Arrêté - Arrete 2022 0599 Interdiction de stationner Parking devant la salle des Fetes

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Arrêté - Arrete 2022 0599 Interdiction de stationner Parking devant la salle des Fetes Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 0599 Interdiction de stationner Parking devant la salle des Fetes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0599

Portant réglementation du stationnement

AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, et L2212-2 et L2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Va l'article R. 610-5 du Code Pénal ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,

modifiée par arrêtés successifs ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté

N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu la demande formulée par Monsieur Julien PRIVAT, représentant le service Jeunesse de la ville de

Biganos ;

Considérant que l'organisation du " Festi' Jeunes " du 15/10/2022 au 31/10/2022, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement sur le parking de la salle des Fêtes, afin d'assurer la sécurité des

participants ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1% : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parking situé devant la Salle des Fêtes de Biganos, coté avenue de la Libération :

+ Du jeudi 13 octobre 2022 à 19h00 jusqu'au lundi 17 octobre 2022 à 09h00, + Du jeudi 27 octobre 2022 à 19h00 jusqu'au mercredi 02 novembre 2022 à 09h00.

ARTICLE 2 : Seuls sont autorisés à circuler sur la zone précitée les véhicules de secours et ceux des

organisateurs.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur sites.

ARTICLE 4 : Des blocs de sécurité sont installés par les services techniques de la commune de Biganos.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté est adressée à :

+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,

e Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale de Biganos, + Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

+ Monsieur Julien PRIVAT, représentant le service Jeunesse de la ville de Biganos, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Biganos, le 14/10/2022

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

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ALAIN POCARD

DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Services Techniques Biganos

e Service Jeunesse

e Adjoint délégué

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu:telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement où de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.