Compte-Rendu - crcm091122

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm091122

Compte-Rendu - CRCM100220

Compte-Rendu - CRCM100220

Compte-Rendu - crcm020316

Déliberation - crcm130324

Compte-Rendu - crcm020316

Déliberation - crcm130324

Compte-Rendu - crcm050325

Compte-Rendu - crcm050325

Compte-Rendu - crcm050624

Compte-Rendu - crcm091122 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm091122)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022

Lemercredi 9 novembre2022 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, Mme BRIFFARD Alexandra, Mme BRUNEAU Christelle, M. COLANGE Alain, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. MAUTALENT Hantz, Mme PION Christelle,M. LEMAITRE Pierre, Mme TABURET Sandrine.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme PION Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 5 octobre 2022.

1) Tarifs 2023

→ heure de garderie

M. le maire rappelle le tarif horaire de garderie applicable actuellement à savoir 2.75 €, tarif unique, incluant la fourniture du goûter et la prestation « aide aux devoirs ». M. le maire fait part d’une demande de la Caisse d’allocations familiales, partenaire financier, sollicitant l’application d’un tarif différent pour les familles hors commune. Aussi, M. le maire propose de reconduire pour l’année 2023 le tarif de 2.75 € pour les familles Vespaliennes et de fixer à 3 € l’heure de garderie pour les familles extérieures. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et fixe l’heure de garderie à compter du 1er janvier 2023 aux tarifs suivants :

- 2.75 €/ heure pour les familles Vespaliennes,

- 3 € / heure pour les familles hors Commune.

Les conditions de pénalités de retard indiqués dans le règlement intérieur restent inchangées.

→ concessions et cases de columbarium

M. le maire énumère, pour mémoire, les tarifs applicables depuis le 1er janvier 2022 et propose de les maintenir de la façon suivante pour l’année 2023, sachant qu’ils avaient été augmentés en 2022 :

Concessions et cases de columbarium

Concessions (pour caveau ou pleine terre) et cavurnes :

* 30 ans 310 €

* 50 ans 410 €

* droit d’exhumation 160 € (maintien du tarif 2016)

* renouvellement de concession sur une période de 15 ans 200 €.

Cases de columbarium

* 15 ans 515 €

* 30 ans 770 €

* 50 ans 1030 €

Plaque funéraire dans le jardin du souvenir : 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les tarifs énumérés ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2023.

→ location des salles de l’espace Wapalleria et contrats des partenaires

Monsieur BRUNET rappelle les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il propose, après avoir consulté ses adjoints, de reconduire ces tarifs pour l’année 2023, sachant qu’ils avaient été augmentés l’an dernier.Après discussion, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition. Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 seront donc de :

Entreprises Extérieurs Vaupalière et agents

HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC Salles 1 et 2

Jour semaine 771.67

€

154.33 926 791.67 158.33 950 429.17 85.83 515

Weekend / la

journée

858.33 171.67 1030 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

1115 223 1338 1041.67 208.33 1250 643.33 128.67 772

Salle 1

Jour semaine 344.17 68.83 413 375 75 450 172.50 34.50 207 Weekend / la

journée

429.17 85.83 515 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

515 103 618 625 125 750 300.83 60.17 361

Salle 2

Jour semaine 515 103 618 625 125 750 344.17 68.83 413 Weekend / la

journée

600.83 120.17 721 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

771.67 154.33 926 833.33 166.67 1000 515 103 618

Salle 3

Jour semaine 344.17 68.83 413 375 75 450 172.50 34.50 207 Weekend / la

journée

429.17 85.83 515 - - - - - -

Weekend

complet OU 2

jours

consécutifs en

semaine

515 103 618 625 125 750 300.83 60.17 361

Le supplément de la location « weekend » pour l’occupation de la salle dès le vendredi soir est de 45 € ht (dont 9 € de tva soit 54 € ttc).

Le montant de la caution est de 1 500 € et est à verser à la remise des clés.

Le tarif de la vaisselle est

- Maintenu à 1.50 € ttc par personne pour les Vespaliens,- Fixé à 2 € par personne pour les extérieurs et les associations.

Un forfait ménage est fixé à 250 € ht soit 300 € ttc.

Les autres conditions prévues dans les contrats et fixées en 2017 restent inchangées.

Contrats de location hors particuliers et contrats de service

PERMANENCE TECHNIQUE

HT TVA TTC

par jour en semaine pour des horaires

compris entre 7h00 et 19h00

108.33 21.67 130

par jour en semaine pour des horaires

compris entre 19h et minuit

166.67 33.33 200

par jour en semaine pour des horaires

compris entre minuit et 7h

208.33 41.67 250

dimanche et jours fériés, tous horaires

confondus

208.33 41.67 250

MISE A DISPOSITION DES CUISINES

(hors vaisselle)

HT TVA TTC

Forfait (uniquement pour les entreprises) 208.33 € 41.67 250

2) Recours à un emprunt à court terme dans l’attente de subventions pour le groupe scolaire

M. le maire rappelle au conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire et de réhabilitation de l’ancienne école en garderie périscolaire et accueil de loisirs, la Commune de la VAUPALIERE a obtenu des subventions pour un montant de 518 472 € par le Département 76 et pour un montant de 150 000€ par la CAF de Seine Maritime. Dans l’attente du versement des subventions, M. le Maire propose de mettre en place un court terme Subventions afin de palier à des décalages de trésorerie du fait de l’attente des versements.

M. le maire ajoute également que le dossier déposé en Préfecture au titre de la DSIL n’a pas été retenu pour l’année 2022 et dois donc être renouvelé en 2023. La décision d’attribution ne sera connue qu’en septembre 2023.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M le maire et après échange de vues :

Ø Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

Ø Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Montant Subventions notifiées 668 472 €

Mode de financement proposé :

Préfinancement des subventions 668 000 €Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

Ø Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement des subventions :

Montant : 668 000 €

Taux : 3.05 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : trimestriel

Avec paiement du capital in fine.

Frais de dossier : 380 €

Ø Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- De rembourser les emprunts à court terme dès récupération des subventions ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.

Ø Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le maire de la VAUPALIERE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

3) Budget 2022 / Décision modificative

Considérant que, dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire et de réhabilitation de l’ancienne école en garderie périscolaire et accueil de loisirs, il est nécessaire de contracter un emprunt à court terme en attente du versement des subventions,

Considérant que le conseil Municipal a accepté l’offre de la Caisse Régionale du Crédit agricole de Normandie-Seine pour un montant de 668 000 €,

Considérant qu’il convient de modifier le budget 2022 pour inscrire cette nouvelle recette en section d’investissement,

Sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le budget primitif 2022 et d’inscrire la somme de 668 000 € en recettes d’investissement à l’article 1641.

4) Organisation du CLSH de février 2022 et/ou mini-camp de juillet 2023 La réunion de la commission du centre de loisirs étant prévue le 15 novembre prochain, ce point est reporté à la séance du 7 décembre 2022.

5) Convention Foot Truck

M. le maire présente la demande de Monsieur FERHAT Rabah souhaitant exercer son activité « food truck pizzas restauration rapide » une fois par semaine à La Vaupalière.Cette activité commerciale intitulée « LE PARTAGE », dont le siège se situe, 23 rue René Coty à DEVILLE LES ROUEN, pourrait s’installer devant le restaurant scolaire le mercredi de 17h30 à 21h30.

M. le maire précise que l’installation sera totalement autonome grâce à l’utilisation d’un groupe électrogène insonorisé. Aucun branchement ne sera nécessaire.

Afin d’offrir ce nouveau service aux Vespaliens, M. le maire propose de donner une suite favorable à cette requête et de signer à cette fin une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec M. FERHAT, moyennant une redevance annuelle de 10 €, et ce, à compter du 1er décembre 2022.

Cet exposé entendu, le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise M. le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6) Point de situation sur le chantier du groupe scolaire

M. le maire expose le planning suivant :

- le coulage des fondations a dû être fait ce jour,

- la dalle est prévue la semaine prochaine,

- la charpente début décembre 2022,

- la couverture mi-décembre 2022.

- le local comité des fêtes janvier 2023.

M. le maire précise que le planning prévisionnel est pour le moment respecté et a même pris un peu d’avance. Les entreprises effectuent un bon travail, notamment l’entreprise SYMA dont le conducteur de travaux est efficace.

Quelques petits soucis rencontrés : une dalle du plafond, les angles saillants des tableaux … dans l’ancienne école primaire.

Il fait ensuite un point sur l’école maternelle existante. Maintenant que celle-ci va être connectée au nouveau bâtiment, cela ne formera plus qu’une seule entité. Cela entraîne un changement de classement en qualité d’établissement recevant du public, passant de la catégorie 5 à 4, puisque le groupe scolaire accueille plus de 100 élèves.

Cela va engendrer des aménagements intérieurs supplémentaires (portes coupe-feu, parois vitrés coupe-feu …). Les dossiers d’ouvrages exécutés de l’école maternelle ont été remis aux cabinets Ciclop , En Act et Alpes contrôles afin qu’ils puissent faire l’état des lieux des travaux à réaliser. Contact va être pris en amont avec le référent du SDIS pour suivre ses directives.

Deux devis ont été demandés concernant l’alarme anti-intrusion dans l’ancien bâtiment.

Dans le nouveau bâtiment, des boîtiers lumineux « alarme anti-intrusion » vont être installés, permettant aux enfants de se confiner en cas d’alerte.

M. le maire signale enfin que la consultation réalisée concernant l’assurance « dommages ouvrages » est infructueuse. Contact a été pris avec l’un des assureurs potentiels n’ayant pas répondu. M. le maire donne lecture du mail de cette personne exposant les raisons. Voir pour consulter directement deux ou trois cabinets ou pour relancer sur le site de l’ADM76.

Ce dossier va être étudié avec le cabinet CICLOP, assistant à la maîtrise d’ouvrage.7) Compte-rendu des commissions

La parole est donnée à M. LECAT

→ Assemblée générale de la section Gym volontaire le 11 octobre 2022

Les membres remercient M. le maire et son conseil Municipal pour le prêt des salles et la subvention permettant la pérennité de l’association. La section prévoit l’achat de ballons sur le budget 2022/2023 et remercie également les élus pour le stockage de matériel. Les activités de la section sont : Yoga, Zumba, Fitbalance.

La section « Gym volontaire » est une association dynamique comportant 84 adhérents et présentant un bilan financier excédentaire.

Elle prévoit l’organisation d’Octobre rose l’an prochain en partenariat si possible avec d’autres associations et la Commune.

→ Assemblée générale de la section Tennis le 12 octobre 2022

M. LECAT rappelle les manifestations 2022 (un tournoi interne, deux championnats en équipe). La section se rapproche du centre de loisirs pour proposer des initiations et capter l’intérêt des enfants pour cette discipline. Elle a la volonté de créer un cours pour enfants mais reste à la recherche d’un professeur.

M. GORIN, ancien président, a mis fin à ses fonctions. La présidence est maintenant assurée par M. DELIGNE. Le bureau est composé de M. LEMARIE Florent, secrétaire, Mme MORIN Isabelle, trésorière, M. MORIN Philippe, correspondant FFT.

La cotisation à la section est fixée à 65 € (participation au club et licence FFT). La section avait émis le souhait de sortir du Comité des fêtes afin de bénéficier notamment de subventions plus avantageuses, mais cette évolution est actuellement en statu-quo.

La parole est donnée à Mme TABURET.

→ Conseil municipal des jeunes

M. LECAT et elle-même ont rencontré deux élus de MONTIGNY concernant la création du Conseil municipal des jeunes, qui proposent leur aide.

Les deux Communes ont le souhait de faire les choses conjointement, étant donné que les écoles sont au sein du RPI (regroupement pédagogique intercommunal).

Les élections auront lieu en mai 2023. Le Conseil municipal des jeunes de MONTIGNY comprend dix enfants âgés d’environ (9 ans-CM1) jusque 18 ans et respecte le principe de la parité. Mme BECSANGELE, directrice de l’école de MONTIGNY, sera contactée pour le prochain scrutin. Les jeunes élus siègent pour deux ans.

A MONTIGNY, un logo a été créé ainsi que des adresses mails pour chaque enfant, qui ont également reçu une écharpe tricolore. Pas d’autres frais n’ont dû être engagés pour l’instant. Le CMJ a créé trois commissions (rencontres intergénérationnelles, environnement, animations) et a comme projet la création d’un skatepark.

L’information sera donnée aux jeunes lors de la distribution des tickets Kadeos. Le conseil Municipal de LA VAUPALIERE sera amené à délibérer sur la mise en place du CMJ.

M. LEMAITRE interroge Mme TABURET et M. LECAT sur différents points : création d’une association, dispositif de jeunesse, lien avec le projet éducatif (intégration ou pas ?)… M. LEMAITRE pense qu’il faut en amont finaliser le projet éducatif indispensable. M. BRUNET répond que le conseil Municipal des jeunes va tout d’abord être mise en place conjointement avec la Commune de MONTIGNY, afin de ne pas perdre de temps. M. LECAT s’interroge sur la nécessité d’intégrer le projet éducatif. Rejoint par M. BRUNET, il précise que la Commune pourra s’inspirer des CMJ de MONTIGNY ou BOIS- GUILLAUME.M. LEMAITRE met l’accent sur l’intérêt du projet éducatif entraînant une émergence de nouvelles idées et rappelle que les fondations d’une telle installation sont importantes. M. BRUNET précise que le projet éducatif sera élaboré et finalisé en son temps.

La parole est donnée à Mme COURTILLET.

→ Conseil d’école du 18 octobre 2022

Les effectifs sont en légère augmentation à savoir 144 élèves à LA VAUPALIERE et 139 à MONTIGNY.

Les élections des parents d’élèves par correspondance ont constaté un fort taux de participation.

Le règlement intérieur validé en 2021 est toujours d’actualités, seuls deux points ont été rajoutés : la charte de la laïcité, l’interdiction des animaux dans l’enceinte de l’école. Les projets communs au RPI portent sur les arts et les cultures.

Mme COURTILLET expose les différents projets sur les deux écoles.

La Vaupalière a un projet « poneys » pour les GS/CP avec 5 ou 6 séances par classe de mars à avril 2023 à PISSY POVILLE.

Les évaluations nationales des CP et CE1 sont safisfaisantes.

Les coopératives scolaires s’élèvent à 22 130 € pour La Vaupalière et 14 334.83 € pour Montigny. Les parents ont participé massivement cette année.

Mme COURTILLET énumère également les demandes de travaux.

M. LEMAITRE interroge Mme COURTILLET sur l’intervention d’associations au sein de l’école. Mme COURTILLET signale que deux artistes percussionnistes et un intervenant danse sont prévus. M. LEMAITRE propose de les solliciter pour le centre de loisirs.

M. le maire donne ensuite quelques informations :

→ La proclamation des résultats au palmarès des concours « villes et villages fleuris » se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à 15 h au siège de la Région Normandie à CAEN. Il s’y rendra avec M. COSNARD.

→ En mai dernier, le conseil Municipal a délibéré sur l’organisation du Noël des enfants et le principe d’offrir des friandises. A cette fin, il présente une offre du chocolatier « Jeff de Brugges » pour une boîte de chocolats pralinés.

M. LEMAITRE pense qu’il serait judicieux de solliciter une autre enseigne en comparaison et souligne le fait que certains enfants n’aiment pas le chocolat, une composition plus variée serait peut-être souhaitable.

Le conseil Municipal valide le choix de la boîte de chocolats pralinés chez Jeff de Brugges à 12.90 € l’unité, sous réserve des offres qui seront faites notamment par le magasin Réauté.

→ M. BRUNET donne les dates des assemblées générales communiquées à ce jour par les associations.

→ Il signale qu’il a pris contact avec la mairie de MAROMME concernant l’installation d’un radar pédagogique. Le projet à l’étude pour le moment est l’installation d’un radar à hauteur de la boulangerie de la Maine dans les deux sens.

Des quilles sont d’ores et déjà installées pour limiter la vitesse.

M. DIAS FERREIRA remercie M. le maire pour cette démarche mais précise qu’il pensait davantage à un radar de feu (comme au hameau de St Thomas à Roumare).→ Comme prévu, M. BRUNET a réalisé une enquête auprès des Communes limitrophes (SAINT JEAN DU CARDONNAY, HENOUVILLE, MONTIGNY) concernant leur position sur les illuminations de Noël et en expose les résultats :

- SAINT JEAN DU CARDONNAY réduit la période d’installation,

- MONTIGNY baisse l’intensité,

- HENOUVILLE réduit le nombre de motifs et privilégie les grands axes).

→ M. BRUNET informe les élus du recrutement de M. Romain JOURDAIN pour remplacer M. CARON Mickaël. Il prendra ses fonctions le 15 novembre prochain.

→ M. le maire signale que le conseil Municipal sera amené à délibérer en décembre prochain sur le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la CCICV.

La loi de finances pour 2022 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, le reversement partiel ou total de la taxe par les Communes à la CCICV. Ce reversement tient compte de la charge des équipements publics relevant, sur la Commune, des compétences de la CCICV et doit être décidé par délibérations concordantes.

Ce sujet a fait l’objet d’un large débat lors de la dernière conférence des maires de la CCICV. Les compétences listées par la CCICV étant déjà financées par d’autres biais et ne justifiant pas le reversement de la taxe d’aménagement. La CCICV proposait un taux de reversement allant de 20 à 40 %. Cette suggestion n’a pas été accueillie favorablement par les élus. Après de nombreux échanges, la solution retenue est de fixer le reversement de 5 % pour les années 2022 et 2023, avec une clause de revoyure pour 2024.

Le conseil Communautaire se prononcera le 6 décembre prochain et le conseil Municipal le 7 décembre 2022.

→ Concernant les tags sauvages sous le pont de l’autoroute, M. LECAT suggère de faire appel à un graffeur pour y mettre fin. M. LEMAITRE partage cette idée.

M. BRUNET rappelle que la démarche doit être faite par la DIRNO, compétente sur cet ouvrage.

M. LECAT signale également que les travaux de la toiture terrasse de la salle polyvalente (2ème tranche) sont en cours.

→ M. DIAS FERREIRA évoque le déroulement de la soirée Halloween et précise qu’un compte-rendu écrit sera fait. 120 personnes ont assisté à la diffusion du film (un peu moins de monde que l’an dernier). Un petit souci a été rencontré lors de la distribution des popcorns. L’an prochain, le comité des fêtes se chargera seul des collations et de la manifestation.

8) Questions diverses

→ M. LEMAITRE évoque le plan de sobriété énergétique du sport lancé le 13 octobre 2022 et prévoyant différentes mesures pour réduire la consommation du secteur sportif d’ici 2024. M. BRUNET signale que le SDE 76 envisage de lancer des audits énergétiques courant 2023. M. LEMAITRE pense qu’il faut profiter de ce dispositif pour mener dès maintenant une réflexion sur la rénovation énergétique de bâtiments, même si les travaux ne peuvent être réalisés et financés dans l’immédiat, un projet de ce type se réfléchit 5 ans avant.

M. LEMAITRE demande à M. le maire l’autorisation de commander quelques guides à l’usage des élus. M. BRUNET répond que les livres pourront être achetés sans souci.→ M. DIAS FERREIRA remercie M. BRUNET pour les différentes réponses apportées à ces précédentes interrogations.

→ M. MAUTALENT demande que soient publiés sur Illiwap les décès des Vespaliens (avec l’accord des familles).

→ Mme TABURET s’étonne du manque d’activités de l’application Illiwap. La dernière publication datant de 23 jours et suggère de prendre les Communes limitrophes en exemple (Hénouville, Saint Martin de Boscherville).

Mme TABURET pense qu’il serait judicieux d’associer les enfants à la cérémonie du 11/11. M. LEMAITRE suggère de mettre sur Facebook la mention d’une boîte à idées à disposition sur Illiwap.

→ Mme BRUNEAU interroge M. le maire sur l’avancement du projet LNPN. M. BRUNET cède la parole à Mme MARLIER en sa qualité de Vice-Présidente de l’association « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » qui fait par des derniers échanges avec M. MABIRE, chef de mission pour SNCF Réseaux, et la rencontre avec M. BELLANGER, président du Département de Seine-Maritime. M. BELLANGER s’est notamment engagé à organiser une réunion pour le bureau du collectif (M. BENTOT, Président, Mme MARLIER et M. OCTAU, vp) avec le Préfet, Pascal SANJUAN, délégué interministériel au développement de la vallée de Seine.

Mme MARLIER ajoute que le collectif a déterminé la composition d’un groupe de travail en lien avec les services de SNCF Réseau et opté pour l’installation de nouvelles banderoles (projet en cours).

Mme BRUNEAU signale que le coach sportif du lotissement « le Vert Galant » est entrain de créer une association et sollicite la mise à disposition de la salle polyvalente (dojo) le dimanche de 9h à 10h.

→Sans remettre en question les propos de M. LEMAITRE, M. LECAT, absent lors de la précédente séance, l’interroge M. LEMAITRE sur des propos indiqués dans le compte-rendu concernant la mise à disposition de la salle polyvalente pour l’association football Montigny / La Vaupalière. M. LECAT s’étonne de ses dires. M. SANTIAGO, président de cette association, absent lors de la réunion de préparation du planning d’utilisation du gymnase, mais contacté par téléphone dès le lendemain, a manifesté son entière satisfaction quant aux créneaux réservés à l’association football. M. LEMAITRE précise que M. SANTIAGO n’est pas seul représentant et que les demandes sont faites pour les plus jeunes. M. LECAT indique que son interlocuteur privilégié reste le président de l’association.

M. LECAT ajoute que, contrairement aux propos tenus dans un mail, la section « tennis » n’a pas le monopole de l’utilisation de la salle. Elle bénéficie juste des moments libres ayant besoin de plus de créneaux puisque ce sport se pratique à 2 ou 4 maximum à la fois. M. LECAT précise qu’à ce jour, des créneaux libres restent à la disposition d’associations qui le souhaitent.

→ M. LECAT évoque ensuite l’incident survenu à la salle entre M. COSNARD et une administrée et fait part de son sentiment aux élus à l’initiative d’un mail calomnieux à l’encontre de M. COSNARD.

Une large discussion s’installe entre les élus.L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

La séance est levée à 21h45.