Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 242 recueil du 22 Octobre 2024 1

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2024-242

PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2024-10-22-00002 - AP auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne

BURZET (3 pages) Page 3

07-2024-10-21-00003 - AP auto defrichement Commune ORGNAC L'AVEN

Cne ORGNAC L'AVEN (3 pages) Page 7

07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS Cne

CELLIER DU LUC (2 pages) Page 11

07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD (2 pages) Page 14

07-2024-10-21-00002 - AP levée limitations usages de l'eau sur tous les

bassins versants du département de l'Ardèche (2 pages) Page 17

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Urbanisme et Territoires

07-2024-10-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification

de l'arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023

relatif à une décision attributive de subvention au titre du ministère

de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la

Prévention des risques (BOP 181-14) (2 pages) Page 20

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département de l'Ardèche (15 pages) Page 23

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-10-22-00002

AP auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne

BURZET

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00002 - AP auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne BURZET 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-

relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. CLAUDON Sylvain sur la commune de BURZET

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;

VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 n° 07-2024-10-09-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 n° 07-2024-10-11-00002 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30871, reçu complet le 20/09/2024 et présenté par M. CLAUDON Sylvain, dont l’adresse est 4770 Route des Oulettes 07450 BURZET et tendant à obtenir l’autorisation de défricher 0,8000 ha de bois situés sur le territoire de la commune de BURZET (Ardèche) ;

CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;

CONSIDÉRANT que le défrichement de la parcelle n°003 de la section AZ, soit 0,3000 ha ne nécessite pas de demande d'autorisation de défrichement poir un des motifs mentionnés à l'article L342-1 du code forestier pour être déboisé ;

CONSIDÉRANT que sur une partie de la parcelle n°001 de la section AZ est un jardin en place depuis plus de 5 ans, ainsi que sur une autre il y a présence de constructions depuis plus de 10 ans, soit une surface non cxoncernée par la présente autorisation de 0,1097 ha ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la pente, de la végétation présente et du type de sol, seul le débroussaillage, avec une coupe de certains arbres sur la partie de la parcelle n°004 de la section AZ, soit 0,1000 ha, est nécessaire, limitant ainsi les risques d'érosion ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00002 - AP auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne BURZET 4ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le défrichement de 0,2903 ha des parcelles de bois situées sur la commune de BURZET et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface cadastrale

Surface

autorisée

BURZET AZ 1 1,5150 ha 0,2903 ha

ARTICLE 2 : Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux d'extension d'une habitation existante et création d'une zone tampon dans l'intervalle forêt habitat. Compte tenu des risques d'incendie des forêts, le bénéficiaire devra éliminer toute végétation arborée présente sur les terrains objet de la présente autorisation à l'exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres et maintiendra constamment cet état.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,2903 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 2 janvier 2024 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1074 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.

À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

2° Les opérations techniques de déboisement permises par la présente autorisation seront obligatoirement réalisées antérieurement au début du chantier de construction, de réhabilitation ou de transformation du bâtiment ou des équipements pour la mise en sécurité desquels le défrichement est nécessaire.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00002 - AP auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne BURZET 5La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.

ARTICLE 4 : Transfert de propriété

En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.

A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.

ARTICLE 5 : Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

ARTICLE 6 : Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Privas, le 22 octobre 2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires,

l’Adjoint au chef du Service

environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00002 - AP auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne BURZET 607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-10-21-00003

AP auto defrichement Commune ORGNAC

L'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00003 - AP auto defrichement Commune ORGNAC L'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 7

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-

relatif à une autorisation de défrichement délivrée à la commune d’ORGNAC-L’AVEN sur la commune d’ ORGNAC-L’AVEN

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles , L.214-13, L.214-14, L.341-1 et suivants ;

VU le code forestier, notamment ses articles R.214-30 à R.214-31, R.341-1 et suivants ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 n° 07-2024-10-09-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 n° 07-2024-10-11-00002 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 0730877, reçu complet le 14/10/2024 et présenté par M. Le maire, UGHETTO René, dont l’adresse est 25 route de Pont-Saint- Esprit 07150 Orgnac-l'Aven et tendant à obtenir l’autorisation de défricher 0,7772 ha de bois situés sur le territoire de la commune d' Orgnac-l'Aven (Ardèche) ;

CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

ARRÊTE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00003 - AP auto defrichement Commune ORGNAC L'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 8ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le défrichement de 0,7772 ha des parcelles de bois situées sur la commune d'Orgnac-l'Aven et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface cadastrale

Surface

autorisée

ORGNAC-

L’AVEN

A

866

867

868

869

870

872

873

874

875

876

877

878

0,0429 ha

0,0054 ha

0,0697 ha

0,0449 ha

0,0175 ha

0,0530 ha

0,3503 ha

0,0950 ha

0,0633 ha

0,0754 ha

0,0370 ha

0,0196 ha

0,0429 ha

0,0054 ha

0,0697 ha

0,0449 ha

0,0175 ha

0,0265 ha

0,2800 ha

0,0950 ha

0,0633 ha

0,0754 ha

0,0370 ha

0,0196 ha

ARTICLE 2 : Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

1° Le défrichement devra être exécuté pour l'aménagement de 4 terrains à bâtir et création d'une zone tampon pour la sécurité liée aux incendies dans l'intervalle forêt habitat. Compte tenu des risques d'incendie des forêts, le bénéficiaire devra éliminer toute végétation arborée présente sur les terrains objet de la présente autorisation à l'exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres et maintiendra constamment cet état.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,7772 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 2 janvier 2024 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 2875 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.

À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00003 - AP auto defrichement Commune ORGNAC L'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 92° Les opérations techniques de déboisement permises par la présente autorisation seront obligatoirement réalisées antérieurement au début du chantier de construction, de réhabilitation ou de transformation du bâtiment ou des équipements pour la mise en sécurité desquels le défrichement est nécessaire.

La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.

ARTICLE 4 : Transfert de propriété

En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.

A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.

ARTICLE 5 : Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

ARTICLE 6 : Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Privas, le 21 octobre 2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires,

« signé »

L’adjoint au chef du Service

environnement,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00003 - AP auto defrichement Commune ORGNAC L'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 1007_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-10-21-00004

AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS

Cne CELLIER DU LUC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS Cne CELLIER DU LUC 11

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-

relatif à une autorisation de coupe délivrée à ALLIANCE FORÊT BOIS sur la commune de CELLIER-DU-LUC

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code forestier, notamment l’article L.124-5 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 n° 07-2024-10-09-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 n° 07-2024-10-11-00002 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande d’autorisation de coupe n° 07-30843, reçu le 26/07/2024, complété le 14/10/2024 et présenté par ALLIANCE FORÊT BOIS représenté par Monsieur Yoann DARBOUSET dont l'adresse est 25 place du Foirail 48200 Saint-Chely-d'Apcher et tendant à obtenir l’autorisation d'effectuer une coupe éclaircie mixte de 9,4500 ha sur les parcelles section AR n°37 et 99 situées à Cellier-du-Luc (Ardèche) ;

CONSIDÉRANT que le peuplement en place, mélange de Sapin grandis et Épicéa commun, de 34 ans, n'a subi aucune coupe préalable ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du centre national de la propriété forestière en date du 17/09/2024 ;

CONSIDÉRANT que le taux de prélèvement d'une ligne tous les 17-18 m, complété par un prélèvement sélectif d'une tige sur 5, est approprié à la situation ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

La coupe d'éclaircie des sapins grandis et épicéas pour une surface de 9,4500 ha sur les parcelles de bois situées sur la commune de Cellier-du-Luc et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisée :

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS Cne CELLIER DU LUC 12Commune Section N° Surface cadastrale en ha

Surface

autorisée en ha

CELLIER-DU-LUC AR

99

37

20,2800

0,4400

9,0100

0,4400

ARTICLE 2 : Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

la coupe d'éclaircie est autorisée sous les conditions suivantes :

- l'éclaicie sera mixte, cloisonnement d'une ligne tous les 17-18 m et sélective avec prélevement

d'une tige sur 5 environ, au profit des arbres les mieux conformés et les mieux venants ;

- le taux de prélèvement ne devra pas dépasser au total 35 % ;

ARTICLE 4 : Fin de coupe

Une déclaration de fin de coupe devra être établie par le bénéficiaire de la présente autorisation dans un délai de 3 mois après la fin de la coupe et transmise à la DDT de l'Ardèche.

ARTICLE 5 : Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Privas, le 21 octobre 2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du Service

environnement,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS Cne CELLIER DU LUC 1307_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-10-22-00001

AP destruction Sangliers_TOULAUD

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 14

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. VEROT Jean-Paul de détruire

les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-10-09-00003 du 09 octobre 2024 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de TOULAUD ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de TOULAUD ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 15Article 1er : M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de TOULAUD.

Ces opérations auront lieu du 22 octobre 2024 au 25 novembre 2024.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de TOULAUD et au président de l’ ACCA de TOULAUD .

Privas, le 22 octobre 2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,

« signé »

Morgan BAUDOUIN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 1607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-10-21-00002

AP levée limitations usages de l'eau sur tous les

bassins versants du département de l'Ardèche

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00002 - AP levée limitations usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche 17

Arrêté préfectoral n°

abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le code de l’environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants et R. 211-71 et suivants ;

VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ;

VU l’arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT le relèvement des débits des rivières ardéchoises suite aux récentes précipitations ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation

L’arrêté préfectoral n° 07-2024-10-03-00004 est abrogé. Les restrictions d’usage de l’eau précédemment imposées sur les secteurs hydrographiques du département de l’Ardèche sont levées.

Article 2 : Publication

Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, et il sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.

Le présent arrêté et l’arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site internet des services de l’État en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr et sur le site gouvernemental https://vigieau.gouv.fr/

Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00002 - AP levée limitations usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche 18l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice de l'Agence régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l’office français de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 21 octobre 2024

La préfète,

Signé

Sophie ELIZEON

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00002 - AP levée limitations usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche 1907_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-10-21-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant modification de l'arrêté préfectoral

n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif à

une décision attributive de subvention

au titre du ministère de la Transition écologique,

de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des

risques

(BOP 181-14)

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif à une décision attributive de subvention 20Direction Départementale des Territoires

de l’Ardèche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant modification de l’arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif à une décision attributive de subvention

au titre du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

(BOP 181-14)

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001,

VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.561-3,

VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 portant décision attributive de subvention au profit de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA), pour le financement de l’étude de classement de la digue du Banc Rouge sur les communes de Saint-Marcel-d’Ardèche et Saint-Just-d’Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-10-09-00003 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signature,

CONSIDÉRANT que cette opération n’a pas été terminée au 30 octobre 2023, comme prévu dans l’annexe technique de l’arrêté attributif,

CONSIDÉRANT que par courrier du 10 octobre 2024, madame la présidente de la DRAGA demande la prolongation de l’arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 et ainsi la possibilité de solliciter le solde de la subvention au plus tard le 30 octobre 2025, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 5,

1

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif à une décision attributive de subvention 21SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

Préambule :

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service responsable suivant : DDT de l'Ardèche.

Article 1er - OBJET :

Le présent arrêté modificatif a pour objet de modifier l’annexe technique de l’arrêté attributif n° 07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 susvisé, concernant l’opération :

Étude de classement de la digue du Banc Rouge sur les communes de Saint-Marcel- d’Ardèche et Saint-Just-d’Ardèche

Ainsi, la date de fin du projet est établie au 30 octobre 2025.

Article 2 - EXECUTION :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la commune de communes DRAGA.

Privas, le 21 octobre 2024

Pour la préfète,

Le directeur Départemental des Territoires

de l’Ardèche

signé

Jean-Pierre GRAULE

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr

2

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-10-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif à une décision attributive de subvention 2284_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

07-2024-10-15-00007

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de l'Ardèche

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 23Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon le 15 octobre 2024

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ardèche

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON préfète de l’Ardèche à compter du 21 août 2023 ;

VU l’arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;

VU l’arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 18 mai 2024 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche,

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction,

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de la DREAL,

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation Ardèche

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Subdélégation Ardèche 1/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 24subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service

M. DURAND Renaud DIR

M. BORREL Didier DIR

M. PAPOUIN Matthieu DIR

Mme RÉGNIER Élise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les actes à portée réglementaire ;

• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire,

l’exception ne s’applique pas aux décisions de refus de réception des véhicules et de citernes, de refus d’agréments en matière de contrôles techniques des véhicules, de refus de dérogation individuelle à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises sur certaines périodes ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;

• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Subdélégation Ardèche 2/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 25M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

3.1.2.

Par dérogation à l’article 3.1.1,

à l’effet de signer :

• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

3.1.3. Mission d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ARBEZ Nicolas PRNH OH

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Subdélégation Ardèche 3/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 26M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

M. BAI Nicolas PRNH OH

M. BALLARIN Théo PRNH OH

M. BARANGER François PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

M. CHEVASSON Gilles PRNH OH

M. DELORME David PRNH OH À compter du 12/11/2024

Mme FALLER Camille PRNH OH

M. LENNE Dominique PRNH OH

M. LIABEUF Philippe PRNH OH

M. PLOQUET Samuel PRNH OH

M. QUADRI Thomas PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

M. WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 27M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme KANTA Denise PRICAE 4S

Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE

M. GAGNE Jean-Philippe UID DA SICPE

Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Subdélégation Ardèche 5/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 28subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

Mme SRODA Cécile PRICAE CAP

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. CLOIX Romain UD I CT3S

M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S

3.5.2.

En complément de l’article 3.5.1,

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral.

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

Mme SRODA Cécile PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Subdélégation Ardèche 6/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 293.5.4.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

3.5.5.

À l’effet de signer :

• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

M. JACQUET Flavien PRICAE 4S

Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S

Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA

M. EPELY Aurélie PRICAE RA

M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

Mme GALLET Julie PRICAE RA

Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA

Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA

M. POMARET Guillaume PRICAE RA

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Subdélégation Ardèche 7/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 30M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme ROBERT Anne PRICAE RA

Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA

M. BARAER Brice PRICAE RC

Mme BARILLOT Elora PRICAE RC

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

Mme GOFFI Claire PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC

M. ROUAIX Patrice PRICAE RC

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. BRIE Pascal UID DA SICPE

M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE

M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE

M. QUETE Anthony UID DA SICPE

Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE

M. GAGNE Jean-Philippe UID DA TTICPE

M. GANET Christophe UID DA TTICPE

M. MAFFRE Julien UID DA TTICPE

M. MOUGEL Lauric UID DA TTICPE

Mme MOUROUX Élodie UID DA TTICPE

Mme PELTIER Léannick UID DA TTICPE

Mme RAHUEL Christine UID DA TTICPE

M. ROUQUET Lionel UID DA TTICPE

M. SANSON Jean-Philippe UID DA TTICPE

Mme UGHETTO Emmanuelle UID DA TTICPE

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. QUETE Anthony UID DA SICPE

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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Subdélégation Ardèche 8/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 31• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme BARNIER Françoise RCTV /

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

M. MAGNE Nicolas RCTV VEH

Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

M. BOUIC Jonathan UD A T

Mme PAYRARD Isabelle UD A T

Mme DUBROMEL Claire UD DS CTS

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. MENUISIER Thierry UD I CT3S

Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. DUCROS Yves UD R V

M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

Mme FOUBERT Caroline UD R V

M. MELINAND Thierry UD R V

M. RAMBAUD Philippe UD R V

M. SALOMON Jean-Michel UD R V

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

M. COUPAT Cédric UID CAP CT

M. LAVANTES Pascal UID CAP CT

M. SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU

M. OLIVIER Pascal UID DA CTU

M. REGNIER Mathieu UID DA CTU

M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Subdélégation Ardèche 9/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 32M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme CARBONNIER Isabelle UID DS / À compter du 01/11/2024

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

Mme MONTERO Céline UID DS /

M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /

Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV

Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV

M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT

M. BASTY David UID LHL CT

Mme BRUNON Céline UID LHL CT

M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT Jusqu’au 01/11/2024

M. MALLET Yoann UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

À l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR

Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC Jusqu’au 01/11/2024

Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC

Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC

M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC

Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

3.9.1. Astreinte

À l’effet de signer :

• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /

M. LIBERT Christophe CIDDAE /

M. PIGOT David CIDDAE /

Mme MARNET Christelle DIR DZC

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Subdélégation Ardèche 10/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 33M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. GARDETTE Guillaume DIR MJ

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. BOUDARD Arnaud HC /

M. GOUPIL Antoine MAP /

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ROBACHE Antoine PRNH POH

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Olivier UD A /

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /

Mme MONTERO Céline UD DS /

M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. FARGES Matthias UDR SSDAS

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Subdélégation Ardèche 11/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 34(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

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Subdélégation Ardèche 12/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 35subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE :

À l’effet de signer :

• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ; ◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ; ◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. BORNARD Damien EHN PACH

M. BOUCHERON Cédric EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

Mme GIBIER Blandine EHN PACH

Mme JACOB Caroline EHN PACH

M. LOUVET Marnix EHN PACH

Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH

Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH

M. SOULÉ Arnaud EHN PACH

Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux

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Subdélégation Ardèche 13/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 36contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme PEYRE Cécile EHN /

M. BORNARD Damien EHN PACH

M. BOUCHERON Cédric EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

Mme GIBIER Blandine EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

Mme JACOB Caroline EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. LOUVET Marnix EHN PACH

Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH

Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH

M. SOULE Arnaud EHN PACH

Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH

M. BRIET Romain EHN PME

Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME

Mme CAPRON Méghanne EHN PME

M. EGO Maxime EHN PME

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme FAYARD Véronique EHN PME

Mme HUBERT Séverine EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. POIRIE Fabien EHN PME

Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME

M. VIGUIER Raphaël EHN PME

M. ASARA Frédéric EHN PN

M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

M. SALLES Jean-Marc EHN PN

M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA

M. PITTION Julien MAP SA

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

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Subdélégation Ardèche 14/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 37M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA

M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA

M. POMARET Guillaume PRICAE RA

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2024-44/07 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ardèche est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ardèche.

Pour la préfète de l’Ardèche,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Jean-Philippe DENEUVY

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Subdélégation Ardèche 15/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-10-15-00007 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-90/07 38