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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
SANT MAMERT OUGARD
ns CONVOCATION Place de la Mairie
30730 SAINT MAMERT
DU GARD
Conseil Municipal
Ordinaire
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la salle du conseil municipal :
le JEUDI 14 DECEMBRE 2023 à 18h
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.
A ST MAMERT le 8 décembre 2023
Ordre du jour :
* DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES (SIEM) * CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ET DE LA COMMUNE DE SAINT MAMERT DU GARD DU SIEM * CREATION DE POSTES POUR INTEGRER DANS LES EFFECTIFS DE LA COMMUNE LES AGENTS DU SIEM AFFECTES A L’ECOLE MATERNELLE DE SAINT MAMERT
+ ENGAGEMENT D’UNE CANDIDATURE A L’APPEL A INITIATIVES 2024 DE L'HABITAT INCLUSIF DANS LE GARD ET MOBILISATION DE L’AIDE A LA VIE PARTAGEE
+ ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX * DECISIONS MODIFICATIVES EN INVESTISSEMENT
* DECISIONS MODIFICATIVES EN FONCTIONNEMENT
+ MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX * INDEMNITE POUR DELEGATION DE FONCTION A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE * RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITE AVEC LE CENTRE DE GESTION
* RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE (SMEG) POUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)
Questions diverses
Pour toutes les questions d'ordre technique concernant les délibérations, et dans le souci d ne les décisions des élus du conseil municipal, merci de bien vouloir les adresser 48 heures avant la date de la réuni ggurrier. soit par mail, ou par écrit dans la boite à lettre de la mairie. Fa
_— re et cachet
POUVOIR
Je soussigné(e)
donne pouvoir à
- de me représenter à la réunion de conseil municipal convoqué pour le
-__ de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à
Le
Signature