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Déliberation - 2023 05 Attribution travaux ravalement facades
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 Attribution travaux ravalement facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID :057-215701244-20230321-D2023 05-DE
DECISION DU MAIRE
n°2023-05
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
OBJET : Attribution de travaux de ravalement de façades
Le Maire de la commune de CATTENOM,
VU la délibération en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux
dont la valeur estimée est inférieure à 100 000,00 € HT. ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation de façades de l’école Marie-
Laure Marson à Cattenom-Sentzich
DECIDE
Article 1° :
D'’attribuer la réalisation de travaux de rénovation de façades à la société RENOV’FACADES, 5 A rue de Delme, 57730 MACHEREN, pour un montant de 54 636.00 euros HT.
Les crédits sont prévus au B.P. 2023.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal et sera transmise au comptable public.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à :
© Monsieur le Sous-Préfet TT) © Monsieur le Trésorier Principal. /
Cattenom, le 21 maps 2023.
Le Maire,
Bernard ZENN ER