Conseil Municipal - convoc cm 30 juillet

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Conseil Municipal - convoc cm 30 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 30 juillet)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, SANTAUMERT OU GARD

MAIRIE CONVOCATION Place de la Mairie

30730 SAINT MAMERT

DU GARD

Conseil Municipal

Ordinaire

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la salle du conseil municipal :

le JEUDI 30 JUILLET à 19H

Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.

A ST MAMERT le 23 JUILLET 2026

Ordre du jour :

* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

* APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 + MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES : TARIF ET HORAIRE DE L'ACCUEIL

* CREATION D'UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2°" CLASSE

* CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

* SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT COURT TERME

* RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

+ DEMANDE DE FINANCEMENT ETUDE DE PROJET DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE DE LA MAISON A L’ABANDON 10 RUE CHARDONNAUD

* DEMANDE DE FINANCEMENT FOND VERT BIODIVERSITE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONTINUITE BIOLOGIQUE ET AMELIORATION DE LA CIRCULATION DU TRANSPORT SOLIDE AU DROIT DU GUE DE LA CALADE.

* DEMANDE DE FINANCEMENT FOND VERT PREVENTION DES INONDATIONS POUR DES TRAVAUX DE POSE DE BARRIERES ET DE PANNEAUX SIGNALETIQUES AU NIVEAU DES PASSAGE A GUE DANGEREUX EN PERIODE DE CRUES PRESENTS SUR LA COMMUNE

# CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT MAMERT DU GARD, LA POLICE MUNICIPALE DE PARIGNARGUES ET LA GENDARMERIE NATIONALE * CRAC 2025 : CAVE COOPERATIVE

* CRAC 2025 : ECOLE ELEMENTAIRE

+ DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES PORTANT SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE NIMES ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE AU TITRE DES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS

Questions diverses

Pour toutes les questions d'ordre technique concernant les délibérations. et dans le souci d'éclairer élus du conseil municipal, merci de bien vouloir les adresser 48 heures re (2 dintouJA soit par mail, ou par écrit dans la boite à lettre de la mairie.

| dchet se

POUVOIR

Je soussigné(e)

donne pouvoir à

- de me représenter à la réunion de conseil municipal convoqué pour le

-__ de prendre part à toutes les délibérations

- d'émettre tous votes et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.

Fait à

Le

Signature