° :
De signer la proposition commerciale visant à acquérir un fourgon Renault Trafic avec la société KEOS Thionville by autosphere (Renault Thionville), Rue Didier Pironi, 57160 TERVILLE,
BP 30202, pour un montant de 34 800.92 euros HT.
Les crédits sont prévus au B.P. 2023.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal et sera transmise au comptable public.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à :
© Monsieur le Sous-Préfet TT) æ Monsieur le Trésorier Principal. /
Cattenom, le 25 mai 2023.
Le Maire, /
Bernard ZENNER