Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 23 janvier 2017
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 25 janvier 2016
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 28 janvier 2019
Procès Verbal - 1 procès verbal du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 1 Liste des délibérations du 29 janvier 2024
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 23 janvier 2015
Compte-Rendu - 7 compte rendu du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - 5 compte rendu du 29 juin 2020
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 26 janvier 2021
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 29 janvier 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 29 janvier 2020
L’an deux mille vingt et le 29 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.
Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Catherine ARNOLD, M. Bruno ADAM, M. Christophe GALLIET, M. Pascal POBE, M. Olivier BURDUCHE, Mme Laurence HENSCH.
Absents : M. Christophe BAURES, Mme Elodie GUSTAW, M. Damien DAVAL.
A été nommée secrétaire : Mme Catherine ARNOLD
Délibération n°2020-001 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Catherine ARNOLD, secrétaire de séance.
Délibération n°2020-002 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2019
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 9 décembre 2019.
Délibération n°2020-003 : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 – travaux de voirie
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose le projet de :
- Travaux de voirie (réfection partielle du chemin communal de Fraimbois) dont le coût prévisionnel s’élève à 12 500,00 € HT soit 15 000,00 € TTC
Ce projet de travaux est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- DETR (40 %) : ............................................................................................................................ 5 000,00 € - Autofinancement communal : ..................................................................................................... 7 500,00 € ............................................................................................................................................. --------------------- - Coût total : ........................................................................................................................... HT 12 500,00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé au cours du 2ème semestre 2020 (sous réserve de la réception de la notification d’accord de la présente subvention). Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération, arrêtant les modalités de financement et sollicitant une subvention de l’Etat (DETR)
Le plan de financement prévisionnel signé (exprimé en HT)
Les devis détaillés chiffrés
L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses
Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer son exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’adopter le projet de travaux de voirie (réfection partielle du chemin communal de Fraimbois) - d’arrêter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au taux le plus élevé
La séance est levée à 20h10
-------------------
Affiché le 30/01/2020
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine ARNOLD José CASTELLANOS