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Arrêté - ARRETE 2023 0648 Reglementant le Stationnement SUR le Parking de la Salle DES Fetes du 07 12 2023 AU 08 12 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0648 Reglementant le Stationnement SUR le Parking de la Salle DES Fetes du 07 12 2023 AU 08 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0648
Portant réglementation du stationnement
Parking de la Salle des Fêtes
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu la Loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Considérant la visite officielle prévue le vendredi 08 décembre 2023 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement de cette visite ;
-Arrête-
ARTICLE 1 : À l’occasion de la visite officielle du vendredi 08 décembre 2023, le stationnement est interdit sur le parking, situé côté avenue de la Libération, en face de la salle des Fêtes, du jeudi 07 décembre 2023 à 19h00 jusqu'au vendredi 08 décembre 2023 à 22h00. Le non - respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 3 : Seuls sont autorisés à stationner sur la zone précitée les véhicules de police, de secours et ceux des organisateurs.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
.../... Fait à Biganos, le 06/12/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Maire de Biganos
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Adjoint délégué
Police Municipale
Services Techniques de Biganos
Service Voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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