Conseil Municipal - 20.09.2017

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Conseil Municipal - 20.09.2017 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20.09.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, [1]

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2017

Publié le 26/09/2017

Présents :

Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle – BABASSUD Mireille - BONNEAU Muriel - GILET Hélène - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie.

MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme.

Excusés :

B. DEBAUDRINGHIEN pouvoir à G. HAMPARTZOUMIAN, C.ROUGIER pouvoir à JL. CHAPON, S. PEUCHERET pouvoir à F. SEROPIAN, E. TAVERNIER pouvoir à MJ PERROT, R. BETIRAC pouvoir à J. CAUNAN, E. REDON pouvoir à G. BONNEAU, S. GUIN pouvoir à J. MAURIN.

Absents : C. PIETTE, M. JOURDAN

Quorum : 20 présents, 27 votants.

M. G. HAMPARTZOUMIAN est désigné secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 2 août 2017

Le procès-verbal du 2 août 2017 est approuvé par 24 voix pour et 3 voix contre (MM. SEPET, DEFOS DU RAU et BOUYALA).

1/ Centre culturel et de congrès : convention de concession de places de stationnement entre la Commune d’Uzès et la Communauté de Communes Pays d’Uzès

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.151-33,

Vu la délibération de la CCPU du 22 février 2016 relative à la création d’un centre culturel et de congrès à Uzès,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Uzès du 15 septembre 2016, relative à la cession à titre gracieux à la CCPU, d’une parcelle nécessaire à la réalisation d’un centre culturel et de congrès intercommunal,

Vu le règlement de la zone UC du PLU de la commune d’Uzès,

Vu le projet de convention de concession de places de stationnement),

Considérant que conformément au PLU, ce projet nécessite la création de 364 places de stationnement,

Considérant que le pétitionnaire peut satisfaire aux obligations de stationnement en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme (10 ans renouvelable) à titre gratuit, d’un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation à proximité de l’opération,

Considérant que le parking du refuge permet de mutualiser les besoins de stationnement du projet intercommunal ainsi que d’autres équipements publics (stade de rugby, arènes),

Considérant la rationalisation de la dépense publique engendrée par la mutualisation des besoins de stationnement,

Considérant l’importance que revêt ce projet intercommunal pour la ville et le territoire de l’Uzège, [2]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour et 5 votes contre (Mme Sepet, Defos du Rau et Guin et MM. Maurin et Bouyala) :

- Décide de signer une convention de concession à titre gratuit pour une durée de 10 années renouvelable, avec la Communauté de Communes Pays d’Uzès pour 350 places de stationnement sur le parking du Refuge situé Bargeton et l’Escalette, à proximité immédiate du futur centre culturel et de congrès intercommunal,

- Autorise le Maire, ou son représentant, à engager tous actes, procédures et signatures relatifs à cette concession

- Décide l’acquisition amiable d’une superficie de terrain de 1 647m² à détacher de la parcelle cadastrée AE N°264 et une superficie de 5 645m² correspondant à l’emprise de la parcelle cadastrée AE N°139, au prix de 7€ le m² conformément à l’avis réévalué de France Domaine en date du 16 octobre 2014 et une indemnité de réemploi de 17%, soit une surface totale de 7 292 m² pour un prix total de 59 721.48 € ;

- Décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition ;

- Autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

2/ Musée G. BORIAS : vente de catalogues pour l’exposition « Histoires d’Argile autour du Pont du Gard » et retrait de la vente de la brochure « UZES au XVII siècle »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la régie de recettes instaurée au musée Georges Borias,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 30/06/1978, fixant les droits d’entrée au musée Georges Borias,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 20/06/2013, autorisant la commercialisation des publications éditées par le Service Municipal du Patrimoine et de l’Architecture,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- La mise en vente du catalogue de l’exposition « Histoires d’argile autour du Pont du Gard » au prix de 6 euros l’unité (150 exemplaires déclarés à la vente),

- Le retrait de la vente de la brochure « UZES au XVIIe siècle » publiés par le service Ville d’Art et d’Histoire, ainsi que deux catalogues publiés par le musée, « Claude Verdier » et « Jean Marie Granier, Féminaire » (ces deux dernières publications très anciennes (1997 et 1998) ne se vendant plus du tout).

3/ Ecole de musique municipale : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de fonctionnement de l’école de musique d’UZES,

Considérant le besoin pour la Ville d’UZES d’être aidée financièrement pour assurer le fonctionnement de son école de musique,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental du Gard pour le financement du fonctionnement de l’école de musique pour l’année 2018. [3]

4/ Rapport annuel 2016 du délégataire SAUR : assainissement

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2016 du délégataire SAUR,

Après lecture, le Conseil Municipal :

- prend acte du rapport annuel 2016 du délégataire SAUR dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.

5/ Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,

Vu le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

6/ Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,

Vu le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.