Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 22 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit et le 22 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.

Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Catherine ARNOLD, M. Christophe GALLIET, M. Pascal POBE, M. Olivier BURDUCHE, Mme Laurence HENSCH.

Absents : M. Bruno ADAM, M. Christophe BAURES, Mme Elodie GUSTAW, M. Damien DAVAL

A été nommée secrétaire : Mme Catherine ARNOLD

Délibération n°2018-001 : Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Catherine ARNOLD, secrétaire de séance.

Délibération n°2018-002 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2017

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 4 décembre 2017.

Présentation au Conseil Municipal du diagnostic et du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune (par le bureau d’études BEPG)

Délibération n°2018-003 : Détermination du nombre de postes d’adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 portant création de 4 postes d’adjoint au maire,

Suite à la démission de Monsieur Bruno ADAM du poste de 2ème adjoint à compter du 1er janvier 2018, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire.2

Par conséquent, le nouvel ordre du tableau pour les postes d’adjoints s’établit comme suit : - 1er adjoint : Monsieur Dominique STAUFFER

- 2ème adjoint : Madame Virginie LAMBOULE

- 3ème adjoint : Madame Catherine ARNOLD

Délibération n°2018-004 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 10/04/2014 et du 04/12/2017 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

- Vu la délibération du 22 janvier 2018 fixant à trois le nombre d’adjoints au maire suite à la démission de Monsieur Bruno ADAM,

- Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités :

- pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 29,35 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions de premier Adjoint au Maire à 11,98 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions des second et troisième Adjoints au Maire à 7,21 % l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Ces indemnités seront versées mensuellement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération)

COMMUNE d’HERIMENIL

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2012) : 984

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 2 157,89 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

Maire

Nom du bénéficiaire et %

Indemnité

(allouée en % de

l'indice brut de

terminal de la

fonction

publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15%

Arrondissement : 20%

Département : 25%

Total en %

CASTELLANOS José 29,35 % + 0 % 29,35 %3

Adjoints

Identité des bénéficiaires % + % total % STAUFFER Dominique, 1er adjoint 11,98 % 0 11,98 % LAMBOULE Virginie, 2ème adjoint 7,21 % 0 7,21 % ARNOLD Catherine, 3ème adjoint 7,21 % 0 7,21 % Total = 55,75 %

Enveloppe globale : 55,75 %

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

Délibération n°2018-005 : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de mise en place de réserves d’eau pour la lutte contre l’incendie et dont le coût prévisionnel s’élève à 30 675,50 € HT soit 36 810,60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- DETR (40 %) : .......................................................................................................................... 12 270,20 € - Subvention du Conseil Départemental (dotation communes fragiles): ........................................ 4 667,00 € - Autofinancement communal : ................................................................................................... 13 738,30 € ............................................................................................................................................. --------------------- - Coût total : ........................................................................................................................... HT 30 675,50 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé au cours du 1er semestre 2018 (sous réserve de la réception de la notification d’accord de la présente subvention).

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : 1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération, arrêtant les modalités de financement et sollicitant une subvention de l’Etat (DETR)

3. Le plan de financement prévisionnel signé (exprimé en HT)

4. Le devis détaillé chiffré par lots

5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses

6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer son exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet de mise en place de réserves d’eau pour la lutte contre l’incendie - d’arrêter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au taux le plus élevé4

Délibération n°2018-006 : Ecole – participation financière à la classe découverte

Deux classes de l’école d’Hériménil, soit 58 élèves, partent 5 jours en classe découverte au Centre La Mazurie de Beaulieu-en-Argonne du 28 mai au 1er juin 2018.

Le coût de ce séjour est estimé à 15 000,00 € (transport et séjour).

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à cette classe découverte à hauteur de 300,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au frais de la classe de découverte 2018 au Centre La Mazurie de Beaulieu-en-Argonne pour les deux classes de l’école d’Hériménil à hauteur de 300,00 €.

Délibération n°2018-007 : Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au Syndicat mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16, L5214- 27, L1111-8 et R1111-1 ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L211-7 et L213-12 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat ; Vu la constitution récente d’un syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon ouvert à l’adhésion, notamment des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur son territoire, devenus compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 ;

Vu les statuts du syndicat mixte ouvert EPTB Meurthe-Madon ;

Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement qui instaure pour les communes une compétence en matière de GEMAPI ;

Vu l’article L5214-16 du CGCT qui érige cette compétence GEMAPI en compétence obligatoire des communautés de communes exercée de plein droit au lieu et place des communes membres ; Vu l’article L5214-27 du CGCT selon lequel à moins de dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, n°2017-322 du 26 octobre 2017 relative à l’adhésion à l’EPTB Meurthe-Madon ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au Syndicat mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon.

L’adhésion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à l’EPTB Meurthe- Madon vaut transfert des compétences prévu à l’article 5.1 des statuts du syndicat mixte (annexés à la présente délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (abstention de Mme Virginie LAMBOULE et de Mme Laurence HENSCH) :

- décide d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au Syndicat mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon,5

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures permettant la mise en œuvre de la présente délibération, et d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

La séance est levée à 22h18

-------------------

Affiché le 23/01/2018

La secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine ARNOLD José CASTELLANOS