Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 Liste des délibérations du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 1 procès verbal du 25 janvier 2023
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 29 janvier 2020
Procès Verbal - 1 procès verbal du 13 janvier 2025
Procès Verbal - 1 procès verbal du 19 janvier 2026 affichage
Procès Verbal - 6 procès verbal du 16 décembre 2024
Procès Verbal - 4 procès verbal du 7 octobre 2024
Procès Verbal - 1 Liste des délibérations du 25 janvier 2023
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 23 janvier 2017
Compte-Rendu - 1 compte rendu du 25 janvier 2016
Procès Verbal - 1 procès verbal du 29 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 procès verbal du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
29
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents
:
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas. Absents
excusés
:
M.
BAUDOIN
Olivier
qui
donne
procuration
à Mme
FRANCOIS
Maud
Mme
AUDREN
Sonia
qui
donne
procuration
à M.
MATHIVET
Damien
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 8 membres
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
ZIEGLER
Elisabeth ORDRE
DU
JOUR
2024-001
: Election
du
secrétaire
de
séance
2024-002
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
2024-003
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
— Réhabilitation
de
la station
de
traitement
de
l’eau potable
2024-004
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
—
Travaux
de
voirie
: création
de
trottoirs
et stationnements
infiltrants
et perméables
rue
des
Hortensias
2024-005
: SPL
CINELUN
— Présentation
des
rapports
annuels
Délibération
n°2024-001
: Election
du
secrétaire
de
séance
|
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2024-002:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
sa
séance
du
19
décembre
2023.
Délibération
n°2024-003
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
- Réhabilitation
de
la station
de
traitement
de
l’eau
potable
Vu
l’article
179
de
la loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
les
articles
L2334-32
et
suivants
du
CGCT, Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Commune
d’Hériménil
est
alimentée
en
eau
par
un
forage
commun
avec
la Commune
de
Moncel-Lès-
Lunéville. Ce
forage
dans
les
grès
du
trias
inférieur
présente
une
eau
de
bonne
qualité,
mais
légèrement
agressive
et
avec
une
teneur
en
fer
excessive.
La
Commune
d’Hériménil
dispose
d’un
traitement
de
déferrisation
installé
dans
la chambre
de
vannes
du
réservoir.
La
tour
d’oxydation
et
les
filtres
en
acier
sont
vétustes
et
dégradés
par
la
corrosion.
Ils
présentent
des
fuites
assez
importantes.
Il existe
un
risque
important
de
rupture
de
ces
équipements
ce
qui
se traduirait
par
:
- une
coupure
de
la distribution
le temps
de
réaliser
les
bypass
des
ouvrages
défectueux,
- un
arrêt
du
traitement
pendant
plusieurs
mois
le
temps
d’approvisionner
et
d’installer
les
nouveaux
équipements. La
Commune
a
sollicité
l’assistance
de
MMDS54
pour
faire
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'installation. L'Agence
de
l’Eau
a été
sollicitée
pour
une
aide
financière.
Cependant,
les
travaux
de
remise
en
état
et
de
renouvellement
ne
sont
pas
éligibles
aux
aides
de
l’ Agence.
Le
projet
de
réhabilitation
de
la
station
de
traitement
de
l’eau
potable
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
- DETR
(30
%)
: mu rennais
27
000,00
€
- Autofinancement
communal
:
63
000,00
€
IÉGOLIOTAL
Semen
mere
enr
gern nement
HT
90
000,00
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
: le
projet
serait
réalisé
au
cours
du
1%
semestre
2024
(sous
réserve
de
la réception
de
la notification
d’accord
de
la présente
subvention).
Monsieur
le Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
e
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
e
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération,
arrêtant
les
modalités
de
financement
et sollicitant
une
subvention
de
l’Etat
(DETR)
e
Le
plan
de
financement
prévisionnel
signé
(exprimé
en
HT)
e
Les
devis
détaillés
chiffrés
e
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et des
dépenses
e
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d’engagement
à
ne
pas
commencer
son
exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-_
d’arrêter
le projet de travaux
de réhabilitation
de la station de traitement
de
l’eau
potable
-__
d’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
taux
le plus
élevé Délibération
n°2024-004
:Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
-
Travaux
de
voirie
:création
de
trottoirs
et
stationnements
infiltrants
et perméables
rue
des
Hortensias
Vu
Particle
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
les
articles
L2334-32
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
:
- Travaux
de
voirie
(Création
de
trottoirs
et
stationnements
infiltrants
et
perméables
rue
des
Hortensias)
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
15
515,00€
HT.
Ce
projet
de
travaux
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
4 654,00
€
- DETR
(30
%)
:
10
861,00
€
- Autofinancement
communal
:
- Coût
total
:..….…
HT
15
515,00
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:le
projet
sera
entièrement
réalisé
au
cours
du
3ème
trimestre
2024
(sous
réserve
de
la
réception
de
la
notification
d’accord
de
la
présente
subvention).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
e
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
e
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération,
arrêtant
les
modalités
de
financement
et
sollicitant
une
subvention
de
l’Etat
(DETR)
e
Le
plan
de
financement
prévisionnel
signé
(exprimé
en
HT)
e
Les
devis
détaillés
chiffrés
e
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
e
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d'engagement
à
ne
pas
commencer
son
exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
d’arrêter
le
projet
de
travaux
de
voirie
(Création
de
trottoirs
et
stationnements
infltrants
et
perméables
rue
des
Hortensias)
- _
d’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
taux
le plus
élevé
Délibération
n°2024-005
:SPL
CINELUN
- Présentation
des
rapports
annuels
Vu
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2019-030
du
13
mai
2019
concernant
la
constitution
de
SPL
CINELUN
et
approuvant
les
statuts
;
Conformément
à
l'article
29
des
statuts
et
l'article
3.3
du
règlement
intérieur
de
l'assemblée
spéciale,
les rapports
annuels
de
la
SPL
CINELUN
dont
la
commune
d’Hériménil
est
membre,
doivent
donner
lieu
à
présentation
au
Conseil
Municipal.
La
SPL
CINELUN
a communiqué
:
e
Procès-verbal
de
l’assemblée
spéciale
et du
conseil
d’administration
e
Bilans
de
mandat
2021
et 2022
e
Rapports
du
commissaire
aux
comptes
2021
et 2022
e
Convention
d’attribution
d’une
subvention
d'équipement
e
Compte-rendu
annuel
des
mandataires
2021
et 2022
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à prendre
acte
de
ces
rapports.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
des
rapports
annuels
de
la SPL
CINELUN.
Monsieur
le Maire
se
charge
de
communiquer
la présente
délibération
à la
SPL
CINELUN.
La
séance
est levée
à 20h50
Affiché
le
3
{ JAN,
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth
Damien
MATHIVET
nn